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Madame Gay McDougall, experte indépendante de l'ONU, a enquêté pendant 10 jours en septembre 2007 sur la situation des minorités en France.

Des délégations bretonnes, basques, occitanes et d'autres types de minorités (confessionnelles entre autres...) ont convaincu Mme Gay McDougall que l'ostracisme qui existe sur la question des minorités en France est bien un problème lié aux Droits de l'Homme.

Avant de rendre son rapport définitif elle estimait, suite à ses différentes rencontres avec des membres des différentes communautés minoritaires qu'un "racisme 'pernicieux' perdure en France".

Ses premières conclusions ont ébranlé les a priori bien-pensants. Le modèle universaliste français ne paraît pas être la meilleure parade à la discrimination. "L'égalité" dans son principe d'unité et d'indivisibilité s'oppose systématiquement à la pluralité et la diversité engendrant une discrimination de fait.

Madame Gay McDougall conclut son rapport par un constat sévère :

— "Malgré l’existence d’une importante législation anti-discrimination, les membres des communautés minoritaires en France sont victimes d’une véritable discrimination raciale, ancrée dans les mentalités et les institutions. Le refus politique de reconnaître ce problème a entravé l’adoption de mesures propres à garantir l’application des dispositions législatives pertinentes et à corriger les inégalités complexes qui se sont installées."

Et de conclure en proposant une série de mesures que les communautés issues de minorités attendent depuis longtemps :

"Le Gouvernement français devrait :

1) reconnaître l’existence de minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques sur le territoire français et retirer sa réserve à l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant les droits des personnes appartenant à des minorités, et à l’article 30 de la Convention relative aux droits de l’enfant ;

2) ratifier les instruments européens relatifs aux droits de l’homme concernant les droits des minorités, notamment le Protocole numéro 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales."

Le rapport de l'ONU : (voir le site)

• Corse : De la démocratie et des droits des minorités par Philippe Argouarch le 15/03/2024
• Goulenn a ra an ONU kontoù gant Bro-C'hall par BREZHOWEB le 12/07/2022
• L'ONU réagit à la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel par Philippe Argouarch le 01/07/2022
• Plainte déposée devant l'ONU par le réseau ELEN par Alliance Fédéraliste Bretonne - Emglev Kevredel Breizh le 03/08/2021
• Plainte déposée à l’ONU au sujet des discriminations linguistiques en France par Philippe Argouarch le 24/07/2021
• La Commission européenne bloque la protection des minorités nationales et linguistiques par La rédaction le 15/01/2021
• Malgré la pandémie, l’UNPO reste très active pour la défense des minorités dans le monde! par KAD le 14/01/2021
• La pétition européenne pour la protection des minorités nationales et linguistiques approuvée par le Parlement européen par Philippe Argouarch le 17/12/2020

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