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- Communiqué de presse -
Réchauffement climatique et fédéralisme environnemental
Les dirigeants mondiaux, réunis à Gleneagles (Ecosse) aborderont jeudi et vendredi le thème central du réchauffement climatique. Seul, le président des Etats-Unis rejette toujours le protocole de Kyoto qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais G.W. Bush ne représente pas la politique contre la
Jean Yves Quiguer pour Mouvement fédéraliste de Bretagne le 7/07/05 18:05

Les dirigeants mondiaux, réunis à Gleneagles (Ecosse) aborderont jeudi et vendredi le thème central du réchauffement climatique. Seul, le président des Etats-Unis rejette toujours le protocole de Kyoto qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais G.W. Bush ne représente pas la politique contre la pollution des 50 états américains et moins encore les décisions prises au niveau local par les maires.

La première vertu du fédéralisme est de permettre la décision à l'échelon le plus pertinent sans qu'une autorité supérieure entrave l'initiative. Pour ce qui concerne la pollution, les villes et les états partagent des compétences qui font l'économie d'une interbention de Washington et quand besoin est, ils s'opposent à l'Agence fédérale de la protection environnementale -Environmental Protection Agency (EPA). "Les pouvoirs non dévolus à l'Etat fédéral par la Constitution, et qu'elle n'interdit pas aux Etats, sont réservés à ces Etats et au peuple" Constitution américaine.

Après un siècle de croissance du contrôle de Washington, les Américains repensent le rôle du gouvernement fédéral vis-à-vis des états. Nous assistons aujourd'hui à la mise en oeuvre du "fédéralisme environnemental". Daniel Esty, professeur à l'universoté de yale, évoque l'application du principe de subsidiarité dans la politique environnementale.Chaque problème environnemental doit être traité par le niveau de décision le mieux positionné pour le régler: local, état, état fédéral, niveau international.

1) Le 16 février 2005, Greg Nickels, maire de Seattle lance le projet d'un "accord des maires américains sur la protection du climat" (US Mayors Climate Protection Agreement)

Le 30 mars 2005, dix maires représentant plus de trois millions d'américains, se joignent pour inviter les villes américaines à s'engager dans des actions visant à réduire significativement la pollution.

Le 13 juin 2005, l'accord des maires américains sur la protection du climat est adopté à l'unanimité par la Conférence Américaine des Maires.

Les villes signataires ne sont pas des moindres : Little Rock, Burbank, Berkeley, Los Angeles, Sacramento, West Hollywood, Boulder, Denver, Hartford, New Haven, Miami, Tallahassee, Atlanta, Colombus, Lexington, Louisville, New Orleans, Boston, Minneapolis, Kansas City, Durham, Alburqueque, Newak, Las Vegas, Buffalo, Ithaca, New York City,Rochester, Dayton, Portland, Philadelphia, Charleston, Austin, Salt Lake City, Seattle...

Cet accord prévoit, à l'instar du protocole de Kyoto, une réduction du volume d'émission de gaz à effet de serre de 7% par rapport au niveau de 1990 et d'ici à 2012.

2) Le gouverneur de Californie A. Schwarzenegger a dévoilé un plan de réduction des gaz à effet de serre de 25% d'ici à 2020 et de 80% d'ici à 2050. On ne taira pas qu'il s'agit d'un effet d'annonce car un engagement sur une durée de 45 ans masque la volonté d'agir dans le court terme.

Beaucoup d'autres états se sont engagés dans des actions plus sérieuses. L'état de New York, le Massachussetts et le Maine se sont engagés à réduire le volume d'émission de gaz à effet de serre de 10% par rapport au niveau de 1990 et d'ici à 2020, et le New Jersey s'est engagé à hauteur de 5%.

Le fédéralisme environnemental permet de minimiser l'impact de la décision de G.W.Bush: les Etats-Unis ont pris conscience de la gravité du problème et entendent le résoudre. Leur système d'organisation politique, le fédéralisme, leur permet d'agir.

"Si le gouvernement américain continue d'ignorer le reste du monde sur la question de l'énergie, alors il est temps por les décideurs locaux de dire ce qu'ils pensent" Jim Burch, maire de Palo Alto, Californie.

J Y Quiguer Président du MFB 02 99 23 38 04

Le Mouvement Fédéraliste de Bretagne plaide et milite pour l'adoption d'une architecture fédérale en Bretagne, en France et en Europe. Membre de l'Union des Mouvements Fédéralistes (UMF), il défend le concept de fédéralisme contractuel dans le cadre des institutions et celui du fédéralisme intégral dans le cadre de la société. LE MFB n'adhère pas à l'idée d'une fédération d'états-nations qui n'est qu'une forme de confédération conduisant aux mêmes échecs que l'actuel état-nation dont nous allons prochainement porter le deuil. C'est ce qui justifie un fédéralisme inspiré de la doctrine contractualiste en opposition avec la doctrine étatiste. Ce qui est bon pour le tout, l'est aussi pour les parties. Il ne saurait exister de fédéralisme européen sans un fédéralisme local, d
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