La Commission européenne rejette un projet de pétition sur le respect des entités historiques

-- Politique --

Dépêche
Par Christian Rogel

Publié le 14/08/13 0:19 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Les Sicules (Les Sczekler pour eux-mêmes) sont une partie de la forte minorité hongroise de Roumanie et ils se plaignent que le gouvernement central, de plus en plus chauvin et hégémonique, veuille démembrer leur territoire historique pour mieux les dissoudre dans la «Grande Roumanie». Leur Conseil national a élaboré une «Initiative citoyenne européenne» pour que l'Union européenne organise une pétition visant à obtenir des lois sur le respect des minorités linguistiques et culturelles.

Cette initiative intéressait la Bretagne du fait de la manipulation territoriale dont elle a été victime par l'amputation de la région de Nantes.

Le projet d'Initiative citoyenne européenne (ICE), soumis le 18 juin, a été refusé dans une lettre de la Commission européenne, le 25 juillet.

Le principal argument donné est que «(cela) tombe manifestement en dehors du cadre des pouvoirs de la Commission de de soumettre une proposition de législation sur l'application des traités». Elle ajoute que faire nommer et définir une par une les régions avec des caractéristiques nationales, ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques amènerait à vérifier si les Etats remplissent leurs obligations internationales, or, celles-ci «sont limités par les traités au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale».

Elle estime que réduire les disparités entre régions ne passe pas par la réduction des inégalités infligées aux minorités.

Pourtant, elle admet que les institutions européennes sont tenues de respecter la diversité linguistique et culturelle, mais, affirme que les articles des traités visés ne sont pas une base légale.

Ces arguments ressemblent trop à la production ordinaire du Conseil d'Etat français pour ne pas imaginer un lien organique entre les deux (voir notre article). Les tenants de la proposition peuvent faire appel en justice ou saisir le médiateur européen.

Une autre initiative européenne, qui concerne aussi la Bretagne, a été déposée, le 18 juillet dernier, par un ensemble d'organisations politiques et culturelles européennes. La Commission doit donc donner sa réponse avant le 18 septembre prochain. L'ICE a pour but de procurer une «Sauvegarde des minorités en Europe» (Minority SafePack) en veillant à ce que leur environnement éducatif et culturel puisse être amélioré. (voir notre article).

L'Institut culturel de Bretagne est le correspondant officiel de l'initiative en Bretagne. et il devrait appeler à constituer le Comité de parrainage breton, si la réponse de la Commission est positive.

Ci-joint, le texte complet de l'Initiative citoyenne européenne «Minority SafePack» (long, en français)

Document PDF traduction_franaise_du_minority_safepack_projet_dice_2013.pdf Traduction en français du texte de l'Initiative citoyenne européenne pour la sauvegarde des minorités (juillet 2013). Source : Institut culturel de Bretagne
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