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Monique Guelin
Et le miracle a eu lieu. La plus haute juridiction française a mis un terme, mercredi 19 mars, à l'acharnement judiciaire dont Jérôme Kerviel a été la victime depuis 6 ans. En cassant le volet civil de sa condamnation par la cour d'appel de Paris, la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a enfin créé une brèche dans le rempart qui a, pendant tout ce temps, protégé la Société générale contre les incursions trop poussées d'une Justice muselée.
Le 24 octobre 2012, la cour d'appel de Paris condamnait Jérôme Kerviel à une peine de 5 ans d'emprisonnement, dont 3 ferme, pour les délits d'abus de confiance, de faux et usage de faux, et d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé ; et à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. Un tel arrêt confirmait intégralement le jugement rendu en 1ère instance par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 5 octobre 2010. Les dommages et intérêts exorbitants réclamés à Jérôme Kerviel représentaient le remboursement intégral du montant des pertes que la Société générale prétend, sans l'ombre d'une preuve, avoir subies, en soldant précipitamment les positions spéculatives que Jérôme Kerviel avait prises, du 1er au 18 janvier 2008.
Le volet civil de la condamnation impliquait que la cour d'appel, adoptant sans réserve la version imposée par la Société générale, ait considéré que Jérôme Kerviel était l'unique responsable du préjudice financier déclaré par la banque, et que celle-ci en était donc la victime à part entière.
Il en est résulté que la cour d'appel a appliqué le principe de réparation intégrale du préjudice causé à la victime, s'appuyant sur une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation (4 octobre 1990), selon laquelle « aucune disposition de la loi ne permet de réduire, en raison d'une négligence de la victime, le montant des réparations civiles dues à celle-ci par l'auteur d'une infraction intentionnelle contre les biens, le délinquant ne pouvant être admis à tirer un profit quelconque de l'infraction ».
La Cour de cassation a estimé qu'une telle jurisprudence avait été appliquée sans discernement. Elle a donc annulé la condamnation de Jérôme Kerviel au civil, c'est-à-dire les dommages et intérêts.
La Cour de cassation reproche précisément à la cour d'appel ( (voir le site) ) :
- de ne pas avoir tenu compte du fait que la responsabilité de la Société générale était engagée dans les pertes. En effet, la cour d'appel a reconnu que la Société générale avait commis des fautes, qui ont été constatées et sanctionnées, par une amende de 4 millions d'euros, par la commission bancaire : celle-ci avait, dès mars 2008, pointé les défaillances graves des systèmes de contrôle de la banque, notamment un défaut de contrôle hiérarchique persistant pendant plus d'une année, au cours de laquelle Jérôme Kerviel avait pu poursuivre ses agissements. Maître Patrice Spinosi, l'avocat de Jérôme Kerviel en cassation, avait souligné, à l'audience du 13 février ( (voir le site) ), que « par son inaction, la victime- Société générale avait contribué à l'infraction, qui n'aurait pu se produire si la banque avait réagi » ; - à l'infraction et à ses conséquences financières. La Cour de cassation fait la même analyse et reproche à la cour d'appel de ne pas avoir appliqué le principe selon lequel « lorsque plusieurs fautes de la victime ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l'appréciation appartient souverainement aux juges du fond » (jurisprudence de la Cour de cassation : arrêt du 28 janvier 1972). Un tel arrêt s'applique aux infractions contre les personnes. Par sa décision du 19 mars 2014, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence, en étendant le principe d'une responsabilité de la victime aux infractions contre les biens. Les magistrats n'ont donc pas tenu compte des recommandations de l'avocat de la Société générale en cassation, Me Benoît Soltner, ni de celles, impérieuses, de l'avocat général, Yves Le Baut, qui voyait dans une telle évolution « un risque inutile d'ébranler le droit stable » ;
- d'avoir considéré que le préjudice prenait sa source exclusivement dans les faits reprochés à Jérôme Kerviel, alors qu'il est dû en partie aux agissements postérieurs de la Société générale. La Cour de cassation souligne en effet que des pertes additionnelles substantielles ayant été générées par la liquidation impérative des positions spéculatives de Jérôme Kerviel - un choix qui a été critiqué par la commission bancaire -, la totalité des pertes ne saurait être mises à la charge de Jérôme Kerviel. La Cour de cassation n'a pas commenté l'absence d'expertise judiciaire du montant des pertes ;
- de ne pas avoir pris en considération le fait que Jérôme Kerviel n'avait dégagé aucun profit personnel de ses agissements, alors que le fondement de la jurisprudence appliquée par la cour d'appel est précisément d'empêcher l'auteur de l'infraction d'en tirer un profit quelconque ;
- d'avoir infligé à Jérôme Kerviel une sanction disproportionnée au regard de ses fautes. La Cour de cassation souligne que les dommages et intérêts exorbitants réclamés à Jérôme Kerviel condamnent celui-ci à « une peine de confiscation générale portant sur l'intégralité de son patrimoine, présent et à venir ». alors que la Convention européenne des droits de l'homme stipule que « l'exécution des décisions judiciaires, qui fait partie intégrante du droit au procès équitable, implique que leur mise en oeuvre soit possible et opérante pour chacune des parties », et que le principe de réparation intégrale ne peut faire obstacle à une telle règle. Or, la Cour de cassation constate que le montant exceptionnel de la somme réclamée à Jérôme Kerviel constitue un obstacle insurmontable à l'exécution de la réparation, puisqu'il est évident que celui-ci ne pourrait jamais acquitter ses obligations.
Notons au passage qu'une telle analyse de la Cour de cassation pourrait bénéficier, en appel, à Boris Picano-Nacci, le trader de la Caisse d'épargne, condamné au civil, en janvier 2013, à 315 millions d'euros de dommages et intérêts, en application, dans des conditions similaires, du principe de réparation intégrale ( (voir le site) ).
Il est à remarquer que les magistrats ont suivi intégralement l'argumentaire de Maître Spinosi, qui avait développé, à l'audience du 13 février, que la cour d'appel aurait dû, compte tenu des manquements répétés de la Société générale à ses obligations prudentielles, appliquer le principe de partage des responsabilités, dont il avait décliné les différents aspects évoqués ci-dessus.
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La Cour de cassation, en revanche, a rejeté les 3 moyens invoqués par la défense afin de contester le volet pénal de la condamnation, c'est-à-dire la lourde peine d'emprisonnement infligée à Jérôme Kerviel par la cour d'appel. Celle-ci avait motivé sa décision par le fait, qu'elle prétendait avoir établi, que la Société générale n'avait pas eu connaissance des activités de son salarié, qu'elle n'aurait découvertes qu'au bout de plusieurs mois. La Cour de cassation a rappelé que l'appréciation des faits par les juges de fond est souveraine.
Me Spinosi avait consacré une partie de sa plaidoirie à argumenter en faveur d'un abandon de l'abus de confiance. Il avait notamment avancé que la cour d'appel aurait dû appliquer la jurisprudence de la Cour de cassation stipulant qu'« il n'y a pas abus de confiance si la victime était consciente du détournement, ou pouvait s'en apercevoir ». Mais les magistrats n'ont pas pris une telle jurisprudence en considération.
Néanmoins, en ne suivant pas, au civil, les décisions prises par les juges de fond, qui soutenaient l'entière irresponsabilité de la banque vis-à-vis des activités de son salarié ; en passant outre le réquisitoire implacable de l'avocat général, Yves Le Baut, qui préconisait le rejet total du pourvoi, la juridiction française suprême a montré son impartialité et son indépendance. Il était temps. En délivrant un tel arrêt, les magistrats de la Cour de cassation ont fait un premier pas vers la réhabilitation de la justice, si malmenée pendant 6 ans. Que penser en effet des juridictions précédentes ? Comment expliquer que Dominique Pauthe, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, en 2010, que la juge Mireille Filippini, qui a conduit le procès en appel, en 2012, aient pris une décision aujourd'hui entachée de nullité ? N'avaient-ils pas la compétence requise pour appliquer le droit à la situation spécifique qu'ils avaient à juger ? Celle-ci était-elle trop subtile ? Mireille Filippini, qui s'est vantée à plusieurs reprises, au cours du procès, d'être devenue experte en trading, a-t-elle omis de nous confier qu'elle était dépassée par les aspects juridiques de l'affaire ? Sinon quoi d'autre ? Quelle autre raison a-t-elle pu conduire cette magistrate dite « chevronnée », de même que, précédemment, son confrère, à faire preuve d'un tel amateurisme ? Et pourquoi n'a-t-elle pas saisi la perche que lui avait tendu l'avocat général Dominique Gaillardot, au procès, en lui suggérant de faire évoluer la jurisprudence, précisément sur le principe de la réparation intégrale ? Par incompétence, vraiment, ou pour d'autres motifs, inavouables, terrifiants ? La juge Mireille Filippini n'avait-elle pas plutôt choisi, en toute conscience, d'offrir à la Société générale une victoire éclatante, sans aucune restriction ? Ne s'était-elle pas donné pour tâche, dans cet objectif, d'½uvrer, sans états d'âme, à la mise à mort d'un homme, qui, pourtant, n'a ni tué, ni violé, ni volé, et qui ne représente aucun danger pour la société ?
L'on est glacé, lorsqu'on pense aux conséquences humaines qu'aurait pu entraîner une telle détermination. Car ce sont plus de vingt mois de la vie de Jérôme Kerviel qui lui ont été confisqués par cette juge ; vingt mois qui venaient s'ajouter aux 4 années précédentes ; vingt mois, pendant lesquels Jérôme Kerviel s'est cru définitivement condamné à une mort civile, à une mort sociale ; pendant lesquels il a pensé qu'il lui serait interdit à tout jamais de fonder un foyer - parfois, à 2 doigts de succomber à son désespoir, malgré sa force exceptionnelle, aspirant à une solution radicale, Et pendant ces vingt mois, Mme Filippini coulait des jours tranquilles, poursuivait une vie normale, se croyant à l'abri de toute contestation. Un tel cynisme laisse atterré et inspire une profonde répulsion.
C'est l'honneur des magistrats de la Cour de cassation que d'avoir annulé ce plan machiavélique, en redonnant ainsi à la défense un ferme espoir de voir éclater, un jour, toute la vérité. Car malgré le rejet du pourvoi sur le volet pénal, la décision de la Cour de cassation est une victoire considérable pour Jérôme Kerviel et pour sa défense, et l'ampleur de ses conséquences n'est aujourd'hui pas totalement prévisible.
Le renvoi de Jérôme Kerviel devant la cour d'appel de Versailles, pour un nouveau procès au civil, dans les nouvelles conditions créées par cet arrêt, lui offre la perspective d'un procès enfin équitable, après que 3 juridictions successives, instruction incluse, aient choisi de présenter les faits à sa charge exclusive.
La décision ouvre la porte à l'expertise judiciaire, réclamée à cor et à cri depuis 6 ans par Jérôme Kerviel et par sa défense, sur la réalité des pertes que la banque prétend avoir enregistrées. Six ans ! Il aura fallu tout ce temps pour que l'opinion publique soit enfin informée de ce scandale sans précédent : on réclamait à un individu, qui pourrait être vous ou moi, 4,9 milliards d'euros, sans lui fournir la moindre pièce justificative ! La justice, maître à bord, en principe, au lieu d'exiger de telles pièces, en a, pendant 6 ans, refusé catégoriquement l'accès à la défense. Même le juge Van Ruymbeke, en charge de l'instruction, icône de la droiture et de la rigueur, même lui, avait refusé ! Les médias dominants s'étaient accommodés de cette anomalie majeure, faisant la sourde oreille aux protestations de la défense – et à leur conscience ? Et l'on s'interroge encore aujourd'hui sur les raisons d'un tel verrouillage par la justice et par les médias : pourquoi refuser de fournir des preuves, si la Société générale n'a rien à cacher ?
L'expertise du débouclage pourrait déclencher une série de réactions en cascades. Le premier résultat attendu est une réponse aux questions laissées en suspens à l'issue du procès en appel : les seules positions de Jérôme Kerviel ont-elles été soldées, ainsi que l'affirme la banque ? ; quid des positions non liquidées le 23 janvier 2008, date à laquelle les 4,9 milliards ont été déclarés, et retenus par la suite, comme le chiffre définitif ? ; y a-t-il seulement eu des pertes, d'ailleurs ? A supposer qu'il y en ait eu, le montant des dommages et intérêts réclamés à Jérôme Kerviel, outre qu'il sera réduit par l'obligation, pour la banque, de supporter une partie du préjudice, devra être fixé de telle sorte que Jérôme Kerviel puisse s'acquitter de sa dette, ainsi que l'exige la convention européenne des droits de l'homme (cf. ci-dessus).
S'il est prouvé que la Société générale a menti sur le débouclage, alors la défense sera fondée à entreprendre les démarches nécessaires à une remise en cause du volet pénal de la condamnation.
Les juges de fond, à la suite de Renaud Van Ruymbeke, ont estimé que la banque n'était pas au courant des agissements de Jérôme Kerviel, et que celui-ci était donc coupable d'abus de confiance. Sur quels éléments ont-ils fondé une telle appréciation ? Sur les déclarations de la Société générale, qui, pour étayer ses dires, a fourni à la justice des copies de documents informatiques qu'elle avait sélectionnés et extraits elle-même de ses ordinateurs ( (voir le site) ), et sur les témoignages bridés des chefs de Jérôme Kerviel, que la banque avait payés, en les licenciant, en échange de leur promesse de garder le silence sur l'affaire ( (voir le site) ) !
Jérôme Kerviel, cependant, affirme que la banque savait ce qu'il faisait, et a réclamé pendant 6 ans à la justice de mettre au jour les preuves matérielles incontestables qui permettraient de faire éclater la vérité. Pendant 6 ans, les juges, là encore, ont obstinément refusé d'accéder à une telle requête. La Justice a cru la banque sur parole, estimant manifestement que les déclarations de la Société générale tenaient lieu de preuves. Le constat est catastrophique : la justice n'a pas fait son travail ; Jérôme Kerviel a eu droit à une parodie de procès. La Cour de cassation, malheureusement, n'a pu annuler le volet pénal de la condamnation de Jérôme Kerviel, car elle n'a pas vocation à remettre en question l'appréciation des faits, qui appartient souverainement aux juges de fond.
Voilà pourquoi un nouveau procès au pénal est nécessaire. Les nouveaux juges devront établir l'exact déroulé des faits depuis 2007, et, dans cet objectif, procéder à la saisie des documents originaux qui contiennent les traces de toutes les opérations effectuées par Jérôme Kerviel et par la banque (livres de comptes 2007-2008 de la Société générale ; documents de travail des commissaires aux comptes), Mais le temps presse : certaines preuves vont disparaître, Ainsi, il reste moins d'un an pour vérifier dans ce serveur inviolable, basé à Chicago, si des mails compromettants pour la Société générale ont été effacés, ainsi que l'ont indiqué des témoins ( (voir le site) ).
A ce stade des épisodes judiciaires, on peut raisonnablement anticiper une demande en révision du procès au pénal.
Dans un avenir plus proche, la décision de la Cour de cassation va probablement impacter favorablement les autres démarches judiciaires de Jérôme Kerviel.
L'annulation des dommages et intérêts aura sans doute des retombées positives sur le front des prud'hommes. Rappelons que Jérôme Kerviel a attaqué la Société générale, devant cette juridiction, en contestant le motif de son licenciement, en 2008, « pour faute lourde ». Quelle sera la décision du tribunal, sachant que la Cour de cassation a reconnu que l'employeur de Jérôme Kerviel était en partie responsable de la faute pour laquelle il a licencié son salarié ?
Le 24 mars dernier, était prévue l'audience de jugement. La défense, avec l'accord de la Société générale, en a demandé le renvoi, arguant que des pièces réclamées à la Société générale depuis juillet 2013, ne lui étaient parvenues que fin février, trop tard pour permettre à Jérôme Kerviel, actuellement en Italie, de valider les conclusions de la défense. Le Président du bureau de jugement a opposé à une telle requête une « radiation motivée » : Jérôme Kerviel devra donc ressaisir le conseil de prud'hommes, ce qui porte à au moins 6 mois un nouvel examen de l'affaire. A l'audience de conciliation, le 4 juillet 2013, le conseil de prud'hommes avait refusé l'expertise du montant des pertes, demandée par Jérôme Kerviel. Celui-ci est désormais en mesure de reformuler une telle demande, qui, motivée par la décision de la Cour de cassation, devrait avoir, cette fois-ci, de solides chances d'aboutir.
Les 2 plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre la Société générale, en 2013, l'une, en juin, pour faux et usage de faux, l'autre en juillet, pour escroquerie au jugement, devraient également bénéficier de l'arrêt de la Cour de cassation, particulièrement la seconde.
Dans une telle plainte, Jerôme Kerviel souligne que les déclarations de la Société générale ont servi de fondement à sa condamnation, par 2 fois, au civil. Or il suspecte la Société générale d'avoir aggravé les pertes qui lui sont imputées, en liquidant, en même temps que ses propres positions, les positions de 3 autres traders. Il souligne également que, lors de cette liquidation, la Société générale a utilisé, sans que la justice y ait trouvé à redire, des opérations fictives de même nature que celles qui lui sont, à lui, reprochées parce qu'illégales. Il accuse enfin la banque de ne pas avoir déclaré, au procès en 1ère instance, la réduction d'impôts de 1,7 milliards d'euros dont elle a bénéficié, de façon illégitime, dès février 2008, en compensation d'un tiers des pertes exceptionnelles qu'elle prétend avoir subies ( (voir le site) ) - un avantage fiscal que la banque aurait dû déduire de la somme qu'elle réclamait à Jérôme Kerviel. Une demande d'expertise est formulée, là encore, dans le cadre de la plainte. Le parquet, qui avait classé sans suite, en 2012, une plainte de même contenu, n'a pas encore instruit la plainte de 2013, déposée, cette fois-ci, avec constitution de partie civile. L'annulation des dommages et intérêts par la Cour de cassation modifie, à l'avantage du plaignant, les conditions dans lesquelles le parquet de Paris abordera la plainte toujours pendante, et il est peu douteux qu'il ne soit contraint, désormais, d'y donner suite.
Une telle victoire de Jérôme Kerviel est due avant tout à ses 2 avocats. Saluons ici le travail efficace de Me Patrice Spinosi, qui a mis en ½uvre toute sa compétence, ainsi que sa grande expérience de la cassation, où ses succès ne se comptent plus, afin d'obtenir un tel résultat.
Saluons également Me David Koubbi et ses collaborateurs, dont le combat acharné porte aujourd'hui ses premiers fruits. David Koubbi s'est chargé de la défense de Jérôme Kerviel à partir de mars 2012, à 2 mois et demi seulement du procès en appel, prenant connaissance en ce temps record de ce dossier épais, d'un abord hermétique, à cause des aspects financiers très techniques. Au procès, David Koubbi a apporté des éléments matériels et des témoignages nouveaux, que le tribunal a refusé de prendre en compte. Depuis le jugement prononcé le 24 octobre 2012, il n'a cessé de travailler sur le dossier : multipliant les fronts judiciaires, portant l'affaire sur le terrain politique, prenant à témoin les citoyens, via les médias, des aspects les plus scandaleux de l'affaire - sans relâche il s'est battu. Pugnace, opiniâtre, inspiré, remaniant sa stratégie au fil des résultats de ses actions, sachant s'entourer des meilleurs spécialistes, il a, parallèlement, été capable de soutenir à bout de bras son client, devenu un ami, dans les moments de désespoir de celui-ci. C'est en grande partie grâce à un avocat de cette trempe que Jérôme Kerviel a pu se maintenir debout jusqu'à aujourd'hui.
Saluons enfin, au passage, les 2 principaux témoins de la défense, Philippe Houbé et S. P., tous 2 travaillant à l'ex-Fimat au moment des faits, qui, de leur poste de travail, avaient connaissance des opérations colossales de Jérôme Kerviel, et, également, du fait que la Société générale en était informée quasiment en temps réel ( (voir le site) ). Courageux, ils n'ont pas hésité à mettre en jeu leur carrière – l'un d'eux a perdu son emploi -, parce qu'ils ne supportaient pas les mensonges de la Société générale, qu'ils ont contribué à dénoncer avec force. Leurs témoignages seront probablement à nouveau sollicités dans le cadre d'une éventuelle remise en cause de la condamnation au pénal.
La décision de la Cour de cassation, inversement, est, pour la Société générale, une défaite cuisante. Il n'y a que Me Jean Veil pour faire mine d'en douter. Il était plaisant de le voir, à la sortie de l'audience, tenter de donner le change, en déclarant que Jérôme Kerviel avait perdu son procès ! Mais l'enthousiasme lui manquait. Il faut dire qu'il venait d'entendre les interventions de Patrice Spinosi et de David Koubbi saluées par des applaudissements venus des journalistes.
La première conséquence d'une telle décision est financière : l'actuel revirement judiciaire, en annulant les dommages et intérêts, annule le cadeau fiscal mentionné ci-dessus. La Société générale devrait donc être contrainte de rembourser les 1,7 milliards d'euros que lui avait offerts Bercy en 2008. C'est une bonne nouvelle pour les contribuables, qui ne s'expliqueraient pas que l'État, semoncé par la Cour des comptes - qui lui reproche ses mesures insuffisantes en vue de réduire le déficit public - ne s'empresse pas de profiter d'une telle aubaine.
Mais la décision des magistrats cause à la Société générale des dommages d'une tout autre ampleur. L'image de banque irréprochable, que la Société générale a l'obsession de donner, déjà largement écornée par plusieurs affaires scandaleuses ( (voir le site) ), y compris hors de l'hexagone, est encore un peu plus détériorée : une affaire de plus pour la Société générale ! La suspicion se consolide à propos du bien-fondé de la condamnation pénale : une majorité de Français, qui ne doutaient pas que Jérôme Kerviel fût un bouc émissaire, voient leur opinion confortée. On sent les journalistes désorientés par une décision qu'ils n'avaient pas prévue, et certains semblent prêts à changer de camp.
Mais par-dessus tout, la Société générale est désormais dans le collimateur de la justice : elle sera en effet au centre du nouveau procès au civil. Ses responsabilités dans les pertes, les trafics suspectés, vont être examinés à la loupe, à la lumière des attendus non ambigus de l'arrêt de la Cour de cassation. Les magistrats ont donné un violent coup de boutoir dans l'édifice qui avait été échafaudé de toutes pièces, en ces quelques jours (cinq) de janvier 2008, où l'affaire n'avait pas encore été révélée sur la place publique, tenue secrète y compris vis-à-vis du Président de la République, et cet édifice va s'effondrer. L'affaire va reprendre – a déjà repris - l'étiquette qu'elle avait lorsqu'elle est sortie, avant que la banque ne réussisse, à l'aide d'une campagne publicitaire fracassante, à convaincre les médias de la changer : une affaire Société générale.
Il va sans dire que ces nouveaux contours du paysage judiciaire ont des conséquences spectaculaires immédiates sur le moral du principal intéressé. L'on a appris en février que Jérôme Kerviel avait pu rencontrer le Pape François, et s'entretenir brièvement avec lui de la tyrannie des marchés financiers, un sujet que se trouve au c½ur des préoccupations du Saint-père. Profondément ébranlé par cet événement exceptionnel, Jérôme Kerviel a pris la décision de rentrer de Rome à Paris à pied, par étapes quotidiennes de 20 à 30 km. Une telle démarche, qui se veut symbolique, destinée à dénoncer les dangers de la spéculation, ainsi que les injustices de toutes natures, frappe les esprits et attire vers le marcheur un nombre croissant de médias.
Une page a été créée sur Facebook () (voir le site) ), afin de relayer l'événement auprès des milliers de soutiens de Jérôme Kerviel. Celui-ci y donne de ses nouvelles, et on l'y voit, au fil du parcours, se régénérer, au contact de la nature et dans une solitude propice à l'introspection. La décision du 19 mars, par le soulagement qu'elle lui procure, est venue décupler ses forces et provoquer son enthousiasme.
Son comité de soutien, mobilisé depuis bientôt 4 ans, témoin en première ligne, pendant toutes ces années, de son combat et de sa force, partage sa victoire et se sent pousser des ailes, en apercevant enfin une petite lueur à l'extrémité du tunnel jusqu'alors si obscur. A son initiative, une pétition, qui demande à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, de faire procéder à une expertise indépendante du montant des pertes déclaré par la Société générale, a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures ( (voir le site) ).
Une seule ombre vient obscurcir ce tableau plein d'espoir : la menace d'une incarcération prochaine est appréhendée. La condamnation au pénal a été maintenue. La peine de 3 ans de prison ferme, dont seront ôtés les 37 jours de détention provisoire déjà effectués en 2008, est donc exécutoire. Si le parquet décide d'y donner suite à bref délai, les policiers devront aller chercher Jérôme Kerviel en Italie, quelque part sur les routes, entre Milan, où il devrait arriver dans 2 ou 3 jours, et Paris. Mais Jérôme Kerviel, désormais confiant dans les suites judiciaires de l'affaire, et qui a retrouvé une paix intérieure, n'affronte plus une telle épreuve avec le même accablement,
Cette incarcération, cependant, si elle avait lieu, serait profondément injuste. Me Spinosi a souligné, en sortant de l'audience du 19 mars, qu'elle paraîtrait surprenante, alors que la Justice vient de « reconnaître les manquements significatifs de l'employeur de Jérôme Kerviel et leurs conséquences dans les faits qui sont reprochés à ce dernier ». Jérôme Kerviel a commis des fautes et les a toujours reconnues. Ne les a-t-il pas suffisamment payées par une lourde peine - ces 6 années d'épisodes judiciaires et de turbulences médiatiques, qui lui ont pris sa vie ?
Dans le but d'éviter une telle incarcération, Roland Agret, Président de l'association Action Justice, vient de déposer un recours en grâce présidentielle ( (voir le site) ).
La décision de la Cour de cassation n'est pas seulement une victoire pour Jérôme Kerviel : c'est une victoire pour la République. Le procès de Jérôme Kerviel était devenu emblématique des dérives de la Justice, de sa soumission au système financier, ainsi qu'au pouvoir politique qui le protège. La juridiction française suprême vient d'envoyer un retentissant rappel à l'ordre. Sans se soucier des intérêts d'une banque systémique jusqu'alors toute-puissante, sans ménager les juges de fond, sans tenir compte des recommandations du parquet - courageusement, elle a dit le droit. Puisse un tel acte d'intégrité et d'indépendance servir d'exemple, et ouvrir la voie à la Justice impartiale que les Français appellent de leurs v½ux.
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