Sénat : le décompte des voix sur les langues régionales dans la Constitution

Groupes politiques ayant voté majoritairement pour la suppression de la référence aux langues “régionales” dans la Constitution

Groupes politiques ayant voté majoritairement pour la suppression de la référence aux langues « régionales » dans la Constitution :

— PCF : 22 sénateurs sur 23. Abstention : Gérard Le Cam ;

— UDF : 25 sénateurs sur 30. Deux se sont abstenus et deux autres n\'ont pas pris part au vote. Seul Joseph Kergueris a voté contre la suppression de la référence ;

— RDS: 11 sénateurs sur 17. Deux abstentions, Maintien : 4 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Yvon Collin, François Vendasi ;

— UMP : 149 sénateurs sur 159. Maintien : 8 - MM. Jean-Paul Alduy, Paul Blanc, Francis Grignon, Hubert Haenel, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Richert, Mmes Esther Sittler, Catherine Troendle ;

Groupe politique ayant voté majoritairement contre la suppression de la référence aux langues « régionales » dans la Constitution :

— PS : 89 sénateurs sur 95. Pour la suppression : 6 - M. Robert Badinter, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Luc Mélenchon, Jean-Claude Peyronnet

source : http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-98.html

Philippe Argouarch