Dominique Jolivet, militant de l'association Stourm ar Brezhoneg (Combat pour le breton), avait assigné en justice le Trésor public des Côtes d'Armor pour éviter la saisie de ses biens, après avoir reçu des avis de saisie-vente. Les documents en question n'etaient pas signés et furent donc annulés aujourd'hui pour vice de forme, par le tribunal de Grande Instance de Guingamp.
Dominique Jolivet encourage les Bretons a ne pas payer la redevance car pratiquement rien de cette redevance ne va vers des émissions en breton.