Je signe la Charte éthique d’Anticor

- Communiqué de presse -

Par Oui la Bretagne le 17/05/17 0:10

J’ai signé ce jour la Charte éthique d’Anticor, une association luttant contre la corruption et pour rétablir l’éthique en politique. En tant que député, voici les mesures proposées sur lesquelles je m’engagerai, soit en soutenant des projets ou propositions de loi allant dans ce sens, soit en proposant moi-même une loi à l’Assemblée Nationale :

instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;

renforcer le non-cumul des mandats et des fonctions tout en limitant leur renouvellement ;

supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires (qui les empêche de faire l’objet de mesures privatives ou restrictives de liberté pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions) ;

supprimer les moyens exorbitants actuellement accordés aux anciens présidents de la République ainsi que leur droit de siéger à vie au Conseil constitutionnel ;

supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement ;

supprimer la réserve parlementaire, outil du clientélisme ;

encadrer plus strictement l’action des lobbyistes en commençant par interdire leur présence au Parlement et prohiber toute remise de cadeaux aux élus ;

supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs et permettre à ces derniers de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du ministère des Finances ;

donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux ;

systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.

Voir aussi :

L’UDB dit NON à OUI la Bretagne par Philippe Argouarch le 22/09/2020
Succès du Forum “Oui la Bretagne !” par Pour la Bretagne le 14/10/2019
Breizh Europa appelle à voter Oui La Bretagne ou 100% Bretagne par Breizh Europa le 08/06/2017
Réponse à la fédération française du bâtiment par Oui la Bretagne le 31/05/2017
Présentation des premiers candidats dans le Finistère (décembre) par Oui la Bretagne le 31/05/2017
Pot de nouvel an à Quimper par Oui la Bretagne le 31/05/2017
Réaction à la fermeture de l’abattoir de Pont-Croix par Oui la Bretagne le 31/05/2017
Manifestation contre l’extrême droite par Oui la Bretagne le 31/05/2017
Réunion à Plonéour par Oui la Bretagne le 31/05/2017
Tractage au marché d’Audierne par Oui la Bretagne le 31/05/2017

Oui la Bretagne, liste aux élections régionales de décembre 2015, conduite par Christian Troadec

Voir tous les articles de Oui la Bretagne

Vos 0 commentaires

Commenter :

Put your name here

ABP

Publier

Nous suivre