Réunification de la Bretagne : Le Chancelier de l'Hermine réagit aux propos de la présidente des Pays-de-Loire (modifié)
Madame Christelle MORANÇAIS, désormais promue à la régence des Pays de la Loire, par empêchement de Bruno RETAILLEAU, parti vers un fauteuil sénatorial, pour cause de non cumul de mandat, s'est levée pour défendre l'apanage qui lui a été confié.
Yann Choucq pour Collier de l'Hermine le 4/06/18 12:09
Monsieur DE RUGY, Président de l' Assemblée Nationale, interrogé sur la réunification de la Bretagne par transfert de la Loire Atlantique des Pays de La Loire, a répondu par tweet "Le plus tôt sera le mieux ". Il faut reconnaître dans cette réponse une certaine constante politique. Pendant le débat parlementaire sur le redécoupage des régions en 2015, il avait défendu " bec et ongles " le rattachement de la Loire Atlantique et soutenu par sa présence les manifestations portant cette manifestation, même si au vote final de la loi, il s'était abstenu.
Par coïncidence, le Quotidien PRESSE OCEAN, peu suspect d'irrédentisme breton, publiait le 30 Mai dernier publiait un sondage sur la question, réalisé en Loire Atlantique donnant :
- Pour la réunification : 79 %
- Pour le maintien des PDL : 18%
- sans opinion : 3%
sur une consultation de plus de 6 400 personnes. (Presse Océan 30.05.2018)
Aussitôt, Madame Christelle MORANÇAIS, désormais promue à la régence des Pays de la Loire, par empêchement de Bruno RETAILLEAU, parti vers un fauteuil sénatorial, pour cause de non cumul de mandat, s'est levée pour défendre l'apanage qui lui a été confié.
Elle affirme :
- " La question a été tranchée en 2014, le débat est totalement clos. Chercher à le relancer aujourd'hui est irresponsable ". (Ouest France 31.05.2018)
Ce faisant elle ignore délibérément :
- que le redécoupage régional est un projet lancé en juin 2014 par l'ancien président de la République, n'a été adopté qu' en 2015 après de très vifs débats au cours desquels :
- le Sénat a rejeté le projet de redécoupage,
- Lors de la discussion à l'Assemblée, l'article 1er délimitant la nouvelle carte n'a été adopté en séance de nuit que par 52 voix contre 35 sur 87 députés d'une assemblée qui en comptait 577.
- les articles 2 & 3 réglant un droit d'option des départements et la déterminions des chef-lieu ont été adoptés la nuit suivante par 15 voix 37 présents par une minorité au regard des abstentions.
Ainsi font la Loi moins de 10% des députés au petit matin, en catimini après une nuit de débats.
- que le droit d'option prévu et qui permet à un département de quitter une région pour une région limitrophe est ouvert jusqu'en mars 2019, même si ce texte a été justement qualifié, lors des débats, d' " irréalisable, et donc illusoire " par le député SCHWARTZENBERG, par ailleurs Professeur agrégé de droit constitutionnel.
- que la loi n'a été promulguée que le 16 janvier 2015, après un recours au Conseil Constitutionnel formé par 97 députés et 146 sénateurs dont la plupart appartenaient à sa formation politique (LR) dont son prédécesseur M. RETAILLEAU.
Le recours rejeté le 15 janvier 2015 soutenait entre autres l'irrespect de la " Charte Européenne de l'autonomie locale " (ratifiée par la France depuis 2007 après 12 ans de tergiversations) faute de consultation préalable des populations concernées, ce que le Conseil a écarté en considérant qu'il n'avait pas compétence pour apprécier cet argument au regard de la Constitution et que la loi interne n'envisageait la consultation que comme une possibilité et non comme une obligation.
La consultation sur Notre Dame des Landes nous a montré depuis quel cas faisait l'exécutif d'une telle consultation et de son résultat, quand il la décide.
Et quand elle proclame " L'unité des Pays de la Loire ne se discute pas " ou le " véritable enjeu pour notre région : celui du rebond engagé depuis l'abandon de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Un rebond collectif, porté par nos 5 départements et l'ensemble des élus et acteurs locaux "
L'actualité politique de Sa Région échappe aussi à Madame MORANÇAIS qui semble ignorer l'objectif de ses partenaires élus départementaux du 49, du 53 et du 72 auquel la presse a donné un large écho à la mi-avril 2018 d'un projet commun de fusion pour, selon le président départemental du Maine et Loire Christian Gillet : Réunir, les trois départements ligériens " intérieurs " peuvent aussi gagner en poids face à " une métropole nantaise tentaculaire qui aspire beaucoup et redistribue peu, et un département de la Vendée qui dispose déjà de nombreux atouts de son côté ", même s'il pondère son propos " Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs mais la fusion, c'est l'objectif final. ",
(cf. Ouest France 13.04.2018)
Voilà qui donne clairement la mesure relative de la cohésion de cette région née d'un décret de Vichy et remise en suite à flots sous la 5ème république pour fournir un fief au baron bordelais feu Olivier Guichard.
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Pour conclure, les titulaires du Collier de l'Hermine, par la voix de leur chancelier, suggèrent à Monsieur le Président DE RUGY, afin de traduire son espérance en une mesure permettant sa réalisation, d'inviter ses collègues (et il n'en manquera pas) à déposer rapidement une proposition de loi réformant le texte 4122-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant le droit d'option, issu de la réforme de 2015, déjà corrigé depuis, pour rendre ce droit réalisable et effectif, et, dans le cadre de ses pouvoirs et responsabilités, mettre tout en œuvre pour qu'il soit débattu et adopté avant l'échéance de mars 2019.
Voilà qui contribuerait, peut-être, à réconcilier les citoyens avec les institutions, à raviver une démocratie actuellement très relative et pourrait crédibiliser l'annonce du " pacte girondin " évoquée par l'actuel chef de l'Etat.
Yann CHOUCQ
Chancelier
Modifié le 05/06/18 12:00 . La page 2 du communiqué qui était manquante a été rajoutée. Nous nous excusons de cette erreur de manipulation.
Le jour où l'on paiera les députés au parlement au prorata de leur temps de présence dans l'hémycle, la France commencera à retrouver un certain équilibre de son budget national. Et aucune loi ne sera votée (validée) lorsque le nombre de parlementaires présents dans l'hémicycle sera inférieur à la moitié des élus. Un peu de discipline ne serait pas superflu. Quant aux débats, il faut probalement en limiter la longiueur et la pertinence et laisser chaque élu voter en âme et conscience. On se débarrassera ainsi des affiliations politiques partisanes passagères. Paul Chérel
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Loïc. L Le Lundi 4 juin 2018 18:26
Je ne comprends pas leur manière de travailler: des débats qui vont jusque tard dans la nuit, des abstentions en-veux-en-voila pour ce pour quoi ils sont payés (par notre argent en plus): il y a t'il une seule entreprise qui fonctionne ainsi? Bien-sûr que non! Inadmissible. Quant au fait qu'une loi soit votée qui va à l'encontre de la Bretagne (comme toujours...) Il faut se dire qu'une loi ça se change surtout quand elle va à l'encontre de la démocratie, c'est à dire, s'il faut le rappeler, lorsque c'est contre le sentiment de la population. Nous défendrons toujours la Bretagne même si c'est la France qui s'en prend à elle (ce qui est malheureusement le cas...)
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Job LE GAC Le Lundi 4 juin 2018 21:15
J'ai envie de rebondir sur les mots de Paul Chérel en proposant ceci : Payer les députés par rapport à leur temps de présence, oui ! . .. et il devient par la même conséquence, inutile d'en diminuer le nombre puisque, finalement, les lois sont votées par une centaine de députés seulement ! Donc, on économise une future loi . . et de l'argent !!
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Matthieu SCERRI Le Lundi 4 juin 2018 22:44
N'oublions pas la condamnation de cette loi de 2014 par le Conseil de l'Europe le 23/06/2016
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Yann CHOUCQ Le Lundi 4 juin 2018 23:15
Le texte publié par l' ABP ne contient que la moitié du communiqué que le chancelier de l' Hermine lui a adressé. Les personnes intéressées peuvent le trouver sur le site Facebook de SUAV-ICB.
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Lheritier Jakez Le Mardi 5 juin 2018 08:02
Et rappelons que la Loire Atlantique a été détachée de son territoire naturel et historique ,sans votes des bretons des " 5 départements".
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jo charruau Le Mardi 5 juin 2018 14:05
Un décret ne suffirait-il pas pour réunir B5 et recaser les fonctionnaires pdl ? qu'en pense-t-il, Yann Choucq ?
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Lucien Le Mahre Le Mardi 5 juin 2018 15:03
Après avoir visionné la vidéo sur la séance du Conseil de l'Europe du 23-06-2016, fort utilement signalée par @Matthieu Scierri, on peut dire que l'humiliation est forte pour tout démocrate français (surtout après la réponse embarrassée, confuse et finalement assez lamentable du délégué français). Heureusement, elle donne en contre-partie totalement raison à la protestation démocratique en Bretagne et autres Régions frustrées. La conclusion, condensée par (me semble-t'il) un élu grec est claire : "La réforme territoriale française de 2014/15 s'est faite en violation de la Charte Européenne", notamment dans ses articles 5 et 4. L' article 5 concerne l'obligation de consultation des autorités locales/régionales "en temps voulu et de manière appropriée" comprenant entre autres le référendum, pour tout changement de périmètre territorial. L' article 4 concerne la compétence du gouvernement local/régional pour toute affaire le concernant directement. Il souligne en plus dans son paragraphe 6 "le principe fondamental de cette obligation de consultation", indispensable afin que les autorités locales/régionales soient en mesure de présenter leurs points de vue et leurs propositions, lesquelles doivent être prises en compte par les autorités centrales. (On fait bien de le préciser !). Ce principe de consultation des différents niveaux étant "nécessaire à une bonne gouvernance" et son absence amenant "la perte de confiance des populations dans les institutions démocratiques". (On y est en plein !). La Commission chargée de l'enquête sur place (en Champagne-Ardennes) par le Conseil de l'Europe, se contente de faire des recommandations bien précises à la France au sujet de ses manques démocratiques, ce qui interroge le député grec soucieux de savoir si ces recommandations ne seront valables que pour l'avenir, laissant les choses en l'état pour l'affaire présente du découpage des Régions françaises. Des recommandations qui sont en fait de pures leçons de démocratie, puisqu'on ajoute au passif du rapport "la nomination autoritaire des Métropoles", à nouveau donc sans aucune consultation du terrain, ainsi que "l'iniquité et le manque de transparence des financements régionaux", ces coups de canif au contrat démocratique posant à la Commission européenne " la question du respect des Traités Internationaux par le Droit français". (Tiens donc : la confiance envers le "champion des Droits de l'Homme" ne serait plus aveugle ?). J'ajouterais à tout ceci que, si le cadre général d'une démocratie plénière a été fléché pour l'Etat français et ses rapports avec ses différents niveaux démocratiques, la situation territoriale de la Bretagne relève par ailleurs, comme le souligne plus haut @Lhéritier Jakez, d'un contentieux spécifique puisque sa partition est due à un décret, autoritaire par nature. Dans notre cas particulier de désinformation régionale depuis 3/4 de siècle, le référendum ne représente pas systématiquement "le moyen le plus approprié" de d'exprimer et ne nous croyons donc pas astreints à un seul mode obligatoire. En l'occurence et seulement à défaut d'autres moyens de consultation plus adaptés, un autre décret en sens inverse abolissant le premier oukase, rétablira tout aussi bien la situation antérieure. Enfin, il faudra également veiller, comme nous prévient @Paul Chérel, à ce que toute consultation respecte les minima démocratiques de votation : pas de texte voté en dessous de 50% de parlementaires présents ! L'acte démocratique fondamental qu'est le vote, ne peut être régulièrement travesti en séance de Grand Guignol ! Bref, l'émancipation de la Bretagne se trouve au coeur de la nécessaire reconquête démocratique française et, avec un brin de cohésion, peut même en être le levain. A nous de vouloir qu'il en soit ainsi !
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CDH Le Mercredi 6 juin 2018 10:10
Le Chancelier de l'Hermine pourrait-il transmettre à Bretagne Réunie et à SUAV-ICB les informations dont il dispose concernant le recours déposé en 2004 contre le découpage régional devant le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU (cf. ABP883) pour qu'on puisse savoir si cette action pourrait être relancée afin de forcer l'Etat à rouvrir le débat?
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Léon-Paul Creton Le Mercredi 6 juin 2018 10:19
J’ajoute après Lucien Le Mahre que cette vidéo de Mathieu Scierri est intéressante, elle aurait pu l’être davantage si traduite. Le bla bla politique des Français fatiguant, d’une nullité absolue ne présente aucun intérêt pour les Bretons, déjà un peu informés. Donc au moins quatre-vingt pour cent des intervenants étaient pour moi « incompréhensibles », impossible à analyser ! Je pense que les recommandations des rapporteurs, et les avis des intervenants non français, devaient valoir le coup d’être entendus, compris, et bien compris. Tout ce qui était exprimé en français, par les Français, comme ceux d’un certain Monsieur « Cadoret » et d’un autre maire "français de Bretagne", petits soldats de France aux discours sans intérêt, n’étonnera personne, insipides et prévisibles. Une dame dont je n’ai compris le nom dénonçant les comportements « démocratiques », en France, et une autre à la fin faisant le service de l’état parisien. Une seule bonne question, qui semblait sans illusion de la part de son auteur, a été posée, en français, par un député européen, qui m’a paru être Espagnol ou Italien qui termine sa courte intervention en se demandant si les recommandations (à la France), non contraignantes, de ne pas reproduire les mêmes attitudes françaises « dans l’avenir », ne se contentent pas à ce moment-là en 2016, « du fait accompli qui ne pourrait pas être corrigé », de ce qui a été mal fait dans cette régionalisation ! C’était en Mars 2016 nous sommes en Juin 2018, et rien n’a évolué ? Mais cela fait un certain temps que je ne l’attends plus venant des institutions européenne, et de ceux qui y « poireautent », malgré qu’ils n’aient aucun pouvoir de changer les choses, ni peut-être l’intention ! C’est quoi l’Europe après plus de soixante ans ? Qu’en attendre finalement ? Mes convictions d’européen absolument convaincu n’ont cessé de dramatiquement de se dissoudre, en vitesse accélérée depuis le traité de Maastrich ! Des illusions bien perdues sur cette longue route!
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Pierre Marie Luguern Le Mercredi 6 juin 2018 10:48
@Léon-Paul Creton: Que voulez-vous dire par rapport à Masstricht? Qu'il s'agit pour vous du dernier traité porteur d'idées valables ou du premier qui apporte la chute? Comme Maastricht a apporté l'idée de citoyenneté européenne, je pense qu'il s'agit plutôt de la première hypothèse, mais je préfèrerais en avoir confirmation.
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Luigi Barsagli Le Mercredi 6 juin 2018 16:35
Ce ne sont pas les propos de la Présidente des PdlL, élue de la Sarthe, qui pose problème c'est l'absence de déclarations des élus locaux du 44 qui l'est. Sans pétition en bonne et due forme ou sans action/réaction bretonne des élus du 44, tous ces communiqués et exclamations d'indignation (assez sélective) ne sont que des pets dans la Loire.
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Lucien Le Mahre Le Mercredi 6 juin 2018 23:59
@Léon-Paul Creton Mon Grec devait être votre Espagnol et en effet, il a bien mis le doigt sur les risques du fait accompli au sujet du découpage de 2014. Du reste, depuis nous n'avons pas vu l'ombre d'un essai de conformation de la situation française à ces recommandations faites sur la base de la "Charte Européenne de l'Autonomie Locale". En outre, une des principales recommandations que j'ai oublié de signaler plus haut, "demandait à la France d'établir un mécanisme de consultation entre l'Etat central et les instances régionales/locales". Si quelqu'un a vu quelque chose se mettre en place, qu'il nous en avertisse sur le champ, mais personnellement je n'ai encore rien observé. Cela fait deux ans ! La France a signé cette Charte en 2007, il est invraisemblable qu'elle agisse une fois de plus comme si elle n'avait pas donné son accord. Dans son propre intérêt d'abord, car que vaudront peu à peu, sa parole et sa signature sur les terrains politique et économique, à force de commettre cyniquement de telles "fautes professionnelles d'Etat "? A nous aussi de faire pression pour que soient appliqués les textes européens qui nous protègent ...
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Léon-Paul Creton Le Jeudi 7 juin 2018 10:32
Pierre Marie Luguern, sans remonter à après la dernière guerre de 39-45, sur Maastricht il y a sans doute beaucoup de choses à dire, depuis sa première mouture en 1992, pour finir sur l’épisode en 2005 et du référendum, qui n’a été qu’une manipulation politique indigne, mais la France et ses politiciens n’en sont pas à une indignité près ! Faire usage, dans l’esprit, d’un procédé anti démocratique de plus, sans vergogne n’est pas un problème en France. Il suffit d’organiser, opportunément, l’évolution de la constitution, et les lois adéquates pour tout légaliser et légitimer, et pouvoir affirmer et rétorquer que tout est fait dans les règles. Toutes décisions et actions devenues alors « démocratiques » seront validées par un conseil Constitutionnel se justifiant par des retouches aux marges…! Avec la séquence (ou saison suivante) de 2007, ce traité dit de Maastricht, rebaptisé Traité de Lisbonne (les partis changent bien de nom…) est pour moi le basculement, par manque absolu de confiance, quasi définitif, vers une opposition à cette Construction… En 2005, l’état français, Sarkozy ayant passé outre le vote des Français, et pire encore soutenu par le silence _ attitude intéressante , actuellement aussi en Catalogne_ de l’Europe , a été pour moi le point final qui a rendu et rend le projet que l’on dit européen quasiment caduque, enfin, celui auquel on veut nous fait croire depuis les années 50 ! La gestion de l’immigration extra européenne en révèle bien d’autres carences à différents niveaux de réflexion…ou vices de fabrication l Et surajoute à tous les « mensonges » organisés sur cette construction financière… L’idée de disposer de cette citoyenneté dite européenne bâtie sur du sable, ne me fait ni chaud ni froid ! Elle ne vaut pas mon identité d’Européen, que ni un état, ni aucun politicien ne pourra m’ôter ! Et pour un temps peut-être, ne pourra falsifier, et/ou tenter de faire oublier aux européens …Pour un moment encore ! Cela vous va ?...Monsieur Pierre Marie Luguern.
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Pierre Marie Luguern Le Mercredi 13 juin 2018 13:53
@Léon-Paul Creton: Oui, merci. Comme vous vous qualifiez vous-même d'"européen absolument convaincu" cela me paraissait bizarre dans le principe. Si je résume, l'idée d'une citoyenneté européenne est bonne, mais son exécution et son évolution ainsi que celle des autres éléments de Maastricht la transforme en joujou pour nigauds. C'est cela?
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Paul Chérel Le Mercredi 20 juin 2018 17:28
Je lis avec un peu de retard l'ensemble des commentaires, au demeurant fort intéressants pour la plupart. Le dernier en date se termine par une question après avoir proposé une réponse : «L'europe devenu un joujou pour nigauds». Je propose mon point de vue: « l'Europe n'est plus qu'un "machin" administratif» et c'est, au pemier chef la France, qui l'a voulu ainsi. La France est riche de "machins". Rien de plus amusant de lire maintenant les divers soupirs des uns et des autres (pays) n'osant pas dire que l'Europe a vécu et qu'il est temps de réagir, faire une toilette de fond en comble. Comment ? En en faisant quoi ? Et cela dans le plus grand désordre des idées ou des rêves. Qui parlera de United States of Europe ? Mais même cela est impossible à mettre en place. Les pays sont trop vieux, victimes d'obsolescence. Paul Chérel
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45101-communique_hermine_reunificarion.pdf . Source : Collier de l'Hermine 
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