Groupes politiques ayant voté majoritairement pour la suppression de la référence aux langues « régionales » dans la Constitution :

— PCF : 22 sénateurs sur 23. Abstention : Gérard Le Cam ;

— UDF : 25 sénateurs sur 30. Deux se sont abstenus et deux autres n'ont pas pris part au vote. Seul Joseph Kergueris a voté contre la suppression de la référence ;

— RDS: 11 sénateurs sur 17. Deux abstentions, Maintien : 4 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Yvon Collin, François Vendasi ;

— UMP : 149 sénateurs sur 159. Maintien : 8 - MM. Jean-Paul Alduy, Paul Blanc, Francis Grignon, Hubert Haenel, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Richert, Mmes Esther Sittler, Catherine Troendle ;

Groupe politique ayant voté majoritairement contre la suppression de la référence aux langues « régionales » dans la Constitution :

— PS : 89 sénateurs sur 95. Pour la suppression : 6 - M. Robert Badinter, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Luc Mélenchon, Jean-Claude Peyronnet

source : (voir le site)

Philippe Argouarch

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