Carlos Da Silva confirme le droit d'option pour les départements mais avec des conditions impossibles à remplir
Dépêche de Philippe Argouarch
Publié le 8/07/14 13:30 -- mis à jour le 00/00/00 00:00
Carlos Da Silva, le député PS, porte-parole pour le gouvernement du projet de loi sur la réforme territoriale, a confirmé aujourd'hui sur RTL, le droit d'option pour un département de changer de région dans les conditions suivantes :
- La demande devra être faite entre 2016 et 2020
- La nécessité du référendum serait supprimée
- Le changement de région doit être approuvé par les Conseils régionaux des deux régions concernées à la hauteur de 3/5 des votes des conseillers.
Philippe Argouarch
Philippe Argouarch
Voir aussi :
- La réforme territoriale de 2014 a-t-elle été un immense gerrymandering ? par Philippe Argouarch le 05/10/2019
- Décolonisons les régions : Conférence à Paris le 22 mars par Régions & Peuples Solidaires le 16/03/2017
- Pour un redécoupage des Régions par Alliance Fédéraliste Bretonne - Emglev Kevredel Breizh le 22/01/2017
- Christian Troadec : Hollande c'est des promesses trahies et une réforme territoriale qui est un déni de démocratie (video) par Philippe Argouarch le 23/09/2016
- Lettre à l'association des Alsaciens Réunis de M. Alain Juppé, candidat à la présidence de la République par Les Alsaciens Reunis le 21/09/2016
- Le Conseil de l'Europe critique la France sur sa réforme territoriale : scandaleuse réponse de la secrétaire d'État Estelle Grelier par Philippe Argouarch le 26/03/2016
- Lettre ouverte des Alsaciens Réunis à Monsieur André Vallini, Secrétaire d'Etat à la réforme territoriale par Les Alsaciens Reunis le 25/10/2015
- Communiqué de presse des Alsaciens Réunis : Recours réclamant l'abrogation de la loi de réforme territoriale par Les Alsaciens Reunis le 10/10/2015
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quelqu'un peut-il m'expliquer ce qui se passe ? Nous avons d'aprés le sénat la possibilité pour les départements de changer de régions sans l'accord onligatoire des deux conseils régionnaux et, tout d'un coup, on nous rebalance l'obligation d'autorisation des deux conseils régionaux ???? c'est qui le plus fort ? j'aimerais savoir, je ne dors plus
Même si la puissance occupante fait sienne la formule utilisée par Guillaume II "Kraft macht vor Recht" (la force prime le droit), le droit reste une chose extrêmement importante et le triomphe du droit sur la force est un triomphe pour toute l'humanité.
En effet, dans le monde tel qu'il est, "l'état de paix parmi les hommes qui vivent côte-à-côte n'est pas un état de nature (status naturalis)" nous dit Emmanuel Kant ; "ce dernier est bien plutôt un état de guerre, sinon toujours déclarée, du moins toujours menaçante ; l'état de paix doit donc être "institué"..."
Et il est institué justement par le droit, et en l'occurrence par le droit international. Lutter pour le respect de notre droit, c'est donc lutter contre les forces obscures et brutes, c'est contribuer à faire régner un ordre raisonnable, c'est lutter pour l'"institution" de la paix.
Notre position est donc moralement inattaquable, ce qui doit nous donner une inébranlable confiance en nous-mêmes.
Balayons tout de suite l'objection suivant laquelle les siècles qui ont passé ont créé un état de fait qui légitimerait la domination que nous subissons. L'adage latin "Ex injuria non oritur jus" (d'une injustice ne naît pas un droit) reste éternellement valable.
Le droit international est le socle sur lequel nous reconstruirons une Bretagne indépendante. Au regard de ce droit international, les bavardages du Sénat et de la Chambre des Députés doivent être considérés pour ce qu'ils sont: du vent !
Bon, que font les défenseurs de la Bretagne B5 ?
Ca part dans tous les sens !
Après ledrianlefoll pour un statut quo préfigurant la fusion, ayrault a dégainer aujord'hui pour la fusion ! On en attendait pas moins de lui. Que fait-il du Centre ? Mystère.
De Rugy a déposé un amendement réunifiant la Bretagne mais y ajoutant ... la Mayenne !?
Les conditions proposées pour le droit d'option sont ... difficile, mais peut-être pas impossible, même si il y a volonté manifeste de le rendre quasi-impossible.
Mais encore une fois que font les pro-BZH-5 ? Ils regardent passer les trains ou ils déposent leurs propres amendements ?
Qui reste-t-il de fiable ?
Les socialistes ? Tous quasiment à jeter.
Les EELV ? Pas fiable du tout, et parfois traittres.
Il ne semble rester que Paul Molac et Marc Le Fur. Font-ils ce qu'il faut faire ? On ne nous dit rien, on ne sait pas ce qui se passe.
Que dirait-on si dans un couple la personne qui part devait avoir l'autorisation de la personne quittée ? Ce serait absurde, intenable et scandaleux !
Un sondage sur le Ayrault-Land dans Rose-caviar magazine.
Nous sommes face à un scénario cousu de fil blanc visant à SUPPRIMER la Bretagne sans le moindre vote, sans la moindre consultation de ses habitants, en même temps que l'Ecosse se prononcera sur son indépendance.
Il faut INTERNATIONALISER cette affaire.
Ils sont en train de préparer le fouet et la vaseline chacun à leur façon. L'amendement De Rugy est une illustration . Celui de Dantec est une autre illustration. Les tribunes d'Auxiette et Ayrault en sont une autre.
C'est plus facile à dire qu'à faire : combien de sonneurs, combien de présidents de cercles Bagad ou autres associations, combien d'artistes connus étaient présents, combien de ceux qui avaient de bonnes excuses ont signé la pétition. Voila il y a beaucoup de profiteurs de la Bretagne, mais qui sont tous prets a faire le singe dans une réserve d'indiens au fin fond du Granwest.
C'est cela la triste réalité !
Les quelques convaincus qui restent doivent se regrouper et crier qu'ils refuseront l'extermination de la Bretagne .... betek an trec'h
Non a l'extermination de notre peuple
Oui, il y a un enfumage anti-démocratique.
Les habitants des PDLs quand ils répondent favorablement à une fusion avec la Bretagne, à mon avis c'est qu'ils n'ont rien contre le fait de travailler avec la Bretagne( l'inverse est réciproque).
Le problème, c'est quand jouant sur les phases, le sentiment d'ouverture est trahis.
En gros, ce que nous dit Ayrault : "Vous avez des amis, donc vous devez vous marier avec eux...!"
Il y a là une perversion de la part de personnes qui n'ont de dédain pour le peuple et du fait dédain pour la démocratie. Seul leur intérêt personnel n'a de sens à leur yeux!
La France n'est pas une vraie démocratie, mais une oligarchie (le pouvoir dans les mains d'une minorité), et cela se renforce, il est temps que l'idée entre dans nos têtes!
En espérant que d'autres affaires et que le temps feront oublié cette possibilité, que les élections de 2015 soient passé...
En bref, au lieu d'écouter les revendications, de perdre du temps, de l'argent, le président de la république préfère faire le forcing pour faire plaisirs à ses barons socialiste...
@ Marcel Texier et Louis Le Bars
Oui il faut internationaliser cette affaire... mais il ne suffit plus de parler, il faut agir...
Regroupons nous en association, avec des personnes ayant envie de faire avancer les choses... regroupons nos connaissances pour démontrer que la Bretagne n'appartiens plus à la france, et comme l'a dit Alwenn dans un autre poste, il faut que cette association s'appuie sur 3 axe principaux:
"- Le nom respect du traité de 1499
- Le nom respect des droits de l'homme (discrimination par raport à la langue, occultation de l'histoire, etc.)
- L'entreprise de génocide (culturel)"
Pour ma part, je ne vais plus payer mes impôts français, surtout si c'est au profit de politiciens arrivistes, magouilleurs et corrompus..
Si un breton le fait, cela fait déjà en soit parler... si 100 000 bretons le font, on commencera plus à nous prendre au sérieux... mais combien auront le courage pour le faire???
L'union fait la force... unissons nous et agissons!
je laisse ici mon adresse mail pour ceux qui veulent agir, qui veulent monter une association afin d'internationaliser l'affaire...
Si jamais mon adresse n'est pas publié, le modérateur de ce site l'aura.. je lui serai donc reconnaissant de la donner à ceux qui lui en feront la demande...
Tugdual.R adiguet [at] gmail.com
"Toutefois, a-t-on indiqué dans l'entourage du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, le gouvernement a souhaité cette procédure accélérée pour permettre au texte, présenté mercredi en Conseil des ministres, d'être examiné au Sénat dès le 1er juillet. Mais ensuite il entend «laisser le temps à la discussion» et s'est «engagé» à ce qu'il y ait «deux lectures par chambre» avant une possible commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et sénateurs, et chargée de trouver une rédaction commune. La procédure accélérée aurait pu permettre une seule lecture avant la CMP."
"Toutefois, a-t-on indiqué dans l'entourage du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, le gouvernement a souhaité cette procédure accélérée pour permettre au texte, présenté mercredi en Conseil des ministres, d'être examiné au Sénat dès le 1er juillet. Mais ensuite il entend «laisser le temps à la discussion» et s'est «engagé» à ce qu'il y ait «deux lectures par chambre» avant une possible commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et sénateurs, et chargée de trouver une rédaction commune. La procédure accélérée aurait pu permettre une seule lecture avant la CMP."
Philippe, nous avons tous les deux une expérience commune: nous avons tous les deux vécu aux Etats-Unis. Et après avoir connu, "expérimenté", un vrai régime démocratique, avec une vraie séparation des pouvoirs, après avoir connu, de l'intérieur, le fonctionnement d'un Etat fédéral, il est pénible d'endurer les incohérences et les injustices manifestes d'un régime qui n'a que les apparences de la démocratie et qui est centralisé à l'extrême. Mon retour en France a été rude et s'il n'avait tenu qu'à moi, je serais reparti. Mais voilà, dans la vie on ne fait pas toujours ce qu'on veut !
Et pourtant, je ne suis pas un admirateur inconditionnel du modèle américain qui a aussi ses défauts (la place excessive qu'y tient l'argent par exemple), mais, comparé au "modèle français", il n'y a pas photo, comme on dit.
Quand nous reconstruirons la Bretagne, il faudra prendre ce qu'il y a de meilleur, non seulement aux Etats-Unis, mais en Allemagne (qui possède une constitution remarquable, élaborée par des juristes traumatisés par l'épisode nazi et qui se sont efforcés de créer des conditions de fonctionnent politique excluant à tout jamais le retour de pareille catastrophe. Ils n'ont pas trouvé de meilleure précaution que de briser le centralisme...), en Suisse...
En tout cas, nous ne pourrons faire plus mal que ce que nous avons sous les yeux !
LES BRETONS NE SONT PAS AU COURANT DE CE QUE SERAIT UNE FUSION (9 départements dont une partie du Bassin parisien), des CONSEQUENCES d'une fusion.
Par ailleurs le Conseil Régional de Bretagne doit impérativement réaliser une étude d'opinion à mon sens sur ce que souhaite les bretons en Région Bretagne :
- Une question pour savoir si les bretons sont favorables à une Région Bretagne intégrant le département de la Loire-Atlantique (Oui / Non).
- Une question proposant deux options : la Région Bretagne actuelle ou une nouvelle Région fusionnant la Bretagne avec les Pays-de-la-Loire.
- Enfin une dernière question proposant la Bretagne a 5 départements ou la fusion avec les Pays-de-la-Loire
Bretagne Réunie et d'autres organisation sont-ils prêts à organiser par exemple à Rennes ou à Brest une manifestation CONTRE LE GRAND-OUEST ???
Edifiant, écoeurant, à vomir, l'article du Nouvel-Obs.
Avec l'affaire NDDL, Ayrault nous avait montré qu'il était un maître du mensonge en politique.
Avec l'affaire du redécoupage des régions, il se surpasse.
Point commun entre NDDL et la fusion Grand-Ouest: détruire la Bretagne. Plus précisément, la noyer, la désarticuler, la gommer.
Qui va arrêter cet ennemi de la démocratie et du sens commun? Et tous ceux qui l'appuient dans l'ombre?
Je ne vois pas pourquoi la région B4 ou qui que ce soit poserait la question d'une éventuelle fusion, puisque le problème n'est pas la : pourquoi ne pas poser la question d'une fusion avec la Corse , le Pays de GALLES etc
La Bretagne c'est un territoire qui ne se dissoud pas .
Quand des sonneurs portent le tri-liv sur leurs joues EN DEFILANT, lorsque ces mêmes sonneurs ne retiennent de la Breizh Touch' (critiquable en soi mais émotionnellement ça doit être quelque chose) qu'une sacrée piste, quand encore des sonneurs en représentation à l'étranger racontent des conneries et se font mettre en porte à faux par des spectateurs mieux au fait des fondamentaux historiques et culturels qu'eux...
La boucle est bouclée, la "culture" réduite à une "pratique culturelle", l'envie de ne plus être vu comme un "breizhou", un poste de conseiller municipal pour assurer les prébendes pour son cercle ou son bagad...
Et les stars... à part Alan Stivell, Nolwenn Korbell, Denez Prigent, Servat, Bernez Tangi, Dom Duff, rajoutez Nolwenn Le Roy qui s'en sort pas mal quoiqu'on en dise - mieux que des grands pontes qui ne doivent leur succès que par ce que pendant des années des associations de convaincus et des festivals MILITANTS leur ont permis de bouffer - bien peu d'entre eux ose simplement dire ne serait-ce qu'un mot de temps en temps.
Et les "intellectuels" (profs, journalistes, écrivains, essayistes...), pas grand chose à se mettre sous la dent.
@ Louis le Barz : pour beaucoup il y a la persuasion que cela ne se fera pas. Gwir pe gaou ? Beaucoup de gens ne se mobilisent car persuadés qu'en aucun cas la Bretagne ne serait noyée dans un autre chose. Ca met du baume au coeur, mais cela ne résoud pas le problème, j'en conviens...
(voir le site)
Connaissant les difficultés à mener les deux batailles de front – collectivité bretonne unique et rattachement à celle-ci du territoire de Loire-Atlantique – et la probabilité de deux échecs concomitants, le député juge qu'« il vaut mieux une Bretagne tronquée que plus de Bretagne du tout ».
Une manière également d'éviter selon lui « le scénario catastrophe » qu'il dénonce avec un autre élu breton, Jean-Yves le Drian: ce « funeste Grand ouest » liant Bretagne et Pays de la Loire. Un « contre-projet » pourtant soutenu aujourd'hui par le conseiller de l'Elysée et ancien maire de Quimper, Bernard Poignant, mais aussi tout récemment par 17 parlementaires, dont l'ancien Premier ministre et ancien maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault. Jean-Jacques Urvoas suggère toutefois de modifier le Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour faciliter le processus d'adhésion de la Loire-Atlantique à la Bretagne, en ne rendant que consultatif l'avis du conseil régional d'origine – les-Pays-de-la-Loire -, alors que le CGCT impose un avis conforme à ce jour.
Bon, qu'en sortira-t-il ?
Je ferai au moins confiance à Urvoas et Le Drian sur un point : ils ne veulent pas la fusion et chercheront à l'éviter, il me semble. En attendant la destruction des Pays de Loire par le Centre.
Mat tre
Vous avez fait un excellent bilan de la situation mis à part qu'il ne faudrait pas généraliser ,car à l'intérieur des bagadou et des cercles il y a encore quelques courageux ,mais c'est vrai que le politiquement culturel, a infiltré insidieusement et idéologiquement assez globalement le milieu culturel breton Pire une partie est sous l'influence du GRIB ,organisation pour qui tout est bon dans le cochon !!,c'est à dire dénigrer par les moyens les plus vicieux la cause bretonne .De par ses vecteurs discrets ,ce groupement influence un certains nombre d'acteurs et d'actrices de la culture bretonne qui se sont laisser abuser ,pensant se donner bonne conscience par rapport une version partiale de l'histoire ,dans cette logique cela leur permet de céder à la facilité ,en ne s'engageant pas pour la cause bretonne ,ces personnes ont un dénominateur commun, au service de leur maitre , ils dénigrent Nolwenn Le Roy ,mais je précise que des gens sincères ont le droit aussi de ne pas l'apprécier comme n'importe quel artiste ,mais sans raison malsaine
allez sur le site du GRIB
Alwenn, j'ai fait mien un principe, pour moi "fondamental", qui est celui-ci:
Tout "individu"(homme, femme ou enfant), ou "structure" politique, qui prétendent défendre les intérêts de la BRETAGNE et qui font le choix de militer ou de s'allier avec un parti français, d'en retirer plus ou moins de bénéfices quels qu'en soit la nature, sont des "piliers" sur lesquels il ne faut absolument pas compter.
Le faire relève "pour le moins" d'une extrême naïveté, et au pire de l'utilisation du combat breton, ses idées et discours pour mieux le réduire à néant.
Plus de quarante années d'observation et au bout le constat que nous pouvons tous faire, ne m'ont jamais donné tort!
Si ces "individus et structures politiques" veulent authentiquement et sincèrement servir la BRETAGNE et seulement cela...Qu'ils démissionnent de ces partis français ou rompent leurs alliances vides d'avenir pour LE pays!
Peut-être Alwenn, vous basez-vous seulement sur des affirmations stratégiques de leurs parts qui fleurant bon la promesse sortant du four, n'engagent que ceux qui encore se laissent bercer par elles? Pour ne pas écrire "berner".
Si vous avez des "faits" concrets et certains de leurs engagements pour la réunification, soutenue "mordicus", faites nous en profiter...que nous puissions vraiment compter sur eux.
Je serai ravi d'en avoir en fin trouver deux et pouvoir dire enfin que le "dahu" existe bien!
Pour l'instant on peut effectivement dire qu'on a que des déclarations d'intention. On jugera définitivement aux résultats.
Commentaire d'un journaliste (de mémoire): Tout à été prévu pour bloquer toutes velléités de séparatisme grâce à la règle du « triple zéro » : (1) Vote au 2/3 des Conseillers Généraux du dpt. (2) de la Région quittée, (3) ratification de la région d'accueil).
Pour le point (2), il faudrait que le dpt séparatiste soit un véritable boulet pour que la région initiale veule bien s'en séparer et à supposer que cela existe quelle région voudrait accueillir un département sinistré constituant des charges supplémentaires. De l'aveu même des concepteurs de ce principe, c'est une astuce pour empêcher toute liberté de changer de région donc ceux qui prétendent qu'il y aura des possibilités ultérieures nous trompent.
Le phénomène se produit en Aquitaine à propos du Limousin. Les Limougeauds, s'ils sont heureux de se rattacher à la riche Aquitaine, les Aquitains le sont moins pour les accueillir. Nervous Breakdown en gestation.
C'est le monde à l'envers. le sénat qui représente les collectivités territoriales demande un référendum et les députés refusent ce droit alors qu'ils représentent le peuple et que le gouvernement y ai favorable. Depuis des années on a demandé aux gouvernements successifs de mettre en place un referendum locale en Loire-Atlantique et cela à toujours était refusé. Réponse: c'est pas le moment, ce n'est pas une priorité, c'est impossible, etc. etc.
Aujourd'hui nous sommes à un tournant historique et le gouvernement étant favorable à une consultation populaire, des députés refusent ce droit. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Fusionnons la Bretagne avec le Royaume-Uni. Ca sera beaucoup plus simple de discuter avec Londres qu'avec Paris. Nous aurions droit à une dévolution du pouvoir tout de suite et à une vision politique pragmatique et logique.
Quand à la région Pays de La Loire c'est une politique du diviser pour mieux régner. Retrouvons notre frontière historique avec la Loire-Atlantique car il doit y avoir un référendum coûte que coûte ce n'est pas négociable.