Le gouvernement français annonce que les dotations aux collectivités territoriales seront gelées jusqu'en 2017. Or, ces dotations ne sont que le juste retour de nos impôts alors que l'Ile-de-France pratique
Le gouvernement français annonce que les dotations aux collectivités territoriales seront gelées jusqu'en 2017. Or, ces dotations ne sont que le juste retour de nos impôts alors que l'Ile-de-France pratique un véritable hold-up sur les régions et les départements par la réquisition de la plus grande partie des budgets au profit d'une minorité de personnes. Sans autonomie budgétaire, nous n'avons aucun moyen de développer les initiatives et l'emploi.
A titre d'exemple, la communauté autonome basque lève ses impôts et en versent 5 % à l'Etat espagnol. Sans la communauté autonome basque et la Catalogne, il y a fort à parier que l'Espagne serait encore plus mal en point.
A travers cette pétition, je montre ma volonté de m'opposer à la confiscation de nos impôts.
http://www.petitionpublique.fr/?pi=impots
Commentaires (15)
eh même les catalans ont besoin de l'état espagnol..
Fédéralisme ,Fédéralisme,d'où lois de dévolution et lois de rétrocessions financières.
La Province doit garder l'argent récupéré sur son espace (même l'espace aérien) et par une loi fédérale de rétrocession rétrocède x % de cette manne financière, à l'état fédéral,pour toutes les fonctions régaliennes fédérales.
(j'ai dit et répète,qui peut mieux que soit même se manager!),dans le régalien et la subsidiarité.
C'est une évidence!
D'ou la servilite de nos elus , d' etre avant tout "bons eleves ".
Voilà ce que j'écris DANS UN DOCUMENT DE R2FLEXION;
Je parle toukours de province car là est l'identité,la culture ,le patrimoine,le social,l'économie,l'emploi.
La Province est la sphère de vie de l'homme.
Une somme de provinces fait la sphère de vie française
".....
1.3.8.3 Le budget provincial
Afin de cohérence et de visibilité, le budget provincial aura la même structure que le budget fédéral, il est définit par les lois de finances suivant les mêmes procédures et définitions.
Rappel
Lois de Finances
Les lois de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de la Province en fonction de l’équilibre économique et financier recherché.
Loi de finances de l’année
Annuelle, elle prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de la Province ;
Lois des finances rectificatives (ou collectifs)
En cours d’années, elles modifient les dispositions de la loi des finances de l’année.
Loi de règlement
Constate pour chaque année les résultats financiers
Approuvent les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l’année et de ses lois rectificatives.
L’élaboration et la préparation des lois sont de la compétence de l’exécutif.
L’approbation est de la compétence du Parlement.
Lois de Rétrocession à l’Etat fédéral, aux pays et Communes
Cette loi est une des plus importante de l’acte de dévolution car elle définit un point essentiel des finances fédérales
Le Montant des rétrocessions est déterminé en même temps que les lois de finances.
Par fait de fédéralisme, la province doit une rétrocession financière à l’état fédéral, cette loi de finances doit comporter les mêmes postes, comptes et présentation fonctionnelle.
Il en est de même au niveau des pays et communes dans une dotation générale de financement impliquant les mêmes postes de dépenses.
Tout n'est qu'une cohérence!
Les taux de rétrocession sont donc calculés par poste budgétaire de la loi des finances.
...."
E.Le Tollec
Ce que j\'écris, en avant propos, sur un document
\"LaProvince réhabilitée\"
\"....
AVANT PROPOS
La France du troisième millénaire est dans le challenge de l’Europe, ce qui oblige à un dépassement de réflexion étatique pour s’adapter à une meilleure ouverture au monde et à ses compétitivités.
La spécificité française est issue de l’histoire, la structure administrative actuelle de la France a été une évolution continue dont les points de réadaptation ont été dus aux circonstances de moments critiques à gérer et aux nécessités de construire constamment un Etat pour plus d’unité et de force nationale.
La Gaule avant César était trois équilibres de grandes ethnies gauloises (Belgium, Celtica, Aquitania) et une « provincia romana ». Ces trois Gaules étaient formées de structures identitaires sans lien centralisateur.
Il y avait un amalgame clanique de peuples dont la seule affinité était leur appartenance au fait d’être gaulois en « nation / Chefferie» plus ou moins majoritaires ou influentes.
Comme par exemple en Celtica parmi les plus importantes
Vénètes - Pictones - Santones- Carnutes - Senones- Biturige-Cubi - Limovices - Arveni - Aedui - etc.
Rome déstructura ce schéma et mit en place une administration nécessaire à son efficacité d’empire, l’espace Germano -Gallo-Romain fût divisé en provinces (Narbonnaise - Novempopulanie - Viennoise - Aquitaine - Séquanaise - Lyonnaise ( lugdunaise) - Belgium – Germanie).
Ces deux aspects « de Gaule et de Rome » donnent, dès l’origine, pour la France les caractéristiques de la nation française, d’où vont naître à la fois un centralisme d’état et un équilibre provincial reconnaissant les « peuples ».
La province faite de diversité, de culture, de patrimoine et d’économie était la normalité et l’évidence sur lesquelles devait se construire notre Pays (royauté puis République).
Les structures provinciales romaines et gallo-romaines furent ainsi gardées, de leurs dépouilles suite aux diverses invasions va naître toute l’évolution centralisatrice du domaine royal à partir des existants locaux absorbés un à un par fait de guerre, de mariage de succession.
L’intermède des rois fainéants de Neustrie, Bourgogne et Austrasie fût le point de départ des actions centralisatrices du Royaume. Les premiers carolingiens préparèrent l’empire de Charlemagne, dont
L’éclatement au partage de Verdun en 843 (Philippe le pieux fils de Charlemagne) fait apparaître la Francie occidentale dévolue à Charles le chauve premier roi de France et première pierre d’un Royaume et d’un futur Etat Français.
Déjà sous Philippe Auguste, émergent de grandes entités comme le Comté de Bretagne - de Toulouse - Champagne Blois, les Duchés de Bourgogne - de Guyenne et les extensions du domaine royal en Artois, Normandie, Anjou, Auvergne.
Suite au désastre de la guerre de cent ans, un nouveau royaume doit se rebâtir peu à peu par de nouvelles acquisitions.
Durant des siècles, l’obsession de chaque roi de France fût d’agrandir toujours et sans cesse l’espace de la couronne, Louis XV acheva le grand oeuvre.
C’était une France de provinces qui avait gardé l’originalité de ses diversités.
A la fin du 18ième siècle la France était dans ses frontières naturelles de 525 000 km2.
26 millions de « Provinciaux » formait la nation la plus peuplée et la plus vaste d’Europe après la Russie.
Par la solidité naturelle du royaume elle était devenue le futur outil d’une révolution qui s’annonçait avec quelques chances de succès, les nouvelles valeurs révolutionnaires pouvaient engendrer un nouvel élan , celui d’un empire.
1789
De nouvelles options d’Etat, de nouvelles doctrines égalitaires, de nouveaux concepts administratifs étaient nécessaires pour éradiquer le passé et consolider les nouveaux objectifs d’une république naissante qui devait se battre pour exister dans toutes ses interrogations.
Centraliser ou Décentraliser?
Jacobinisme ou Girondinisme ?
Nation uniformisée ou Nation diversifiée dans l’unité de la République.
Homogénéité globale à partir de l’uniformité d’un moule commun ou issue d’une somme d’homogénéités provinciales ?
Appartenance à quel niveau d’unité dans la république ?
Dans le contexte de l’époque, Il fallait un choix rapide, total et sans faiblesse, il en allait de la République naissante.
Par nécessité immédiate due aux circonstances, le centralisme « d’Etat » bien connue fût renforcé et porté au fait de l’efficacité par une application stricte des principes d’unité égalisatrice gérés par le centre « Parisien ».
Le Département balaya l’administration royale et la notion des peuples diversifiés de France fût férocement combattue, toutes les velléités furent avortées (les grandes épurations, les divers massacres en province dont ceux de Nantes, le saignement de la Vendée, etc.).
La nation de notion royale devint un concept d’unité et d’unicité, l’action se fît dans un espace de guerre.
C’était la Révolution ! Il fallait une refondation.
L’âme des peuples de patrimoine et d’origine devait disparaître.
Dès 1793, l’Etat enferma toute une richesse et toute une vitalité provinciale dans un carcan d’oubli.
La troisième république amena le jacobinisme à son apogée car tous les ingrédients scindant la France entre Paris et la Province étaient en place.
Le département « outil d’un centralisme hexagonal » a permis d’atteindre remarquablement les objectifs d’époque dont une nouvelle notion de « l’état d’être français », et tant que l’économie restait dans l’équilibre national, les structures jacobines étaient adaptées, La République était une et indivisible, le fait d’ouverture au monde du 19ième siècle n’a pas modifié cette vue nationale limitée.
Mais l’histoire nous montre que le but de la République est de rechercher en permanence une stabilité entre l’Etat et ses peuples ?
Les points de fortes réactions, les échecs internes ou extérieurs, les nécessités de réadaptation ont toujours amené la réflexion suffisante permettant l’action d’Etat :
Soit de nouvelles constitutions ou soit des aménagements neutralisant les dysfonctionnement et apaisant les tensions. Dans tous les cas le centralisme ne fût jamais éradiqué, ce n’était pas nécessaire, nous étions toujours dans des problèmes « d’Hexagone ».
Aujourd‘hui la mondialisation et l’Europe nous rappellent les nouvelles donnes et exigences nationales.
L’Etat doit à nouveau reconsidérer les doctrines qui furent siennes durant quelques 300 ans
Il y a internationalisation de l’économie et du travail, décentralisation industrielle, les dynamiques se mondialisent, la solution d’une mégapole parisienne gérant l’économie nationale a vidé de sa substance la productivité globale de la province sinon la notion même de province dans sa capacité réelle à relever les défis. Les théories et pratiques de développement du 20ème siècle (qui perdurent) ont pour conséquence une désertification de nos terroirs
Il est donc urgent de prendre le contre- pied des doctrines anciennes par la mise en place de solides points d’appuis fixant d’une part une doctrine pragmatique, de bon sens, d’éradication des cultures de conflit et privilégiant celles de partenariat et d’autre part , en corollaire, de vastes pôles d’internationalisation économiques adaptés dans une province devenu dynamique sous les principes régaliens de l’Etat républicain engagé dans une nouvelle vision / notion de Nation Française et d’Etat -Nation décentralisé.
La Démocratie et la cohésion nationale ont tout à gagner mais il faut une conviction et une confiance d’Etat
Nous citons « le Mal Français » de M. Alain PEYREFITTE
« La paix du monde par l’indépendance des nations .... On pourrait appeler cette doctrine l’Oecuménisme national : Il n’y a d’ordre international durable que si aucune nation n’est satellite d’une autre; que si chacune reste maîtresse de son destin et inventrice des voies qu’il doit emprunter; que si chacune se voit reconnaître un droit absolu à sa propre identité, à sa propre culture, à l’affirmation de son indépendance et de sa responsabilité ».
Nous en retenons les mots
Reconnaissance du droit à sa propre identité.
Reconnaissance du droit à sa propre culture.
Affirmation de sa propre responsabilité.
Maîtresse de son destin.
Inventrice des voies qu’il doit emprunter.
Cette réflexion d’évidence peut s’appliquer à la doctrine de « provincialisation » hors de toute attitude d’excès ou d’irréalisme.
pourquoi vouloir un fédéralisme,seule façon d'amener des provinces (région)à la capacité européenne?dontnotre Bretagne réunfiée.
"...
INTRODUCTION
Nos Provinces ont une capacité de développement et d’autogestion naturelle issue de leur propre spécificité « De racines » confisquée par l’histoire et la force supérieure de l’état républicain.
Mais par le fait des imprégnations successives qui ont marqué leurs qualités, ces provinces conjuguent encore aux sources d’un immense patrimoine, une culture, une citoyenneté et une identité exemplaire en éléments « Force de progrès» d’une nation « France »unifiée dans la diversité de ses peuples.
Aujourd’hui.
Les peurs de l’état doivent être balayées ainsi que les idées et doctrines d’une révolution ancienne aux structures vieillissantes et inadaptées par fait de centralisme usé par le temps.
Notre monde moderne exige de nouveaux bonds en avant qui permettront de tenir et de faire repartir les dynamiques économiques, sociales et culturelles.
Nous ne pourrons subsister que si notre République est forte de toutes ses structures de bases réactualisées car n’oublions pas qu’un état est une chaîne de compétitivité et de compétence où un élément affaibli neutralise l’ensemble.
L’Europe au dessus des états fondateurs, favorise les émergences régionales fortes et aptes à une gestion autonome. Nous devons éviter la tentation « indépendantiste »qui ne pourrait que favoriser l’emprise de l’état européen.
L’Europe s’approprie et va s’approprier toutes les responsabilités, en puissance de fédération, à partir de principes régaliens, qui, de plus en plus seront imprégnés de « centralisme européen » au dessus des nations formatrices.
Il faut nous garder de cela.
Dans ce qui se met en place, nos « Etats- Nations » se déstabilisent et disparaîtront par manque de :
Structures internes adaptées aux contre- coups des mouvances et tendances hégémoniques « européennes ».
Clairvoyance dans leur propre destinée.
Courage, lucidité, pragmatisme et bon sens devant les réalités du monde et nos propres réalités.
Notre question n’est-elle toujours pas, quelle France pour quelle Europe?
Rappelons-nous qu’il n’y aura pas « d’Europe » si nous ne parlons pas d’Etat Européen et cette Europe là veut ses régions sur les dépouilles des états.
La charte européenne sur l’autonomie locale (1985) est l’acte fondateur de cette hégémonie au détriment des états de logique naturelle issus de l’histoire.
Maastricht (1992) et le comité des régions de 1994 sont la démonstration de ces trahisons de nos gouvernements successifs, sabordant et poussant leurs forces vives dans les bras de l’Europe.
Cette inconscience de raisonnement et de vision doit être redressée au nom de ce que doit être une France réadaptée au 21 ème siècle, dans une confédération européenne
Nous militons pour la nécessité d’une dimension européenne, mais nous ne voulons pas que cela se construise sur le cadavre des états originels et de leurs provinces neutralisées au nom de « l’impersonnalité de l’Europe »,
Nous parlons donc de provinces fortes de masse critique européenne par nécessité de compétitivité européenne et mondiale.
Notre concept est dans une optique de reconquête d’une forte puissance nationale par province interposée
Cela n’est pas dans l’optique de Bruxelles ou d’un hypothétique état européen dirigeant, gérant, subsidiarisant directement aux régions de leurs choix et d’obédience, pour mieux contraindre, hors de toute existence et logique d’état qu’il soit français, allemand, espagnol ou autre.
Un acte de dévolution dans le cadre de la France et non de Bruxelles doit être la base de cette provincialisation.
Nous devons utiliser l’Europe mais ne pas être utilisé n’importe comment par l’Europe ou du moins avoir les moyens de résistance localement et en ensemble fédéré.
Nous voulons cela par pragmatisme, évidence et logique car une région ou une province directement assujettie à Bruxelles devient un élément quelconque de l’Europe et n’aura pas plus de considération, de consistance que toute autre région, la masse européenne et de « réponse » à ces volontés est une solution qui dans le cadre d’un fédéralisme français ( poids de 14 provinces solidaires, compétitives, unies dans leur patrimoine, culture, identité et citoyenneté commune et provinciale.)
L’Europe ne prendra acte que sur des puissances confirmées répondant à son attente.
Dans ce cas, ayons ce corps d’armée économique ayant une force de frappe de masse mondialisée formée de 14 vecteurs de projection.
N’oublions pas que le poids d’un état dans l’Europe et le monde est et sera toujours le poids de sa puissance économique !
.Nécessité d’autant plus forte que l’Intégration réussie à l’Europe n’attendra pas les hésitations, ni les faiblesses « Françaises ».
La marche en avant de l’Europe nous laissera sur le chemin, les états sont des entités sans pitié !
Il y va de notre Position future, de l’équilibre de notre Société et osons le dire de la grandeur de notre originalité d’une France qui doit encore compter au sein des « blocs » mondiaux.
Il y va de notre puissance d’économie.
Mais … Peut être n’aspirons-nous qu’au statut de puissance de troisième zone ?
Ou à un modèle culturelle de plus en plus stérile par inadaptation et irréalisme ?
Peut être n’aspirons –nous qu’à cultiver notre exception française ?
Si notre premier livre est une réflexion sur la nécessité d’un nouveau point d’inflexion du linéaire administratif de la République.
Ce deuxième volet esquisse quelques axes d’équilibre et de structures cohérentes permettant un nouveau pas de progrès.
Il est grand temps que la France se réveille dans la réalité de la mise en
situation d’Europe !
La structure proposée est basée sur une cohérence d’état au niveau structure d’administration, ainsi que sur une responsabilisation des organismes actuels redynamisés en décision/exécution (conseil économique, social, autres) et sur la force des maillages économiques et du monde du travail à mettre en place.
Le deuxième aspect est l’emploi dans tous ces rouages décisionnels d’une action binomiale par l’emploi d’un management de grand projet d’où une action politico- technocratique en décisions issues d’un brain – storming des diverses sensibilités « aux affaires ».
Le concept oublié de l’histoire doit renaître de ses cendres, car il est à nouveau, la seule réactualisation permettant à une société de se retrouver dans une sphère de vie commune à un pré niveau national.
Ce que j'écris
"....
TITRE VI
INTERPROVINCIALITES
Article II -VI - 1
Dans le cadre de l’acte de dévolution et en respect aux lois fédérales, les lois, décrets, règlements, ordonnances et directives concernant les coopérations entre provinces (ex -région) doivent être révisés afin d’acquérir la souplesse et l’efficacité des objectifs économiques provinciaux, fédéraux et européens et la simplification fédérale recherchée. Il en est ainsi des lois autorisant et codifiant les communautés de provinces, syndicats mixtes de province et communautés transfrontalières.
Communauté de province
Article II -VI - 2
Dans les conditions prévues par la loi de dévolution et l’état fédéral, les provinces peuvent se regrouper pour des objectifs de développements économiques, sociaux et culturels d’importance européenne en particulier au niveau d’intérêts transfrontaliers ou d’accession à la dimension économique européenne.
Chaque collectivité garde ses tâches et prérogatives, seules sont déléguées les compétences issues d’une subsidiarité commune des états envers leurs provinces en regroupement.
Article II -VI - 3
Aucune collectivité provinciale ou locale ne peut exercer de tutelle sur une autre, cependant lorsque l’exercice d’une compétence identifiée ou l’atteinte des objectifs communs nécessitent le concours de plusieurs collectivités provinciales, l’état fédéral peut autoriser l’une d’entre elles ou le groupement considéré à organiser les modalités de leurs actions communes ( référendum, statuts, dimensionnement des responsabilités et tâches de chacune).
Article II -VI - 4
Dans les conditions fixées par la loi fédérale, lorsqu’il est envisagée de créer une communauté de province pouvant être dotée d’un statut particulier ou de modifier l’organisation de la collectivité ou du groupement concerné , les électeurs des provinces soumises au regroupement ou modification sont consultés par voie de référendum.
Syndicat mixte de province
Article II -VI – 5 Syndicat Mixte
Dans le cadre de l’acte de dévolution, afin de simplification de l’administration fédérale et provinciale, seule le syndicat mixte de province est préconisé car il amène la souplesse des structures recherchée.
Le syndicat mixte permet de mettre en commun les moyens économiques, sociaux et culturels et techniques pour réaliser des équipements collectifs et une politique de développement et d’investissements communs.
Le concept de syndicat mixte permet de faire évoluer la structure de la plus simple à la plus élaborée par la capacité d’intégrer des ententes d’organismes ou d’institutions provinciales, fédérales, européennes et des structures techniques telles que chambre de commerce et d’industrie, d’agriculture, des métiers, ou autres, etc.
Ces regroupements sont à taxes professionnelles de zone (T.P.Z ) ) selon l’importance des politiques
d’investissement et des décisions tant provinciales que fédérales
Le syndicat mixte provisoire ou illimité peut regrouper ainsi plusieurs provinces d’un seul tenant et limitrophes ou plusieurs communauté de provinces (cas de grands travaux).
Communauté Transfrontalière
Article II -VI - 6
La communauté transfrontalière est essentiellement économique, une spécificité culturelle et de patrimoine peuvent être une composante importante du regroupement envisagée.
Dans les conditions fixées par l’état fédéral, lorsqu’il est envisagée de créer une communauté de province à capacité transfrontalière pouvant être dotée d’un statut particulier ou de modifier l’organisation de la collectivité ou d’une communauté de province existante vers une extension de communauté transfrontalière, les électeurs des provinces soumises au regroupement ou modification sont consultés par voie de référendum.
Les états concernés gardent leur autorité d’état sur la nouvelle collectivité, l’acte de dévolution et les lois fédérales sont appliquées, en cas de litige du au caractère inter frontalier la loi européenne prévaut.
Une communauté transfrontalière ne peut en aucun cas devenir un état indépendant.
L’autonomie est encadrée par une convention d’acte de dévolution entre les états concernés, cette convention doit préciser les modalités de financement de la nouvelle collectivité.
Article II -VI - 7
La communauté de provinces ou de régions transfrontalières est un statut particulier qui en aucun cas n’est au-dessus des lois des états signataires. Ce statut est reconnu par l’Etat européen.
....."
TOUTES LES VOIES DOIVENT ËTRE EXAMINEES
Bretagne -Normandie - VAL de Loire/Centre - Poitou Charente peuvent ainsi passer en communauté de provinces (régions).
J'ose demander ce que vous en pensez!
Mais nous devons continuer dans le processus de réunification.
E Le Tollec
Pays de Galles /Bretagne réunifié,lien d'attache et d'interface,la Manche,la culture ,la celtitude.
L'Occitanie et la Catalogne ,lien d'attache culture et patrimoine et langue.
Le concept peut se décliner dans tous ces aspects!
Une dernière vision Bretagne /Irlande - Bretagne Galice - Asturie.
Principalement l'aspect économique!
Sur irlande du Nord
Je lis les commentaires et dis
Je pense que dans le monde,il ne peut plus y avoir de révolution prolétarienne car les révolutions ont toujours été le fait des couches ayant le savoir,le peuple n'étant là que comme troupes de manoeuvre et de destruction soumises à des idéaux ou des rêves d'utopie!
Le peuple est toujours le dindon de la farce(rapport universel et de nature "Dominant sur Dominé"),quelque soit le tireur de ficelle!
Je dirais 20% de dominant - 80 % de dominé ,ainsi va la vie de l'humanité.
Les « révoltes » téléguidées et prises en marche, ne sont jamais devenues « révolutions » prolétariennes le cycle étant incomplet, imparfait… pour les prolos !
Mais de parfaites révolutions bourgeoises réussies, qui n’ont rien de particulièrement différent de ce qu’elles prétendaient prendre la place. Prétentions qui d’ailleurs n’étaient que de pure forme et malignes, par les discours alléchants.Malheur aux alléchés!
Les objectifs des « couches » ayant le savoir, étant d’éviter de se faire ch--- dedans et dessus, et jeter dans les poubelles de l’HIstoire bien entendu.
Les « couches » propres, changées, et ayant le savoir faisant à leur tour joujou avec les richesses que la cocufixion des « masses populaires », permettra de développer encore davantage, ou sinon, d’exploiter quand même le « travail » des siècles passés !
Les promesses sociamusantes du miroir aux galipettes bourgeoises, rejoignent là, celles des soixante dix vierges du paradis d’Allah, de la résurrection des corps de St Augustin, et celles de l’Euromillion…
je distille ,nous distillons,ainsi va l'humanité et cela n'est pas difficile à comprendre....pour nos couches décisionnelles dans une véritable philosophie de l'homme.
Mais y-a-t-il des couches propres,car l'être humain retombe très vite dans ses travers surtout en politique (la soif de pouvoir est une drogue ,si la religion est l'opium du peuple ,les philosophies (certaines) mettant l'homme en avant sont pires ,elles en sont devenues des drogues dures!
L'homme domine l'homme,où est le loup?
Je dis quand même qu'à l'homme ,il faut une foi puissante pour s'élever,mais nous n'avons plus cette foi,le monde musulman l'a encore,les émergents l'ont aussi mais en eux.
Tout est balayé.
Nous n'avons qu'une foi du "rêve"
tout cela me fait penser à tous ces "pas d'humanité" qui ne feront sortir que le meilleur ,Mais quand?
T.D Chardin disait ,montée vers nos OMEGAS
à la fin de l'humanité?la nôtre?