L’indemnisation des victimes des essais nucléaires et veuves est un échec total.
A la date du 1er avril 2013, le CIVEN a examiné 687 dossiers et accordé 10 minables indemnités.
Pierre Marhic pour Anvven le 26/04/13 13:11
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires et veuves est un échec total.
A la date du 1er avril 2013, le CIVEN a examiné 687 dossiers et accordé 10 minables indemnités allant de 15 000 euros à 115 000 euros en réparation réputée intégrale des conséquences d'un ou plusieurs cancers. Sur les deux exercices 2011 et 2012 ce sont 19 millions d'euros sur les 20 millions disponibles qui n'ont pas été distribués et qui sont perdus pour les victimes.
Tout est en place pour ne pas indemniser. La loi Morin votée en fin 2009 par les seuls parlementaires de la majorité de droite n'est qu'un leurre et une coquille vide. La nouvelle majorité de gauche qui a encouragé le combat déséquilibré des vétérans semble frappée d'amnésie et peine à admettre la nécessité de modifier une loi qui n'indemnise personne puisque 98% des demandes sont rejetées. Certes, Patricia Adam députée de Brest et présidente de la commission Défense à l'Assemblée nationale a mis en place une mission d'information sur l'exécution du budget des Anciens combattants avec un volet réservé aux « essais nucléaires » L'ANVVEN a été auditionnée le jeudi 18 avril par les députés de cette mission.
En attendant que le nouveau ministre JY Le Drian prenne conscience de l'injustice qui frappe ceux qui ont le mieux servi la France, les cancéreux et veuves sont contraints d'engager des procédures lourdes, longues et inefficaces. Dans les conditions présentes, l'ANVVEN n'a plus le droit d'encourager ses adhérents et sympathisants à déposer un dossier destiné à la guillotine du CIVEN. Que les autres associations réputées parfois à tort, comme représentatives, assument la responsabilité d'envoyer les dossiers concernant les milliers d'adhérents qu'elles revendiquent.
Le cas de Madame veuve Marie-France Cadet illustre le combat du pot de terre contre le pot de fer. Cette adhérente a envoyé le dossier de feu son époux au CIVEN qui l'a rejeté au motif que le sergent Claude Cadet a servi au CEP (Centre d'Expérimentations du Pacifique) sans autre précision. Or le sergent Cadet affecté administrativement au CEP (comprendre Tahiti hors zone contaminée) a été physiquement employé sur Hao en zone contaminée. Des collègues ont fourni une attestation écrite certifiant la présence de Claude Cadet à leurs côtés sur Hao mais, en dépit de l'intervention courageuse de la plaignante devant la Cour, en l'absence incompréhensible de son avocat, le juge du TA de Pau a estimé que ce n'était pas suffisant. Il a confirmé la décision de rejet signée par JY Le Drian et renvoyé Madame Cadet en appel devant le TA de Bordeaux. Est-il juste que le magistrat souverain ignore ainsi les témoignages de vétérans survivants qui on côtoyé le sergent Cadet sur Hao ? Que faut-il faire pour changer l'appréciation faussée du juge ? Imaginons les conséquences dramatiques de cet ostracisme en présence d'une affaire au pénal, pour un pillage de banque par exemple. Le sergent Cadet en poste sur Hao aurait pu être inquiété pour un grave délit commis à Papeete. Incroyable mais vrai.
Quant au Tribunal des pensions militaires d'invalidité (TPMI), cette juridiction d'exception servie par un code archaïque et obsolète, il a, ces dernières années, accordé 2 pensions mensuelles pour 113 jugements rendus. L'ANVVEN a saisi le Médiateur de la République qui a constaté l'iniquité du traitement appliqué aux vétérans. Il a fait des propositions 11-R008 de mars 2011 pour modifier les articles L2 et L3 du code des pensions. La Direction des affaires juridiques du ministère de la défense refuse de donner suite.
Depuis bientôt 4 ans, l'ANVVEN est la seule association vraiment représentative à dénoncer la disposition perverse de l'article 4 II de la loi Morin qui invente la notion de risque négligeable pour ceux qu'on a envoyés sous les nuages atomiques sans véritable protection et en dehors de la moindre information médicale sur les risques encourus. La seule solution valable est de nature politique mais les parlementaires de la nouvelle majorité ont d'autres priorités. Les vétérans seront bientôt tous morts et la France pourra se vanter d'avoir effectué des essais propres.
Association Nationale des Vétérans Victimes des Essais Nucléaires. Loi 1er juillet 1901 déclarée sous-préfecture de Brest, n°1108 du 19 novembre 2003.
Objectif: faire reconnaître et indemniser les vétérans malades et leurs ayants droit.
Marie France Cadet Le Vendredi 26 avril 2013 15:20
mon époux DANIEL Cadet et non Claude Malheureusement je pense que les preuves ne servent a rien c'est le tribunal, les magistrats, les ministres, qui décident mais sur quels critères ? on a l'impression de se battre pour rien ,toutes les preuves qu'on pourra apporter ne serviront a rien aussi bien médicales que sur les sites Hao ou autres même que faut il faire ,ne pas oublier la souffrance de mon époux Je lui doit cela NE PAS OUBLIER
(0)
Pierre Marhic Le Vendredi 26 avril 2013 16:39
Madame Cadet Tout d’abord je vous prie d’excuser mon erreur sur le prénom de feu votre mari. J’ai tant d’éléments divers dans la tête depuis 10 ans, que parfois une confusion intervient. Sur le fond, nous nous heurtons à une incompréhension généralisée dans laquelle tout se ligue pour ne pas indemniser ceux qui ont le mieux servi la France. Depuis le Président de la république qui a refusé de voter la loi Morin en fin 2009 jusqu’à la haute administration (SGA, DAJ…) et les magistrats qui nient les évidences. Fort de notre bon droit, il faut persister. Certains de la justesse de nos arguments, il faut continuer à se battre comme vous le faites pour la prise en compte des souffrances endurées par les pionniers de la dissuasion nucléaire, assurance vie de la Nation. Il n’est pas possible qu’en France, une cause aussi juste que celle des vétérans et veuves ne soit pas reconnue. C’est une question de volonté politique et les parlementaires de la nouvelle majorité n’ont pas le droit de détourner le regard. Ils ne peuvent pas piétiner leurs engagements d’hier. Ils ont le devoir moral de traiter cette affaire qui traîne depuis 30 ans. Les étapes sont fixées : -parution de l’enquête de morbidité menée par Sepia santé de Baud -diffusion du rapport d’information de la commission Défense à l’AN -diffusion du rapport d’évaluation demandé par le ministre Le Drian avec le concours de l’IGAS -réunion en juin, de la 4è commission consultative de suivi présidée par le ministre JY Le Drian Il faut garder espoir pour perturber la tranquille assurance de nos adversaires. P Marhic
(0)
Michel Prigent Le Samedi 27 avril 2013 05:39
Comment ça ? ,pas d'évolutioj dans le dossier des irradiés des essais nucléaires malgré le "Changement...C'est maintenant !". Et les écologistes, partie prenante du pouvoir actuel, ils en pensent quoi ? Faudra t'il aller jusqu'à la Cour européenne de Justice ?
(0)
Ronald Guillaumont Le Samedi 27 avril 2013 05:55
D'autres citoyens et militaires, bien plus jeune que vous, ignorent ignore les souffrances endurées par les Vétérans des essais nucléaires. Ils ne savent pas que la place géopolitiques de notre Nation du point de vue de la dissuasion nucléaires, c'est à vous que nous la devons. Je suis solidaire de votre association et je me charge de vous faire connaître du plus large public possible. C'est pourquoi j'ai relayé votre article sur mon site à la page suivante : http://www.profession-gendarme.com/pas-dindemnisation-pour-les-veterans Comme le dit si bien Pierre, il faut garder espoir. Ronald Guillaumont
(0)
roger bezacier Le Dimanche 28 avril 2013 09:32
Hier soir émission sur les essais nucléaires sur LCP ca continue ...les essais étaient propres la loi Morin est efficace ! effectivement efficace pour sanctionner les victimes 98% d'ayants droits débouté! pas un mot sur ce que devient le budget d'indemnisation non utilisé il est pas perdu pour tout le monde.
(0)
Pierre Marhic Le Lundi 29 avril 2013 09:41
Bonjour Roger Bezacier Ce débat, que je n'ai pas vu, sera diffusé à nouveau sur Public sénat (canal 13) ce lundi à 18h05 puis le samedi 4 mai à 16h45 et encore le dimanche 5 mai à 10h00 Mi décembre 2010, l'ANVVEN avait été invitée sur le plateau de Benoît Duquesne en présence notamment de la députée Christiane Taubira. Sans aucun résultat concret. Aujourd'hui il manque la volonté politique de traiter ce drame; c'est à la nouvelle majorité de prendre une initiative au Parlement pour modifier la loi Morin qui conduit au rejet de 98% des demandes.
(0)
Un vétéran Le Lundi 29 avril 2013 10:59
Honte aux socialistes qui, dans l\'opposition, trouvaient injustes et iniques que ses marins et soldats, serviteurs de la Nation, soient privés d\'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires et qui, au pouvoir se complaisent d\'un dispositif législatif et réglementaire d\'une grande efficacité pour les finances publiques dans la mesure où il s\'apparente à une machine de rejet quasi systématique des demandes de reconnaissance. Intrinséquement les membres du CIVEN sont vraisemblablement des hommes et des femmes de qualité mais à quelle mascarade se prêtent-ils, qui tire les ficelles comment peuvent-ils considérer sérieusement que les demandeurs n\'auraient pas été réellement exposés aux rayons ionisants. Pour quelles raisons leurs certitudes pseudo scientifiques auraient-elles plus de valeur que les témoignages des personnes qui étaient présentes sur les sites d\'expérimentation. Quant aux juges, ils doivent avoir inscrit la catégorie des vétérans victimes des essais nucléaires sur le mur des cons de leur syndicat préféré. Ces militaires ont choisi volontairement de contribuer à la dissuation nucléaire par contre ils n\'ont été ni informé des risques qu\'ils encouraient, ni préservés de ces risques comme le fait toute entreprise digne de ce nom qui doit assurer la santé et la sécurité de son personnel. L\'histoire de demain s\'écrit aujourd\'hui. Dans quel but le Ministre de la Défense rend-t-il visite à nos soldats au Mali. Est-ce vraiment pour les soutenir ou pour mieux les trahir? Il faut lui rappeler son devoir de loyauté de rectitude. Il est urgent de mettre un grand coup de pied dans cette fourmilière d\'hypocrites
(0)
Pierre Marhic Le Vendredi 3 mai 2013 07:56
Pour Roger. Ce débat nous a fait connaître la mision sénatotriale de suivi de l'exécution des lois. J'ai tenté en vain de téléphoner à la sénatrice C Bouchoux. Je finirai par réussir et demander une audition à Paris. La gauche est très décevante car, à ce jour, elle ne tient pas ses engagements. Nous voulons croire que JY Le Drian et P Adam vont trouver le temps de modifier une loi que toute la gauche refusé de voter en fin 2009. Y compris F Hollande et JM Ayraut.C'est notre objectif prioritaire. Dommage que l'ANVVEN soit seule à résister face au CIVEN: les autres associations qui se prétendent "représentatives" acceptent de jouer le jeu, à la grande satisfaction du ministre qui ne cesse de réclamer toujours plus de dossiers envoyés au CIVEN. L'ANVVEN déconseille aux adhérents et sympathisants de paser à la "guillotine" du CIVEN. Ne plus envoyer de dossiers est la meilleure réplique afin de cesser de légitimer le CIVEN. Les autres associations n'ont pas le courage de prendre une position tranchée sur ce point notamment en commission de suivi présidée par le ministre. Les 19 millions non distribués aux victimes restent dans le budget des AC pour offrir drapeaux et oriflammes aux centaines d'amicales commémoratives et festives. C'est leur cadeau de Noël en récompense de leur passivité.
(0)
Jean-Paul Vimare Le Vendredi 3 mai 2013 12:33
Bonjour Mme Cadet. Désolé pour votre époux, voila maintenant il jouent sur les affectations délivrées sur les livret militaires..Bon ce n\'est pas nouveau.. Bientôt avec ce genre de raisonnement, il arriverons à nier toute participation de personnels aux essais nucléaires. Il existe pourtant tant de témoignages édifiants, sur la décontamination du matériel à Hao, et même une vidéo.. Pour en revenir à Moruroa, les bombes n’explosaient pas toutes seules.. Personnellement, je pense qu\'il faudrait monter un collectif, comme pour l\'amiante ???? Je ne sais pas si c\'est réalisable??? Aussi l\'idée d\'aller vers la Cour européenne de Justice, me semble aussi une solution à explorer??? Je ne suis pas juriste mais une plainte massive avec constitution de partie civile a le mérite d\'attirer l\'attention des médias. De toute façon la loi Morin, ne sera surement pas amendée dans le bon sens.. Personnellement je ne m\'attends plus rien de ce genre de loi, qui n\'est plus qu\'une feuille blanche. Voilà ce que je pense, c\'est peut être écrit d\'une façon maladroite, mais ce n\'es qu\'un simple avis d\'un vétéran.. Bientôt ils vont nous prouver que les expérimentations nucléaires de 1960 à 1996, s’effectuaient sans personnels.. Pendant ce temps les copains meurent dans l\'indifférence générale.. Vétéran 15 mois. Campagne 1974/1975. Base \"Frégate\" Fangataufa 11 mois, dont la grande muette nie toujours l’existence. Construire une base sur un point 0, c\'est pas facile à admettre. Nous avons tout filmé en super 8. Et si ça ce ne sont pas des preuves que faut\'il de plus. De plus vu certaines incapacités physique, je pense avoir remonté l\'histoire de cet Atoll depuis 1966 à 1996.. Un travail énorme, des centaines d\'heures de recherches, et de témoignages téléphoniques. Merci. Jean-Paul Adhérant..
(0)
Pierre Marhic Le Vendredi 3 mai 2013 15:32
Réponse à JP Vimare Le premier objectif raisonnable est de modifier la loi Morin en son article 4 II pour -supprimer la notion de risque négligeable -introduire le principe promis par H Morin, de renversement de la charge de la preuve. Cet objectif peut être atteint dès cette année si les associations représentées à la commission consultative de suivi sont sur la même ligne. Or, actuellement seule l’ANVVEN monte au créneau pour sensibiliser le ministre et responsabiliser les parlementaires de gauche. Le 11 décembre 2012, le président d’une association basée à Lyon s’est empressé de rassurer le ministre Le Drian en affirmant « Nous , monsieur le ministre, on ne fait pas le boycott du CIVEN » Une autre « grande » amicale festive bien connue rue Yves Collet à Brest reste impassible et passive ; complètement absente et inexistante. Seule l’ANVVEN argumente de façon sérieuse, continue et offensive. Quant à saisir la Cour européenne de justice, que les jeunes se lancent dans cette aventure de longue haleine. Les cancéreux et les veuves sont fatigués par un combat déséquilibré qui ne fait pas honneur à notre chère et ex grande France.
(0)
Jean-Paul Vimare Le Vendredi 3 mai 2013 17:30
Réponse à Piere Marhic.. Je sais de qui vous parlez,et ils ne vous épargne pas non plus. Je suis en guerre avec eux, comme tant d\'autres vétérans qui trouve un peu abusif le comportement des sus cités. Nous nous demandons à quel jeu jouent\'ils, tout simplement. Maintenant tout ça se sont des affaires associatives, une divergence de point de vue qui ne mène à rien, et nuit à notre cause commune. Merci de vos précisions. Je continue mon combat, un peut seul, mais tout de même avec une aide précieuse de certains internautes, surtout en Polynésie où j\'y ai des attaches. Pour la santé, j\'ai connu mieux, mais mes heures de recherches m\'aide à tenir.. Et si vous saviez tout ce que j\'ai découvert avec l\'aide de quelques vétérans. Ça frôle l\'Ignominie de savoir que tant d\'hommes ont été traités de cette façon pour cette \"grandeur de la France\". Tout ça me révolte, alors les lois et moi ça fait 2.. Donc j\'utilise un autre système de lutte. Internet tout simplement. Et l\'audience est au delà de mon espérance et celle de mes amis.. Pour nous qui sommes atteints dans notre chair, et notre âme, voir notre conscience, je pense que simplement si on arrivait à un suivit médical de nos enfants,nous aurions déjà gagné une bataille.. Pour moi c\'est pas grave, j\'assume. Mais je pense à un de mes fils.. Bien à vous toutes et tous. Jean-Paul. Un de vos Adhérants..
(0)
Pierre Marhic Le Vendredi 3 mai 2013 21:24
Réponse à JP Vimare. Le temps n’est pas à polémiquer mais certaines options prises par des associations dites « représentatives » posent question. Certains comportements ne sont pas en adéquation avec l’objectif poursuivi. Nous avons toujours demandé une loi spécifique pour échapper à la juridiction d’exception du TPMI devant laquelle, il faut apporter la PREUVE du lien de cause à effet. Mission impossible. Le TPMI a accordé 2 pensions mensuelles sur 113 jugements rendus. Les recommandations du Médiateur de la République sont enterrées dans les tiroirs de l’administration. La loi Morin est la bienvenue à condition de modifier l’article 4 II. C’est notre objectif majeur. Quant aux interventions sur les forums et autres blogs je n’y crois pas beaucoup. Il faut actionner les centres de décision : parlementaires ; ministre, directeurs de l’administration centrale (énarques et administrateurs civils)… Il faut cesser de croire que ces hauts fonctionnaires sont sensibles et reconnaissants pour le service rendu à la France. Ils s’en fichent complètement. Un passage à la télévision ou à la radio, fait bouger les lignes à condition d’argumenter sans épargner l’interlocuteur, fut-il ministre. . La nouvelle majorité de gauche, a le devoir moral de traiter ce drame sans plus attendre. C’est une question de logique pour redevenir crédible et pouvoir se regarder dans le miroir.
S'accréditer |
S'abonner |
Se connecter |
Faire un don
Vidéos
Newsletters
Flux RSS - français
ABP sur Facebook
ABP surTwitter
Chaîne Youtube ABP