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Les termes "Fier d'être breton" propriétés d'une société de la Marne
- Reportage -
"Breizh", "Kenavo", "Diwan" : le scandale des marques déposées à l'INPI
L'Homme est un profiteur né c'est entendu, mais parfois on peut être encore surpris de tant d'inventivité. «Le journal du Golfe» de ce mois nous l'apprend : l'Office du Tourisme
Par F. Lécuyer pour ABP le 28/09/11 15:11

L'Homme est un profiteur né c'est entendu, mais parfois on peut être encore surpris de tant d'inventivité. «Le journal du Golfe» de ce mois nous l'apprend : l'Office du Tourisme 56 a juré ses cent mille bondieux en apprenant que la marque «Golfe du Morbihan» avait été déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Il est vrai que la raison de cette colère est on ne peut plus justifiée car désormais il est interdit d'imprimer sur un tee-shirt ou une quelconque tasse la dite phrase sans devoir acquitter son écot aux sociétés «Terre Neuvas» ou encore «Bretagne Beauté Bio» chacune dans son domaine. Tout rempli de vengeance, l'Office du Tourisme en a profité pour déposer en douce «Le Golfe du Morbihan» ce qui promet de belles batailles juridiques. Mais la consultation du site de l'INPI nous permet de biens curieuses découvertes : «Ya» est un nom déposé par un société chinoise alors que «Breizh» l'est pas deux sociétés bretonnes. L'une d'elles, Sun Breizh, de Saint-Malon-sur-Mel détient, par exemple, les droits concernant toute impression sur des «papiers, tracts, publicité» en tout genre alors que l'autre détient les droits sur les tee-shirts. En théorie, lors de la prochaine manifestation bretonne, les organisations devront se passer du dit mot sur leurs tracts.

De même, les mots «Breizh Republik» sont déposés. «Bretagne Breizh 44» , «Euskal Herria EH» , «Euskal Herria 64» ainsi que les fameuses plaques 44BZH sont toutes aussi déposées par le même petit filou, Thierry Laborde, ressortissant des Pyrénées atlantique. Les noms «Corsica» , «Palestine» , «ETA» et même «Al Qaida» sont également protégés (le dernier par une société parisienne). Tout occupé à son djihad, Ben Laden n'aura même pas eu l'intelligence de déposer son petit business.

Bien entendu, «Roazhon» , «Kenavo» , «Demat» , «Gallo» , «Diwan» , «Bzh» , «Gwenn-ha-du» sont tous des marques déposées. Le terme «Brezhoneg» est encore libre, par contre le terme «Brezoneg» est passé sous la barbe de Fañch Broudig en devenant propriété de la société de biscuits Dréan de Guégon (56). Le patrimoine naturel breton n'échappe pas à la grande braderie avec les marques déposées «Brocéliande» et «Bréhat» , alors que «Ouessant» est propriété de nombreuses sociétés françaises telles que Décathlon, Citroën et Trigano, chacune pour sa partie.

Le conseil régional des Pays de la Loire, à qui personne ne demandait rien, aura réussi à gaspiller l'argent du contribuable en faisant protéger «Pays de la Loire» et même «72 + 44 + 53 + 85 + 49 = 1 REGION DES PAYS DE LA LOIRE NOUS NE FAISONS QU UN WWW.CR – PAYS-DE-LA-LOIRE.FR.» . L'extraordinaire potentiel commercial des PdL est ainsi intact.

Voir aussi :
Cet article a fait l'objet de 2888 lectures.
Fabien Lécuyer est spécialisé dans l'enquête journalistique, les mouvements "en marge" du bipartisme et les mouvements indépendantistes .
[ Voir tous les articles de de F. Lécuyer]
Vos 9 commentaires
Laurent Le Mercredi 28 septembre 2011 18:05
Donc si j'ai bien compris en utilisant 44BZH on devrait payer une redevance?
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Max Le Mercredi 28 septembre 2011 18:49
Non la protection intellectuel n'est effective que si tu utilises les signes protégés à des fins commerciales.
Et c'est une amende que tu devras payer, avec dommages et intérêts (ou alors tu obtiens la concession de la marque ou un contrat de licence avec les sociétés qui en sont propriétaire...).
Mais à des fins non lucratives tu fais ce que tu veux.
(0) 
Xavier Guézou Le Jeudi 29 septembre 2011 06:27
Excellent article, merci !
Le petit malin d'euskadi devrait cependant savoir qu'un nom commun ne peut pas être "privatisé". S'il va au procès le gars laborde sera très certainement ... sabordé : son dépot INPI ne tiendra pas bien longtemps.
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Gwendal Le Jeudi 29 septembre 2011 16:08
Et pays de la poire ils l'ont déposé ?
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J-Luc Le Floc'h Le Jeudi 29 septembre 2011 17:54
Et Thierry Laborde, c'est une marque déposée?
Ouf, les noms communs ne peuvent être déposés! Donc ça va pour : «Kenavo», «Demat», «Gallo», «Diwan», et aussi pour «Gwenn-ha-du» qui désigne de façon générique le drapeau et aucun objet en particulier, et qui de toute façon peut être décomposé en noms communs?
Mais "Roazhon", et "Naoned" et "Breizh" ou "Bzh"? Que notre trublion mal intentionné - ou joyeux farçeur !- s'avise de déposer "Paris" ou "France" ou "Europe"! Et l'on aura la réponse en retour accéléré, j'en suis sûr!
A supposer qu'il parvienne même les déposer?
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Gilbert Josse Le Vendredi 30 septembre 2011 02:38
Dynamite. C'est déposé ??
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Bernez Pagan Le Vendredi 30 septembre 2011 22:34
oui, d'ailleurs .....tic tac .....tic tac ..... tic tac ....
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ariel piou Le Lundi 16 janvier 2012 18:27
Bloavezh mat doc'h ganoc'h : ça, ce n'est pas déposé me semble t'il ! Alors bonne année à toutes et tous lecteurs.
Personnellement, j'utilise depuis fort longtemps arielbreizh [at] yahoo.fr pour adresse mail et j'attends de pied ferme qui voudrait m'empecher d'associer mon prénom à ma région gast !
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Thierry Le Mardi 13 novembre 2018 22:00
Il faut aussi remarquer que les chiffres sont déposés exemple 64 .
Paris et aussi déposé.
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