Les États généraux de la démocratie territoriale ont mal débuté
Dépêche de Philippe Argouarch

Publié le 4/10/12 21:10 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Les États généraux ont débuté cet après-midi au Sénat. Sur les 900 élus présents demain, la majorité sera représentée par les communes, avec 400 élus, mettant ainsi les régions dès le début en minorité, avec seulement les 27 présidents des Conseils régionaux.

On apprend aussi aujourd'hui que l'UMP se retire des débats, affirmant que la loi a déjà été écrite par Marylise Lebranchu. " Nous voulons un seul texte de loi. Il est écrit, il est prêt ", avait affirmé la ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation au journal Les Échos en septembre dernier.

L'UMP, à commencer par ses leaders Fillon et Copé, est favorable à la fusion des départements et des régions. " Pourquoi ne l'ont-ils pas fait quand ils étaient au pouvoir et de plus contrôlaient le Sénat et la Chambre des députés ? ", répondent les partisans de régions fortes ou de la suppression du millefeuille administratif.

Selon Mme Lebranchu, le gouvernement pourrait présenter le projet de loi en Conseil des ministres en novembre, et les débats parlementaires pourraient commencer au Sénat début 2013. Le texte pourrait être voté à la fin du mois d'avril prochain. Au programme (ceci est à prendre avec des réserves) :

– Le transfert de la gestion des fonds européens aux régions ;

– La fusion de départements comme en Alsace ;

– Des transferts de compétences à la carte comme pour l'eau en région Bretagne ;

-la clarification des compétences et des rôles

– Un nouveau mode de scrutin pour les Conseils généraux ;

– Plus d'autonomie fiscale pour les régions ;

– Interdiction de doublons (par exemple confier le tourisme à une communauté de communes sans supprimer le même service dans les-dites communes sera interdit).

A propos de doublons, certains osent espérer l'interdiction du cumul des mandats dans plusieurs collectivités, ce qui serait la moindre des choses pour rétablir l'accountability *.

(voir le site) des États généraux de la démocratie territoriale.

(voir le site) pour suivre les débats vendredi.

(*) ABP utilise un mot anglais car ni le concept ni le mot n'existent en français.

Philippe Argouarch


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Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Vos 8 commentaires
Yann LeBleiz
2012-10-05 10:19:28
@ ABP:
Il serait intéressant d'avoir une analyse sur ce que notre Président Administratif Monsieur Pierrick Massiot a dit!
Idem pour les élus bretons!
Car il semble que M.Holland soit disposé à écouter les Alsaciens (seule région de Droite), mais pas vraiment disposé à écouter les bretons (région au 2/3 à gauche).
J'espère que leur "Victoire" ne sera pas d'obtenir le transfert de compétence sur l'eau!
La "Régionalisation" ou la "décentralisation", pour la Bretagne cela veut dire la réunification et le projet de statut particulier avec un capacité à prélever nous-même l'impôt (ce que demande d'ailleurs la Catalogne)!
Vu qu'Holland écoute les élus de droites alsaciens, j'espère que nous élus de gauche bretons font leur travail pour la Bretagne!
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eugène Le Tollec
2012-10-05 12:20:11
\"à ces experts des états généraux de la Démocratie territoriale\".
La seule chose que l\'état doit avoir comme objectif est le resserrement de la structure administrative de la France
Soit
13 à 14 régions (que je rédéfinis comme Province)
Ces provinces ayant une äme , une identité,une économie,une culture sont fédérées pour former la République fédérale Française une et indivisible.
Elles obéissent au système régalien de l\'état fédéral et aux subsidiarités en déclinant.
Cela conditionne une totale gestion de leur financement.
Au titre d\'une loi de dévoluton et de rétrocession financière,l\'acte fédérateur permet la disparition des départements,cantons,arrondissements et autre relents de Révolution,les pays majeur composés de communes majeures deviennent l\'ossature regionale ou provinciale
Nota: les communautés d\'agglos et autres structures de ce type doivent rester dans leur rôle de prestataire de service( leurs présidents ne sont pas,à ce titre, dans gens élus par le peuple).
Ce resserrement
permet une structure de quelques 420 à 450 pays majeurs formant le cadre de quelques 6000 communes majeures.
l\'ensemble de la chaîne obéit, selon le rang, à une action régalienne de l\'étage suupérieur et à des fonctions de subsidiarité issues de cet étageou du niveau N.
Cela permet la parfaite efficacité des rouages.
Voilà ,Messieurs,une feuille de route.
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paul chérel
2012-10-05 17:26:44
Bravo à Eugène Le Tollec pour cette feuille de route. Si quelqu'un a quelque chose de mieux à proposer, qu'il le dise aussi clairement.
A Philippe je propose responsabilité pour équivaloir à peu près à "accountabilitty". Je ne suis pas à 100% contre le cumul des mandats prôné par certains. Tout dépend de l'intérêt de la chose et de la capacité de la la personne qui cumule ! Il y des gens qui travaillent et sont efficaces 18 heures par jour et d'autres qui sont "crevés" au bout de deux heures (il ne s'agit pas de pénibilité physique). Par contre, il est temps de rétablir la responsabilité. Pour tout projet, pour toute action, il faut un responsable et un seul. Le groupe de travail est une aberration, groupe de réflexion, de débat, OUI, mais à la fin, un seul responsable qui endosse toute la responsabilité. Le système français est le royaume de la dilution des responsabilités. On ne sait pas qui fait quoi, qui est responsable (cf. le sang contaminé). Paul Chérel
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YouennB
2012-10-05 18:17:05
Vraiment si pour la Bretagne on ne parle que de compétence sur la gestion de l\'eau c\'est se foutre des bretons. D\'accord le problème de l\'eau est important, il faut qu\'il soit traité par les bretons eux-mêmes. Mais il y a pour la sauvegarde de l\'indentité bretonne deux choses beaucoup plus importantes : il s\'agit de la compétence en matière d\'enseignement de la langue bretonne et de la réunification sans laquelle la Bretagne restera mineure. Que de promesses, que de grands mots pour si peu de résultats. Les élus bretons en général et nos ministres se sont bien foutus des bretons.
Trist eo da welout ar vretoned bezañ touellet ur wech ouzhpenn.
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eugène Le Tollec
2012-10-06 11:24:12
paul chérel
Exact pour le cumul des mandats
en termes de responsabilité et d'efficacité (efficiency),mais il faut des hommes et des femmes aptes aux challenges du cumul et non soumis à leurs égos et carrièrisme ou obédience politique ( cette race de politicien intègre et responsable n'existe presque plus!)
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P. Argouarch
2012-10-06 11:34:52
Une personne vient de me suggérer "responsabilité" pour accountability. Cà serait un peu comme traduire "navy blue" par bleu. Une autre suggère "responsabilité financière" ce qui serait traduire le français bleu par "navy blue", un sous-ensemble. Accountability est bien plus que la responsabilité financière. C 'est un terme essentiellement politique mais utilisé aussi dans la société civile y compris les entreprises. Il a à voir avec l'attitude de rendre compte principalement vers le bas, pas vers le haut, à une base d'électeurs (ou d'actionnaires), non seulement de la gestion des finances mais de toutes décisions et actions menées. Le mot "accountability " est utilisé dans presque tous les discours politiques américains et par les journalistes. Le mot, pourtant d'origine latine (computare), n'existe pas en Français tout simplement parce que le concept n'existe pas. Un politicien français ne rends pas de comptes à ses électeurs mais à son Parti politique. La definition wiki est juste à mon avis :"Accountability is a concept in ethics and governance" . Un principe de gouvernance qui est une relation entre l'electorat et l'élu. Le cumul des mandats apportant plusieurs electorats différents par définition : aucune accountabilité est possible. Le principe même, le concept d'accountabilité est impossible en France tant que le cumul des mandats est autorisé et la France est la seule "démocratie" qui l'autorise. Démocratie entre guillemets bien sûr.
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eugène Le Tollec
2012-10-06 15:40:48
P. Argouarch
Exact
"Un politicien français(Gouvernance OU homme de structure) ne rend compte qu'à son parti politique"
Les électeurs ne sont là que pour donner la posture de départ par l'élection.
La seule obligation de ce politicien est d'obéir à son parti,il est totalement sous obédience.
C'est pourquoi que je dis tout est vicié et que nous sommes dans l'application perverse du principe de démocratie
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eugène Le Tollec
2012-10-10 11:47:36
Rappel sur une nécessité
De la nécessité d'une unité dans la pensée bretonne en terme de décentralisation et de réunification.
Nietzsche a dit
L'état ,c'est le plus froid de tous les monstres froids, il ment froidement et voici le message qui rampe dans sa bouche
" Moi l'état ,je suis le peuple"
Il a dit aussi, dès la constitution de 1791 je suis "un et indivisible", il le dit toujours.
J'ose rajouté ,à titre personnel,
"je suis au dessus du peuple, par le poids et la teneur de ma pensée, celui de mes actes et de mon impersonnalité.
Le principe d'unicité et d'indivisibilité est devenu la base du credo étatique ,il provoque de multiples analyses jusqu'aux propos les plus récents
"
Pas de fédéralisme et pas d'intermédiaire" (C. Grewe).
Mais tout principe et toute jurisprudence sont éléments dynamiques de la loi d'état ,ils ne peuvent qu'évoluer parle fait des présents qui succèdent aux passés,des pressions et des contingences internes et externes.
La mise en constitutionalité du principe de décentralisation est une de ces ouvertures.
Les lois "
Defferre" et la revision constitutionnelle du 28 mars 2003 ont permis d'ouvrir le dogme centralisateur figé dans son immobilisme.
Par nécessité,la décentralisation est devenu l'élément central d'une évolution,d'une refonte.
je rappelle que la Régionalisation est un ratage, la décentralisation n'a pas été poussée jusqu'aux limites.
L'idée de fédéralisme renaît et se conforte pour la projection européenne.
L'état lui-même bat en brèche le principe d'unicité malgré la prudence du conseil constititionnel ( voir la reconnaissance de la citoyenneté calédonienne).
Bretons, Basques, Occitans,Corses ont la même préoccupation.
Si la France,est "
Une et Indivisible " au niveau du dogme d'état, n'est-elle pas une sommation d'éléments premiers qui ont fait cette nation?
Dans l'unicité , elle est donc multiple et le centralisme royal s'est transcendé en centralisme d'institutions républicaines,mais les penseurs de la révolution n'ont travaillé que pour une époque qui perdure aujourd'hui.
Ces vérités d'état sont actuellement agressées,bousculées par Une mondialisation et notre intégration à l'Europe.
La révision du 28 mars 2003 constitutionalise le principe de décentralisation,cela permet de dire que le glissement fédéral n'est pas loin!(nécessité et mise en conformité européenne ),l'état français doit donc répartirless fonctions régaliennes et de subsidiarité,la chaîne "
Régalien / Subsidiarité "est essentiellement dynamique dans les synergies.
L'évolution de l'unitaire vers le fédéral devient de plus en plus une obsession des peuples.
Mais l'état ne donnera in fine qu'un fédéralisme "
à la Française"
Etant dans ces nécessités et afin de rappeller à l'état ses devoirs et obligations,la Bretagne doit mettre en place un front commun de pensée.
Pour nous bretons,notre action de pression est dans cette décentralisation / réunifcation.
Notre pensée commune doit concilier,les thèmes principaux,des différentes professions de foi. Ce consensus n'engage pas l'existence de chacun ,il ne fait que transcender la pensée indviduelle
,les diverses associations,cercles ,experts divers (Bretagne Réunie - BEAV-EKB-KAD-Breiz Impacte- Breton du Monde-PB – LOCARN- B32,autres ) doivent construire ce devenir(ceci n'engage que la volonté de chacun sans soumission à l'un ou à l'autre.
Chacun a une doléance ,une revendication mais l'état n'a pas devant lui la synthèse bretonne(cela lui permet de vérifier la division)
L'Unité est une conclusion.
Je m'inscris dans le juste milieu en toute chose!
M.Le Tollec
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