Traité de Lisbonne : le droit d'exister pour les minorités nationales françaises

Le 2 octobre dernier, les Irlandais ont dit oui au Traité de Lisbonne, c’est donc le 27 ème état de l’Union européenne qui s’exprime en faveur du Traité. Pour que ce dernier entre en vigueur, le processus de ratification de la République Tchèque doit être poursuivi. Ce ne devrait être désormais qu’une affaire de quelques mois. Déjà le Parlement européen évoque la fin 2009 ou le début de l’année 2010, pour le grand bond.

Si tout va bien, le Traité de Lisbonne devrait devenir rapidement une réalité. Il serait stupide de ne pas s’intéresser à ce qui va devenir notre droit pour les années à venir. Même si, pour beaucoup, tout cela peut sembler loin de nos revendications, le Traité de Lisbonne nous offre de réelles opportunités, qu’ont déjà dénoncées les souverainistes, auprès de nos députés et sénateurs. C’est donc en connaissance de cause, qu’ils ont ratifié le Traité de Lisbonne, sans réserve, ni observation. Voir annexe 1 en PDF 1 ci-dessous et (voir le site) .

Les représentants de l’État français avaient jusqu’à aujourd’hui refusé de protéger et de promouvoir les minorités nationales en France, dont la Bretagne dans ses limites historiques. Cette position, unique en Europe, était fondée sur les principes d’égalité, d’indivisibilité de la Constitution française. Or le même texte, dans son article 55 donne aux traités internationaux une autorité supérieure à la loi.

Le droit des minorités nationales va donc intégrer l’espace juridique français, puisque le Traité de Lisbonne consacre celui-ci dans plusieurs articles.

L’article 1 bis mentionne
«L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice et l’égalité entre les femmes et les hommes. » (La France avait à plusieurs reprises, dans le passé, tenté de faire disparaître cette mention de l’article).

Article 2 .3
« … Elle respecte la diversité de sa richesse culturelle et linguistique et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. »

L’article 6 donne une force contraignante à la Charte européenne des droits fondamentaux, qui dans ses articles 21 et 22 protège les minorités nationales de toutes discriminations, ou politiques d’assimilation forcée.

Le même Traité offre également la possibilité – article 8-B.4 – aux citoyens européens de prendre l’initiative, par le biais d’une pétition, d’un projet de loi soumis au Parlement Européen.

Voici des éléments juridiques qui ouvrent de nouveaux horizons à la Bretagne.
Parce qu’elle est « une minorité nationale », comme vient de le rappeler le président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, le 25 septembre dernier, la Bretagne doit retrouver son unité territoriale et le droit d’utiliser ses deux langues minoritaires, y compris dans l’espace public.

La légitimité de la Région des Pays de la Loire, en Loire-Atlantique, vole en éclat avec la future entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Dès maintenant, il est urgent de rappeler notre volonté de bénéficier des normes européennes et notre détermination à faire respecter le Traité de Lisbonne, et les obligations qui en découlent pour l’État Français vis-à-vis de la Bretagne sur ses cinq départements.

Principal artisan du Traité de Lisbonne, le président de la République, ne peut pas ignorer les changements qui vont découler de son application en France, et doit en tirer les conséquences dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

Les artisans de la réunification vont pouvoir bénéficier de la force contraignante de la Charte européenne des droits fondamentaux, déjà déclarée conforme à la Constitution française, à deux reprises, par le Conseil Constitutionnel.

L’Union Européenne avec le Traité de Lisbonne, nous donne les moyens d’aboutir dans nos revendications. C’est aux Bretonnes et aux Bretons des 5 départements de défendre et de promouvoir leur héritage, en invoquant les valeurs fondamentales de l’Union européenne.

Avec le Traité de Lisbonne, la Bretagne retrouve la capacité juridique de se hisser à la hauteur des autres grandes minorités nationales européennes, telles que l’Écosse, le Pays de Galles, la Catalogne et bien d’autres encore.

Et pour conclure, il est nécessaire de rappeler que la protection des minorités nationales fait partie intégrante des droits de l’homme, et qu’à ce titre elle bénéficie d’une protection internationale. Les opposants à la réunification devraient méditer cette question.

BRETAGNE RÉUNIE

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