
Voir le rapport final ici en PDF
Suite à la publication du rapport final sur le Rattachement du territoire du Département Loire-Atlantique au territoire de la Région Bretagne, le Département du 44 et la Région Bretagne demandent la tenue d'un référendum.
Les conclusions du rapport de 112 pages (voir en PDF ci-dessous) sont en grande partie positives : "La Bretagne à cinq départements : un territoire breton cohérent et mécaniquement amplifié. L’addition d’un territoire départemental au territoire régional actuel de la Bretagne aurait pour effet direct un accroissement mécanique de toutes ses composantes, dont : population (+40%), superficie (+25%), surfaces agricoles (+25%), PIB régional (+48%), nombre d’établissements d’enseignement (+42% de lycées), nombre d’entreprises (+24%), nombre d’infrastructures de transport (axes routiers, liaisons ferroviaires, aéroports et ports), etc. Par ailleurs, il peut être souligné la cohérence des dynamiques culturelles et socio-démographiques entre la Bretagne et la Loire-Atlantique."
Documents liés
-
59089-rapportfinal
Conseil départemental du 44
rapport final sur le Rattachement du territoire du Département Loire-Atlantique au territoire de la Région Bretagne -
59089-rattachementloireatlantiquebre
Conseil départemental du 44
Synthèse
Commentaires (40)
Et ce vote ne concerne que la Loire-Atlantique.
Ils doivent bien rigoler, à Paris : ces pauvres Bretons, incapables de lire la Constitution...
"Je demande, en application des articles L. 1112-15, L. 1112-16 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante du Conseil départemental de la Loire-Atlantique, de l'organisation d'une consultation des électeurs de ce département, sur la délibération à prendre par ladite assemblée visant à la modification des limites régionales, en incluant le département de la Loire-Atlantique dans le territoire de la région Bretagne."
Il n'y est pas fait mention du droit d'option (article L. 4122-1-1). Ce droit d'option n'était qu'un contexte. Une fois celui-ci abrogé en mars 2019, la pétition se base alors sur l'article L. 4122-1. La pétition est toujours en vigueur, puisqu'elle n'a pas été inscrite dans l'ordre du jour du CD 44, et ce jusqu'au 15 février 2026, jour où elle devra être détruite.
Il faut donc espérer qu'en quantité : montant restant du capital à rembourser sur combien d'années, et qualité : dette pour l'investissement de préférence productif ou si mauvaise dette de financement du fonctionnement, le différentiel d'endettement par habitant entre les deux entités à fusionner ne soit pas important sinon négligeable.
Et d'ici cette fusion pour recréer une Bretagne administrative compatible avec l'historique, il faut que chacun (B4 et LA) s'astreigne à une discipline de convergence.
Il convient encore de penser la réunification telle un investissement incluant un coût en capital, en intérêts et en opportunité. Louper ce dernier serait la pire des choses !
Ainsi s'organisent les moyens du bonheur public.
AV
Une fusion c'est les bretons qui épongent les dettes de Pays de la Loire.
B5 ce n'est pas une fusion, c'est le rattachement du 44 à la Région Bretagne.
Seule la question de la reprise proportionnée d'une partie des dettes des PdlL (en rapport avec le poids du 44 dans le budget et la représentation politique de cette région) serait sur la table.
C'est pourquoi , les élus de la Bretagne historique doivent provoquer cette consultation en Loire Atlantique sans délai ...Il faut dépasser les mauvais arguments avancés pour maintenir les PDL !
Un décret mettrait fin aux PDL , cette erreur de l'histoire , une tache politique sur les manuels de géo mais pas que ....
Le Maine L'Anjou trouveront l'alternative en Val de Loire et la Vendée en Poitou Charentes puisque la Vendée c'est le bas Poitou avec les 2 Sèvres ...
La réunification de la Bretagne est possible et se fera ...
Betek an trec'h !
En fait, s'il y a eu un article de loi rien que pour la Bretagne, c'est celui qui programmait l'abrogation en 2019 du droit d'option qui existait déjà (voté sous Sarkozy en 2010).
Mme Morençais devrait être prudente sur le sujet , une sarthoise ou un vendéen ne seront pas toujours à la tête d'une région PDL .... Cette affaire illustre les divisions à venir ...
Il y a une fissure dans l'édifice car 3 départements ne trouvent plus leur compte au sens propre dans cette région PDL Sarthe , Mayenne et Vendée . Les 2 premiers tentent de faire une collectivité unique pour contre balancer la Loire-Atlantique jugée trop puissante économiquement et se développant à leur goût à leur détriment ...
Si ils ne peuvent s'opposer à une simple démarche de la réunification de la Bretagne , c'est que Macron bloque cette possibilité (déclaration de Quimper sur le sujet) et que donc les élu(e)s sont frileux ...
En résumé çà sédimente parmi les élu(e)s ....Si j'étais élu(e)s à la région PDL , je réclamerais sans vergogne mon dû , les citoyen(ne)s doivent interpeller les conseillers régionaux issus de la Loire-Atlantique sur le sujet des subventions remises pour les associations bretonnes qui ont été supprimées
.
Il faut contester ce fait et s 'affirmer Breton(ne)s et attaché(e)s à la Bretagne !
Si non c'est aveu de faiblesse et d'indifférence notoire .
De quel droit le font-ils ?
"Ce rapport a été préparé pour, et uniquement pour, le Conseil régional de Bretagne et le Conseil
départemental de Loire-Atlantique, conformément aux termes de nos engagements du 14 avril 2023,
et à aucune autre fin. Nous n'acceptons ni n'assumons aucune responsabilité à d'autres fins ou à
l'égard de toute autre personne à qui ce rapport est montré ou entre les mains de laquelle il peut se
trouver, sauf accord exprès et écrit de PwC."
Rapport complet !
https://www.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2024-01/rattachement_loire-atlantique_bretagne_etude_dimpact_rapport_final_30012024.pdf
Ce n'est pas le juridique qui gouverne , le politique a toute latitude pour ...
Simple question: QUI étaient les 25 personnes consultées pour cette étude?
JP. Touzalin
Pourquoi le cd 44 n'organisera pas le référendum ? La réponse peut être hélas politique, bien davantage qu'une affaire de conviction ou de démocratie. C'est tout simple, l'actuelle région PDL est dirigée par la droite en plus jacobine et assez dure, au vu de l'évolution des rapports politiques, ce n'est sans doute pas la veille de changer. Donc la réintégration de la Loire atlantique à la Bretagne entraînerait ce département dans une région de gauche, du moins pour le moment,mais elle à plus chances de le rester, que les PDL de virer à gauche,c'est dans ce sens que j'entrevois l'évolution actuelle du conseil général de Loire atlantique.
Xavier vous dites,
Le Maine L'Anjou trouveront l'alternative en Val de Loire
Je ne ne suis pas du tout certain, que cette affirmation correspond aux souhaits des élus et populations du Maine Anjou.Une autre alternative serait bien plus valorisante à savoir la renaissance de ces deux entités historiques de part la création d'une région Maine Anjou. Il aurait de toute façon été primordial que les organisations militantes pour la réintégration du pays nantais à la Bretagne soient en relation permanente avec les élus et forces vives du Maine Anjou, le fait que ce territoire subit l'hégémonie nantaise au détriment de leurs villes serait un point déterminant pour faire imploser les pays de Loire et provoquer la réunification de la Bretagne.
Par ailleurs j'apprends qu'il est question d'une nouvelle réforme dite de décentralisation, dans ce cadre des échelons administratifs seraient abolis. Qui dans ce cas des régions ou des départements ? affaire à suivre car ce projet pourrait s'avérer suivant les choix, catastrophique pour l'avenir de la Bretagne, dans ce sens les dernière positions des présidents de conseils généraux du Morbihan et du Finistère sont inquiétantes car très départementalistes.Quelles propositions pour les contrer , la région Maine Anjou que je propose vu sa taille est à mon sens un bon substitut au département.Quand à la Bretagne réunifiée elle pourrait être vu sa taille plus importante divisée en deux entités administratives en supprimant les cinq départements. Bien entendu j'aurais été bien plus favorable à la création de vingt sept petits pays qui remplaceraient tous les autres échelons administratifs, communautés de communes départements et autres, mais ce scénario aura du mal malheureusement à aboutir.
Je n'ai plus d'anti-virus, donc je me méfie du PDF.
Quelles informations/conclusions sur les points suivants ? :
- Dimension juridique sur un référendum en l'état actuel de la constitution. Quel périmètre, quel corps électoral (?)
- Quel avenir pour les 4 autres départements des Pays-de-la-Loire ?
- Quid du rattachement du 44 au niveau des emprunts, dettes et financements en cours de la région PdlL sur le 44; y a t-il des préconisations ou anticipations pour une transition ?
- Quid des sièges régionaux ? (Nantes, Rennes). Des emplois régionaux ? Quelles conclusions de l'étude d'impact ?
Il y a également des liens importants entre la région de Loudun (86) avec l'Anjou (Anjou historique), et entre le choletais et le bressuirais dans le 79 (Vendée militaire historique, liens économiques).
On aurait 4 poles majeurs sur cette région située entre le Val de Loire, la Normandie, la Bretagne et l'Aquitaine : Le Mans, Angers (qui aurait vocation à en être le siège régional principal), Poitiers et le pole maritime vendéen jusqu'à Cholet.
Sérieusement cela vous surprend que la majorité LR des Pays de la Loire soit peu encline à subventionner l'Agence Morvan Lebesque ?
Revues disponibles : Le Peuple breton, Breman et toute la constellation de gauche, avec une affiliation également à Bretania l'organe culturelle de la région B4 très orienté à gauche avec ses thématiques favorites (histoire genrisée de la Bretagne par exemple).
Rappelons cependant que la pétition des 100 000 a bien participé à redonner un élan à la demande de réunification.
Mais pourquoi l'élu nantais aux affaires bretonnes continue-t-il régulièrement d'indiquer que la pétition demandait un référendum ? Alors qu'elle demandait une consultation simple non décisionnaire ? Consultation bien plus prudente qu'un référendum !
Pour quoi ce mensonge? Une seule réponse : parce que cela l'arrange.
Ce mensonge s' inscrit donc dans l'Histoire.
Le gros point faible pour moi c'est cette constellation d'agrégats statistiques. Cela ressemble aux arguments du père Hollande il y a 10 ans pour sa soupe territoriale. A aucun moment le poids du 44 et du 35 tels qu'ils sont aujourd'hui ne sont interrogés, comme si ils étaient naturels et sans liens avec le découpage actuel.
Ce qui est intéressant c'est la partie prospective : quelles conséquences en terme de synergies en interne, de relations avec l'extérieur (régions voisines, Etat, Europe, poids politique etc) il me parait difficile de faire une analyse sans savoir également ce qu'il adviendrait des départements des Pays de la Loire. Le document là se limite beaucoup à des synergies culturelles/associatives, très bien, mais on s'en doutait un peu et en fait, et surtout elles existent déjà actuellement.
Les agrégats statistiques (population, PIB, km² etc) cela me fait penser à ces statistiques sur l'Allemagne réunifiée (qui servaient en grande partie à faire peur aux autres nations européennes d'ailleurs), on y cumulait la population, ou bien les finales de coupes d'Europe des clubs est-allemands de football à ceux de l'Ouest etc...en deux coups de cuillères à pot dans la réalité pourtant, tout ce qui fonctionnait en Allemagne de l'Est (pays le plus évolué de tout le bloc de l'Est) a été siphonné, les villes moyennes ont vu leur population divisé par deux, les clubs de football de l'est-rayés de la carte passant de la pleine lumière à l'obscurité totale, les industries mises au pas etc
Et d'ailleurs certains "lands" est-allemands comme le Brandebourg ont refusé par référendum de fusionner avec Berlin dominé par l'Ouest juste après le rattachement de la RDA à la RFA...les est-allemands n'ont jamais montré électoralement leur attachement à cette réunification (à la liberté oui, comme les tchèques ou les polonais...) et ne l'ont jamais validé par un référendum en fait.
La conception de la nationalité allemande a également radicalement évolué après la réunification avec l'idée qu'il fallait faire l'exact inverse de ce qui se faisait en RDA (et qui influençait aussi la vision ouest-allemande) = ouvrir les frontières complétement. Tout n'est pas qu'agrégats statistiques.
Bref, même si bien sûr il ne s'agit là que de limites régionales, l'aspect dynamiques et conséquences en terme de synergies, impact financier (au niveau de la Région en tant que collectivité), administratif (emplois régionaux) etc me parait extrêmement flou dans ce rapport que beaucoup d'entre nous finalement auraient pu rédiger.
Les limites Est et Sud du département (et donc celles d'une Bretagne à 5) sont de façon exagérées sinueuses, édentées, et ne tiennent pas compte également à l'évidence des modifications de ces dernières années (Fresne sur Loire, Freigné).
Ne jamais oublier que le rêve secret et sacré des jacobins qui vont généralement masqués, et autres revanchards de la lourde défaite franque de 845 à Bain sur Oust face aux Bretons commandés par leur futur Roi Nominoé et autres victoires bretonnes ayant donné à la Bretagne son territoire historique (B5), est que les Bretons, eux-mêmes car manipulés, votent contre la réunification de la Bretagne ! (cf : Québec et Écosse)
Ainsi, malgré des allures très démocratiques, consultation, referendum et autre votation limitée à la LA ne sont que des modalités juridico-politiciennes d'une volonté jacobine consistant à dissoudre le fait Breton dans la triste uniformité française. Quelque soit sa forme, le militantisme pro-consultation en LA n'est toléré sinon aidé que pour y aboutir.
C'est ainsi que du fumeux "Grand Ouest" devant bénéficier à Nantes, on n'en parle qu'à Nantes !
Au lieu de quoi, est indispensable une réforme globale des institutions françaises consistant à :
( 1 ) - Supprimer la néfaste confusion entre État et gouvernement devant aboutir à l'élection du Président non exécutif en Congrès à Versailles ;
( 2 ) - Transformer le Sénat en assemblée des provinces reconstituées ou réaménagées (la Bretagne étant réunie) selon le modèle du Bundesrat.
Au total, ce ne serait ni compliqué ni coûteux mais simplement efficace pour redonner vie à la réalité du pays encore et encore soumise aux caprices du pouvoir parisien.
AV
J'ai voté pour des centaines de referendum quand j'habitais en Californie. Tous les deux ans au moins au mois de juin jusqu'à une vingtaine de référendum appelés "proposition" et jamais, jamais de la vie on votait pour ou contre le gouvernement car ces référendums étaient le résultat de pétitions citoyennes comme le sera indirectement celui sur la réunification. Certes ils concernaient souvent directement la vie des gens, leur quotidien, mais pas que.
Si les électeurs pouvaient être si assurément manipulés, le CD 44 l'organiserait, cette consultation. S'il ne le fait pas, c'est que le résultat en faveur de la Réunification ne fait guère de doute.
Les referenda viennent des régimes forts, d'en haut (Bonaparte, De Gaulle, ...). Les vraies démocraties représentatives les redoutent et le plus souvent s'y opposent.
Dans les deux cas, il s'agit de passer outre la représentation parlementaire et, pour l'Exécutif, de minorer le Législatif ou les corps intermédiaires.
Bien intrépide qui affirme que "S'il y a un vote consultatif au sujet de la Réunification, les électeurs voteront pour ou contre le changement de région" et que "Si les électeurs pouvaient être si assurément manipulés, le CD 44 (l')organiserait, cette consultation." Mais les CD sont sans moyens politiciens.
NB : Selon les grands principes régissant cet excellent site les attaques personnelles n'y ont normalement pas cours.
AV
Les consulte t-on ensuite pour un rattachement aux départements voisins ?
Il se trouve qu'un département peut organiser (ou refuser d'organiser, dans le cas de la Loire-Atlantique) un vote consultatif sur son éventuel changement de région de rattachement, puisque le Conseil départemental est compétent pour donner un avis en la matière et même pour demander à l'Etat décisionnaire à changer de région. Le Gouvernement pourrait se substituer au département pour organiser ce vote consultatif (c'est l'ambition du projet de loi Molac), puisque la carte des régions est une compétence nationale (donc seul un référendum national serait possible, qui n'est pas organisable en morceaux). Mais comme l'Etat n'est pas du tout motivé pour réunifier la Bretagne, le Gouvernement aura beau jeu d'invoquer l'autonomie locale pour ne surtout rien faire.
Aucune critique des rédacteurs qui n'ont fait que suivre des consignes. Leur étude est d'ailleurs intéressante et éclairante sur certains points. Voici cependant un passage qui m'a inquiété.
Page 67 citation « En outre, le rattachement du territoire de Loire-Atlantique au territoire breton répondrait aux aspirations de militants attachés à une Bretagne dite « historique », qui revêt une dimension culturelle importante. Cette hypothèse serait également favorisée par l’existence des aides publiques offertes par la Région Bretagne en soutien aux initiatives notamment associatives pour le rayonnement de la culture bretonne. Cependant, cet effet serait susceptible de s’estomper à long terme, une fois les nouvelles frontières régionales assimilées. »
- ma remarque : la Géographie et l'Histoire sont fondamentales, constructives, pour la réflexion des jeunes vivant sur un territoire. L'Histoire dans ce rapport est absente. Sous-entendue, parfois, en évoquant la culture dont l'avenir est imaginée sans en évoquer l'origine ni pourquoi elle a été délaissée un certain temps.