VidéosPublié le 29/01/14 0:11 -- mis à jour le 00/00/00 00:00
Ce mardi 28 janvier, les députés ont voté à une très large majorité la proposition de loi constitutionnelle visant à la ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires par 361 voix pour, 149 contre et 19 abstentions. (voir le site) pour le détail des votes.
C'est donc plus des 3/5 des députés qui ont dit oui (il fallait 318 voix pour atteindre les 3/5). Il faudra aussi 3/5 des sénateurs pour qu'une session du congrès réunie pour l'occasion, modifie la Constitution afin que le président puisse signer la ratification après vote du Parlement.
Contrairement aux autres systèmes démocratiques, en France, ce n'est pas le Sénat qui ratifie les traités et les conventions internationales mais l'exécutif. D'ailleurs en France le Sénat, qui n'est pas élu au suffrage universel direct, ne joue pratiquement aucun rôle si ce n'est justement - réuni en congrès avec l'Assemblée nationale - de pouvoir modifier la Constitution. Dans le cas de la Charte, le Sénat a donc le pouvoir de bloquer le processus.
À noter que, seulement après la suppression des départements, le Sénat pourra représenter les régions véritablement comme le font les Sénats américain ou allemand, c'est-à-dire représenter les vrais territoires constitutifs de la France et en espérant des élections au suffrage universel direct.
Philippe Argouarch
Philippe Argouarch
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En cherchant sur le blog de Marc Le Fur (voir le site) - vice-président de l'Assemblée Nationale et député en Côtes d'Armor,et fervent partisan des langues régionales - on trouvera une vidéo intéressante à ce sujet.
Marc Le Fur explicite devant ses collègues les craintes techniques ou dangers politico-culturels ("les clauses interprétatives") qui pourraient surgir en raison de la méthode adoptée pour aller vers la ratification (enfin!) de cette Charte Européenne des Langues Régionales et Minoritaires.
Ce sont ces "clauses interprétatives" bien françaises et qui n'appartiennent pas à la charte européenne, qui pourraient s'avérer contre-productives, sur le terrain. Attention, donc!
Diwallit 'ta neuze, n'eo ket erruet penn an hent c'hoazh
Evit diorren ar yezh ez eus ezhomm eus ur stourm kevredigezhel hag armerzh solut ha pollek araok bezañ politikel. Sõnjit ar berzh en deus graet hag a ra atav Diwan, Divyezh, Dihun, Ai'ta hag an holl a skriv, hag a embann, a gelenn hag a zesk ar Brezhoneg h.a.
Ur seurt lezenn n'eo graet nemet evit gounid mouezhioù ha netra ken. Ha pa vo dav kavout kellidoù ne vo roet nemet evit derc'hel ar brezhoneg e stad ur monumant istorek.
Forzh penaos ne dremeno ket al lezenn pazenn ar c'huzul stad hag ar c'huzul bonreizhennel.
Koll krañch n'eo ken !
Bref, ce sera une réformette style "simplification administrative", Acte III de la décentralisation, "pacte de croissance", loi sur le cumul des mandats, projet de référendum d'initiative populaire...bref, toutes mesures à finalité électoraliste concoctées par les cerveaux abscons des énarques, orfèvres dans l'art de botter en touche, gagner du temps et complexifier les choses évidentes.