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- Communiqué de presse -
Résolution pour la Réunification de la Bretagne à la XIXème Assemblée Générale de l'UNPO à Munich, les 11 et 12 mai 2024 :
Réunification territoriale et administrative de la Bretagne: Etant donné les origines et évolutions historiques du territoire de la Bretagne...
Jean-Loup LE CUFF pour KAD le 7/05/24 11:54

Réunification territoriale et administrative de la Bretagne:

Etant donné les origines et évolutions historiques du territoire de la Bretagne :

• Vu que la Bretagne, pays des Bretons continentaux, est un territoire constitué depuis l’an 845, avec un traité officialisant sa reconnaissance en 851, le traité d’Angers, entre le roi breton Erispoë et le roi franc Charles le Chauve ;

• Vu que suite au Royaume de Bretagne, le Duché de Bretagne indépendant a définitivement fixé ses frontières et gardé l’intégralité de son territoire pendant près de cinq siècles ;

• Vu que suite à l’annexion de la Bretagne par la force et dans l’illégalité entre 1487 et 1532 par les rois de France Charles VIII et François I, la Bretagne a conservé l’intégralité de son territoire sous statut d’autonomie avec son propre parlement ;

• Vu que sous la Révolution Française, qui a supprimé de façon unilatérale et illégale le Parlement de Bretagne le 4 août 1789, le territoire de Bretagne est toujours resté le même dans ses frontières, avec seulement une partition administrative en cinq départements bretons, par la France le 15 janvier 1790 ;

• Vu que pour la première fois de son histoire, le 30 juin 1941, par un décret de Pétain sous occupation Allemande, la Bretagne est administrativement amputée du cinquième de son territoire, du département de Loire Atlantique où se trouve pourtant Nantes, la capitale historique de Bretagne ;

• Vu qu’à la libération de la France, cette partition du régime de Vichy a été confirmée par les gouvernements républicains dit de « libération » ;

• Vu que le 28 novembre 1956 la République française instaure des régions administratives et donne naissance à la région technocratique dite « Pays de la Loire », laissant la Bretagne à quatre départements, amputée de son département de Loire Atlantique ;

• Vu que ce découpage territorial, réalisé sans consultation ni consentement des Bretons, se confirme par de nouvelles dispositions et organisations administratives en 1972 et 1982 par la France ;

Etant donné la forte volonté et mobilisation des Bretons pour la réunification de la Bretagne :

• Vu les 9 sondages réalisés entre 1998 et 2003 qui confirment que 68% de la population bretonne veut la réunification de la Bretagne ;

• Vu qu’en 2014, la France a essayé d’aller plus loin en noyant la Bretagne dans une grande Région administrative appelée Grand Ouest, où la Bretagne aurait perdu son nom et son identité ;

• Vu les fortes mobilisations des Bretons dans la rue pour réclamer cette réunification, avec un record en 2014 à Nantes, avec plus de 40 000 manifestants ;

• Vu une pétition en 2018 pour la réunification de la Bretagne dans le département de Loire-Atlantique qui a recueilli 105 000 signatures, (10% des habitants inscrits sur les listes électorales du département), et qui, selon les propres lois de la France, aurait dû faire inscrire dans l’ordre du jour du Conseil Départemental, l’organisation ou non d’une consultation démocratique locale ;

• Vu les recours actuels en justice française toujours en cours : un dernier procès à la Cour administrative d’Appel de Nantes perdu le 5 avril 2024, suivi d’une volonté des requérants de l’Association Bretagne Réunie de saisir le Conseil d’État Français, avant de pouvoir porter recours devant la CEDH, Cour Européenne des Droits de l’Homme ;

• Vu cette volonté permanente des Bretons à réunifier leur territoire qui ne faiblit pas et prend même de l’importance, malgré un matraquage médiatique et administratif français présentant le département de Loire-Atlantique comme non Breton ;

Etant donné toutes les lois internationales qui garantissent aux minorités l’intégrité de leur territoire :

• Vu la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007, articles 26 et 27 qui reconnaissent le droit inaliénable des peuples originels, sur les territoires qu’ils occupent, et que doit reconnaître les Etats qui les administrent.

• Vu la Directive du Conseil de l’Europe 2000/43/CE du 29 juin 2000, relative à l’égalité de traitement sans distinction d’origine ethnique, qui est violée en ce qui concerne les habitants de la Loire-Atlantique, lesquels ne se voient pas reconnaître leur véritable identité ethnique. La région administrative dite des « Pays de la Loire » en inventant une nouvelle identité dite ligérienne, discrimine les Bretons de la Loire-Atlantique, en violant leurs droits à l’auto désignation, en leur interdisant l’accès à leur propre culture et histoire, en bloquant l’accès à l’information en provenance des autres départements bretons, en pratiquant une politique d’assimilation forcée sur les enfants dans les écoles et les structures sportives. D’une façon générale, Les droits de l’Homme et les droits fondamentaux dont doivent bénéficier les Bretons des cinq départements sont très largement restreints par la politique d’assimilation engagée à leur encontre par l’État français.

• Vu que le refus d’instruire le dossier de la réunification de la Bretagne viole également une jurisprudence plus récente de la Cour européenne des droits de l’homme en date du 10 mai 2001, affaire Chypre c/ Turquie où l’évocation d’une absence de perspective de renouvellement et d’élargissement de la Communauté cypriote est dite constitutive d’un traitement avilissant. Cet arrêt met en évidence de nombreux points de similitude entre la situation vécue par les Chypriotes et par les Bretons sur la question de la reconstitution de leur territoire d’origine.

• Vu que l’arrêt Tyrer de 1978/33 de la Cour Européenne des droits de l’homme a reconnu « quoique le requérant n’a pas subi de lésions physiques graves ou durables, son châtiment consistant à le traiter en objet aux mains de la puissance publique, a porté atteinte à ce dont la protection figure précisément parmi les buts principaux de l’article 3. » Les Bretons, et plus particulièrement les habitants de la Loire-Atlantique, sont, aux mains de la puissance publique française, traités comme des objets, dès lors que leur identité, leur histoire et leur culture ne sont pas reconnus par certaines collectivités territoriales.

• Vu l’Affaire Asiatiques Est Africain, req. 4715/70, 4783/70 et 482/70, rapport de la Commission EDH du 14 décembre 1973, où on note la déclaration suivante « le traitement réservé aux requérants par la législation en cause conduisant à les réduire à la condition de citoyen de seconde classe … ». Cette situation est similaire à celle des Bretons, qui ne trouvent pas au niveau central d’interlocuteurs attentifs pour amorcer un dialogue sur leurs principales revendications.

• Vu l’Arrêt Valsamis et Efstratiou c/ Grèce du 18 décembre 1996 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui précise « que bien qu’il faille parfois subordonner les intérêts d’individus à ceux d’un groupe, la démocratie ne se ramène pas à la suprématie constante de l’opinion d’une majorité, elle commande un équilibre qui assure aux minorités un juste traitement et qui évite tout abus d’une position dominante».

Etant donné toutes les références historiques et de droit qui précédent, il est évident que la position française de refuser la réunification de la Bretagne, après une partition qu’elle a elle-même créée sans la consultation des Bretons, et donc sans leur accord, est totalement illégale en droit international. Cette partition forcée et injustifiée peut s’apparenter à un abus de pouvoir non démocratique d’une majorité sur une minorité. En d’autres termes, nous sommes dans une situation de négation des Droits de l’Homme vis-à-vis d’une collectivité nationale minoritaire, ethnique et culturelle : les Bretons de Bretagne. Nous demandons à la collectivité internationale d’en prendre connaissance et conscience, et de faire valoir nos droits territoriaux, comme pour tous les peuples minoritaires actuellement dans la même situation.

Association KAD, Kelc’h An Dael, pour l’UNPO.

Le 7/5/2024.

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Vos 16 commentaires
Anne Merrien Le Mardi 7 mai 2024 18:38
Vu que le territoire breton n'était pas totalement constitué ni en 845, ni en 851 (il manquait le Clissonnais, que nous devons à la principauté viking de Brettland (de 913 à 937) ;
Vu que le décret de Pétain a été annulé en 1946 ;
Vu que le découpage de 1956 reprend les groupements de CCI de 1938 (le nom et le périmètre des PDL datent de 1938) ;
Vu que la pétition achevée fin 2018 demandait seulement un vote consultatif (un référendum national étant indivisible) et n'obligeait pas le CD 44 à l'organiser, mais seulement à assumer son refus de consulter sa population (si la pétition avait bien été inscrite dans l'ordre du jour) ;
Vu que le tribunal administratif de Nantes constate que très peu de Bretons se sont émus que la pétition n'ait même pas été inscrite dans l'ordre du jour du CD 44 (quasiment tout le monde a tourné le dos à cette malheureuse pétition, pourtant très bien écrite, le CD 44 étant seul compétent pour consulter sa population depuis les lois de décentralisation de Raffarin, donc depuis 2005) ;
Vu qu'on incrimine toujours l'Etat central, en voulant ignorer ce qui bloque la Réunification localement, en particulier en Loire-Atlantique ;
Vu que le droit international nous ignore superbement et ne peut s'opposer à nos chers élus qui rêvent du grand ouest ;
J'ai lu cette résolution avec beaucoup de scepticisme.
(1) 
De Alain É. VALLÉE à Anne MerrienLe Mardi 7 mai 2024 20:36
"Le droit international nous ignore" Évidemment ! En effet, il ne connait que les États dont la plus grande partie n'est pas constituée de démocraties mais de régimes autoritaires, illibéraux, militaires ou et dictatoriaux. Certains ont même été absorbés par des intérêts mafieux qui ont ainsi accès au statut diplomatique. Le moins que l'on puisse dire est que les organisations internationales qui ne représentent le plus souvent ni des peuples ni des nations, portent très mal leur nom ! AV
(1)
De Penn Kaled à Anne MerrienLe Mercredi 8 mai 2024 09:01
Trugarez excellente réponse objective, objectivité parent pauvre en général d'une partie mouvement breton qui vit sous planète.
(0)
De Bonded Ruz à Anne MerrienLe Jeudi 9 mai 2024 10:39
"J'ai lu cette résolution avec beaucoup de scepticisme." Pour changer d'élus, il faut d'abord informer si non vous êtes face à des idéologies qui de gauche universaliste et de droite affairiste confinent ensemble aux mondialisme. La bourgeoisie dans sa grande part fait aujourd'hui la guerre qu'elle soit de gauche ou de droite (même combat) . C'est tout le contraire des intérêts bretons selon moi.
(0)

jakez Lhéritier de Sant Nazer Le Mardi 7 mai 2024 19:17
Toute action internationale est bonne.
Cela devrait se faire avec encore plus de force et de démarches poilitique et diplomatique.
En rappelant qu'un peuple n'a pas à être "consulté" sur sa division.
La France coloniale existe encore et s'adpté au 21 ème siècle
Aux bretons de s'activer à l'heure des technologies du 21ème siècle.
Faire,construire,nous nos outils en Bretagne sans quémander sans cesse....
(2)  Envoyer un mail à jakez Lhéritier de Sant Nazer
De Anne Merrien à jakez Lhéritier de Sant NazerLe Mardi 7 mai 2024 19:58
Nos élus pro-grand-ouest ne se privent pas, eux, d'être consultés ! On attend l'ONU comme on attend Godot. On risque d'attendre encore longtemps.
(1)
De CDH à jakez Lhéritier de Sant NazerLe Jeudi 9 mai 2024 13:58
A Anne Merrien, A propos d'attente, cela fait 20 ans que l'on attend que l'avocat en charge du dépôt du recours contre le découpage régional auprès du Comité des Droits de l'Homme (cf. Voir le site et Voir le site veuille bien partager les courriers qu'il a reçus du Comité afin que l'on puisse comprendre ce qui s'est passé et éventuellement relancer cette action...
(0)
De Anne Merrien à jakez Lhéritier de Sant NazerLe Jeudi 9 mai 2024 17:25
Désolée : je n'ai aucune lumière à ce sujet. Je me suis surtout intéressée à la pétition des 100 000 et j'essaie de comprendre son triste sort.
(0)

Alain É. VALLÉE Le Mardi 7 mai 2024 19:36
Bien d'accord Jean-Loup,
Mais, au début du dernier paragraphe, " après une partition qu’elle a elle même créer " n'est pas du français grammaticalement correct.
Et s'agissant d'un excellent texte qui sera lu et circulera dans l'intérêt de la Réunification de la Bretagne, il devrait être ainsi modifié : " après une partition qu’elle a elle même créée ".
A Galon.
AV
(0) 

Anne Merrien Le Mardi 7 mai 2024 21:27
Nos élus sont contre la Réunification et sont capables du tour de force de nous faire croire que c'est uniquement la faute de l'Etat central. Et on y croit parce qu'on ne veut pas imaginer que les Bretons soient un tant soit peu responsables de l'amputation de la Bretagne. Tant qu'on sera dans le déni, on n'avancera pas. La pétition a été jetée à la poubelle et tout le monde a applaudi. Il fallait prendre Grosvalet au mot. N'importe quoi.
(1) 

Jean-Paul Touzalin Le Mercredi 8 mai 2024 10:49
« Vu une pétition en 2019 pour la réunification de la Bretagne dans le département de Loire Atlantique qui a recueillie 105 000 signatures, (10% des habitants du département), et qui selon les propres lois de la France aurait dû lancer l’organisation d’un référendum local ;»
Encore une fois l'ambiguïté des termes est à nouveau étalé: pétition pour une inscription à l'ordre du jour du CD 44, 10% des ÉLECTEURS inscrits en Loire-Atlantique, impossibilité d'un référendum "local" !
Pour un organisme tel que l'UNPO ... c'est invraisemblable!
(1)  Envoyer un mail à Jean-Paul Touzalin
De KLG à Jean-Paul TouzalinLe Jeudi 9 mai 2024 12:47
Qu'il y ait un peu d'excès partisan peut se comprendre, mais vous avez raison nous sommes en plein amateurisme (0 évolution constaté sur ce plan depuis 25 ans, je dirais même que cela s'aggrave à de rares exceptions près (cf Yvon Ollivier)). Et l'amateurisme conduit à nous discréditer très facilement, sans même analyser le fond des sujets.
(0)

Naon-e-dad Le Jeudi 9 mai 2024 11:17
Au paragraphe faisant référence à la Directive du Conseil de l’Europe 2000/43/CE du 29 juin 2000, il est fait mention d’une origine ou d’une identité « ethnique ». C’est certainement ce point conceptuel qui reste à travailler dans la revendication bretonne.
.
Si le sang et histoire comptent, en plus de l’anthropologie, de la langue, etc…il est clair que la Bretagne , et nous le savons depuis les IV et V° siècles, sinon avant, est une terre d’accueil. Un creuset. C’est une réalité constatée.
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De surcroît, sa singularité péninsulaire, son individualité, lui sont contestées depuis sa naissance. Là où Charlemagne n’a pas réussi, ses successeurs n’ont eu de cesse que de poursuivre leur effort de conquête militaire, de lente digestion, d’assimilation. Notre péninsule gêne. Sa géologie, sa géographie gênent. La géologie déborde notre territoire comme si elle était conquérante, la géographie va s’évasant, comme si elle s’estompait à sa limite continentale.
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Un pays, c’est un socle et des gens. Quand l’on veut ignorer les gens (ou les asservir, etc…), on commence par nier le socle géographique en prétendant qu’il n’existe pas. Nous en sommes là.
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Que faire ? S’organiser. Pour peser sur les décisions nous concernant ? Jusqu’à présent, la faiblesse du politique caractérise la Bretagne.
.
Dans le futur, deux éléments au moins commanderont à notre destinée :
.
.1. la montée des eaux, induite par le changement climatique. Elle sera sensible en Loire-Atlantique, et va resserrer notre péninsule à sa soudure continentale, nous montrent les cartes projectives.
.
.2. la mise-en-place du système « politique » de l'Union Européenne, avec sa gouvernance, ses flous, ses valeurs….parfois wokistes…
.
Cela sans compter une laïcité « à la française », fluctuante – au départ, principe organisationnel - , qui en se muant graduellement et insidieusement en principe essentiel, s’est chargé d’idéologie athée militante. Ou quand l’étendard agité des libertés devient le cache-sexe d’un nouvel ordre moral…déconstruit ou wokiste. Chassez les religions avec divinité, et surgissent aussitôt des religions sans divinité.
.
La Bretagne survivra-t-elle à la bourrasque qui s’annonce, de loin comme de près ? C'est son défi, et je veux le croire.
Daoust hag e dreuzvevo Breizh dindan an taol-arnev o tostaat, war an dremmwell? He dae dezhi eo. Chom a ra ar feiz….
(2) 

Anne Merrien Le Vendredi 10 mai 2024 16:16
"pétition (...) qui aurait dû lancer la réflexion sur l'organisation d'un référendum local" : justement non ! C'est ce qu'a fait le CD 44. Constatant qu'il ne peut organiser qu'un vote consultatif, le CD 44 a renvoyé la balle dans le camp de l'Etat, censé capable de chambouler la Constitution pour que chaque département choisisse sa région de rattachement, sans la moindre concertation globale. Ou peut-être le CD 44 s'imaginait-il que l'Etat pouvait diviser un référendum national. La proposition de loi Molac (pour que le Gouvernement supplée à la mauvaise volonté du CD 44) ne parle pas de référendum mais de consultation, comme la pétition.
(1) 

Anne Merrien Le Samedi 11 mai 2024 09:49
pétition (...) qui (...) aurait dû faire inscrire dans l'ordre du jour du Conseil départemental l'organisation ou non d'une consultation
(1) 

Anne Merrien Le Lundi 13 mai 2024 12:56
On n'en entend plus guère parler, de la proposition de loi Molac. Ce projet concernait tout département, ce qui est logique, mais un article aurait pu concerner spécifiquement la Loire-Atlantique. L' Alsace avait bien eu un traitement particulier, après les remontrances du Conseil de l'Europe. L'ennui, c'est que comme le CD 44 est seul compétent pour organiser un vote consultatif, le Gouvernement pourrait-il le suppléer ? Ne serait-ce pas de l'ingérence dans les affaires du CD 44 ?
(0) 

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