Carlos Da Silva, le député PS, porte-parole pour le gouvernement du projet de loi sur la réforme territoriale, a confirmé aujourd'hui sur RTL, le droit d'option pour un département de changer de région

Carlos Da Silva, le député PS, porte-parole pour le gouvernement du projet de loi sur la réforme territoriale, a confirmé aujourd'hui sur RTL, le droit d'option pour un département de changer de région dans les conditions suivantes :

  • La demande devra être faite entre 2016 et 2020
  • La nécessité du référendum serait supprimée
  • Le changement de région doit être approuvé par les Conseils régionaux des deux régions concernées à la hauteur de 3/5 des votes des conseillers.

Philippe Argouarch

logo Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris.