VidéosPublié le 9/11/07 18:53 -- mis à jour le 00/00/00 00:00
Au cours de son intervention à Rennes, la garde des Sceaux Rachida Dati à confirmé que le TGI de Nantes et la Loire-Atlantique resteront dans la juridiction de Rennes :
Extrait du discours concernant l'ensemble des 5 département bretons:
"La cour d'appel de Rennes comptera 13 tribunaux d'instance, à Dinan, Guingamp, Saint-Brieuc, Brest, Morlaix, Quimper, Redon, Rennes, Saint-Malo, Lorient, Vannes, Nantes et Saint-Nazaire.
Dans les Côtes-d'Armor, l'actuel tribunal d'instance de Lannion sera regroupé avec celui de Guingamp. Lannion conservera bien entendu sa maison de justice et du droit.
L'actuel tribunal d'instance de Loudéac fusionnera avec Saint-Brieuc, de même que le greffe détaché de Paimpol. La position géographique de Loudéac, au sud des Côtes d'Armor et au cœur de la Bretagne intérieure, justifie la présence d'un point d'accès au droit et d'un guichet universel de greffe. Une maison de la justice et du droit y sera implantée.
Des audiences foraines d'un juge d'instance pourront s'y tenir. Avec la dématérialisation des procédures, tout justiciable pourra introduire une instance dans n'importe quelle juridiction française et y suivre le déroulement de son affaire.
Dans le Finistère, les actuels tribunaux d'instance de Châteaulin et Quimperlé seront regroupés avec celui de Quimper. Le greffe détaché de Douarnenez fusionnera avec celui du tribunal d'instance de Quimper, celui de Saint-Pol-de-Léon avec le greffe de Morlaix.
En Ille-et-Vilaine, les actuels tribunaux d'instance de Fougères, Montfort-sur-Meu et Vitré seront regroupés avec celui de Rennes.
Dans le Morbihan, les actuels tribunaux d'instance d'Auray et Pontivy seront regroupés avec celui de Lorient. Celui de Ploërmel avec Vannes.
En Loire-Atlantique, l'actuel tribunal d'instance de Châteaubriant sera regroupé avec celui de Nantes ; celui de Paimboeuf avec Saint-Nazaire. Les greffes détachés de Savenay et Guérande fusionneront également avec le greffe du tribunal d'instance de Saint-Nazaire. Les deux Maisons de justice et du droit (Nantes et Nantes-Rézé) sont maintenues."
Voir le discours complet sur le site du ministère: (voir le site)
Philippe Argouarch
Philippe Argouarch
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