Ce 27 octobre 2015, le Sénat devait examiner une motion de rejet préalable, présentée par Monsieur BAS (Les Républicains) au nom de la commission des lois, concernant le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 662). La motion de procédure, synonyme de rejet, a été adoptée par 180 voix, contre 155.

Cette charte signée par la France en 1998 n'a jamais été ratifiée parce que jugée contraire à la Constitution. Depuis 16 ans, nous voyons les gouvernements se succéder, mais l'opposition à la ratification de la charte est une constante.

Nous déplorons la crispation de certains sénateurs qui voient en la charte une menace pour l'unité de la France et pour sa langue commune. Il semble qu'ils n'apprennent pas de leurs erreurs et réfléchissent encore comme du temps des colonies. L'esprit jacobin est un esprit d'un autre siècle qu'il est temps de dépasser surtout lorsque l'on s'enorgueillit d'être le pays des droits de l'Homme.

Les 39 articles de la charte signés par la France auraient permis de démontrer que la diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle. De plus, elle aurait obligé les élus récalcitrants à ½uvrer pour nos langues et nos cultures, composantes indéniables de la construction de ce pays.

Nous en avons assez du mépris, nous en avons assez de cette France qui nie les droits les plus fondamentaux de tout être humain.

Il est temps que l'État prenne ses responsabilités et planche sur une législation en faveur de nos langues et de nos cultures, qu'il répare les erreurs du passé.

Les Co-Présidents,

Frédérique Mouden & Rémi Toulhoat

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