Après avoir défait les amendements flibustiers, en particulier celui du ministre de l’Éducation nationale, et après avoir rétabli les articles supprimés en commission, une large majorité à l’Assemblée nationale a voté la Loi Molac en seconde lecture.
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés : 323
Majorité absolue : 162
Pour : 247
Contre : 76
Résultat des votes des 37 député(e)s breton(ne)s
Les sources de l’analyse du scrutin
POUR : Annaïg Le Meur 29, Anne-France Brunet 44, Aude Amadou 44, Audrey Dufeu 44, Christine Cloarec-Le Nabour 35, Claudia Rouaux 35, Didier Le Gac 29, Éric Bothorel 22, Erwan Balanant 29, Florian Bachelier 35, François de Rugy 44, Gaël Le Bohec 35, Graziella Melchior 29, Gwendal Rouillard 56, Hervé Berville 22, Hervé Pellois 56, Jean-Charles Larsonneur 29, Jean-Luc Bourgeaux 35, Jean-Michel Jacques 56, Jimmy Pahun 56, Laurence Maillart-Méhaignerie 35, Liliana Tanguy 29, Marc Le Fur 22, Nicole Le Peih 56, Paul Molac 56, Sandrine Josso 44, Sandrine Le Feur 29, Thierry Benoit 35, Yannick Haury 44, Yannick Kerlogot 22, Yves Daniel 44
.
NON VOTANT : Richard Ferrand 29
ABSENTS : Bruno Joncour 22, Mustapha Laabid 35, Luc Geismar 44, Sophie Errante 44, Valérie Oppelt 44
.AUCUN CONTRE
Selon Paul Molac, cette loi a pour but de rehausser la protection, l’accessibilité et la visibilité des langues régionales dans trois domaines :
– Dans le patrimoine tout d’abord, en reconnaissant l’appartenance des langues régionales au patrimoine immatériel de la France pour mieux pouvoir les protéger.
– Dans la vie publique ensuite, en sécurisant juridiquement l’affichage de traductions en langue régionale sur les inscriptions et les signalétiques publiques, ainsi que l’utilisation des signes diacritiques des langues régionales dans les actes d’état civil. On se rappelle tous de l’histoire de ce bébé breton prénommé Fañch, qui a dû aller jusqu’à la Cour de cassation pour avoir le droit de garder son tildé sur la lettre N.
– Enfin, dans l’enseignement, où nous avons aujourd’hui obtenu des avancées importantes, et notamment pour la reconnaissance de l’enseignement par immersion en langue régionale à l’école publique, ainsi que pour rendre effectif le versement du forfait scolaire pour les écoles associatives telles que Diwan. De même, cette loi permettra l’extension des possibilités d’offre d’enseignement des langues régionales à l’école publique, pour que le plus grand nombre d’établissements puisse proposer cet enseignement.