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Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Madame la Ministre,

Il va y avoir samedi 29 septembre une grande manifestation devant le Parlement de Rennes, organisée par le Conseil Culturel de Bretagne, les sociétés qui oeuvrent avec lui et les juristes bretons.

L'Association Bretonne est une de ces sociétés : fondée en 1843, elle regroupe aujourd'hui de l'ordre de 1 200 adhérents à travers les cinq départements bretons historiques. Parmi les personnages qui l'ont rendue célèbre, il faut citer Auguste Brizeux, Théodore de la Villemarqué, Artur de La Borderie, Joseph Loth, René Kerviler, Joseph-Guy Roparz, François Vallée…C'est d'elle aussi que sont issues la plupart de nos sociétés historiques bretonnes actuelles.

Nous demandons que soit préservée l'unité judiciaire de la Bretagne. Le projet de multiplier les cours d'appel porte atteinte à l'unité de notre Province et constitue une grave agression vis-à-vis de son histoire. Le Parlement de Bretagne a été fondé par le Duc François II en 1485 pour couronner toute l'organisation judiciaire du duché souverain. Ce Parlement a continué à jouer son rôle après l'union de la Bretagne à la France. Supprimé à la Révolution, il a été restauré dès le début de l'Empire comme cour d'appel pour l'ensemble des cinq départements bretons créés en 1789-1790, et il a joué ce rôle sans interruption jusqu'à aujourd'hui. Il fonctionne donc ainsi depuis plus de cinq cents ans sur le même espace territorial.

Nous ne considérons pas que les arguments que vous avancez pour démembrer cette Cour de façon totalement arbitraire, aient un poids suffisant pour justifier votre projet face à l'Histoire.

Porter atteinte à l'unité judiciaire de la Bretagne, c'est porter atteint à son essence et à son unité tout court.

Espérant vivement que vous voudrez bien prendre notre protestation en considération, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre haute considération.

Le Colonel le Bouteiller des Haries

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