La Cour de Cassation casse le procès de Jérôme Kerviel

- Dépêche -

La Cour a en effet décidé que la responsabilité des pertes de la Société Générale ne pouvait qu'être partagée et ne pouvait en aucun cas être la responsabilité d'une seule personne

Philippe Argouarch pour ABP le 19/03/14 14:24

Bien que la condamnation de Jérôme Kerviel à 5 ans de prison dont deux avec sursis, ait été maintenue (il lui restera deux ans et 10 mois à faire), la Cour de Cassation a invalidé, ce mercredi 19 mars, la somme ridicule et exorbitante de dommages et intérêts de 5 milliards d'euros que Jérôme devait rembourser à lui seul.

La Cour a en effet décidé que la responsabilité des pertes de la Société Générale ne pouvait qu'être partagée et ne pouvait en aucun cas être la responsabilité d'une seule personne : "Il est en effet apparu que la cour d'appel, après avoir relevé l'existence de fautes commises par la Société Générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, n'a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mise à la charge du prévenu », a déclaré la Cour de cassation (voir son communiqué)

En d'autre termes, la Société Générale savait ce qui se passait, ce que toutes les personnes sensées ont toujours pensé et ce que Kerviel a toujours maintenu. ( voir l'article )

Il y aura un nouveau procès.

Philippe Argouarch

communique_cc_crim_arret1193_140319.pdf Le communiqué de la CC sur Kerviel du 19 mars. Source : La Cour de Cassation de Paris

Voir aussi :

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Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.

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Vos 1 commentaires :

Jean-Louis G. Le Mercredi 19 mars 2014 16:03

C'est une bonne chose. La SG est évidemment en partie responsable de part la hiérarchie de M. Kerviel. D'autant plus que J. Kerviel n'a jamais esquivé ses propres responsabilités.
3 ans de prison avec les remises de peine et la possibilité justement de ne pas exécuté de la prison ferme compte-tenu du profil de M. Kerviel, je pense que c'est assez juste.

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