Brest métropole océane Conseil de communauté du 24 avril 2009 Groupe des élues UDB

Réunification administrative de la Bretagne

Au sujet du voeu présenté au conseil communautaire de Brest Métropole Océane le 24 avril 2009, du positionnement des élues de l'UDB et de l'analyse par l'UDB des différentes prises de position

1) Voeu présenté par Geneviève Henry et Catherine Huguen (conseillères centristes) au conseil de Communauté du vendredi 24 avril 2009   « Aucun gouvernement, ni de droite, ni de gauche n'a voulu écouter les voix qui s'élèvent depuis plusieurs dizaines d'années et qui se sont régulièrement exprimées  à Nantes ou ailleurs, dans des manifestations ou  par des vœux  votés par  de nombreuses communes, par des départements y compris  la Loire Atlantique, et par  la région, pour le rattachement administratif de la Loire Atlantique à la Bretagne… Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales offre aujourd'hui à la Bretagne la possibilité de devenir une grande région à l'échelle européenne.  On sait que  ce sont les  grandes régions ayant une forte identité culturelle sur laquelle elles s'appuient qui s'en sortent le mieux économiquement.  Notre métropole, en lien étroit avec Rennes et Nantes, a tout à gagner d'une Bretagne forte dans le cadre de l'Europe… Nous, élus de  Brest Métropole Océane demandons  au gouvernement d'organiser une consultation auprès des populations concernées de Bretagne et de Loire Atlantique pour permettre la réunification administrative de la Bretagne. »

Geneviève Henry,  Catherine Huguen

2) Demande de parole des élues du groupe UDB

Anne-Marie Kervern, adjointe au maire, conseillère communautaire et Frédérique Le Nedellec, conseillère municipale, conseillère communautaire

« Monsieur le Président, chers collègues,

Geneviève Henry et Catherine Huguen nous proposent un vœu qui concerne l'initiation d'une consultation relative à la réunification administrative de la Bretagne.

Nous souhaitons faire quelques remarques

Le décret n° 2727 du 30 juin 1941 qui impose la partition de la Bretagne est le seul décret de Pétain toujours en vigueur. Ce n'est pas une opinion : c'est factuel et il n'est pas inutile de le rappeler. Depuis cette date, la démocratie ne trouve pas son compte : Ce que nous demandons ici, c'est, ni plus ni moins, que la démocratie s'exprime. Puisque l'article 72. 1 de la Constitution autorise depuis 2003 l'organisation d'une consultation populaire à l'échelon d'un département ou d'une région, le gouvernement, donc le Président de la République et le Parlement, ont le devoir d'en arrêter le principe et d'en fixer les modalités. Ce que nous demandons, c'est que soit déposé devant le conseil des ministres, un projet de loi portant sur l'organisation d'une consultation populaire relative à la réunification administrative de la Bretagne. C'est ce que dit bien ce vœu : que soient consultées les populations concernées au premier chef, la Loire–Atlantique d'une part et les quatre départements de la Bretagne administrative d'autre part. Nous soutenons le consensus et le dialogue permanent qui existent entre le Président du Conseil général de Loire-Atlantique et le Président du Conseil régional de Bretagne. Nous avons une chance historique de réussir la réunification administrative de la Bretagne. Nous pensons que Brest, Lorient, Nantes-Saint-Nazaire ont des convergences maritimes à mettre en synergies et que nous ne devons pas appréhender la situation actuelle à travers le prisme du passé. Nous croyons en une capacité accrue d'impulsion des politiques publiques en matière de solidarité et de reterritorialisation de l'économie. Cependant, nous voulons apporter une réserve: Une consultation populaire sur la réunification administrative de la Bretagne serait un nouveau déni de démocratie s'il était un écran de fumée pour masquer les inquiétudes fortes qui pèsent sur l'autonomie financière des communes et de l'ensemble des collectivités territoriales. Bref : on ne peut pas évacuer du débat la question des ressources des régions qui, en France, sont loin d'être à la hauteur de celles des grandes régions européennes.

Cette réserve faite, rien dans ce vœu ne s'oppose à ce que nous prônons depuis toujours, par conséquent, le groupe des élues UDB le votera ».

Résultat : Vœu rejeté  Pour : 14 (UDB, Verts, les conseillères centristes Geneviève Henry et Catherine Huguen et quelques conseillers d'opposition pour lesquels il n'y avait pas de consigne de vote) Abstentions : 6 dont BNC Contre : les autres formations de gauche (PS, PC)

3) Notre commentaire

Notre vote a été commandé par honnêteté intellectuelle et refus de toute posture politicienne. Les conseillères centristes ont proposé ce vœu dans une instance qui n'était pas la plus pertinente (le conseil communautaire et non le conseil municipal), quatre jours avant le conseil municipal où nous avions prévu, nous-mêmes, d'en déposer un sur le même sujet. Les divisions à gauche comme à droite se sont exprimées, sans que nous en soyons surprises. Si, quand même : le vote « contre » du PS s'est fait, non sur le vœu lui-même, mais sur le vœu et le préambule de Geneviève Henry. Que disait-il, ce préambule ? « La Bretagne continue à subir la partition héritée du régime de Vichy; une mesure prise arbitrairement, à l'époque, dans une volonté de centralisation. Le découpage de la Bretagne, ainsi imaginé par le gouvernement Pétain, ne fut pas remis en cause en 1945 ; une décision bizarrement confirmée de fait par la loi de décentralisation de 1982 ». Le PS y a vu un amalgame inacceptable entre le régime de Pétain et le gouvernement de Mitterrand. Par ailleurs, de vives réserves se sont exprimées, à gauche, sur le territoire de la consultation (est-ce vraiment démocratique de ne pas étendre la consultation à l'ensemble des Pays de Loire ?), ainsi que sur la non pertinence de débattre de ce sujet secondaire. Disons aussi qu'on aurait pu éviter quelques mots un peu vifs à l'adresse des « Breizhoù » qui, il nous semble, se sont comportés en politiques, et non en religieux de la cause.

4) Et maintenant ?

On continue

Samedi, 2 mai, les militants de l'UDB étaient dans la rue, au « Printemps des Sonneurs » sur le passage des bagadoù, pour rencontrer les Brestois et défendre leurs idées.

Le débat n'est pas clos et nous saisirons toutes les occasions pour donner notre position sur ces objections :

1) Consulter l'ensemble des départements des pays de Loire est pour nous une aberration puisqu'il s'agirait de soumettre l'avenir de la Loire-Atlantique, de ses élus, de ses citoyens, au libre choix d'une région administrative dont il relève, de manière purement arbitraire, depuis seulement quelques dizaines d'années. « Imagine-t-on », demande Christian Guyonvarc'h, Vice-Président du Conseil régional, « que le Canada tout entier puisse décider du statut de la langue française au Québec ? ». Ah, mais ce n'est pas pareil !...Ben voyons !

2) Il y a plus urgent à faire ? Oui, c'est vrai, la priorité des priorités, la première des libertés, c'est l'emploi, nous l'avons toujours dit et nous le redisons. C'est bien parce que nous en sommes convaincus que nous combattons cette partition qui nous prive de Nantes-Saint-Nazaire, grand port d'intérêt international, avec lequel Brest et Lorient doivent développer des synergies, qui entraîne une très grosse perte de potentiel du pôle de compétitivité MER affecté à la Bretagne administrative, en écartant la Loire-Atlantique, met notre pôle de compétitivité agro-alimentaire « Valorial » en rivalité improductive avec « West » (oui, c'est son nom!), le pôle de compétitivité nantais, qui ignore que la MEITO (Maison de l'Electronique, de l'informatique et de la télématique de l'Ouest) n'a plus de contact avec les entreprises de Loire-Atlantique, autre perte de potentiel pour le pôle « Image et Réseaux », qui affaiblit notre image internationale, nous englue dans des rivalités archaïques et stériles par manque de régulation régionale. qui contredit les principes de base du développement durable en rendant impossible la concertation sur l'amélioration des liaisons ferroviaires entre les cinq départements en en ne s'appuyant pas sur une unité géographique et humaine cohérente.

Nous sommes persuadés que c'est Brest qui a le plus à gagner de la réunification, en permettant la réalisation d'une capitale multipolaire en réseau, dans laquelle notre ville aurait toute sa place. La question n'est pas de savoir où sera la future (et unique) capitale de la Bretagne : la question est d'inventer une capitale moderne à l'échelle européenne, comme sont en train de le faire nos voisins européens qui, eux, ont compris que le XXIème siècle sera celui des villes et des régions et que l'urgence est de renforcer les coopérations au lieu de les saboter. Des Régions et même des Etats ont réglé efficacement la question de la capitale... en en ayant plusieurs. Par exemple, les Pays Bas, à peine plus grands que la Bretagne, qui disposent de 3 capitales aux fonctions bien réparties: Amsterdam, capitale culturelle, Rotterdam, capitale économique, et La Haye, capitale administrative qui dispose même d'une dimension internationale en hébergeant la Cour de Justice internationale. Cela ne dérange pas les Néerlandais. Mais, au fait, chez nous, qui cela dérangerait-il ? ...

Nous présenterons un autre vœu dans un futur conseil municipal ; nous viserons un vote à la majorité, sinon à l'unanimité, en créditant nos partenaires de possibles évolutions, mais qu'on n'attende pas de nous un vœu complètement vidé de contenu pour être consensuel. Nous ne transigerons pas sur nos fondamentaux.

Anne-Marie KERVERN Frédérique LE NEDELLEC