La Cour administrative d'appel de Marseille a contredit le 28 juin 2012 le tribunal administratif de Montpellier : Villeneuve-lès-Maguelone, en Hérault, peut garder ses panneaux de signalisation en occitan à l'entrée du village
La Cour d'appel de Marseille a contredit le 28 juin 2012 le tribunal administratif de Montpellier : Villeneuve-lès-Maguelone, en Hérault, peut garder ses panneaux de signalisation en occitan à l'entrée du village : "Vilanova de Magalona"etAussi sur ABP…
En Occitanie la guerre à un panneau bilingue d'agglomération est ouverte
À Villeneuve-lès-Maguelone près de Montpellier (Hérault), plus exactement à Vilanóva-de-Magalona. Des habitants menés par Robert Hadjadj, 71 ans, ont obtenu du tribunal administratif de Montpellier la déclaration d'illégalité des panneaux en occitan d'entrée et de sortie du village. Le juge s'est basé sur le code de la route. Ce n'est pas la langue occitane que le tribunal interdit mais
. L'association opposante, le Mouvement Républicain de Salut Public, a indiqué vouloir aller en cassation.Aussi sur ABP…
La demande de signalétique en langue occitane fait de belles vagues : manifestation et proposition de loi par un sénateur de l'Aude
À Villeneuve-lès-Maguelone près de Montpellier (Hérault), plus exactement à Vilanóva-de-Magualona en Lengadòc-Occitània, une manifestation est annoncée pour ce dimanche par País Nòstre. Par ailleurs un sénateur de l'Aude propose une loi pour que les villes puissent afficher les deux langues : français et langue régionale, sur leurs panneaux
Pour la Cour d'appel, qui s'appuie sur les articles 2 et 75-1 de la Constitution (1), les articles 3 et 21 de la loi du 4 août 1994 (2) et la décision n° 94-345 du 29 juillet 1994 du Conseil constitutionnel (3), " l'utilisation de traductions de la langue française dans les différentes langues régionales n'est pas interdite pour les inscriptions apposées sur la voie publique et destinées à l'information du public, lorsqu'en même temps l'utilisation du français est suffisamment et correctement assurée ".
(source : La Gazette des Communes http://www.lagazettedescommunes.com/123283/la-cour-d%E2%80%99appel-admet-l%E2%80%99occitan-%C2%AB-vilanova-de-magalona-%C2%BB-sur-les-panneaux-de-signalisation/ du 18 juillet).
Note 1 : Constitution de la Ve République, article 2 : " La langue de la République est le français ". Article 75-1 : " Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ". Note 2 : Loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, article 3 : " Toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française ". Article 21 : " Les dispositions de la présente loi s'appliquent sans préjudice de la législation et de la réglementation relatives aux langues régionales de France et ne s'opposent pas à leur usage ". Note 3 : Décision n° 94-345 du 29 juillet 1994 du Conseil constitutionnel : " (...) la loi relative à l'emploi de la langue française prescrit, sous réserve de certaines exceptions, l'usage obligatoire de la langue française dans les lieux ouverts au public, dans les relations commerciales, de travail, dans l'enseignement et la communication audiovisuelle ; qu'elle n'a toutefois pas pour objet de prohiber l'usage de traductions lorsque l'utilisation de la langue française est assurée (...) ".
Philippe ArgouarchDocuments liés
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Cour Administrative d’Appel de Marseille
Panneaux en occitan à Villeneuve-lès-Maguelone. Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 28 juin 2012.
Commentaires (6)
http://fr.wikisource.org/wiki/Tribunal_Administratif_de_Rennes_06.03.2008
Un jour, les militants d'Aita bénéficieront de l'excuse légale dite " de provocation " ou des circonstances atténuantes !
"Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants".
(Antoine de St-Exupéry)
Eux aussi auront le droit de savoir que la langue bretonne (re)vient de loin, qu’elle a été communément parlée, qu’elle s’écrit, qu’elle est belle et musicale, qu’elle est vivante, c’est-à-dire porteuse de vie, et qu’ils peuvent la parler et l’utiliser.
Pour moi, la langue bretonne est à la Bretagne ce que les glaciers sont aux Alpes : un marqueur étincelant, prestigieux et majestueux. Et qui oserait dire que les glaciers ne servent à rien ? C’est une des marques d’identification les plus certaines que de déceler l’inutile dans la beauté. Les nouveaux bretonnants sont eux aussi des « conquérants de l’inutile ». Je ne peux que les envier, les encourager, les féliciter !
Heñvel ouzh ar re a ya war ar gornigi lintrus, war ar menezioù dantelek, eo ar Vrezhonegerion nevez! Ar trec’h ganto e penn-an hent!