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Sans surprise, la Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de confirmer la condamnation prononcée par le tribunal administratif de Rennes le 23 octobre 2007 : le laxisme et les carences des préfets, qui n'ont pas appliqué les réglementations nationale et européenne, ont bel et bien favorisé la prolifération des algues vertes.
Les magistrats ont intégralement suivi les conclusions du rapporteur public. Monsieur DEGOMMIER. A l'audience, celui-ci avait souligné la responsabilité des nitrates dans les marées vertes, et mis en évidence une « pratique générale défaillante des préfets » alors même qu'ils « avaient obligation d'agir ». Les magistrats ont également substantiellement augmenté les indemnités accordées aux associations.
Pour Jean-François PIQUOT, porte parole d'Eau & Rivières de Bretagne, « cette décision est une victoire historique pour les associations et une date clef pour le littoral breton. L'État est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser ».
Alors que la Secrétaire d'État à l'écologie indiquait début septembre à propos des extensions d'élevages hors sol « la politique de l'autruche doit cesser», 95 projets ont reçu depuis un avis favorable des services préfectoraux des quatre départements de la région Bretagne ! A l'évidence, malgré les marées vertes, la concentration du cheptel porcin et avicole se poursuit en Bretagne avec la bénédiction des préfets !
L'arrêt de la cour d'appel de Nantes intervient alors que la mission nommée par le Premier ministre doit rendre ses conclusions le 8 décembre. Les Bretons attendent donc de cette mission qu'elle rende des arbitrages clairs en faveur d'une vraie reconquête de la qualité de l'eau dans notre région en amont des 108 baies envahies par les algues vertes. « Nous ne voulons pas d'un énième plan de ramassage des algues, nous devons éradiquer les marées vertes et pour cela, nous avons besoin d'une autre politique agricole et de préfets qui fassent enfin leur travail » a déclaré Joëlle LE GUERN, présidente de l'association « De la Source à la Mer » de Binic (22).
Nouveau projet agricole régional, mise en oeuvre de contrats volontaires aidés financièrement pour les exploitations agricoles des bassins versants concernés, réduction et régulation de la pression polluante par l'application rigoureuse de la réglementation environnementale, la balle est indiscutablement dans le camp de l'État qui doit enfin, après 30 années de tergiversations, assumer ses responsabilités.
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Communiqué du 1er décembre 2009.. Source :Eau et Rivières
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