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Bohars le 7 juillet 2007

Monsieur le Président de la République

Palais de l'Élysée

Paris

Objet : Situation des vétérans victimes des essais nucléaires et leurs ayant-droits.

Monsieur le Président,

Pour tester et mettre en place la dissuasion nucléaire garante de la paix, la France a procédé à 210 tirs expérimentaux au Sahara puis en Polynésie entre 1960 et 1996. Jusqu'en 1974, ces explosions furent réalisées en atmosphère et notamment sous ballon, dans des conditions comparables à celles d'Hiroshima mais avec des puissances parfois 100 fois supérieures comme le tir thermonucléaire Canopus du 24 août 1968 à 600 mètres au dessus de l'atoll de Fangataufa . Les personnels civils et militaires en service sur zone, n'ont disposé que de protections sommaires et non garantes de leur totale sécurité, ainsi que l'a toujours affirmé l'amiral Antoine Sanguinetti qui commandait le porte-avions Clemenceau.

Plusieurs années après les faits, on constate de nombreux décès prématurés provoqués par diverses maladies radio-induites, reconnues par tous les pays occidentaux sauf la France. Les veuves et orphelins sont abandonnés, désemparés et sans ressources. Les actions en justice pour faire reconnaître un droit à indemnisation se heurtent au secret défense et au régime d'exception applicable aux militaires (appelés et de carrière) qui ne bénéficient pas des dispositions relatives aux maladies professionnelles non prévues dans le statut voté en mars 2005. Le code des pensions militaires d'invalidité est contraignant et inadapté en matière de délais et de preuves difficiles à réunir plusieurs années après les faits, surtout lorsque la victime est décédée. La procédure est toujours longue et pénible pour des plaignants affaiblis, d'autant que le commissaire du gouvernement fait systématiquement appel de toute décision favorable rendue en premier ressort.

Ceux qui ont fidèlement servi les intérêts supérieurs de la France constatent avec amertume que les propositions de loi pourtant similaires sinon identiques (C. Taubira ou Y. Favennec) ne sont pas suffisamment soutenues par les députés de votre majorité pour venir en discussion publique avant approbation. Les vétérans, veuves et orphelins se sentent injustement abandonnés.

Monsieur le Président, votre prochain déplacement à l'Île Longue a fait renaître quelques espoirs chez les vétérans et leurs familles. À défaut de leur consacrer quelques minutes d'entretien, ils seront très attentifs à vos déclarations et attendent que vous décidiez l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, de la proposition de loi n° 3104 du 18 mai 2006, déposée par le député UMP Y. Favennec. Tous les bancs sauront alors se retrouver pour voter ce texte de justice sociale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect.

Pierre Marhic

Président de l'ANVVEN

Copies : C. Ménard (UMP Brest) - Y. Favennec - Madame P. Adam

Association Nationale des Vétérans Victimes des Essais Nucléaires (ANVVEN)

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