La Commission européenne rejette un projet de pétition sur le respect des entités historiques

-- Politique --

Dépêche de Christian Rogel

Publié le 14/08/13 0:19 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Les Sicules (Les Sczekler pour eux-mêmes) sont une partie de la forte minorité hongroise de Roumanie et ils se plaignent que le gouvernement central, de plus en plus chauvin et hégémonique, veuille démembrer leur territoire historique pour mieux les dissoudre dans la «Grande Roumanie». Leur Conseil national a élaboré une «Initiative citoyenne européenne» pour que l'Union européenne organise une pétition visant à obtenir des lois sur le respect des minorités linguistiques et culturelles.

Cette initiative intéressait la Bretagne du fait de la manipulation territoriale dont elle a été victime par l'amputation de la région de Nantes.

Le projet d'Initiative citoyenne européenne (ICE), soumis le 18 juin, a été refusé dans une lettre de la Commission européenne, le 25 juillet.

Le principal argument donné est que «(cela) tombe manifestement en dehors du cadre des pouvoirs de la Commission de de soumettre une proposition de législation sur l'application des traités». Elle ajoute que faire nommer et définir une par une les régions avec des caractéristiques nationales, ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques amènerait à vérifier si les Etats remplissent leurs obligations internationales, or, celles-ci «sont limités par les traités au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale».

Elle estime que réduire les disparités entre régions ne passe pas par la réduction des inégalités infligées aux minorités.

Pourtant, elle admet que les institutions européennes sont tenues de respecter la diversité linguistique et culturelle, mais, affirme que les articles des traités visés ne sont pas une base légale.

Ces arguments ressemblent trop à la production ordinaire du Conseil d'Etat français pour ne pas imaginer un lien organique entre les deux ( voir l'article ). Les tenants de la proposition peuvent faire appel en justice ou saisir le médiateur européen.

Une autre initiative européenne, qui concerne aussi la Bretagne, a été déposée, le 18 juillet dernier, par un ensemble d'organisations politiques et culturelles européennes. La Commission doit donc donner sa réponse avant le 18 septembre prochain. L'ICE a pour but de procurer une «Sauvegarde des minorités en Europe» (Minority SafePack) en veillant à ce que leur environnement éducatif et culturel puisse être amélioré. ( voir l'article ).

L'Institut culturel de Bretagne est le correspondant officiel de l'initiative en Bretagne. et il devrait appeler à constituer le Comité de parrainage breton, si la réponse de la Commission est positive.

Ci-joint, le texte complet de l'Initiative citoyenne européenne «Minority SafePack» (long, en français)

Document PDF traduction_franaise_du_minority_safepack_projet_dice_2013.pdf Traduction en français du texte de l'Initiative citoyenne européenne pour la sauvegarde des minorités (juillet 2013). Source : Institut culturel de Bretagne
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Christian Rogel est spécialiste du livre, de la documentation et de la culture bretonne.
Vos 10 commentaires
Yann LeBleiz
Mardi 25 janvier 2022
Le cas des minorités hongroises est par nature très différent de la problématique bretonne.
Néanmoins, il faut s'avoir qu'en Roumanie, les minorités sont reconnues dans leur nationalité.
En clair, il est parfaitement possible d'avoir un passeport sur lequel il est indiqué Citoyenneté "Roumaine", nationalité "Ukrainien ou Hongroise".
Du fait, les écoles et les affichages publiques dans la langue de la nationalité sont la normale...
Bref, on est à des années lumières de la politique française en Bretagne,... qui reste la pratique la plus discriminatoire en Europe.
Pour la position de l'Union Européenne, il faut se souvenir de 2 choses : Ce sont toujours les Etats-Nations artificiels ont le pouvoir, et la Bretagne est largement sous représentée dans les instances européennes de défense des minorités.
C'est pourquoi l'ICB doit être soutenu dans sa démarche. Un organisme sérieux et sincère, mis à mal par des Conseillers Régionaux et le Conseillers Généraux du 44, plus en clin à obéir à Paris qu'à faire leur travail d'élus bretons!
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Christian Rogel
Mardi 25 janvier 2022
Le projet recalé concerne tous les types de communautés historiques sur un spectre assez large, mais, est plus focalisé sur la définition des communautés locales à maintenir et à restaurer dans leurs droits politiques.
Il va faire l'objet d'un recours et le mouvement breton est convié par les Sicules à appuyer cette action.
Pour ce qui concerne l'autre ICE, elle est déclinée en chapitres qui concernent d'encore plus près la Bretagne.
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Louis Le Bars
Mardi 25 janvier 2022
La communauté sicule a été victime de tripatouillages administratifs des différents régimes tricolores roumains qui se succèdés (visant à la fois à les diviser et à les noyer, cela ne vous rappelle rien ?), en cela leur situation est très semblable à la situation bretonne.
Linguistiquement les sicules ont toutefois plus de droits, mais il faut pas se leurrer, il ne les ont (acquis de haute lutte)uniquement parce que leur langue est la langue officielle d'un Etat européen voisin.
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Michel Prigent
Mardi 25 janvier 2022
Voilà qui confirme encore une fois que les institutions européennes ne sont que la courroie de transmission des intérèts des "états officiels" établis 9 fois sur 10 au fil des siècles par la force des armes au dépens de leurs "minorités nationales".
Et pour cause, ces états-nations qui pensent que leurs frontières resteront intangibles pour l'éternité ont prix bien soin de nommer à la tête des instances de l'Europe des personnalités bien dociles telles Barroso, Von Rampuy, Ashton...réduits à un role de simples exécutants.
La cour européenne de justice, de même, saisie à plusieurs occasions sur les discriminations faites à la Bretagne de la part de son tuteur français a répondu explicitement qu'elle n'avait pas pouvoir ni compétence pour intervenir dans la constitution des états membres fusse t'elle attentatoire aux droit de l'Homme et des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Dès lors les 35 000 employés de l'UE au statut avantageux, tout comme les 50 000 de l'ONU ne sont rien d'autre que les représentants d'une strate suppléméntaire de fonctionnaires au service des Etats constitués.
Quand on voit la difficulté des Etats à se constituer en entité fédérale malgré la crise et la concurrence mondiale des états continents émergents, la perspective d'une Europe des Régions et des Peuples relève, hélas, de l'utopie.
Dans le fond, guerres, Révolutions, droits démocratiques n'ont rien changé au fonctionnement du monde, ce sont toujours les mêmes oligarchies qui pérennisent le pouvoir et n'entendent pas le partager.
Cette Europe de fonctionnaires ne porte aucun projet politique capable de mobiliser l'adhésion des citoyens.
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Léon-Paul Ctreton
Mardi 25 janvier 2022
En produisant dans les mêmes décennies Staline, Hitler, Mussolini et Franco, ce continent a montré pleinement au vingtième siècle, l’état de décomposition « extrême » qu’il avait atteint !
Et en y ajoutant la lâcheté française et anglaise, ces dictateurs et leurs soutiens ont assassiné, suicidé l’Europe !
Les USA _ce nouveau monde pour les bigleux_ qui n’en demandaient pas tant, remercie chaudement ces grands hommes et leurs peuples pour tout ce qu’ils ont pu leur apporter de richesse et de puissance …
Le vingt et unième siècle voit s’ajouter les remerciements de la Chine et autres émergents, à ce continent mosaïque, pour l’addictature de ses vingt sept/huit gouvernements( ?), aux calculs des plus petits intérêts personnels… communs !
Après la décomposition familiale européenne du XX ième, suivent les vingt huit mariages d’intérêts et même pas de raison du XXI ième, et dans le même temps un vaste enterrement des peuples.
En Europe, nos hommes dits d’état sont dangereux, dans l'action comme dans l'inaction !
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PIERRE CAMARET
Mardi 25 janvier 2022
@LPC.
J'en suis bien d'accord .
Votre derniere phrase , je rajouterai (ce qui est le pire ) ils n'en sont meme pas conscients (tout pour eux est calcule , sur du court terme ).
J'aime : dits d'Etat. Beaucoup pretende l'etre , en fait il y en a tres tres peu
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Michel Prigent
Mardi 25 janvier 2022
Très bonne synthèse de Léon-Paul qui résume en quelques lignes les causes de la déliquescence de la conscience politique européenne.
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Pierre LE LABOUSSE
Mardi 25 janvier 2022
L'aide que peut nous apporter l'union europeenne est certes très importante et à ne pas négliger. Toutefois, et etant donnée la conduite particuliere de la France , à partir d'un certain stade , il ne faudra compter que sur nous memes.
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Pierre CAMARET
Mardi 25 janvier 2022
@Pierre LE LABOUSSE .
Sans l'admirer biensur , mais je le cite : MAO TSE TUNG disait : il ne faut compter que sur ses propres forces ( ce que vous dites ).
Donc bilan /statistique( je suis Ingenieur ) quelles sont nos propres forces ?????
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Paul Chérel
Mardi 25 janvier 2022
Je tiens à saluer la clairvoyance de Michel Prigent et Léon-Paul Creton. Il ne sert à rien de pleurnicher comme le fait l’article sur l’attitude de L’EUROPE en face d’un problème d’une minorité. L’EUROPE, c’est vrai, n’est qu’une assemblée de fonctionnaires mais ne fait qu’exécuter la volonté de 27 ou 28 Etats, désunis par nature, incapables donc d’aboutir à des décisions autres que résultant de compromis, chacun défendant son petit pré carré acquis la plupart du temps par la force. Par contre, parmi ces fonctionnaires, il y en a un certain nombre tels que ceux cités par Michel qui ont l’envergure de véritables gouvernants. Ils sont intelligents, cultivés, multilinguistes laissant loin derrière eux les pantins français que le bon peuple élit sans même savoir pourquoi. On aboutit ainsi à cette EUROPE inexistante, impuissante et malgré cela, chargée de tous les maux. A qui la faute ? Inutile d’aller chercher bien loin ! Paul Chérel
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