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DOCUMENT 1 : Rapport du CESR
AVIS DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT DU CONSEIL REGIONAL : « PROGRAMME 711 – ACCOMPAGNER ET STRUCTURER LES EQUIPES ARTISTIQUES, DEVELOPPER LES INDUSTRIES CULTURELLES REGIONALES PROGRAMME 714 – DEVELOPPER L'IMAGE ET SOUTENIR L'ACTIVITE AUDIOVISUELLE PROGRAMME 721 – PROMOUVOIR LA LANGUE BRETONNE ET L'EXPRESSION GALLESE»
Sur proposition de MM. Alain MONNIER et Marc GONTARD
1) Rappel des propositions du Président du Conseil régional
Cet avis du CESR de Bretagne porte sur trois programmes budgétaires traduisant la politique culturelle du Conseil régional : équipes artistiques et industries culturelles régionales (Pg 711), secteur de l'audiovisuel (Pg 714), langue bretonne et expression gallèse (Pg 721).
a) Programme 711 « Accompagner et structurer les équipes artistiques, développer les industries culturelles régionales »
Ce programme s'articule autour de 3 grands objectifs en lien avec les grandes orientations de la politique culturelle de la Région adoptées en novembre 2005 :
-Créer les conditions d'une présence artistique sur les territoires ; -Favoriser la circulation des artistes, des œuvres et des projets ; -Favoriser la transmission de la mémoire et de la connaissance.
En augmentation sensible par rapport à 2007, ce programme permettra, selon le Président du Conseil régional, de conforter les actions engagées et d'engager une nouvelle étape par l'ouverture notamment, de nouveaux chantiers dans les domaines de l'éducation artistique et de la formation professionnelle.
Il est par ailleurs noté qu'une attention particulière sera apportée à l'économie du secteur, la fragilité des entreprises et projets culturels étant renforcée par le désengagement progressif de l'Etat.
2008 verra aussi la création des deux nouveaux établissements publics de coopération culturelle « Livre et lecture » et « Spectacle vivant ».
Par ailleurs, la construction du nouveau bâtiment du Fonds régional d'art contemporain (FRAC) devrait entrer dans sa phase de travaux.
Il est proposé, pour ce programme, d'autoriser les crédits budgétaires suivants :
-Section d'Investissement : une autorisation de programme de 4,28 M€ et un crédit de paiement de 8,28 M€ ; -Section de Fonctionnement : une autorisation d'engagement de 15,726 M€ et un crédit de paiement de 15,266 M€.
b) Programme 714 : Développer l'image et soutenir l'activité audiovisuelle
Trois grands objectifs sont déclinés à travers ce programme budgétaires :
-Encourager le développement de la création cinématographique et audiovisuelle en Région ; -Favoriser la circulation des projets, des artistes, des œuvres et des expériences ; -Optimiser la conservation, la valorisation et la transmission des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Outre la consolidation des actions engagées depuis 2004, il est à noter qu'un effort particulier sera fait pour le Fonds d'Aide à la Création Cinématographique et Audiovisuel (FACCA), le Bureau d'accueil de tournages et le soutien aux initiatives de sensibilisation (éducation à l'image) et de formation.
Il est proposé, pour ce programme, d'ouvrir :
-en section d'Investissement : une autorisation de programme de 2,45 M€ et un crédit de paiement de 2.32 M€ ; -en section de Fonctionnement : une autorisation d'engagement de 0.66 M€ et un crédit de paiement de 1.2 M€.
c) Programme 721 « Promouvoir la langue bretonne et l'expression gallèse »
Ce programme a pour vocation de mettre en œuvre le plan de politique linguistique adopté en 2004. L'année 2008 sera consacrée à renforcer les démarches entreprises et à impulser de nouvelles actions en faveur de la transmission de la langue et du développement de sa présence dans la vie quotidienne. Par ailleurs, les négociations sur la convention additionnelle au contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 devraient aboutir cette année.
Ce programme s'articule autour des 4 grands objectifs suivants :
-Transmettre la langue bretonne ; -Développer la présence de la langue bretonne dans la vie sociale et publique ; -Encourager la création artistique en breton ; -Favoriser l'expression gallèse sous toutes ses formes.
Les autorisations de crédits proposés pour ce programme sont les suivantes :
-en section d' Investissement, une autorisation de programme de 0.5 M€ et un crédit de paiement du même montant ; -en section de Fonctionnement, une autorisation d'engagement de 4,288 M€ et un crédit de paiement d'un montant similaire.
2. Observations sur les propositions du Président du Conseil régional
La Commission enregistre l'évolution sensible du périmètre de la Mission VII et s'en félicite, ceci correspondant à une approche à la fois plus transversale et plus globale du fait culturel. C'est donc tout naturellement que les passerelles sont tendues entre culture et enseignement, culture et tourisme, culture et économie, et que sont envisagés les partenariats entre Région et Universités, Rectorat, mais aussi ententes de pays, par exemple. Sur la forme, au fil des années, les documents budgétaires sont plus étoffés et plus détaillés, ce dont la Commission se réjouit, puisque le CESR a souvent formulé des demandes en ce sens. La lisibilité des cartes fournies en pp. VII.17 à 19 pourrait toutefois encore être améliorée si elles étaient imprimées en couleur ou sur fond blanc. La DGA concernée ayant inclus l'usage de la langue bretonne dans la présentation de récents documents (Pour une nouvelle politique du patrimoine culturel en Bretagne/Ur politikerezh nevez evit ar glad sevenadurel e Breizh), la Commission aurait apprécié que cet effort fût poursuivi, au moins concernant la présentation du programme 721 « Promouvoir la langue bretonne et l'expression gallèse ». Des indicateurs sont proposés qui permettent une lecture des documents budgétaires cumulée sur les différents exercices mais aussi une interprétation au regard des objectifs annoncés et de leur réalisation. Sur le fond, le document affiche donc une volonté de structuration, de pérennisation, de professionnalisation, ce qui est légitime pour viser à l'efficacité. Pour autant, il convient de rappeler ce que, pendant des décennies, le champ culturel a dû au monde associatif, ce qu'il lui doit encore en matière d'apprentissage du vivre ensemble, de la prise de responsabilité, de la transmission et du lien intergénérationnel. Trente ans après la Charte culturelle, le paysage s'est modifié et se modifie encore, la transformation progressive de certains outils en diverses structures en témoigne. Dans ce contexte, le mot de concertation trouve nécessairement sa place dans le document du Conseil régional. Le CESR, en janvier 2000 (rapport La dynamique culturelle bretonne/Lañs sevenadur Breizh) avait en son temps souligné la part respective des différents acteurs et avait montré combien les partenariats étaient facteurs d'une réussite qui était alors enviée. Aujourd'hui, alors que la donne a changé en ce qui concerne l'engagement de l'Etat, que la Région semble saisir la balle au bond en voulant proposer à la culture une détermination renouvelée, il est indispensable que les différents acteurs associatifs du mouvement culturel breton (Institut Culturel de Bretagne, Conseil Culturel de Bretagne…) soient plus étroitement associés, à travers le projet de Charte culturelle, aux nécessaires transitions selon un mode gagnant-gagnant. Ceux-ci ont d'ailleurs produit, ces deux derniers mois, lors de rencontres régulières, une réflexion abondante et approfondie à ce sujet. Un consensus plus large pourra ainsi se dessiner dans le domaine culturel, lequel n'est pas du seul ressort des professionnels (même si leurs intérêts sont cernés beaucoup plus concrètement dans le document). Ce n'est qu'à ce prix que se fera l'inscription de ces ambitions au cœur des territoires et que se confirmera leur inscription dans la durée. Ceci n'exclut en rien un soutien de la Région aux initiatives universitaires dans le domaine des arts comme dans celui de l'enseignement du breton et du gallo. Notamment, il faudrait prévoir dans le programme 711 § 1-3 « Accompagner l'implantation d'équipements adaptés », l'aménagement ou la construction de centres d'archives permettant la conservation des écrits sur l'art, y compris celui des savoir-faire et des métiers, afin d'enrichir les connaissances artistiques et de promouvoir les recherches dans ce secteur. De même, dans le programme 721 I-1-2, « Promouvoir la langue bretonne et l'expression gallèse », il faudrait, avant même l'entrée à l'université, renforcer les actions de sensibilisation au professorat de breton de manière à étayer le recrutement dans les départements d'études celtiques, tout en faisant parallèlement porter l'effort sur un dispositif de pré- professionnalisation (convention additionnelle au CPER) qui permettrait un meilleur taux de réussite aux concours de recrutement. Par ailleurs, la Commission rappelle l'importance de l'enjeu, pour le Conseil régional, de favoriser l'accès de tous à toutes les richesses culturelles présentes et produites en Bretagne. En ce qui concerne plus spécialement l'accès des jeunes à toutes les formes de culture, elle observe que le Conseil régional, de par ses compétences dans le domaine de la formation, a tendance à se focaliser sur le public des lycéens et apprentis. La Commission insiste pour que l'ensemble des jeunes puissent bénéficier des actions du Conseil régional visant à favoriser l'accessibilité culturelle, y compris les jeunes travailleurs, déscolarisés ou sans emploi. Ces derniers connaissent en effet souvent des situations de précarité limitant, de fait, leur accès aux biens, lieux et services culturels. D'où l'importance, si le projet de « Pass culture » est abandonné, d'une politique d'accessibilité culturelle, y compris tarifaire, s'adressant à tous les jeunes en Bretagne..
Toutefois, pour produire des effets de réalité, il est indispensable que cette politique d'accès aux lieux et œuvres culturels soit combinée simultanément avec une politique plus volontariste d'accès aux pratiques culturelles, l'une n'impliquant pas nécessairement l'autre, en particulier chez les jeunes. La Région a d'ailleurs une responsabilité particulière en la matière de par ses nouvelles compétences dans le domaine de la formation, de l'enseignement et de l'éducation artistique, ces domaines ne devant pas être réservés, comme c'est parfois le cas, à une élite culturelle, mais bénéficier à l'ensemble des jeunes en Bretagne.
Les comités d'entreprise (CE) ont aussi un rôle important à jouer pour favoriser, par leurs œuvres sociales, l'accessibilité culturelle. Encore faut-il, pour cela, que les équipements culturels acceptent de contractualiser avec ces derniers à des conditions suffisamment avantageuses pour inciter les salariés et leurs familles à fréquenter les œuvres et les lieux culturels en Bretagne. Cette possibilité ne concerne toutefois que les salariés disposant d'un CE au sein de leur entreprise.
Enfin, la Région doit continuer à développer son soutien aux projets et initiatives culturels des jeunes et pour ce faire, encourager la fonction d'accompagnateur de projet, sans fixer, a priori, de contraintes d'évaluation et de contrôle de nature à décourager les porteurs de projets, ce qui peut être le cas en particulier pour les personnes en situation de précarité.
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional
La commission propose un avis favorable.
Avis du CESR : Adopté à l'unanimité
DOCUMENT 2 : 1ère intervention du représentant SUAV/ICB & KSB/CCB au CESR
Programme 721
Intervention d'Alain Monnier, représentant de Kuzul Sevenadurel Breizh/Conseil Culturel de Bretagne et Skol-Uhel ar Vro/Institut Culturel de Bretagne
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues, En cette année 2008, proclamée « année internationale des langues » par l'ONU et concernant l'avenir de la langue bretonne et de l'expression gallèse, je voudrais pour commencer saluer ici l'initiative de Madame M. Lebranchu, MM. J-J. Urvoas et M. Le Fur, pour le dépôt d'un amendement en faveur d'une interprétation plus compréhensive – et comme telle certainement plus républicaine de l'article 2 de la Constitution française. La « chose publique », la res publica peut s'enrichir sémantiquement de ce que les anglophones ont traduit par « common wealth », le bien commun, celui-ci n'ayant rien à voir avec l'effet uniformisant d'un rouleau compresseur. De son côté, Rennes, il y a quelques jours, recevait la visite de Madame Ayla Akat Ata, avocate à Diyarbakir, députée de Batman, membre de la Commission des Droits du Parlement de Turquie. Dans le discours qu'il a prononcé pour l'accueillir, au cours de la soirée également consacrée à la signature de la Charte « Ya d'ar brezhoneg » (Oui au breton), M. E. Hervé, Maire de Rennes, n'a pas manqué d'établir un lien entre la situation des Kurdes et celle des Bretons, entre la Turquie et la France. Il est vrai que grâce à des équipes d'élu(e)s de terrain, des avancées se font jour pour les droits linguistiques et culturels en Bretagne, mais il y a en ce moment même, à Bannalec (29), des parents obligés d'occuper les locaux de l'école maternelle publique pour l'ouverture d'une classe bilingue dans laquelle 22 enfants pourraient déjà participer. Par ailleurs, les enseignants du 1er degré dans les filières bilingues demandent au Ministère de retirer les nouveaux programmes (BO spécial N° 9 du 27/09/07) qui menacent gravement l'avenir même de cet enseignement bilingue. Oui, il y a peut-être plus de points communs qu'on ne le croit entre la France et la Turquie : il serait sans doute préférable de ne pouvoir garder que les aspects les plus positifs… Nous savons le Conseil régional attentif à cet élément incontournable de notre patrimoine et nous voulons croire que collectivement comme individuellement, les élu(e)s de terrain continuerons de s'engager en faveur de la conservation de cette richesse que constitue la diversité. Sur le plan culturel, cette année 2008 voit également le 30ème anniversaire de la Charte culturelle, signée par le président de la République, V. Giscard d'Estaing en faveur de la langue et de la culture bretonnes. A cette occasion, le mouvement culturel souhaite réaffirmer sa volonté d'évolution et de progrès, de manière à pouvoir répondre aux nouveaux défis d'un 21ème siècle « globalisé ». Il y a lui-même contribué en élaborant un « projet de nouvelle charte culturelle pour la Bretagne», rendu public en ce mois de janvier. Il reste désireux de travailler à cette actualisation avec le Conseil régional comme avec toutes les collectivités concernées, dans la perspective d'une ambition réaffirmée, d'efforts consolidés et de responsabilités partagées. Kalz labour 'zo c'hoazh e 2008 ! Hetiñ a ra Skol-uhel ar Vro ha Kuzul Sevenadurel Breizh ur bloavezh mat da pep hini met n' e vo ket bloavezh … an erc'h du emichañs ! Il y a encore beaucoup à faire en 2008 ! l'ICB et le CCB souhaitent à chacun une bonne année, en espérant que ce ne soit pas « l'année de la neige noire », comme on dit en breton, quelque chose comme la Saint-Glinglin, c'est à-dire une occasion perdue, un rendez-vous manqué…
DOCUMENT 3 : Rapport du CESR
AVIS DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT DU CONSEIL REGIONAL : « PROGRAMME 622 – VALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL, ARTISTIQUE ET ARCHITECTURAL »
Sur proposition de MM. Alain MONNIER et Marc GONTARD
1. Rappel des propositions du Président du Conseil régional
Le programme budgétaire 622 traduit la première année de mise en œuvre de la nouvelle politique du patrimoine culturel du Conseil régional telle qu'adoptée le 13 décembre 2007. Le Président du Conseil régional rappelle ainsi que « face au rôle accru qu'elle entend jouer dans le développement des territoires, et constatant les reculs de l'Etat pour ce qui concerne en particulier les crédits liés aux Monuments Historiques, la Région a décidé de repositionner son action afin que le patrimoine soit appréhendé selon sa valeur d'existence en sa qualité d'héritage culturel, mais également comme un support d'innovation, de création, d'expérimentation utile au développement. »
Quatre objectifs prioritaires sont déclinées en actions dans ce programme :
-soutenir les initiatives de valorisation des patrimoines au service du développement des territoires ; -soutenir les actions de sauvegarde et de conservation du patrimoine culturel protégé ; -soutenir les actions de valorisation du patrimoine des musées de France ; -soutenir les actions de sensibilisation et de formation aux patrimoines.
Sur le plan budgétaire, il est proposé, au titre de l'année 2008, d'ouvrir :
-en section d'investissement, une autorisation de programme de 5,2 M€ et un crédit de paiement du même montant ; -en section de fonctionnement, une autorisation d'engagement de 1 M€ et un crédit de paiement identique.
2. Observations sur les propositions du Président du Conseil régional La Commission se réjouit de voir progressivement se définir une politique régionale volontariste en matière de valorisation du patrimoine culturel, c'est-à-dire une politique qui ne correspondrait pas seulement à un état de fait dû à la situation créée par les désengagements de l'Etat. Encore une fois, la Commission se plait à imaginer que la pleine cohérence de la notion de patrimoine sera atteinte lorsque le patrimoine matériel (bâti et mobilier) et le patrimoine immatériel (musique, danse, littérature orale, histoire sociale, savoir faire et techniques artisanales, croyances, langues) seront traités à parité et ensemble, car c'est conjointement qu'ils se donnent l'un à l'autre du sens. De là, la Commission préconise que la Région affirme davantage son rôle et, ce faisant, sa marge de manœuvre afin de faire advenir, avec ses partenaires, les initiatives et actions prévues dans le cadre de sa nouvelle politique du patrimoine culturel. Cela permettrait certainement aux instances régionales de pouvoir réagir lorsque, comme c'est actuellement le cas à Hennebont, un fleuron du patrimoine bâti régional de la mémoire et de l'architecture religieuse – ou autre - risque d'être vendu pour un usage privé à but essentiellement lucratif et non culturel, au lieu de rester dans le domaine public. Au-delà de cet exemple d'actualité, la Commission rappelle, d'une manière plus générale, que dans le rapport du CESR « Pour une politique régionale du patrimoine bâti en Bretagne », adopté en mars 2005 (Rapporteur : M. Noël Roudaut), celui-ci préconisait notamment de constituer un réseau de veille prospective pour anticiper l'avenir des monuments, car si, en matière de sauvegarde « la pierre a besoin de vivre », il faut en même temps, lorsque survient une mutation fonctionnelle du patrimoine, préserver, autant que faire ce peut « l'esprit des lieux », ce que le Conseil régional nomme sa « valeur d'existence », c'est-à-dire son caractère principal de patrimoine culturel régional. La politique territoriale de la Région pourrait constituer un bon levier opérationnel pour ce faire. Cette remarque montre non seulement l'ampleur des tâches qui attendent les acteurs régionaux, mais aussi leur urgence et voudrait exprimer la volonté de la Commission de voir l'exécutif régional passer d'objectifs clairement formulés aux décisions concrètes « afin que le patrimoine soit appréhendé selon sa valeur d'existence en sa qualité d'héritage culturel, mais également comme support d'innovation, de création, d'expérimentation utile au développement. » (page VI.45, 2ème paragraphe).
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional
La commission propose un avis favorable.
Avis du CESR : Adopté à l'unanimité
DOCUMENT 4 : 2ème intervention du représentant SUAV/ICB & KSB/CCB au CESR
Programme 622
Intervention d'Alain Monnier, représentant de Kuzul Sevenadurel Breizh/Conseil Culturel de Bretagne et Skol-Uhel ar Vro/Institut Culturel de Bretagne
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Concernant l'avenir des bâtiments de l'ancienne abbaye de la Joie à Hennebont, l'émotion suscitée par le risque de voir une partie du patrimoine breton être vendue en l'absence de projet alternatif a légitimement touché les membres de la « Commission Cadre de vie, culture et solidarités ». Sur place, la mobilisation a conduit les élus en charge ou qui peuvent le devenir à prendre plus concrètement position sur ce dossier. La presse locale s'en est fait l'écho : OF « Les élus sont tous d'accord », Le Télégramme « L'unanimité pour l'abbaye de la Joye ». Je tiens à remercier publiquement notre Collègue, M. Daniel Roussel, retenu aujourd'hui, pour m'avoir transmis les coupures de presse de fin de semaine dernière. Les Bretonnes et les Bretons attendent maintenant que les mesures visées par le programme 622 permettent au Conseil régional de jouer son rôle, au côté des autres collectivités, pour ce genre d'opérations conservatoires, sans qu'à l'avenir il soit besoin de mener celles-ci in extremis.
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