Débat La réforme de la taxe professionnelle : quelles perspectives pour les collectivités et les entreprises ? Jeudi 21 janvier

-- Politique --

Conference debat de Bretagne Prospective
Porte-parole: Michel Bouvier

Publié le 18/01/10 11:13 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Avec la participation de :

Edmond Hervé, sénateur d'Ille-et-Vilaine et Yves Fréville, ancien sénateur d'Ille-et-Vilaine, professeur des universités.

À l'Institut d'Études Politiques de Rennes (Amphi Lanjuinais), le jeudi 21 janvier 2010, à 18 h 15

Votée en décembre 2009, la suppression de la taxe professionnelle va devenir effective à compter de janvier 2010. Elle devrait être remplacée par une « contribution économique territoriale » dont les modalités seront discutées au cours du semestre à venir.

Longtemps décriée, et parfois qualifiée d'impôt « injuste » voire « imbécile », la taxe professionnelle représentait 50 % des ressources des collectivités territoriales françaises. En période de tensions financières accrues, liées notamment à l'augmentation des dépenses sociales, sa disparition laisse planer des inquiétudes sur le financement des collectivités et sur leur autonomie fiscale. À droite comme à gauche, des voix s'élèvent pour dénoncer, à travers la réforme en cours, un risque de recentralisation.

Quels sont, dans ce contexte, les enjeux réels de cette réforme et les grands enjeux des débats parlementaires à venir ?

Quelles sont les pistes pour assurer les recettes futures des collectivités locales et garantir une imposition plus juste des entreprises?


Débat organisé à l'initiative de l'Association des anciens élèves de l'IEP de Rennes, l'ARIC, Bretagne Prospective et le Cercle Lanjuinais.

--

Bretagne Prospective

3 square René Cassin,
35700 Rennes

contact [at] bretagne-prospective.org

Voir aussi :
Cet article a fait l'objet de 1094 lectures.
mailbox imprimer
logo
Bretagne Prospective mène une activité de production d'idées nouvelles (Think Tank), d'études et d'élaboration de projets innovants pour la Bretagne. Dans une société fonctionnant de façon étanche, Bretagne Prospective met en relation les acteurs du monde politique, économique, de la société civile et de la recherche universitaire des 5 départements bretons afin de tisser des liens et de créer des plus-values de ce décloisonnement. Par ses réflexions et actions, Bretagne Prospective entend contribuer à faire de la Bretagne un lieu singulier où l'on peut développer des manières d'agir, des projets et des produits adaptés à la réalité et à l'originalité des territoires.
Vos 0 commentaires
ANTI-SPAM : Combien font 4 multiplié par 3 ?
Cet espace est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. Les pseudos sont tolérés mais ne sont pas encouragés.
MERCI DE RESPECTER LA LANGUE DE L'AUTEUR et donc des lecteurs. Les articles écrits en français doivent être commentés en français, les articles écrits en breton doivent être commentés en breton. Cacophonie ? Merci de ne pas mélanger les langues dans le même commentaire, sauf pour la traduction intégrale du commentaire.