Ronan Dantec
Ronan Dantec
Les débats au sénat sur l’amendement Ronan Dantec

Réalisation : Le Sénat – 228 vues

L’amendement qui proposait d’inclure l’organisation de consultations départementales sur un changement de région si 10% des électeurs du département le demandait a été rejeté.

Le 8 juillet 2021, le Sénateur Ronan Dantec a proposé un amendement à l’article 3 du Projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». L’amendement qui proposait d’inclure l’organisation de consultations départementales sur un changement de région si 10% des électeurs du département le demandait a été rejeté.

Documents liés