Les gouvernements des Quinze ne semblent pas pressés de tirer les leçons des catastrophes maritimes récentes. Douze d'entre eux vont recevoir une lettre de mise en demeure de la Commission européenne pour défaut de transposition d'une directive adoptée en 2002, après le naufrage du pétrolier Erika, et considérée comme essentielle pour le renforcement de la sécurité maritime. L'objectif principal du texte est d'améliorer l'identification et le suivi des navires dans les eaux européennes, grâce à l'utilisation de systèmes automatiques. La directive prévoit la création d'un réseau télématique d'échange d'informations sur les bateaux et cargaisons dangereuses et contraint les navires à s'équiper d'une “boîte noire”. Il permet également aux États d'interdire à des navires de quitter un port en cas de conditions météorologiques exceptionnelles et les oblige à élaborer des plans pour accueillir des bateaux en détresse dans des lieux de refuge sur leurs côtes.

Seuls le Danemark, l'Allemagne et l'Espagne ont mis leur législation nationale en conformité avec le texte. Bruxelles a donné deux mois aux autres pour faire de même. A défaut, un avis motivé suivra, étape qui précède la saisine de la Cour de justice.

source: Profession Politique

• Emmanuel Grégoire et l’abbé Macron  par David Grosclaude le 23/11/2024
• Pays de Redon. La Bogue d’or, rendez-vous du « génie populaire » par Le blog de paul Molac le 05/11/2024
• Catherine Vautrin en Corse : Régions et Peuples Solidaires appelle l’Etat à enfin aboutir sur l'autonomie par RPS le 25/10/2024
• Gouvernement Barnier : des nominations inquiétantes par RPS le 24/09/2024
• Quelle future gouvernance en France ? par Marcel Berrou le 08/07/2024
• Après deux cycles de trois ans du Parlement de Bretagne réveillé, voici venir le troisième cycle ! par KAD le 01/07/2024
• Résolution pour la Réunification de la Bretagne à la XIXème Assemblée Générale de l'UNPO à Munich, les 11 et 12 mai 2024 : par KAD le 07/05/2024
• TER Nouvelle Aquitaine : quelle honte !   par David Grosclaude le 18/04/2024
• Les Braises de la Rencontre, le 5 mai 2024, sur le parc de sculptures mémorial de MAB Koad Sav Pell ! par MAB, Musée Archipel Breton le 16/04/2024
• Koun Breizh s’indigne : Non ! les festoù-noz ne sont pas des lieux réservés aux « attardés » ! par Koun Breizh - Bertaign Tenant - Mémoire-de-Bretagne le 07/01/2024