Le Conseil de l'Europe critique la France sur sa réforme territoriale : scandaleuse réponse de la secrétaire d'État Estelle Grelier

-- ABP --

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Par un vote unanime (143 pour 2 contre), le Conseil de l'Europe a adopté le 22 mars une recommandation concernant la République Française. La commission venue enquêter en Alsace-Loraine-Champagne-Ardenne s'étonne que la France ait pu faire une réforme territoriale sans avoir consulté les régions, les élus et les populations concernées. Elle déclare que cette réforme est non-conforme à l'article 5 de la charte de la démocratie locale et régionale que la France a signée en 1985 et ratifiée en janvier 2007 . Le Conseil révèle avoir reçu de nombreuses plaintes de citoyens et de collectivités françaises. Les recommandations adoptées recommandent de créer des lois cadres, des mécanismes, pour pouvoir organiser des consultations dans les territoires et collectivités.

Présente aux débats au Conseil de l'Europe, Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des Collectivités territoriales (depuis février 2016) et députée socialiste du Calvados, a tout simplement nié l'absence de consultations. Il est vrai que les élus consultés furent soit des élus du PS, soit des convertis et que le droit d'option, un droit conforme à l'article 5 de la charte de la DLetR a tout simplement été bloqué par des pressions sur les parlementaires et des veto du porte-parole du gouvernement, et du ministre de l'intérieur, présents dans l'hémicycle lors des débats. Les populations n'ont jamais été consultées. On regrettera que le conseil de l'Europe n'ait pas spécifié sans ambiguité «consultations populaires» ou «référendum local».

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Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford. (voir le site) et (voir le site)

Vos commentaires :

Yves-Alain LE GOFF
Dimanche 27 mars 2016

Estelle GRELIER le déni de réalité dans toute sa splendeur :

"Cette réforme a été initiée de manière à consolider notre démocratie locale"

70 % des Bretons pour la réunification de la Bretagne : Bretagne toujours amputée !

85 % des Alsaciens pour le maintien de l'Alsace : Alsace noyée dans un Grand-Est sans identité !

Pitoyable...

PIERRE CAMARET
Lundi 28 mars 2016

Pourquoi voulez vous que cela change . ILS sont formates comme cela : le mensonge continuel , la negation font partis de leur fonction de pensee.

Cette demoiselle meriterait une bonne fessee.

La suite .... et bien il y en aura pas.Ler mal est fait , et les electeurs voteront ,,,comme avant ,,,, pour le changement .???????????

Franchement degoute . Je n' appartiens plus a ce monde .

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