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- Communiqué de presse -

Essais nucléaires : une pseudo justice sur mesure

Le combat des vétérans des essais nucléaires s'éternise jusqu'à l'extinction totale de ces pionniers, sacrifiés pour la grandeur de la France. Marcel Rolland de Quiberon, est décédé le 12 août

Par Pierre Marhic pour Anvven le 11/09/12 12:25

Il faut à nouveau revenir sur la pseudo justice militaire appliquée à ces malades affaiblis, peu revendicatifs et jamais soutenus par les grandes amicales commémoratives et festives. L'ANVVEN ne cesse de dénoncer le fonctionnement des tribunaux des pensions militaires d'invalidité (TPMI) ces juridictions d'exception, indignes de la France. Le commissaire du gouvernement instruit à charge, avec un acharnement qui le conduit souvent à affirmer sans jamais rien prouver. Il bénéficie d'un privilège issu de l'Ancien régime qui lui permet de démolir l'argumentation du plaignant en utilisant tous les stratagèmes y compris le mensonge,avec l'appui zélé de la haute administration (ministère de la Défense, service des pensions de La Rochelle…) Les hauts dignitaires civils qui occupent tous les postes importants, se liguent pour écraser la bonne foi du plaignant affaibli par la maladie et peu habitué aux débats contradictoires. Dans l'armée, on exécute sans jamais discuter, protester ou revendiquer. Les recommandations du Médiateur de la République pour modifier les articles L2 et L3 du code des pensions, sont enterrées par les administrateurs civils hors classe du ministère. A JY Le Drian de s'imposer face à cette technocratie.

Un exemple récent éclaire ce propos. Dans une affaire en appel à Rennes, le commissaire du gouvernement (commissaire général O'….) affirme en première page de son réquisitoire accablant que le demandeur cancéreux est « en rémission clinique complète depuis 2005 » quasiment guéri et donc, non fondé à solliciter le versement d'une minable pension d'invalidité. Cette affirmation péremptoire, non appuyée par un certificat médical, est de nature à fausser l'appréciation du juge. C'est très grave dans un Etat que l'on qualifie généralement de DROIT. Ce procureur se trompe ou bien, plus vraisemblablement, il ment. Dans les 2 hypothèses, il a l'obligation morale de rectifier ses conclusions auprès de la Cour d'appel de Rennes. L'ANVVEN restera très vigilante sur la suite qui sera donnée par la directrice des Affaires juridiques (Monique L…C…) Le ministre JY Le Drian a été informé ainsi que Christiane Taubira ministre de la Justice et Marisol Touraine ministre de la Santé, de même que Patricia Adam, députée de Brest et présidente de la Commission défense à l'AN. L'ANVVEN reçoit régulièrement les observations des vétérans ou veuves qui relèvent des contre-vérités flagrantes dans les réquisitoires établis par les commissaires du gouvernement à l'attention des juges.

Un mot à propos de Gérard Joyon qui sera traîné en appel, alors que le ministre Hervé Morin avait publiquement et solennellement affirmé le contraire. Le 21 février dernier, j'ai soulevé cette contradiction en présence de Gérard Longuet qui a confirmé le principe de non-appel, favorable à Joyon. Hélas ! les fonctionnaires civils du ministère se fichent des instructions ministérielles et font ce que bon leur semble… en refusant de répondre. A JY Le Drian de mettre de l'ordre.

Pierre Marhic

Président de l'ANVVEN

Site www.anvven.net

Voir aussi :

Pathologies radio-induites par les essais nucléaires : Valls n'a pas tenu ses engagements par Anvven le 21/07/2015
Vétérans: un décret déséquilibré et insuffisant par Anvven le 22/09/2014
L'indemnisation des vétérans en panne. par Anvven le 10/11/2013
Kenya Land and Freedom Army Veterans Win Compensation From UK par Celtic League le 09/06/2013
Pas d'indemnisation pour les vétérans. par Anvven le 26/04/2013
vétérans des essais nucléaires: nouvel espoir. par Anvven le 21/01/2013
Rien de nouveau pour les vétérans par Anvven le 31/12/2012
Marcel Rolland, Vétéran des Essais Nucléaires, s'en est allé par A.N.V.V.E.N le 22/08/2012

Association Nationale des Vétérans Victimes des Essais Nucléaires. Loi 1er juillet 1901 déclarée sous-préfecture de Brest, n°1108 du 19 novembre 2003. Objectif: faire reconnaître et indemniser les vétérans malades et leurs ayants droit.

[ Voir tous les articles de Anvven]

Vos 5 commentaires

Gérard JOYON Le Mardi 11 septembre 2012 15:45

Pierre
Je ne fais pas partie de ton association , d'aucune d'ailleurs .
Nous nous connaissons parce que nous menons chacun à notre façon ce combat contre le mensonge d'Etat.
Nous ne nous sommes jamais vus.
Je ne fais pas partie des anti- nucléaire primaires .
Je fais partie de ceux qui veulent que la vérité soit rétablie .Nous avons servi notre Drapeau.
Comme le souligne Pierre , bien que MORIN avait promis de ne plus faire appel , c'est avec acharnement et des propos frisant la diffamation que les fonctionnaires zélés du ministère se permettent d'écrire des contre vérités sur leurs conclusions et à certains moments, pratiquement des mensonges. Bien que j'apporte les preuves de mon positionnement géographique de mes spécialités à une certaine période, ces derniers mettent en doute la propriété de mes clichés visibles par tous sur un site officiel.
Je ne peux ce jour écrire ce qui concerne cet appel.
Mais je dois dire que si je recopiais certaines lignes de leurs conclusions les anti- nuc auraient du grain à moudre sauteraient de joie sur cette occasion de réagir qui leur serait donnée.
Et bien oui, je vais passer bientôt à nouveau devant la cour des pensions .
Je suis écoeuré de l'attitude de nos gouvernants écoeuré de l'esprit de certains fonctionnaires et abattu par tant de lâcheté.
Tous les courriers que nous avons envoyé, tous les coups de fils , et autres courriels .
Et je dois vous dire ce jour, que je parlerai de quelqu'un qui pendant 30 ans à nié et qui, peu de temps avant sa mort, a demandé la reconnaissance des faits .
Faits que lui même de par ces très hautes fonctions il avait caché dans le cadre de sa mission, ou sur lesquels il ne savait pas tout, lui non plus...... non plus?
Gérard JOYON

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Pierre Marhic Le Mardi 11 septembre 2012 18:03

Je comprends et je partage l\'amertume de Gérard Joyon qui a obtenu gain de cause en première instance et se voit injustement traîné en appel par la volonté de quelques fonctionnaires civils. H Morin a déclaré pas d\'appel; le 21 février dernier en ma présence, G Longuet a confirmé pas d\'appel. Et malgré tout, il y aura un appel qui risque de s\'avérer délicat pour le plaignant. Car en cas de rejet il faudra aller en cassation. Nous savons tous, que les réquisitoires produits par le commissaire du gouvernement sont douteux pour ne pas dire mensongers. Cette situation est anormale et insupportable. Des années de lutte réduites à néant par l\'acharnement de quelques fonctionnaires surprotégés qui ne supportent pas qu\'un ancien militaire obtienne une minable réparation du préjudice subi. Les ministres passent mais en définitive, ce sont les hauts fonctionnaires permanents qui décident de tout dans le dos du ministre. A JY Le Drian de changer l\'ordre des choses et d\'affirmer son autorité.

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fluo Le Mardi 11 septembre 2012 18:32

Nous ne nous sommes souvent jamais rencontrés nous agissons pour la même cause on se fout pas mal de qui gouverne le pays notre but: faire admettre que les essais Français aériens et souterrains ont des conséquences sur les gens qui ont participé a cette page de notre histoire on constate simplement qu'octroyer le droit au mariage aux Homosexuels semble plus "urgent"qu'assumer les conséquences sanitaires que subissent les vétérans des essais c'est vrai nous avons NOTRE LOI annoncée en grandes pompe par monsieur Morin dont elle porte le nom elle aura moins fait un "satisfait" parce que pour les concernés c'est plutot une brimade supplémentaire pour l'opinion publique l'affaire est règlée...

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Pierre Marhic Le Mardi 11 septembre 2012 20:29

On peut se détourner de ceux qui gouvernent mais le problème qui nous concerne est de nature politique et pas du tout médicale, scientifique ou budgétaire. Nos interlocuteurs siègent dans les palais nationaux.
L'ANVVEN a été la première à dénoncer la loi Morin dans son article 4 dès le 14 octobre 2009 lorsque le sénateur Cléach m'a téléphoné à 20h pour m'annoncer l'heureux événement. J'ai contesté la notion de risque négligeable et je l'ai confirmé sur le plateau de LCP le 10 décembre 2009 en présence de Marisol Touraine aujourd'hui ministre de la Santé.
A la commission consultative de suivi, je suis le plus ardent pourfendeur de cet article 4 dont je demande l'amendement avant Noël.Par conséquent nous devons pousser pour que les responsables au pouvoir (gauche) tiennent les engagements pris, alors qu'ils étaient minoritaires dans l'opposition. C'est pour cela que je ne cesse de solliciter JY Le Drian et P Adam. Ils ont entre leurs mains la solution à notre demande de reconnaissance et indemnisation. Hélas! la santé ou la vie perdue ne se rattrapera jamais.
Il faut aussi profiter de la presse pour oser dire la vérité insupportable vécue par les vétérans et leur entourage.

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Jean Pierre Aujoulat Le Mercredi 12 septembre 2012 19:12

Pierre
Je te félicite pour le combat que tu mènes à la tête de notre association et partage tes points de vue... Comment ne pas être indignés comme nous tous du sort qui nous est réservé... Nous ne sommes certainement pas de \"Bons Francais\" qui ont portant eu \"Le DEVOIR\" de servir la FRANCE et nous n\'avons pas DROIT à la reconnaissance de l\'état... Nous ne sommes pas dans le monde de la finance, de l\'économie..., et sommes contraints à supporter nos soucis de santé et l\'inadmissible la loi MORIN et toutes ces restrictions! Amicalement.

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