Médaille Louis XII et Anne de Bretagne faite à Lyon en 1500 Une union qui ne devait durer que le temps d'un mariage.(photo PBA)
- Chronique -
La pseudo histoire de Bretagne du journal Ouest-France
OUEST-FRANCE, fidèle a sa tradition, continue avec une série de récits historiques dans son quotidien qui rallument controverses et polémiques
Par Philippe Argouarch pour ABP le 23/08/22 23:11
Il y a t-il eu traité en 1532 ? Interview avec l'historien Joël Cornette : Joël Cornette vient de publier Anne de Bretagne en 2021 et l'Histoire de Bretagne pour les Nuls en février 2022.
Réalisation : ABP (678 vues)
ABP avait dénoncé récemment les élucubrations historiques, voire les désinformations, colportées par le mensuel BRETONS ( voir notre article ). Le groupe OUEST-FRANCE, fidèle à sa tradition de fidélité au pouvoir quel qu'il soit, continue avec une série de récits historiques dans son quotidien qui rallument controverses et polémiques. L'article Comment la Bretagne a perdu son indépendance, il y a 490 ans reprend l'article de BRETONS avec beaucoup plus de détails historiques, véridiques certes, mais qui semblent être là aussi pour donner du poids à l'ensemble, qui comprend des erreurs et des omissions graves. Pour faire passer un gros mensonge, il faut toujours donner des tas de petits détails. Ça donne l'impression que l'auteur connaît son sujet.
Un faux détail, sans doute une erreur de frappe, mais qui peut être interprété comme un lapsus, le récit parle d' « élus bretons » en 1532 : « L’intérêt de quelques grandes familles bretonnes et l’assurance de conserver un bon nombre de privilèges firent basculer l’opinion des élus bretons » . Sauf que les membres des États de Bretagne ne sont pas des élus mais des titulaires. Les évêques qui représentent les évêchés sont titulaires, les barons qui représentent les baronnies aussi et les villes envoient des délégués choisis mais non élus.
Il n'y pas eu de traité de 1532 comme l'affirme le récit dès le début. Aucun historien européen ne l'affirme sauf un dernier carré d'historiens français dont la vision de l'histoire sert les mythes fondateurs que la France aime ajouter à son histoire officielle.
Pour résumer, la perte de la souveraineté du duché peut se résumer dans une tragédie en 8 actes majeurs.
Acte I
Le duché de Bretagne a été battu militairement sur le terrain en particulier à Saint-Aubin du Cormier en 1488, c'est l'Acte I de la tragédie. Que les troupes engagées soient venues d'une douzaine de pays différents n'a aucune espèce d'importance.
Acte II
Anne de Bretagne a pratiquement été obligée d'épouser le roi Charles VIII et le duché, occupé par l'armée royale, a été administré par la France, c'est l'Acte II.
Acte III
Suite à la mort accidentelle de Charles VIII, Anne de Bretagne est retournée en Bretagne comme duchesse souveraine, c'est l'Acte III. Un vrai revirement qui corse l'intrigue. L'espoir renaît !
Acte IV
En 1499, Anne consentit à épouser le nouveau roi de France, Louis XII, à une seule condition, âprement négociée : que le duché redevienne indépendant après leur règne. Ceci est clairement spécifié dans le traité de Nantes qui est aussi un contrat de mariage. Le duché devait revenir au deuxième enfant, fille ou garçon. Ce mariage est l'Acte IV.
Acte V
François Ier, après la mort de la reine Anne et de Louis XII, s'est arrangé pour que Renée, la deuxième fille du couple et donc l'héritière du duché, soit exilée. Mariée de force à 16 ans à un petit noble italien sans armée mais riche et très loin, elle n'a pas compris ce qui se passait. Le contrat de mariage fut écrit en latin pour être sûr qu'elle n'en comprenne pas la signification. Elle fut dépossédée du duché ( voir notre article ). C'est l'Acte V de cette comédie burlesque qui, pour nous Bretons, est en fait une tragédie grecque.
Acte VI
Le testament d'Anne de Bretagne fut brûlé. Le traité de Nantes ignoré. François Ier prétendra alors que c'est Claude, sa femme, la fille aînée d'Anne, l'héritière du duché de Bretagne.
Acte VII
Claude donne l'usufruit du duché à son mari (acte du 22 avril 1515).
Acte VIII : La tragédie devient une comédie
Une union forcée du duché et du royaume est proclamée unilatéralement sous forme d'édit royal le 13 août 1532. La chancellerie bretonne est dissoute, l'administration française s'installe définitivement mais les États de Bretagne sont maintenus.
Le "récit" de Ouest-France reprend ce qu'avait écrit l'historien Joël Cornette dans son Histoire illustrée de la Bretagne et des Bretons. « Il s’agissait bien d’un traité, un traité international, puisqu’il était reconnu implicitement que deux pays, deux peuples, deux couronnes voulaient s’unir » . Sauf que Cornette est revenu sur cette erreur d'interprétation puisque dans son Histoire de la Bretagne pour les Nuls, publiée six ans plus tard en 2022, il ne parle plus de traité du tout, mais d' « union forcée » .
Les pages 291 à 294 de l'Histoire de la Bretagne pour les Nuls, qui fait 700 pages, sont consacrées à cette union forcée finalisée par l'édit d'union du 13 août 1532. Officiellement, l'édit royal aurait suivi une requête orale des États de Bretagne, donc on n'a pas de texte et encore moins de signatures. Il n'y a même pas eu de vote des États réunis à Vannes en cet été fatidique 1532. Pourquoi pas de vote ? Les parlementaires ne veulent pas voter tout simplement parcequ'une telle décision n'est pas de leur domaine.
Même si un vote avait eu lieu, même si un document d'union avait été signé, cette comédie jouée par François Ier avec des acteurs payés (des membres des États ont été payés selon d'Argentré) pour masquer sa mainmise illégale sur le duché, il n'aurait eu aucune validité juridique vu l'occupation militaire et l'ignorance voulue de la part de François 1er du dernier traité valide juridiquement, signé entre les deux exécutifs (un traité est toujours entre les exécutifs), de deux Etats souverains, le traité de Nantes de 1499. Le récit de Ouest-France ne mentionne même pas ce traité.
Fin des opérations d'annexion, le duché souverain est devenu une province, avec certains droits certes, un Parlement qui peut légiférer sur les taxes et les impôts et les levées de troupes, mais une province quand même, c'est-à-dire selon l'étymologie latine du mot, un pays vaincu.
Le rideau est tombé il y 490 ans. Dans 10 ans ça sera le 500e anniversaire de cette union forcée. Dès maintenant il nous faut en faire le bilan.
Voir aussi sur le même sujet : Édit d\\\'union, Anne de Bretagne
- Le faux traité de 1532 par OMEB le 06/08/2017
- Gweltaz Ar Fur, vedette “armoricaine” de l'opéra-rock Anne de Bretagne à Kemper par Maryvonne Cadiou le 03/11/2010
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Cet article a fait l'objet de 1647 lectures.
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Vos 30 commentaires
Pierre Robes Le Lundi 22 août 2022 12:52
Acte VIII, il n'y a pas de donations aux maris selon la Coutume de Bretagne, les biens maternels vont aux enfants. C'est pourquoi les États disent au roi qu'il n'est rien en Bretagne.
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Fabien Renaud Le Lundi 22 août 2022 13:10
Dans la même veine, O.F. vient de démouler un gros cake réchauffé sur le passé nazi des militants bretons.
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Penn Kaled Le Lundi 22 août 2022 15:21
Cependant que malgré une diminution du nombre des lecteurs ,la diffusion de ce quotidien reste importante . Dans le domaine de la matière bretonne il est nuisible en particulier concernant la réunification ,il est tout à fait dans la logique grand ouest ,que peut faire le mouvement Breton pour mettre fin à cette gangrène qui induit l'opinion publique en erreur ????
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Burban xavier Le Lundi 22 août 2022 17:38
L'existence de OF est suspendue aux dotations de la Drac Nationale (ministère de la Culture) sans ces aides financières comme le Télégramme en Bretagne , la boutique serait en péril .
Le nombre de lecteurs est en chute libre de 850 000 journaux vendus en 1990 à 700 000 à peine en 2022 pour OF et 160 000 pour Télégramme qui faisaient 220 000 auparavant en 1990 environ ..
OF c'est aussi sur tout le Grand Ouest qu'ils affectionnent qu'ils informent, du Mans à Brest, donc en Bretagne 300 000 lecteurs qui sont vieillissants ... Les jeunes ne s'abonnent pas à ce type d'info ....payant et subventionné .
C'est pourquoi, lors des opération de promos dans les supermarchés , ils le donnent gratis pour attirer le chaland.
"combien d'argent me donnez-vous pour prendre ce journal subventionné par les impôts ?" c'est ce que je demande aux intéressés interloqués qui cherchent le client ...
Journal anti breton en résumé ...
Le nombre de lecteurs est en chute libre de 850 000 journaux vendus en 1990 à 700 000 à peine en 2022 pour OF et 160 000 pour Télégramme qui faisaient 220 000 auparavant en 1990 environ ..
OF c'est aussi sur tout le Grand Ouest qu'ils affectionnent qu'ils informent, du Mans à Brest, donc en Bretagne 300 000 lecteurs qui sont vieillissants ... Les jeunes ne s'abonnent pas à ce type d'info ....payant et subventionné .
C'est pourquoi, lors des opération de promos dans les supermarchés , ils le donnent gratis pour attirer le chaland.
"combien d'argent me donnez-vous pour prendre ce journal subventionné par les impôts ?" c'est ce que je demande aux intéressés interloqués qui cherchent le client ...
Journal anti breton en résumé ...
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Jack Leguen Le Lundi 22 août 2022 20:05
Hier, on a appris sur une chaîne de télévision que Louis XIII n'était pas le père de Louis XIV, c'était juste un bâtard car Louis XIII préférait les garçons à la Reine Anne d'Autriche.Celle-ci se fit engrosser par un valet pour procréer un héritier au royaume. Le demi-frère fut mis à l'écart pour qu'il ne divulgue pas le secret (le masque de fer). Bientôt on apprendra que la duchesse Anne fut empoissonnée. C'était la seule façon pour le roi François Ier, aidé par Louise de Savoie, sa mère, de s'emparer du duché. La reine Anne était le dernier obstacle à l'annexion du duché.
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Emilie Le Berre Le Lundi 22 août 2022 21:10
West-Torch, comme tant d'autres, c'est de la presse de cour. Rien à attendre. Je ne comprends pas que tant de gens l'achète, même chez les militants bretons. Pourquoi s'en plaindre, vous le nourrissez.
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Loïc Le Mardi 23 août 2022 00:13
Acte IX : « Une union forcée du duché et du royaume est proclamée unilatéralement en 1532 »
François 1er indique que c'est sur la requête des Etats assemblés à Vannes. Requête forcée sans doute. Mais admettons qu'il y ait eu requête ou pas d'opposition en raison de la puissance militaire de la France, des faveurs accordées à certains bretons.
Il en ressort que l'union reste théorique puisqu'aucun traité n'a été signé afin de rendre applicable cette union de deux Etats.
OF est impardonnable.
François 1er indique que c'est sur la requête des Etats assemblés à Vannes. Requête forcée sans doute. Mais admettons qu'il y ait eu requête ou pas d'opposition en raison de la puissance militaire de la France, des faveurs accordées à certains bretons.
Il en ressort que l'union reste théorique puisqu'aucun traité n'a été signé afin de rendre applicable cette union de deux Etats.
OF est impardonnable.
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Alter Écho & Ego machin Le Mardi 23 août 2022 07:27
Emilie Le Berre votre "vous" est un peu trop généralisant et caporalisant, pour moi.
Personnellement je n'ai été que peu très abonné à la PQR.
Plus du tout depuis très longtemps!
Dans beaucoup de domaines PAVLOV l'Insidieux, ne fait pas sa loi! (;0))
Personnellement je n'ai été que peu très abonné à la PQR.
Plus du tout depuis très longtemps!
Dans beaucoup de domaines PAVLOV l'Insidieux, ne fait pas sa loi! (;0))
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Per Manac'h Le Mardi 23 août 2022 09:41
Ouest-France.... la voix de la France en Bretagne !
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Anne Merrien Le Mardi 23 août 2022 11:50
Je lis toujours le Télégramme armée d'un crayon, pour corriger ce qui s'y trouve. Ce journal abuse des cartes B4 avec une telle gourmandise qu'on se demande si cela ne fait pas partie du contrat de subventions. Il pourrait utiliser une carte de situation où ne figureraient que les limites départementales, d'autant que ce journal parle bien peu de ce qui se passe du côté de Rennes, pas plus que du côté de Nantes en fait.
Le plus gênant, ce sont les anachronismes. Un article à propos de la plus vieille maison à pans de bois de Bretagne tient-il compte du pays nantais ? Mystère. L'idée, c'est que le "lecteur moyen" ne se posera pas ce genre de question (et le journaliste moyen non plus). Il est également absurde de désigner la doyenne des Bretons sur la B4, concept qui n'existe au pire que depuis 1938, bien après la naissance de cette dame. De toute façon, pour le Télégramme, il n'y a aucun Breton en Loire-Atlantique, lui qui faisait sa pub en se gargarisant des "trois millions" de Bretons.
Le plus gênant, ce sont les anachronismes. Un article à propos de la plus vieille maison à pans de bois de Bretagne tient-il compte du pays nantais ? Mystère. L'idée, c'est que le "lecteur moyen" ne se posera pas ce genre de question (et le journaliste moyen non plus). Il est également absurde de désigner la doyenne des Bretons sur la B4, concept qui n'existe au pire que depuis 1938, bien après la naissance de cette dame. De toute façon, pour le Télégramme, il n'y a aucun Breton en Loire-Atlantique, lui qui faisait sa pub en se gargarisant des "trois millions" de Bretons.
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Ar Vran Le Mardi 23 août 2022 14:53
Cet article montre encore une fois la nocivité de la PQR en Bretagne, qui pour toucher des subventions obéit au maître État français et se doit de transmettre la bonne parole aux ploucs. Je ne vois qu’une solution : le boycott réel de ces quotidiens, même si beaucoup de lecteurs les achètent pour lire d’abord l’actualité locale et les résultats sportifs. Il faut savoir ce que l’on veut
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Loic Le Mardi 23 août 2022 15:53
Article OF : démontrer l'absurdité d'une réunification. Bonne entrée en matière voulue ou pas, au moment où le CD 44 essaie de préparer des études sur l'intérêt possible d'une réunification du département avec la Bretagne. Sous la pression d'une part des associations munies des embarrassantes 100 000 signatures et d'autre part de la bonne volonté du CR de la Région Bretagne. Les élections ont été un des arguments pour ne pas répondre. Elles sont terminées.
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Kristof Bourdelier Le Mardi 23 août 2022 15:59
https://www.acpm.fr/Les-chiffres/Diffusion-Presse/Presse-Payante/Presse-Quotidienne-Regionale > 0 'PQR' avec les prefixes /savo-/, /oc/, /catal/, /basq/ ou /bret/ - Par contre, 13 avec un nom de point cardinal, 4 avec le prefixe /paris/, 9 avec le prefixe /republi/ et 16 avec un nom de departement (ou de cours d'eau ou de chaine de montagne.s) - Les Breton.ne.s (pour ceux et celles que cela interesse) attendent toujours (depuis, malheureusement, la demise du 'Journal de Bretagne') un 'PQR' pour les habitant.e.s de la Bretagne (B5, evidemment)
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Ar Vran Le Jeudi 25 août 2022 14:41
Très instructive cette vidéo ; j’invite tous les lecteurs à la voir. Mersi braz Philippe.
Pour éviter de tourner en rond et notamment d’avoir une nouvelle série d’articles à l’avenir niant la Bretagne, je propose d’inverser le rapport de force, à savoir que tout article qui oserait remettre en cause l’histoire de la Bretagne et sa souveraineté passée d’apporter des preuves réelles. Sinon cela fait partie du domaine de la fake-news, sujet au combien actuel avec la Russie
Pour éviter de tourner en rond et notamment d’avoir une nouvelle série d’articles à l’avenir niant la Bretagne, je propose d’inverser le rapport de force, à savoir que tout article qui oserait remettre en cause l’histoire de la Bretagne et sa souveraineté passée d’apporter des preuves réelles. Sinon cela fait partie du domaine de la fake-news, sujet au combien actuel avec la Russie
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le modérateur Le Jeudi 25 août 2022 16:36
le débat sur la réunification est hors du sujet de cet article. Vous pouvez le continuer ici
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Loïc Le Jeudi 25 août 2022 16:41
Oui inverser le rapport de force.
"Dans 10 ans ça sera le 500e anniversaire de cette union forcée. Dès maintenant il nous faut en faire le bilan".
Ne pas laisser de doute - Si ce n'est déjà fait : revoir avec le maire de Vannes, dont la ville a adhéré à « Breizh 5/5 »,. la plaque commémorative de Vannes qui évoque un traité.
Plaque commémorative bilingue qui évoque la signature de l’accord d’union de la Bretagne à la France, signé à Vannes en 1532.
Article du journal - Ainsi Lorànt Deutsch se penche sur l’histoire de Vannes. Étudiera-t-il cette plaque commémorative bilingue visible square Bertrand-Frélaut (historien vannetais), à Vannes, et qui vient rappeler toute la complexité du travail des historiens et la diversité des points de vue ? Elle dit, en français : « Le 7 août 1532 fut signé à Vannes le traité d’union du duché de Bretagne au Royaume de France. La Bretagne conserva un statut d’autonomie abrogé par la Révolution française de 1789 ». La même plaque dit, en breton : « Le 7 août 1532 fut signé à Vannes le traité qui mit fin à la liberté de la Bretagne. Bien qu’étant rattachée au royaume de France à partir de cette date, la Bretagne s’administra comme un pays libre jusqu’à la Révolution française de 1789 ».
" Fin de la liberté » ou « union » librement consentie ? On attend la réponse de Lorànt ? "
"Dans 10 ans ça sera le 500e anniversaire de cette union forcée. Dès maintenant il nous faut en faire le bilan".
Ne pas laisser de doute - Si ce n'est déjà fait : revoir avec le maire de Vannes, dont la ville a adhéré à « Breizh 5/5 »,. la plaque commémorative de Vannes qui évoque un traité.
Plaque commémorative bilingue qui évoque la signature de l’accord d’union de la Bretagne à la France, signé à Vannes en 1532.
Article du journal - Ainsi Lorànt Deutsch se penche sur l’histoire de Vannes. Étudiera-t-il cette plaque commémorative bilingue visible square Bertrand-Frélaut (historien vannetais), à Vannes, et qui vient rappeler toute la complexité du travail des historiens et la diversité des points de vue ? Elle dit, en français : « Le 7 août 1532 fut signé à Vannes le traité d’union du duché de Bretagne au Royaume de France. La Bretagne conserva un statut d’autonomie abrogé par la Révolution française de 1789 ». La même plaque dit, en breton : « Le 7 août 1532 fut signé à Vannes le traité qui mit fin à la liberté de la Bretagne. Bien qu’étant rattachée au royaume de France à partir de cette date, la Bretagne s’administra comme un pays libre jusqu’à la Révolution française de 1789 ».
" Fin de la liberté » ou « union » librement consentie ? On attend la réponse de Lorànt ? "
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Pierre Robes Le Jeudi 25 août 2022 21:03
Joël Cornette,dans cette vidéo, montre sa totale incompétence juridique, il dit qu'il y a eu un vote des États de Bretagne, hors il n'y a pas eu de vote !
De plus il ne fait que copier les âneries des autres historiens français, s'il avait lu ne serait ce que les archives de Simancas volées en Espagne par Napoléon et publiées par Gaston de Carné en 1899, il saurait que Bertrand d'Argentré dénonçait l'acte de 1532 comme étant de nul effet juridique dit il : "istam nullam effe" . Comme le dit aussi le juriste Georges d'Arradon évêque de Vannes et parlementaire breton.
Comme de nombreux Breton savent depuis la conférence de Louis Melennec en 2006, qu'il n'y a pas eut de traité en 1532, Cornette et autres [insulte retirée par le modérateur] historiens veulent tirer la couverture à eux, sans être capable d'expliquer clairement et juridiquement ces faits, en reprenant les travaux de Louis Melennec , diplômé de droit public et privé.
De plus il ne fait que copier les âneries des autres historiens français, s'il avait lu ne serait ce que les archives de Simancas volées en Espagne par Napoléon et publiées par Gaston de Carné en 1899, il saurait que Bertrand d'Argentré dénonçait l'acte de 1532 comme étant de nul effet juridique dit il : "istam nullam effe" . Comme le dit aussi le juriste Georges d'Arradon évêque de Vannes et parlementaire breton.
Comme de nombreux Breton savent depuis la conférence de Louis Melennec en 2006, qu'il n'y a pas eut de traité en 1532, Cornette et autres [insulte retirée par le modérateur] historiens veulent tirer la couverture à eux, sans être capable d'expliquer clairement et juridiquement ces faits, en reprenant les travaux de Louis Melennec , diplômé de droit public et privé.
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Pierre Robes Le Jeudi 25 août 2022 21:38
L'interview de Cornette finit mieux que le début, pour ce qui concerne les archives on voit son incompétence, il dit qu'il n'y a pas eu de transcription des débats en 1532, ce qui est faux bien sur, les registres des États de Bretagne qui concernent la période 1532 et suivants, ont été volés par Provost l'avocat du roi en 1566. Au moment des revendications de Renée de Bretagne, fille d'Anne de Bretagne, du temps du roi Charles X, probablement sur ses ordres, d'ailleurs les États de Bretagne ont ensuite réclamé leurs registres au roi qui ne les a jamais restitués, puisque dedans on avait notamment la transcription des débats du faux traité de 1532, et donc du coup de force de son lieutenant Montejean qui avait menacé de son épée les 2 députés bretons de Nantes suite à leur refus de l'union et avait empêcher les députés bretons de sortir tant qu'ils n'auraient pas accepté les ordres du roi pour l'union.
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Ar Vran Le Jeudi 25 août 2022 23:51
Très instructive cette vidéo ; j’invite tous les lecteurs à la voir. Mersi braz Philippe.
Pour éviter de tourner en rond et notamment d’avoir une nouvelle série d’articles à l’avenir niant la Bretagne, je propose d’inverser le rapport de force, à savoir que tout article qui oserait remettre en cause l’histoire de la Bretagne et sa souveraineté passée d’apporter des preuves réelles. Sinon cela fait partie du domaine de la fake-news, sujet au combien actuel avec la Russie
Pour éviter de tourner en rond et notamment d’avoir une nouvelle série d’articles à l’avenir niant la Bretagne, je propose d’inverser le rapport de force, à savoir que tout article qui oserait remettre en cause l’histoire de la Bretagne et sa souveraineté passée d’apporter des preuves réelles. Sinon cela fait partie du domaine de la fake-news, sujet au combien actuel avec la Russie
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P. Argouarch Le Vendredi 26 août 2022 11:38
@ Pierre Robes (Dr. Melennec). Joel Cornette ne dit pas qu'il n'y a pas eu de transcript, il dit qu'il n'existe plus et plus précisement "s'il y a eu transcription, elle n'a pas été conservée". Merci en tous cas de nous avoir précisé ce qu'il est advenu de ce document, ce sont des éléments nouveaux. Par contre si vous ne montrez pas un minimum de respect à l'égard des autres historiens ou intervenants vous ne serez plus autorisé à vous exprimer sur cette plateforme.
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jakez Lhéritier de St Nazer de Bretagne Le Samedi 27 août 2022 10:51
merci à tous pour vos échanges nécéssaires et importants.
Un sujet lié à OF :le monoploe de la presse en Loire Atlantique .sujet que nous avons abordé depuis plusieurs années et qui aggrave le gommage de l'Histoire de la Loire Atlantique en Bretagne.
Un sujet lié à OF :le monoploe de la presse en Loire Atlantique .sujet que nous avons abordé depuis plusieurs années et qui aggrave le gommage de l'Histoire de la Loire Atlantique en Bretagne.
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Pierre Robes Le Dimanche 28 août 2022 09:22
Mon propos rapide, était un peu énervé par cette vidéo, ...pour ce qui concerne les Registres et autres pièces, pv, des Etats c'est sous Charles IX qu'ils ont été dérobés par l'avocat du roi Jean Provost qui vient les faire saisir lettres patentes du 3 juillet 1567 pour la chambre des Comptes de Paris qui accusait faussement Arthur Le Fourbeur, le procureur-syndic des États de Bretagne et le trésorier Jean Avril qui furent emprisonnés au chapelet à Paris début 1567. C'était au moment où la fille d'Anne de Bretagne réclamait le Duché en héritage de sa mère, et ce qu'on lui devait sur l'héritage de son père. LES ETATS de Bretagne reclameront leurs registres et papiers, et le roi Charles IX, leur demande s'ils ont des preuves de leurs revendications des droits et libertés qu'ils prétendent. La chambre des comptes de Paris refusera de les restituer. (Histoire des États de Bretagne, Armand Rébellion, Rennes, 1932, Plihon, pages 14 à 17)
Renée sera dépouillée de ses droits par décision de décembre 1570, ou dans la décision le procureur dit qu'il "ne croira jamais que le roi Louis XII n'ait eut l'intention de tenir ou confirmer "parole de son traité de Nantes de 1499.
Renée sera dépouillée de ses droits par décision de décembre 1570, ou dans la décision le procureur dit qu'il "ne croira jamais que le roi Louis XII n'ait eut l'intention de tenir ou confirmer "parole de son traité de Nantes de 1499.
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Pcosquer Le Dimanche 28 août 2022 16:50
Cette décision de décembre 1570 dans la mesure où elle est officielle, n'est-elle pas l'aveu de l'existence de ces droits par la France? Logiquement la phrase du procureur aurrait du nier l'existence du document et ne pas confirmer le contrat par les verbes "tenir" ou "confirmer" ( forfaiture royale !)
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P. Argouarch Le Dimanche 28 août 2022 22:26
Retranscription lisible, mais non corrigée, du traité de Nantes via google OCR du texte de Pierre Hyacinthe Morice : Mémoires pour servir de preuves à l’Histoire ecclésiastique et civile de Bretagne, tome 3, 1746.djvu/465 ,_tome_3,_1746.djvu/467
Ouis par la grace de Dieu Roy de France, fça-
voir fifons À tous préfens & advenir, comme
puis m'a gueres feu noftre trés-cher Seigneur & cou-
fin le Roy Charles VILI. (que Dieu ablolve ) foit
allé de vie à trefpas, delaiffée noftre rrés-chere &
trésamée coufine la Royne Anne Ducheffe de Bre-
taigne fa femme & efpoufe fans enfans defcendus
d'eux, & foit ainfi que depuis ledir trefpas plufieurs
pourparlez de traiété de mariage de nous & d'elle
ayent efé faits d'une part & d'autre, tellement que
füriceuxayent efté mis & dreffez par eferipe, entre
autres, certains articles & convenances dudit traité
de mariage, defquels la teneur s'enfuit. S'enfuivene
aucuns articles des convenances & accords de ma
riage faits entre le trés-chreftien Roy de France
Louis douziefine de ce nom d'une part, & Dame
Anne vraye Ducheffe de Bretaigne d'autre part :
Premierement a efté accordé entre eux que pour le
bien &uriliré de leurs pays & Seigneuries, ils ont
voalu, confenti & promis, veulent, confentent &
1 promettent de prendre par mariage l'une partie l'au-
te, c'eftà fçavoir ledit Roy Trés-Chreflien, ladite
Dame Anne pour f femme & elpoufe , & ladite Da-
me Ame Ducheffe deffufdite ledit Roy Trés-Chré-
tien pour fon mary & elpoux, & ce dans le jour de
ly prochain Duels 43 ce me de Janvier
Item, a efté accordé que Jefdites efpoufailtes feront
faites dans le chalteau de Nantes. Item , & à ce que
le nom de la Principauté de Bretaigne ne foit & de-
meure aboli péur le temps avenir, & que le peuplè
d'icelui pays foit fécouru & foulagé de leurs nécelf.
iez & lies, a eflé accordé que le fecond enfant
malle, ou fille au deffut de mafle, venant de leurdit
mariage, & auffi ceux qui yftront refpetivement &
par ordre , feront & demeureront Princes dudit
pays, pour en jouir & ufér comme ont de couftume
faire les Ducs fes prédecefleurs , en faifant par eux
au Roy les redevances accouftumées ; & s'il adve-
noit que d'eux deux de leurdir mariage n'yflie où
vint qu'un feul enfant mafle, & que d'icelui mafle
cy-aprés yfliflent ou vinffent deux ou plufieurs ens
fans mafles, ou filles, audit cas, ils fuccederont pareil
ment audit Duché, comme dit eft. [rem , a elté ac-
cordé que ladite Dame jouira entierement {a vie
durant du revenu du douaire à elle baillé & aligné
par le feu Roy Charles huitiéme de ce nom ( que
Dieu abfolve ) bar cy-devant fon mary & elpoux,
Item, que ledit Roy Trés-Chreflien, outre Le douai.
re du Roy Charles baillera & conftituera, & dés à
préfenc balle & conftirue pareil & fembiable douai-
re que ledit Roy Charles avoit baillé, au cas toutes-
fois que le Roy Trés Chreftien allaft de vie à tref=
pas devant ladite Dame ; & outre ce , audit cas, elle
juin des biens meubles de leur communauté; 8
G icelle Dame alloit de vie à trefpas avant le Ro
Trés-Chreffien fans enfans d'eux ou que la lignée
d'eux procréée audit mariag® defaudroir, en ce cas
Jedi Koy Tré-Chreffien jouira ( fa vie durant feu-
lement ) defäirs Duché de Breraigne, & autres pays
& Seigneuries que ladite Dame tient à préfent ; &
aprés Le deceds du Roy Trés-Chreftien, les pro-
chains vrais héritiers de ladite Dame fuccæderonc
auxdites Duché & Seigneuries, fans que les autres
Roys ne fucceffeurs en puilfenc quereller, ne aucu-
ne chofe demander. Leldies chofes deffuidires font
accordées entre le Roy Trés-Chreflien & ladire
Dame ; & icelles ont promis entrerefir l'un envers
l'autre , de bonne foy , en parole de Prince & Prin=
celle, par ces préfentes fignées de leurs feings ma-
nuels, le feptielme jour de Janvier mil quatre cens
quatre - vingt- dix huit, Ainfifigné, Loys. Anne.
Sravoir filons que nous defirans ledit mariage avoir
& fortir fon plein & entier effer, pour le Bien de
nous & de nos Royaume, pays & Seigneurie , & lef.
dits articles & convenances entre autres chofeseftre
deuement & entierement entretenus , avons, par
grande & meure déliberation de plufieurs Princes
de noftre fang & lignage , Prélats & gens de noftre
Conieil, de noffre certaine fcience, pleine puiffan-
ce & authorité Royale iceux articles & le contenu
en iceux promis, jurez & accordez, promettons ,
jurons & accordons, en bonne foi & parole de Roy,
‘entretenir & entierement accomplir, tant pour nous,
que pour nos fucceffeurs, felon leur forme & te-
neur fans jamais aller ne venir au contraire, foubz
l'obligation de tous nos biens préfens & ädvenir ,
lefquels pour ce faire nous avons fubmis & fubmete
tons à toutes Cours & J urifdi [at] ions feculieres & ec=
clefiaftiques, 8 aux cenfures du Saint Siége Apofto-
lique en toute maire & ample forme. Et afin que ce
foit chofe ferme & ftable à tousjours , nous avons
figné ces préfentes de noftre main, & à celles fait
mettre noftre fcel, faufen autres chofes noftre droit,
& l'autrai en tautes. Donné au chaftel de Nantes
au mois de Janvier l'an de grace 1498. & de noftre
Regne le premier. Signé, Louis, Parle Roy , Mef=
fieurs les Cardinaux de Saint Pierre 4d vineale, 8e
Ouis par la grace de Dieu Roy de France, fça-
voir fifons À tous préfens & advenir, comme
puis m'a gueres feu noftre trés-cher Seigneur & cou-
fin le Roy Charles VILI. (que Dieu ablolve ) foit
allé de vie à trefpas, delaiffée noftre rrés-chere &
trésamée coufine la Royne Anne Ducheffe de Bre-
taigne fa femme & efpoufe fans enfans defcendus
d'eux, & foit ainfi que depuis ledir trefpas plufieurs
pourparlez de traiété de mariage de nous & d'elle
ayent efé faits d'une part & d'autre, tellement que
füriceuxayent efté mis & dreffez par eferipe, entre
autres, certains articles & convenances dudit traité
de mariage, defquels la teneur s'enfuit. S'enfuivene
aucuns articles des convenances & accords de ma
riage faits entre le trés-chreftien Roy de France
Louis douziefine de ce nom d'une part, & Dame
Anne vraye Ducheffe de Bretaigne d'autre part :
Premierement a efté accordé entre eux que pour le
bien &uriliré de leurs pays & Seigneuries, ils ont
voalu, confenti & promis, veulent, confentent &
1 promettent de prendre par mariage l'une partie l'au-
te, c'eftà fçavoir ledit Roy Trés-Chreflien, ladite
Dame Anne pour f femme & elpoufe , & ladite Da-
me Ame Ducheffe deffufdite ledit Roy Trés-Chré-
tien pour fon mary & elpoux, & ce dans le jour de
ly prochain Duels 43 ce me de Janvier
Item, a efté accordé que Jefdites efpoufailtes feront
faites dans le chalteau de Nantes. Item , & à ce que
le nom de la Principauté de Bretaigne ne foit & de-
meure aboli péur le temps avenir, & que le peuplè
d'icelui pays foit fécouru & foulagé de leurs nécelf.
iez & lies, a eflé accordé que le fecond enfant
malle, ou fille au deffut de mafle, venant de leurdit
mariage, & auffi ceux qui yftront refpetivement &
par ordre , feront & demeureront Princes dudit
pays, pour en jouir & ufér comme ont de couftume
faire les Ducs fes prédecefleurs , en faifant par eux
au Roy les redevances accouftumées ; & s'il adve-
noit que d'eux deux de leurdir mariage n'yflie où
vint qu'un feul enfant mafle, & que d'icelui mafle
cy-aprés yfliflent ou vinffent deux ou plufieurs ens
fans mafles, ou filles, audit cas, ils fuccederont pareil
ment audit Duché, comme dit eft. [rem , a elté ac-
cordé que ladite Dame jouira entierement {a vie
durant du revenu du douaire à elle baillé & aligné
par le feu Roy Charles huitiéme de ce nom ( que
Dieu abfolve ) bar cy-devant fon mary & elpoux,
Item, que ledit Roy Trés-Chreflien, outre Le douai.
re du Roy Charles baillera & conftituera, & dés à
préfenc balle & conftirue pareil & fembiable douai-
re que ledit Roy Charles avoit baillé, au cas toutes-
fois que le Roy Trés Chreftien allaft de vie à tref=
pas devant ladite Dame ; & outre ce , audit cas, elle
juin des biens meubles de leur communauté; 8
G icelle Dame alloit de vie à trefpas avant le Ro
Trés-Chreffien fans enfans d'eux ou que la lignée
d'eux procréée audit mariag® defaudroir, en ce cas
Jedi Koy Tré-Chreffien jouira ( fa vie durant feu-
lement ) defäirs Duché de Breraigne, & autres pays
& Seigneuries que ladite Dame tient à préfent ; &
aprés Le deceds du Roy Trés-Chreftien, les pro-
chains vrais héritiers de ladite Dame fuccæderonc
auxdites Duché & Seigneuries, fans que les autres
Roys ne fucceffeurs en puilfenc quereller, ne aucu-
ne chofe demander. Leldies chofes deffuidires font
accordées entre le Roy Trés-Chreflien & ladire
Dame ; & icelles ont promis entrerefir l'un envers
l'autre , de bonne foy , en parole de Prince & Prin=
celle, par ces préfentes fignées de leurs feings ma-
nuels, le feptielme jour de Janvier mil quatre cens
quatre - vingt- dix huit, Ainfifigné, Loys. Anne.
Sravoir filons que nous defirans ledit mariage avoir
& fortir fon plein & entier effer, pour le Bien de
nous & de nos Royaume, pays & Seigneurie , & lef.
dits articles & convenances entre autres chofeseftre
deuement & entierement entretenus , avons, par
grande & meure déliberation de plufieurs Princes
de noftre fang & lignage , Prélats & gens de noftre
Conieil, de noffre certaine fcience, pleine puiffan-
ce & authorité Royale iceux articles & le contenu
en iceux promis, jurez & accordez, promettons ,
jurons & accordons, en bonne foi & parole de Roy,
‘entretenir & entierement accomplir, tant pour nous,
que pour nos fucceffeurs, felon leur forme & te-
neur fans jamais aller ne venir au contraire, foubz
l'obligation de tous nos biens préfens & ädvenir ,
lefquels pour ce faire nous avons fubmis & fubmete
tons à toutes Cours & J urifdi [at] ions feculieres & ec=
clefiaftiques, 8 aux cenfures du Saint Siége Apofto-
lique en toute maire & ample forme. Et afin que ce
foit chofe ferme & ftable à tousjours , nous avons
figné ces préfentes de noftre main, & à celles fait
mettre noftre fcel, faufen autres chofes noftre droit,
& l'autrai en tautes. Donné au chaftel de Nantes
au mois de Janvier l'an de grace 1498. & de noftre
Regne le premier. Signé, Louis, Parle Roy , Mef=
fieurs les Cardinaux de Saint Pierre 4d vineale, 8e
(0)
Pierre Robes Le Vendredi 2 septembre 2022 22:11
A... P. Argouarch, ...ce que vous avez transmis n'est que le contrat de mariage de droit privé (5 clauses), en Annexe est la partie juridique (13 clauses) que Dom morice appelle les généralités, et qui sont là reconnaissance du Droit Public de Bretagne, c'est à dire ses institutions politiques, sa constitution, ses lois bretonnes et juristes et tribunaux de droit Breton, ses administrations,Chambre des Comptes, trésorerie...etc, c'est la 2eme Lettre en Annexe qui est le véritable traité de Nantes, c'est une convention politique, dit Planiol, c'est le statut légal de la Bretagne disent La Borderie et Barthélémy Pocquet, tome 5, page 5. Une convention impossible à changer sauf par les 2 chefs d'Etats et ambassadeurs, ce qui n'a pas été fait ...et pour cela que Bertrand d'Argentré dit que 1532 est nul juridiquement.
Même le procureur du roi l'admet, qu'il n'y a pas eut d'union, dans un ouvrage que peu de monde à lu, pas même les historiens : les Remontrances (à la Reine) publiées en 1611,on il lui explique les conséquences si l'Infante Isabel, fille de Felipe II, Duchesse de Bretaigne acceptée comme telle par B d'Argentré et Georges d'Arradon, et la femme bretonne de Mercoeur. Le procureur avait saisi un ouvrage qui partait pour l'Espagne et il dit à la Reine régente en France, que si un Isabel la traîne devant un tribunal, il vaut mieux dire que la taisible union n'a jamais eut lieu, plutôt que d'entrer en guerre. Surtout que François 1er a signé l'acte alors que c'est son fils mineur Henri qui aurait dû le faire pour que ça ait l'air légal, de plus la Bretagne n'est pas comprise dans l'édit de Moulins qui répertorie le Domaine royal, il parle aussi de la Chambre des Comptes de Bretagne...tous les arguments sont décrits au cas où il faudrait répondre...(13 pages environ vers la page 190)
Même le procureur du roi l'admet, qu'il n'y a pas eut d'union, dans un ouvrage que peu de monde à lu, pas même les historiens : les Remontrances (à la Reine) publiées en 1611,on il lui explique les conséquences si l'Infante Isabel, fille de Felipe II, Duchesse de Bretaigne acceptée comme telle par B d'Argentré et Georges d'Arradon, et la femme bretonne de Mercoeur. Le procureur avait saisi un ouvrage qui partait pour l'Espagne et il dit à la Reine régente en France, que si un Isabel la traîne devant un tribunal, il vaut mieux dire que la taisible union n'a jamais eut lieu, plutôt que d'entrer en guerre. Surtout que François 1er a signé l'acte alors que c'est son fils mineur Henri qui aurait dû le faire pour que ça ait l'air légal, de plus la Bretagne n'est pas comprise dans l'édit de Moulins qui répertorie le Domaine royal, il parle aussi de la Chambre des Comptes de Bretagne...tous les arguments sont décrits au cas où il faudrait répondre...(13 pages environ vers la page 190)
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P. Argouarch Le Dimanche 4 septembre 2022 19:41
Articles accordés par Louis XII, touchant les privilèges, droits, & coutumes de la Bretagne
« Loys, par la grace de Dieu Roy de France, Savoir faifont à tous préfens & advenir, comme ce jourd’huy en traitant, accordant & concevant le mariage qui préfentement a efté fait & accordé entre nous de noftre part, & noftre trés-chère & très-amée coufine la Royne anne Ducheffe de Bretaigne de la fienne, plufieurs points & articles ayent efté accordés entre nous & elle, & iceux mis & redigez par efcript, defquels articles & convencions avons accordé deux lettres feulement eftre faictes, l’une contenant les chofes particulières des perfonnes de nous & noftredite coufine & des enfans qui yffiront de nous deux felon les Lettres & Contrats fur ce faits & paffez, & ceftes touchant les chofes concernans le gouvernement, adminiftracion, droits, libertez, prééminences, Offices & officiers dudit pays, tant en fait de l’Eglife, de la Juftice, nobleffe, que generalité dudit pays, & defquels articles & convencions la teneur s’enfuit.
« 1e.item - C’eft à fçavoir que en tant que touche de garder & conduire le pays de Bretaigne & les fubgets d’icelui en leurs droits, libertez, franchifes, ufaiges, couftumes & ftilles tant au fait de l’Eglife, de la Juftice, comme Chancellerie, Confeil, Parlement, Chambre des Comptes, Tréforerie generalle, & autres de la Nobleffe & commun peuple, en maniere que aucune nouvelle loi ou conftitution n’y foit faite, fors en la maniere accouftumée par les Roys & Ducs prédeceffeurs de noftredite coufine la Ducheffe de Bretaigne ; que nous voullons, entendons, accordons, & promettons garder & entretenir ledit pays & fubgets de Bretaigne en leurfdits droits & libertez, ainfi qu’ils en ont joui du temps des feux Ducs prédeceffeurs de noftredite coufine.
« 2e.Item, & que en tant que touche de ne muer ne changer les offices ne officiers que noftredite coufine a mis & inftituez efdits Offices en fondit pays depuis le trefpas de feu noftre trés-cher Seigneur & coufin le Roy Charles VIII de ce nom (que Dieu abfoille) mary & efpoux de noftredite coufine, & de ratifier & confermer iceulx Offices & officiers, enfemble les autres chofes faites par noftredite coufine durant icelui temps, fans ce qu’il foit befoin en lever autres Lettres, for la lettre de ce préfent Traité ; nous voulons, accordons, promettons, ratifions & confermons lefdites chofes.
« 3e.Item, & en ce que touche que quant vaccation d’iceux Offices adviendra par mort, forfacture ou autrement, qu’il foit fur ce pourveu aufdits Offices à la nomination de noftredite coufine, & que lefdites Lettres en foient fcellées en Bretaigne, nous en fommes contens & en accorderons bien nous & noftredite coufine.
« 4e.Item, & que en tant que touche que és impofitions des fouaiges & autres fubfides levez & ceuillis oudit pays de Bretaigne, les gens des eftats dudit pays foient convoquez & appellez en la fourme accouftumée, & que les fubgets d’icelui pays ne foient tirez hors icelui en premiere inftance, ne autrement que de Barre en Barre, & en cas de reffort du Parlement de Bretaigne & en deni de droit & dénegation de juftice, en la maniere accouftumée du temps des Ducs prédeceffeurs de noftredite coufine ; nous fur ce voulons & entendons, accordons & promettons les y entretenir, pour en ufer en la fourme accouftumée d’ancienneté.
« 5e.Item, & que en tant que touche que en nos guerres que pourrions cy-aprés faire hors dudit pays de Bretaigne, que les Nobles d’icelui pays ne foient fubgets à nous fervir hors dudit pays, fors en cas d’extrême néceffité, ou qu’il y ait fur ce confentement de noftredite coufine & des Eftats dudit pays ; nous fur ce voulons & entendons ne tirer lefd. Nobles hors dudit pays, fans grande & extrême néceffité.
« 6e.Item, & que entrant que touche de nous nommer & intituler Duc de Bretaigne és chofes qui concerneront le fait dudit pays, & de continuer la monnoye d’or & d’argent foubs le nom & tiltre de nous & de noftredite coufine ; nous fur ce voulons, entendons & accordons, & promettons de ainfi le faire & de y faire par maniere que les droits de la couronne de France & de la Duché de Bretaigne feront gardez d’une part & d’autre ; & pour ce faire y feront commis, tant de noftre part que la part de noftredite coufine & pays de Bretagne bons & notables perfonnaiges pour le tout bien dreffer en façon que les droits de Bretaigne feront gardez.
« 7e.Item, & entant que peut toucher que s’il advenoit que de bonne raifon il y eut quelque caufe de faire mutacions, particulierement en augmentant, diminuant ou interpretant lefdits droits, couftumes, conftitucions ou eftabliffements ; que ce foit par le Parlement & Affemblées des Eftats dudit pays, ainfi que de tout temps eft accouftumé & que autrement ne foit fait ; nous voulons et entendons que ainfi fe faffe, appeliez toutes voyes les gens des trois Eftats dudit pays de Bretaigne.
« 8e.Item, & que entant que touche que les benefices de quelque eftat qu’ils foient, en enfuivant les droits dudit pays, foient baillez aux gens d’icellui pays de Bretaigne, & que autres n’y foient reteus à les avoir par Lettres de naturalité autrement, fors par la nomination de noftredite coufine ; en ayant regard au grant nombre des Nobles dudit pays qui ont accouftumé de vivre & d’eftre entretenus deftites chofes, nous fur ce en complairons à noftredite coufine ainfi que entre nous & elle fera advifé & ordonné.
« 9e.Item, & que entant que touche que nuls Prévofts, Capitaines ne autres n’aient Jurifdiction fors les Chancellerie, Parlement, Senefchaulx & autres ordinaires chacun en fon regard comme ils avoient ou temps & du vivant defdits feus Ducs ; nous fur ce voulons, entendons, accordons & promettons de ainfi le faire en la fourme accouftumée d’ancienneté.
« 10e.Item, & que en tant que touche certaine remonftrance déclairée efdits articles contenans que par les droits, libertez, indults & anciennes poffeffions dudit pays qui eft lymitrophe, la nomination & préfentation des Evefchez, quant vacation advient, appartient aux Princes dudit pays, mefmement de Nantes qui eft l’une des principales citez & fortereffes dudit pays, & qu’en ufant deftits droits, indults & anciennes poffeffions, feu noftre trés-cher Seigneur & coufin le Duc de Bretaigne François fecond de ce nom & pere de noftredite coufine nomma & préfenta au feu Pape Innocent Maiftre Guillaume Guegen Archidiacre & Chanoine de Nantes fon prochain Confeiller & ferviteur, & par le Chapitre d’icelle Eglife canoniquement efleu en futur Pafteur & Evefque, & depuis le trefpas dudit Duc, fon pere confenti & approuvé, & de nouvel (en tant que meftier eftoit) nommé & préfenté ; fur la provifion duquel jaczoit que ledit Pape Innocent euft refcript audit feu Duc qu’il (ayant voulu que ladite nomination fortift effet) il en pourvoyeroit ledit Gueguen dudit Evefché de Nantes ; ce néantmoins en pourveut feu Maiftre Robert d’Efpinay, & aprés fon décez Maiftre Jehan d’Efpinay fon frere Evefque de Mirepoix, lefquels noftredite coufine difoit avoir efté & eftre tous deux lors en party à elle contraire, & avoir par indus & finiftres moyens, & contre le vouloir & plaifir d’elle s’efforcé de occuper & tenir ledit Evefché de Nantes, & lefquels toujours elle eut & a à prefent pour fufpects & non agréables ; requerant fur ce que en gardant lefdits droits, libertez, indults & poffeffions, voulions tant faire & tenir main envers noftre Saint Pere le Pape, Saint Siége Aoftolique, & tous autres, que lefdits droits foient gardez & obfervez, & que ladite nomination faite par ledit feu Duc, & depuis par noftredite coufine de la perfonne dudit Gueguen, comme à eulx feur & féable, fortiffe fon plain & entier eftet, en approuvant & confermant le faififfement fait par noftredite coufine du temporel dudit Evefché, à la préfervation de fef droits ; Nous fur ce en efcriptons vouluntiers à noftredit S.Pere & tiendrons la main à cefte fin.
« 11e.Item, & que entant que touche que les matieres de finances, de crimes, & de Benefices finiffent au Parlement de Bretaigne fans ce qu’il en foit fait ailleurs reffort, ainfi qu’il a tousjours efté accouftumé ; nous fur ce voulons, entendons, accordons & promettons de ainfi le faire & entretenir en la fourme & maniere accouftumée d’ancienneté.
« 12e.Item, & que entant que touche que aucunes executions de mandements ne autres exploit foient faits oudit pays de Bretaigne, il foit convenu & accordé que les deux prochains Juges Royaulx & Duchaulx deffus les lieux en ayent la connoiffance & comparoiffent fur lefdits lieux pour en décider & faire la fin, nous voulons, entendons, accordons et promettons de ainfi le faire en enfuivant ce que en fera advifé & conclu par les gens des trois Eftats dudit pays de Bretaigne ; & cependant en fera fait ainfi qu’on a accouftumé d’ancienneté.
« 13e.Item, & que entant que touche que pour obvier aux queftions & differends qui peuvent advenir fur les marches & limites de France & de Bretaigne, il foit convenu & accordé que les deux prochains Juges Royaulx & Duchaulx deffus les lieux en ayent la connoiffance & comparoiffent fur lefdits lieux pour en décider et faire la fin ; nous voulons, entendons, accordons & promettons de ainfi le faire, en enfuivant ce qui en a efté par cy-devant fur ce ordonné & qu’on a accouftumé d’ancienneté. Lefquelles chofes deffufdites nous avons cedit jour accordées, voulues, confenties, promifes & jurées, accordons, voulons, confentons, promettons & jurons par ces préfentes fignées de noftre main, en foy & parole de Roy, tenir & accomplir fans venir au contre. Si donnons en mandement à tous nos Officiers, Jufticiers & fubgets que icelles chofes cy-deffus déclarées, ils accompliffent entierement & de point en point felon leur fourme & teneur, fans y mettre ne fouffrir eftre mis aucun deftourbier ou empefchement en quelque maniere que ce foit ; car ainfi nous plaift-il eftre fait. Et afin que ce foit chofe ferme & eftable pour toujours, nous avons fait mettre noftre fcel à ces préfentes, fauf en ce & autres chofes noftre droit & l’autrui en toutes. Donné ou chaftel de Nantes ou mois de Janvier l’an de grace 1498. & de noftre regne le premier.
« Ainfi figné, Loys Par le Roy, Meffeigneurs les Cardinaux de S.Pierre ad vincula, &d’Amboife, vous le Seigneur de Raveftain, le Prince d’Orange, le Marquis de Rothelin ; les Comtes de Rohan, de Guyfe, de Ligney, de Dunoys & de Rieux ; les Evefques d’Alby, de S. Brieuc, de Luçon, de Leon, de Cepte, de Cornouaille & de Bayeulx ; les Sires de Gyé & de Baudricourt Marefchaux de France, de Sens Chancellier de Bretaigne, de la Trimoille, de Chaumont, de Beaumont d’Avaugour & de Tournon ; les Abbez de Redon Vi-Chancelier de Bretaigne, & de Mouftier-Ramé ; Jacques de Beaune General des Finances en Languedoc, &c. comme à l’acte précedent. Ibidem.
« On conferve dans les Archives de S.Brieuc une greffe en parchemin dudit contrat & du traité fait alors pour la confervation des privileges de la Province, à la fin de laquelle on lit ce qui fuit :
« L’original de la Lettre de Charte cy-deffus efcrit a efté aujourd’hui à inftance de M.Guillaume Gedouin Procureur General de Bretagne, apparue & exhibée au Confeil du Roy & Duc en ce pays & Duché de Bretagne, laquelle y a efté vûe et lûe en Jugement, & aprés que les recorps & atteftation du reverend Pere en Dieu Chriftophle Evefque de S.Brieuc, Meffire René du Pont Archidiacre de Ploegaftel, Maiftre Rolland de Scliffon Senefchal de Treguier, Maiftre Jehan du Bouyer Senfchal de Cornouaille, Maiftre Alain Berard Senefchal de Lamballe, Maiftre Pierre Breffel, Maiftre Gilles Spadut, Maiftre François de Guermeur, Maiftre Charles de la Motte, & autres plufieurs témoins dignes de foy, furent informez defdits fignes & fscellez cy appofez, a efté par lefdits gens tenans ledit Confeil icelle Lettre de Charte publièe & tenue pour publiée & commandé d’y obéir, & en bailler copie & vidimus à tous ceux & chacune qui en voudront avoir foubs le fceaux des Actes dudit Confeil, & ont déclaré autant de foy devoir eftre adjouté aux copies comme à ladite Lettre originale. Donné, fait & expedié audit Confeil les caufes d’icelui tenans le 19. jour du mois de Janvier l’an 1498. Collation eft faite à l’original, Signé, Blanchard, & fcellé d’un fceau de cire rouge.
« Loys, par la grace de Dieu Roy de France, Savoir faifont à tous préfens & advenir, comme ce jourd’huy en traitant, accordant & concevant le mariage qui préfentement a efté fait & accordé entre nous de noftre part, & noftre trés-chère & très-amée coufine la Royne anne Ducheffe de Bretaigne de la fienne, plufieurs points & articles ayent efté accordés entre nous & elle, & iceux mis & redigez par efcript, defquels articles & convencions avons accordé deux lettres feulement eftre faictes, l’une contenant les chofes particulières des perfonnes de nous & noftredite coufine & des enfans qui yffiront de nous deux felon les Lettres & Contrats fur ce faits & paffez, & ceftes touchant les chofes concernans le gouvernement, adminiftracion, droits, libertez, prééminences, Offices & officiers dudit pays, tant en fait de l’Eglife, de la Juftice, nobleffe, que generalité dudit pays, & defquels articles & convencions la teneur s’enfuit.
« 1e.item - C’eft à fçavoir que en tant que touche de garder & conduire le pays de Bretaigne & les fubgets d’icelui en leurs droits, libertez, franchifes, ufaiges, couftumes & ftilles tant au fait de l’Eglife, de la Juftice, comme Chancellerie, Confeil, Parlement, Chambre des Comptes, Tréforerie generalle, & autres de la Nobleffe & commun peuple, en maniere que aucune nouvelle loi ou conftitution n’y foit faite, fors en la maniere accouftumée par les Roys & Ducs prédeceffeurs de noftredite coufine la Ducheffe de Bretaigne ; que nous voullons, entendons, accordons, & promettons garder & entretenir ledit pays & fubgets de Bretaigne en leurfdits droits & libertez, ainfi qu’ils en ont joui du temps des feux Ducs prédeceffeurs de noftredite coufine.
« 2e.Item, & que en tant que touche de ne muer ne changer les offices ne officiers que noftredite coufine a mis & inftituez efdits Offices en fondit pays depuis le trefpas de feu noftre trés-cher Seigneur & coufin le Roy Charles VIII de ce nom (que Dieu abfoille) mary & efpoux de noftredite coufine, & de ratifier & confermer iceulx Offices & officiers, enfemble les autres chofes faites par noftredite coufine durant icelui temps, fans ce qu’il foit befoin en lever autres Lettres, for la lettre de ce préfent Traité ; nous voulons, accordons, promettons, ratifions & confermons lefdites chofes.
« 3e.Item, & en ce que touche que quant vaccation d’iceux Offices adviendra par mort, forfacture ou autrement, qu’il foit fur ce pourveu aufdits Offices à la nomination de noftredite coufine, & que lefdites Lettres en foient fcellées en Bretaigne, nous en fommes contens & en accorderons bien nous & noftredite coufine.
« 4e.Item, & que en tant que touche que és impofitions des fouaiges & autres fubfides levez & ceuillis oudit pays de Bretaigne, les gens des eftats dudit pays foient convoquez & appellez en la fourme accouftumée, & que les fubgets d’icelui pays ne foient tirez hors icelui en premiere inftance, ne autrement que de Barre en Barre, & en cas de reffort du Parlement de Bretaigne & en deni de droit & dénegation de juftice, en la maniere accouftumée du temps des Ducs prédeceffeurs de noftredite coufine ; nous fur ce voulons & entendons, accordons & promettons les y entretenir, pour en ufer en la fourme accouftumée d’ancienneté.
« 5e.Item, & que en tant que touche que en nos guerres que pourrions cy-aprés faire hors dudit pays de Bretaigne, que les Nobles d’icelui pays ne foient fubgets à nous fervir hors dudit pays, fors en cas d’extrême néceffité, ou qu’il y ait fur ce confentement de noftredite coufine & des Eftats dudit pays ; nous fur ce voulons & entendons ne tirer lefd. Nobles hors dudit pays, fans grande & extrême néceffité.
« 6e.Item, & que entrant que touche de nous nommer & intituler Duc de Bretaigne és chofes qui concerneront le fait dudit pays, & de continuer la monnoye d’or & d’argent foubs le nom & tiltre de nous & de noftredite coufine ; nous fur ce voulons, entendons & accordons, & promettons de ainfi le faire & de y faire par maniere que les droits de la couronne de France & de la Duché de Bretaigne feront gardez d’une part & d’autre ; & pour ce faire y feront commis, tant de noftre part que la part de noftredite coufine & pays de Bretagne bons & notables perfonnaiges pour le tout bien dreffer en façon que les droits de Bretaigne feront gardez.
« 7e.Item, & entant que peut toucher que s’il advenoit que de bonne raifon il y eut quelque caufe de faire mutacions, particulierement en augmentant, diminuant ou interpretant lefdits droits, couftumes, conftitucions ou eftabliffements ; que ce foit par le Parlement & Affemblées des Eftats dudit pays, ainfi que de tout temps eft accouftumé & que autrement ne foit fait ; nous voulons et entendons que ainfi fe faffe, appeliez toutes voyes les gens des trois Eftats dudit pays de Bretaigne.
« 8e.Item, & que entant que touche que les benefices de quelque eftat qu’ils foient, en enfuivant les droits dudit pays, foient baillez aux gens d’icellui pays de Bretaigne, & que autres n’y foient reteus à les avoir par Lettres de naturalité autrement, fors par la nomination de noftredite coufine ; en ayant regard au grant nombre des Nobles dudit pays qui ont accouftumé de vivre & d’eftre entretenus deftites chofes, nous fur ce en complairons à noftredite coufine ainfi que entre nous & elle fera advifé & ordonné.
« 9e.Item, & que entant que touche que nuls Prévofts, Capitaines ne autres n’aient Jurifdiction fors les Chancellerie, Parlement, Senefchaulx & autres ordinaires chacun en fon regard comme ils avoient ou temps & du vivant defdits feus Ducs ; nous fur ce voulons, entendons, accordons & promettons de ainfi le faire en la fourme accouftumée d’ancienneté.
« 10e.Item, & que en tant que touche certaine remonftrance déclairée efdits articles contenans que par les droits, libertez, indults & anciennes poffeffions dudit pays qui eft lymitrophe, la nomination & préfentation des Evefchez, quant vacation advient, appartient aux Princes dudit pays, mefmement de Nantes qui eft l’une des principales citez & fortereffes dudit pays, & qu’en ufant deftits droits, indults & anciennes poffeffions, feu noftre trés-cher Seigneur & coufin le Duc de Bretaigne François fecond de ce nom & pere de noftredite coufine nomma & préfenta au feu Pape Innocent Maiftre Guillaume Guegen Archidiacre & Chanoine de Nantes fon prochain Confeiller & ferviteur, & par le Chapitre d’icelle Eglife canoniquement efleu en futur Pafteur & Evefque, & depuis le trefpas dudit Duc, fon pere confenti & approuvé, & de nouvel (en tant que meftier eftoit) nommé & préfenté ; fur la provifion duquel jaczoit que ledit Pape Innocent euft refcript audit feu Duc qu’il (ayant voulu que ladite nomination fortift effet) il en pourvoyeroit ledit Gueguen dudit Evefché de Nantes ; ce néantmoins en pourveut feu Maiftre Robert d’Efpinay, & aprés fon décez Maiftre Jehan d’Efpinay fon frere Evefque de Mirepoix, lefquels noftredite coufine difoit avoir efté & eftre tous deux lors en party à elle contraire, & avoir par indus & finiftres moyens, & contre le vouloir & plaifir d’elle s’efforcé de occuper & tenir ledit Evefché de Nantes, & lefquels toujours elle eut & a à prefent pour fufpects & non agréables ; requerant fur ce que en gardant lefdits droits, libertez, indults & poffeffions, voulions tant faire & tenir main envers noftre Saint Pere le Pape, Saint Siége Aoftolique, & tous autres, que lefdits droits foient gardez & obfervez, & que ladite nomination faite par ledit feu Duc, & depuis par noftredite coufine de la perfonne dudit Gueguen, comme à eulx feur & féable, fortiffe fon plain & entier eftet, en approuvant & confermant le faififfement fait par noftredite coufine du temporel dudit Evefché, à la préfervation de fef droits ; Nous fur ce en efcriptons vouluntiers à noftredit S.Pere & tiendrons la main à cefte fin.
« 11e.Item, & que entant que touche que les matieres de finances, de crimes, & de Benefices finiffent au Parlement de Bretaigne fans ce qu’il en foit fait ailleurs reffort, ainfi qu’il a tousjours efté accouftumé ; nous fur ce voulons, entendons, accordons & promettons de ainfi le faire & entretenir en la fourme & maniere accouftumée d’ancienneté.
« 12e.Item, & que entant que touche que aucunes executions de mandements ne autres exploit foient faits oudit pays de Bretaigne, il foit convenu & accordé que les deux prochains Juges Royaulx & Duchaulx deffus les lieux en ayent la connoiffance & comparoiffent fur lefdits lieux pour en décider & faire la fin, nous voulons, entendons, accordons et promettons de ainfi le faire en enfuivant ce que en fera advifé & conclu par les gens des trois Eftats dudit pays de Bretaigne ; & cependant en fera fait ainfi qu’on a accouftumé d’ancienneté.
« 13e.Item, & que entant que touche que pour obvier aux queftions & differends qui peuvent advenir fur les marches & limites de France & de Bretaigne, il foit convenu & accordé que les deux prochains Juges Royaulx & Duchaulx deffus les lieux en ayent la connoiffance & comparoiffent fur lefdits lieux pour en décider et faire la fin ; nous voulons, entendons, accordons & promettons de ainfi le faire, en enfuivant ce qui en a efté par cy-devant fur ce ordonné & qu’on a accouftumé d’ancienneté. Lefquelles chofes deffufdites nous avons cedit jour accordées, voulues, confenties, promifes & jurées, accordons, voulons, confentons, promettons & jurons par ces préfentes fignées de noftre main, en foy & parole de Roy, tenir & accomplir fans venir au contre. Si donnons en mandement à tous nos Officiers, Jufticiers & fubgets que icelles chofes cy-deffus déclarées, ils accompliffent entierement & de point en point felon leur fourme & teneur, fans y mettre ne fouffrir eftre mis aucun deftourbier ou empefchement en quelque maniere que ce foit ; car ainfi nous plaift-il eftre fait. Et afin que ce foit chofe ferme & eftable pour toujours, nous avons fait mettre noftre fcel à ces préfentes, fauf en ce & autres chofes noftre droit & l’autrui en toutes. Donné ou chaftel de Nantes ou mois de Janvier l’an de grace 1498. & de noftre regne le premier.
« Ainfi figné, Loys Par le Roy, Meffeigneurs les Cardinaux de S.Pierre ad vincula, &d’Amboife, vous le Seigneur de Raveftain, le Prince d’Orange, le Marquis de Rothelin ; les Comtes de Rohan, de Guyfe, de Ligney, de Dunoys & de Rieux ; les Evefques d’Alby, de S. Brieuc, de Luçon, de Leon, de Cepte, de Cornouaille & de Bayeulx ; les Sires de Gyé & de Baudricourt Marefchaux de France, de Sens Chancellier de Bretaigne, de la Trimoille, de Chaumont, de Beaumont d’Avaugour & de Tournon ; les Abbez de Redon Vi-Chancelier de Bretaigne, & de Mouftier-Ramé ; Jacques de Beaune General des Finances en Languedoc, &c. comme à l’acte précedent. Ibidem.
« On conferve dans les Archives de S.Brieuc une greffe en parchemin dudit contrat & du traité fait alors pour la confervation des privileges de la Province, à la fin de laquelle on lit ce qui fuit :
« L’original de la Lettre de Charte cy-deffus efcrit a efté aujourd’hui à inftance de M.Guillaume Gedouin Procureur General de Bretagne, apparue & exhibée au Confeil du Roy & Duc en ce pays & Duché de Bretagne, laquelle y a efté vûe et lûe en Jugement, & aprés que les recorps & atteftation du reverend Pere en Dieu Chriftophle Evefque de S.Brieuc, Meffire René du Pont Archidiacre de Ploegaftel, Maiftre Rolland de Scliffon Senefchal de Treguier, Maiftre Jehan du Bouyer Senfchal de Cornouaille, Maiftre Alain Berard Senefchal de Lamballe, Maiftre Pierre Breffel, Maiftre Gilles Spadut, Maiftre François de Guermeur, Maiftre Charles de la Motte, & autres plufieurs témoins dignes de foy, furent informez defdits fignes & fscellez cy appofez, a efté par lefdits gens tenans ledit Confeil icelle Lettre de Charte publièe & tenue pour publiée & commandé d’y obéir, & en bailler copie & vidimus à tous ceux & chacune qui en voudront avoir foubs le fceaux des Actes dudit Confeil, & ont déclaré autant de foy devoir eftre adjouté aux copies comme à ladite Lettre originale. Donné, fait & expedié audit Confeil les caufes d’icelui tenans le 19. jour du mois de Janvier l’an 1498. Collation eft faite à l’original, Signé, Blanchard, & fcellé d’un fceau de cire rouge.
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Pierre Robes Le Jeudi 29 septembre 2022 18:51
A P Argouarch, contrairement à ce qu'affirme Joël Cornette dans cette vidéo, que les nations n'existaient pas ou qu'on ne savait pas encore ce que c'était : il suffit de lire la commémoration de la mort d'Anne de Bretagne, ( chef de la nation bretonne) par Choque Pierre, son Hérault et roi d'armes "Anne de Bretagne ...aimée de toute les nations dit il, sources Bnf gallica // sur un compte de la Chambre des Comptes de Bretagne il y a une mention qui dit que "plusieurs nations sont venus guerroyer sur la terre des Bretons " // il y a aussi un traité avec les pays Bas où le mot nation est clairement écrit dans l'acte avec la Bretagne.
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De P. Argouarch à Pierre RobesLe Jeudi 4 mai 2023 13:33
La négation de la notion de la nation avant la révolution française est une invention des marxistes. Pour le matérialisme historique, la nation est une création de l'idéologie de la bourgeoisie. Sauf que tout ceci est erroné. Le marxisme n'a été vrai qu'à un moment donné de l'histoire à un endroit donné : la révolution industrielle et limité au triangle Londres-Berlin-Paris. Marx et Engels ont tenté de généraliser un cas particulier de l'évolution des sociétés et se sont trompés. Comme vous le dites, il y a des tas de preuves de l'existence du concept de nation avant la révolution. voir Voir le site
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AFB-EKB Le Jeudi 21 septembre 2023 17:10
Trugarez Deoc'h evit rein dimp ur rentañ-kont klok ha resis hon istor, istor drailhet ha trafficked gant hon enebourien
A-du penn-da-benn gant lavarioú Emili Ar Berr.Complet accord avec le judgement d' Emili Ar Berr
Tiern e peb Amzer
A-du penn-da-benn gant lavarioú Emili Ar Berr.Complet accord avec le judgement d' Emili Ar Berr
Tiern e peb Amzer
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mélennec Le Mardi 2 juillet 2024 16:26
HONTE A VOUS !
Union de la Bretagne à la France en 1532 ? il n'y a jamais eu de traité ! ...par Louis Mélennec
BREIZH DIZALCH
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4,1 k vues il y a 9 ans
Mélennec, Vannes 2006, 1532 - Union de la Bretagne à la France en 1532, il n'y a jamais eu de traité par Louis Mélennec - La Bretagne est une puissance Souveraine au regard du droit international, Les Bretons doivent s'Unir pour faire respecter leurs Droits : le départ de l'OCCUPAN …
10 commentaires
Louis Melennec
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@louismelennec7958
il y a 3 ans
COMMENT LES BRETONS SONT DEVENUS FRANCAIS : PIRE QUE DAESH : massacres, noyades, décapitations, viols, écrasements sous des pressoirs, tueries d’enfants devant leurs mères, êtres vivants jetés dans des puits : une vraie joie pour le peuple breton .
Publié le 25 mai 2015 par Louis M
Article numéro 1 @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@
Entretiens sur les droits de l’homme, avec Louis Mélennec, docteur en droit et en médecine, diplômé d’études supérieures de droit public, de droit privé, de sciences criminelles, diplômé d’études approfondies de droit, ex- enseignant des facultés de droit et de médecine, historien de la Bretagne, ex-consultant près le Médiateur de la République française.
1
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@louismelennec7958
il y a 4 ans
LOUIS MELENNEC, docteur en droit et en médecine, historien de la Bretagne.
Il n'y a jamais eu de réunion de la Bretagne à la France : la Bretagne, annexée par la force et la corruption, n'a jamais, en droit international, cessé d'être indépendante.
COURS DE REEDUCATION destiné aux "docteurs" et "agrégés" en histoire de Bretagne, notamment à M.M. Poignant, Le Fur, Le Drian, Minois, Croix, Kerhervé et autres.
C'est à leurs élèves, maintenant, de demander justice.
2
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@lesvivantsenvieJBDA
il y a 2 ans
la grosse bombe !!! merci mélennec
2
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@breizhdizalch5696
il y a 9 ans
n'hésitez pas à partager la vidéo et la faire connaître à travers toute la Bretagne..et ...la diaspora Bretonne ... La Bretagne renaîtra grâce au Droit international et l'information de sa population...faites le savoir auprès de vos élus...envoyez le lien sur leur email
11
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1 réponse
@breizhdizalch5696
il y a 8 ans
Mélennec, Vannes 2006, 1532 - Conférence intégrale sur le faux traité d'union de la Bretagne à la France, et ses conséquences...
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Union de la Bretagne à la France en 1532 ? il n'y a jamais eu de traité ! ...par Louis Mélennec
BREIZH DIZALCH
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Mélennec, Vannes 2006, 1532 - Union de la Bretagne à la France en 1532, il n'y a jamais eu de traité par Louis Mélennec - La Bretagne est une puissance Souveraine au regard du droit international, Les Bretons doivent s'Unir pour faire respecter leurs Droits : le départ de l'OCCUPAN …
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Louis Melennec
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@louismelennec7958
il y a 3 ans
COMMENT LES BRETONS SONT DEVENUS FRANCAIS : PIRE QUE DAESH : massacres, noyades, décapitations, viols, écrasements sous des pressoirs, tueries d’enfants devant leurs mères, êtres vivants jetés dans des puits : une vraie joie pour le peuple breton .
Publié le 25 mai 2015 par Louis M
Article numéro 1 @@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@
Entretiens sur les droits de l’homme, avec Louis Mélennec, docteur en droit et en médecine, diplômé d’études supérieures de droit public, de droit privé, de sciences criminelles, diplômé d’études approfondies de droit, ex- enseignant des facultés de droit et de médecine, historien de la Bretagne, ex-consultant près le Médiateur de la République française.
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@louismelennec7958
il y a 4 ans
LOUIS MELENNEC, docteur en droit et en médecine, historien de la Bretagne.
Il n'y a jamais eu de réunion de la Bretagne à la France : la Bretagne, annexée par la force et la corruption, n'a jamais, en droit international, cessé d'être indépendante.
COURS DE REEDUCATION destiné aux "docteurs" et "agrégés" en histoire de Bretagne, notamment à M.M. Poignant, Le Fur, Le Drian, Minois, Croix, Kerhervé et autres.
C'est à leurs élèves, maintenant, de demander justice.
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@lesvivantsenvieJBDA
il y a 2 ans
la grosse bombe !!! merci mélennec
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@breizhdizalch5696
il y a 9 ans
n'hésitez pas à partager la vidéo et la faire connaître à travers toute la Bretagne..et ...la diaspora Bretonne ... La Bretagne renaîtra grâce au Droit international et l'information de sa population...faites le savoir auprès de vos élus...envoyez le lien sur leur email
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@breizhdizalch5696
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Mélennec, Vannes 2006, 1532 - Conférence intégrale sur le faux traité d'union de la Bretagne à la France, et ses conséquences...
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