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Publié le 5/02/21 19:19 -- mis à jour le 05/02/21 19:19
L'AFB-EKB proteste contre l'abandon par le gouvernement du "statut fiscal particulier à la Grande Brière" visant le fond de compensation à la T.V.A.
Avec ses 6.700 hectares, ses prairies inondables, ses canaux, ses plans d'eau et ses roselières, cet espace est la propriété indivise des habitants des 21 communes riveraines. Cette particularité existe depuis un acte du Duc de Bretagne François II en 1461, acte confirmé par Louis XVI en 1784 et toujours respecté par tous les régimes politiques qui ont suivi.
Très tôt pourtant (13-02-2018) la députée de Loire-Atlantique, Madame Audrey Dufeu Schubert(1) avait alerté le ministre de la Transition écologique et solidaire(2). Intervention restée sans effet.
Le 14-01-2021 le Syndicat de la Grande Brière a demandé au Conseil d'État d'annuler cette décision. Sa demande a été rejetée purement et simplement, tout pourvoi étant exclu.
L'AFB-EKB considère cette décision comme une agression du gouvernement aux intérêts et aux libertés de la population bretonne de la Brière.
Tiern e peb Amzer
Le Président, Jean-Louis LE MEE
Le Vice-Président, Jean-François LE BIHAN
(1) LREM
(2) Nicolas Hulot, à l'époque
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Je ne comprends pas le pourquoi de votre titre. Le sel breton n’est pas produit en Brière... !
Malgré tout reste la maniėre toute arbitraire, punitive de cette décision qui en dit long sur la façon dont en haut lieu on s'acharne sur la singularité bretonne.
A greiz kalon
Le Syndicat de la Grande Brière et Molière, pour reprendre son titre exact regroupe 21 COMMUNES RIVERAINES dont certaines produisent du sel (St Mold ,par exemple). Evidemment ce n'est pas une taxe sur le sel que le Conseil d'Etat vient d'introduire mais sa decision abolition le STATUT FISCAL avantageux dont bénéficiaient ces communes depuis un arrété du Duc François II. La Bretagne ne payait pas la Gabelle (impôt sur le sel) alors que cet impôt existait en France. Notre titre se veut ironique pour souligner l'arbitraire de la décision du Conseil d'Etat, style ancien régime.
Tiern e peb Amzer
Rafig a bien sur entièrement raison , Bourgneuf en Retz a été un important port d'exportation du sel fréquenté, entre autres, par des navires de la Hanse.
Tiern e peb Amzer