Selon les dernières informations communiquées à la défense, une audience serait prévue sur l'ensemble du mois de mars 2004 pour juger les militants bretons actuellement poursuivis dans les dossiers dits de l'ARB. Ce procès se déroulera devant la cour d'assises spéciale de Paris, présidée par M. Alain Verleene.

Nous constatons qu'il faudra donc attendre encore cinq mois avant que les militants soient jugés, ce qui prolonge d'autant une détention provisoire qui bafoue déjà largement le principe du «délai raisonnable» prévu par la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce n'est pas la première fois que la France viole ce délai, en particulier dans des affaires politiques, où elle refuse de remettre en liberté des personnes présumées innocentes malgré la longueur excessive des instructions.

La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg l'a déjà condamnée à plusieurs reprises our des pratiques de ce genre.

Telle est la réalité des pratiques judiciaires de l'Etat qui s'affiche comme la patrie des droits de l'Homme.

Pêr Loquet

Président de Skoazell Vreizh

Guérande, 17.10.03

mailbox imprimer

Vos commentaires :

Écrire un commentaire :

ANTI-SPAM : Combien font 5 multiplié par 3 ?

Note : Ce lieu est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. Les pseudos sont tolérés mais ne sont pas encouragés. Par contre l'utilisation d'anonymiseurs pour modifier votre numéro ip entrainera la suspension de vos commentaires.