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- Communiqué de presse -
TAFTA ou l'accord commercial US-UE. Un traité de dupes cousu de fil blanc !

TAFTA*, ISDS* : des acronymes qui ne vous disent peut-être pas grand-chose mais qui pourraient bouleverser nos vies. L'objectif est clair : construire un grand marché unique transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis en supprimant les barrières douanières, les normes sociales et environnementales.

Jean-Pierre Le Mat pour Bonnets Rouges le 31/03/15 15:10

TAFTA*, ISDS* : des acronymes qui ne vous disent peut-être pas grand-chose mais qui pourraient bouleverser nos vies. L'objectif est clair : construire un grand marché unique transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis en supprimant les barrières douanières, les normes sociales et environnementales. Libéralisation et privatisation en sont les uniques fondements, avec l'impossibilité de tout retour en arrière.

En 1998, sous la pression de la société civile, la France avait provoqué l'arrêt des négociations de l'AMI*. Alors en novembre 2000, elle donne mandat à la Commission Européenne pour négocier les futurs accords multilatéraux dont TAFTA, le frère jumeau de l'AMI ! Depuis, les négociations menées par des technocrates NON élus, formés à « l'école de Goldman-Sachs », se font sous l'égide des représentants des lobbies, et ceci dans la plus grande opacité et en dehors de toute démarche démocratique. Et pourtant elles concernent nos choix de société, la protection de l'environnement, la santé des travailleurs et des consommateurs, et plus globalement nos libertés ainsi que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Le but est simple : mettre le citoyen au pas des desiderata des multinationales. Le droit des Etats et de l'Europe sera inféodé à celui des marchés. Ainsi toute mesure, avant d'être décidée ou votée, fera l'objet d'un visa des représentants des multinationales. Sa pertinence sera jugée au seul regard de son impact commercial! De plus, une nouvelle juridiction privée pourra condamner l'Etat qui aura promulgué une loi pourtant votée démocratiquement, du moment que celle-ci pourrait être une entrave au profit des multinationales. C'est ce qu'ils appellent le « mécanisme d?arbitrage investisseur-État » (ISDS) que le gouvernement français vient de soutenir dans sa note du 24 février 2015 adressée à tous les eurodéputés français !

Par exemple, un Etat interdisant l'extraction de gaz de schiste sur son territoire suite à un référendum, pourrait être condamné à verser aux multinationales les sommes qu'elles auraient pu percevoir. De même en prenant un cas trégorrois, l'Etat (c'est-à-dire les contribuables) pourrait être contraint à verser une compensation à la CAN si le prélèvement de sable était interdit?

TAFTA anéantissent toute ambition de maîtriser le changement climatique, car il s'oppose aux exigences de sobriété, de relocalisation des décisions et des systèmes de production, de développement des énergies renouvelables et de coopération citoyenne pour partager et distribuer les ressources existantes. Idem dans le domaine agricole avec les OGM généralisés, les poulets chlorés, les antibiotiques systématiques, etc.

Ces négociations sont donc un danger pour la survie même de l'Europe. En effet, elle serait à la merci des crises venant des États-Unis, n'ayant plus aucun moyen de décider par elle-même... sans parler de la mort assurée d'une véritable démocratie.

Comité Anti-TAFTA des Bonnets Rouges avec le Comité des Bonnets Rouges de Lannion

bonnetsrouges.antitafta.infos [at] gmail.com

bonnetsrouges.lannion [at] gmail.com

* TAFTA : Transatlantic Free Trade Area

ISDS : Investor-state dispute settlement

AMI : Accord Multilatéral sur l'Investissement

CAN : Compagnie Armoricaine de Navigation

Première publication : 06 mars 2015 sur 7seizh. (voir le site)

Et sur Les Bonnets Rouges (site officiel). (voir le site)

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