Monsieur le Secrétaire Général,
En janvier 2015, la France a décidé de manière particulièrement non démocratique de fusionner plusieurs régions françaises au mépris de la Charte européenne de l'autonomie locale, traité international ratifié par elle en 2007 sous l’égide du Conseil de l'Europe, selon lequel : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet.» .
Entre autres, la Région Alsace, mondialement connue, pont historique entre la France et l'Allemagne, symbole de la paix et de l'humanisme en Europe, a ainsi disparu et cessé d’exister sur les plans institutionnel et politique, sans le consentement de la population et de ses représentants. Chaque jour, la forte identité, la culture, le patrimoine et même l'économie et la structure sociale de l’Alsace sont mis en péril par les décisions prises au niveau de la région dite du « Grand Est » . Des milliers d'Alsaciens ont manifesté et se sont opposés à la décision arbitraire. En 2015, 117 000 Alsaciens ont signé une pétition papier contre la suppression de leur région. Des artistes,intellectuels et membre de la société civile ont signé des tribunes. Selon un sondage du 18 mai 2017, 84% des Alsaciens souhaitent le rétablissement de la Région Alsace :
Le 24 mars 2016, 46 Etats membres du Conseil de l'Europe sur 47, à l’exception de la France, ont déclaré que la France a violé la Charte européenne et ses engagements internationaux, ce qui n'est pas acceptable pour la communauté internationale de la part d’un pays tel que la France se dit « la patrie des droits de l'homme » :
Monsieur le Secrétaire Général, compte tenu de l'absence de volonté des autorités françaises d'entendre leurs revendications répétées et légitimes, les Alsaciens vous demandent formellement la possibilité de vous rencontrer. Ils vous prient de bien vouloir prendre en considération la question alsacienne et de la mettre à l'ordre du jour du prochain Forum sur les questions relatives aux minorités du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, qui se tiendra à Genève le 3 décembre 2018.
Sincèrement,
Les Alsaciens Réunis
Copie à :
- Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
- Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Médias français nationaux, régionaux et locaux
Le Président.
Sébastien Dell'Era.
Le Vice Président.
Chris Sprauel.
Pourquoi les Alsaciens Réunis demandent-ils à rencontrer le Secrétaire Général de l’ONU ?
La question alsacienne relève clairement du droit international. L’État français a violé de façon ostensible et délibérée la Charte européenne de l’autonomie locale l’obligeant pourtant à organiser un référendum en cas de modification des limites des collectivités territoriales. Ce faisant, il a renié à la fois la parole donnée aux Français de respecter leurs collectivités territoriales ainsi que ses engagements internationaux vis-à-vis de tous les États parties à ce traité. L’État français aurait pourtant pu dénoncer ce traité préalablement à l’adoption de la loi et démontrer ainsi sa véritable nature antidémocratique. 46 des 47 États membres du Conseil de l’Europe ont constaté et dénoncé cette violation par l’État français du droit de près de deux millions d’Alsaciens à pouvoir disposer de leur représentation politique propre à travers une collectivité territoriale indépendante de toute autre. L’Alsace et les Alsaciens ont été spoliés de ce droit fondamental à exister politiquement et institutionnellement, et ils doivent être rétablis sans plus attendre dans l’exercice de ce droit. Le Conseil de l’Europe, dans ses conclusions, a invité l’État français à prendre des mesures, mais rien n’a été fait depuis mars 2016.
Au vu du droit international, de force supérieure à la loi française comme le stipule la Constitution, la revendication du rétablissement d’une Région Alsace apparaît plus légitime que la revendication séparatiste catalane, quelle que soit la sympathie pour cette dernière.
Ce qui s’est passé pour l’Alsace serait inimaginable en Corse, qui au 1er janvier 2018 disposera d’une collectivité territoriale unique. Le manque de respect de l’État français pour l’Alsace et son histoire est intolérable. Face à l’absence de dialogue et à l’autisme des autorités françaises qui persistent dans l’erreur historique commise en rayant l’Alsace de la carte et des manuels scolaires, la démarche des Alsaciens Réunis auprès des plus hautes instances de l’Organisation des Nations Unies a pour but d’alerter la communauté internationale sur le déni de démocratie qui a cours en France et d’inscrire l’Alsace institutionnelle à l’agenda du prochain Forum sur les questions relatives aux minorités du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, lequel doit se tenir le 3 décembre 2018. Une entrevue a été demandée dans ce sens par voie de courrier et de message électronique adressé au Secrétaire Général de l’ONU, M. António Guterres, dont les Alsaciens Réunis sont sûrs d’obtenir une écoute attentive. Ils souhaitent informer et sensibiliser le Secrétaire Général au sort de l’Alsace et au malaise alsacien. En 2016 déjà des Alsaciens, Bretons, Corses ou Savoisiens s’étaient rendus au Forum pour demander le statut de minorité nationale. C’est bien la démonstration que le Forum est tout à fait indiqué pour constituer une tribune où les Alsaciens peuvent être écoutés et entendus à l’échelle de la planète. Cette fois, les Alsaciens Réunis demanderont à cette tribune internationale qu’il soit reconnu aux Alsaciens le droit fondamental d’exister « à nouveau » politiquement dans leur propre pays, ce dont une loi inique les a privés. Outre le Secrétariat Général des Nations unies, le même courrier a été adressé au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, au Conseil de l’Europe et aux médias nationaux, régionaux et locaux. Les Alsaciens Réunis sont confiants. Ils ne lâcheront rien jusqu’à réparation du préjudice subi, et sont prêts à faire le déplacement à Genève ou à New-York. Ils invitent tous les défenseurs sincères de l’Alsace à soutenir leur démarche pour en garantir un succès le plus large possible à l’échelle « régionale » .
Il n’y a aucune fatalité et les Alsaciens, qui avec une constance exemplaire demandent à 84% le retour de la Région Alsace, doivent se battre et le faire savoir, c’est ce que font les Alsaciens Réunis, car la victoire est au bout du chemin. Le droit international est du côté de l’Alsace et des Alsaciens, comme l’a démontré la plainte couronnée de succès devant le Conseil de l’Europe. Leur cause est de facto juste et légitime.
Au-delà des questions juridiques, tous les indicateurs démontrent que le « grand est » est une hérésie qui nuit gravement, chaque jour un peu plus, à l’identité alsacienne. Il n’y a aucune appétence pour le « grand est » malgré les efforts inutiles et onéreux de quelques complices zélés de l’État français. Tous les secteurs dans lesquels l’identité alsacienne pouvait s’exprimer sont atteints, sans oublier l’économie, le tourisme et même la structure sociale. Un mouvement de fond se manifeste contre le « grand est » , mais il faut à présent des résultats. Il n’est pas encore trop tard, mais il faut agir vite.
Vive l’Alsace !
Président des Alsaciens Réunis.
Sébastien Dell'Era