Sécurité maritime: La France n'a pas signé

Les gouvernements des Quinze ne semblent pas pressés de tirer les leçons des catastrophes maritimes récentes. Douze d'entre eux vont recevoir une lettre de mise en demeure de la Commission européenne pour défaut de transposition d'une directive adoptée en 2002, après le naufrage du

Les gouvernements des Quinze ne semblent pas pressés de tirer les leçons des catastrophes maritimes récentes. Douze d'entre eux vont recevoir une lettre de mise en demeure de la Commission européenne pour défaut de transposition d'une directive adoptée en 2002, après le naufrage du pétrolier Erika, et considérée comme essentielle pour le renforcement de la sécurité maritime. L'objectif principal du texte est d'améliorer l'identification et le suivi des navires dans les eaux européennes, grâce à l'utilisation de systèmes automatiques. La directive prévoit la création d'un réseau télématique d'échange d'informations sur les bateaux et cargaisons dangereuses et contraint les navires à s'équiper d'une “boîte noire”. Il permet également aux États d'interdire à des navires de quitter un port en cas de conditions météorologiques exceptionnelles et les oblige à élaborer des plans pour accueillir des bateaux en détresse dans des lieux de refuge sur leurs côtes.

Seuls le Danemark, l'Allemagne et l'Espagne ont mis leur législation nationale en conformité avec le texte. Bruxelles a donné deux mois aux autres pour faire de même. A défaut, un avis motivé suivra, étape qui précède la saisine de la Cour de justice.

source: Profession Politique