La loi relative aux parcs nationaux a été publiée au Journal officiel le 14 avril 2006 après avoir été adoptée par le Sénat le 14 mars et l’Assemblée nationale le 30 mars.

Cette loi crée les parcs naturels marins ainsi qu’une Agence des aires marines « dont le principe est d’associer les collectivités et les usagers aux prises de décisions de l’Etat en mer, sur des espaces d’intérêt patrimonial et à forts enjeux en termes d’usages »

Le décret créant "le parc naturel marin d’Iroise " sera pris après enquête publique. Il fixera les limites du parc, la composition du Conseil de gestion, et il arrêtera les "Orientations de gestion" du parc naturel marin d’Iroise.

Des communes bretonnes qui avaient pris position contre la création de ce parc seront prises en considération dans le tracé définitif du parc afin d'en être exclues.

le site du gouvernement: (voir le site)

ABP/PFA

Philippe Argouarch

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