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Mouvements et Associations organisateurs et participants de la journée « Crise alimentaire » du 21 Mars 2007 à Chateaulin (29)
Contact : Jean Pianel jm.pianel [at] orange.fr
Madame, Monsieur,
Dans quelques jours vous allez solliciter nos suffrages, pour nous représenter au Parlement Européen. Vous serez rapidement amené à vous prononcer sur les APE (Accords de Partenariat Economique) en discussion entre l'Union Européenne et les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique). Nous voulons attirer votre attention à ce sujet.
Les signataires de cette lettre ont organisé le 21 mars dernier à Chateaulin un Forum sur la crise alimentaire mondiale. Des travaux de cette journée, qui a regroupé 150 personnes, est ressortie l'importance et l'urgence de vous alerter sur la nécessité de maintenir sinon d'accroître un soutien au Développement des pays de la zone ACP et particulièrement des Pays les Moins Avancés (PMA). Malgré la situation de crise économique que connaissent nos pays européens, et qui touche encore plus rudement les pays ACP, des relations équilibrées et une aide sérieuse de notre part doivent contribuer à l'accession à la souveraineté alimentaire de chacun de ces pays et à la régulation des flux migratoires qui les appauvrissent tout en alourdissant.les effets de la crise chez nous.
De longue date l'Union Européenne a passé des accords particuliers pour faciliter les échanges avec les pays de la zone ACP (79 pays parmi les moins avancés de la planète), c'était la Convention de Lomé en 1975, suivie de l'accord de Cotonou avec tous les pays ACP en 2000. Globalement dans le cadre de ces accords, qui n'ont pas empêché leur déclin économique, l'UE s'engageait à importer sans droits de douanes des produits spécifiques de ces pays tels la banane, le café, le cacao, le caoutchouc, le coton, etc.… Soulignons au passage que ces productions, sans équivalence chez nous, ne venaient pas concurrencer nos produits alimentaires de base. Il n'y avait pas de contre partie pour les importations de produits européens dans les ACP, chaque pays appliquant ses droits de douane à l'importation. Malgré cela on a pu constater que des importations européennes de produits excédentaires faisant l'objet de « dumping » venaient déstabiliser les productions de base et l'économie africaines : l'exemple des carcasses de poulet est bien connu.
Ces accords « non réciproques » présentés comme devenus incompatibles avec les règles de l'OMC, de nouvelles discussions ont été engagées dès 2005 entre les représentants de l'UE et les représentants des pays ACP par « régions », l'objectif étant de conclure de nouveaux accords dénommés « APE » avant le 1er janvier 2008. Comme l'a dit le Président Wade à Lisbonne le 9 décembre 2007 : « Les Etats Africains rejettent les APE ».
Quelles sont les grandes lignes de ces accords et où sont les problèmes ?
• Dès le départ les parties négociantes ont exprimé leur intention de faire de l'APE un instrument de développement économique, et pas seulement un accord de libre échange. L'évolution a montré que les représentants européens se préoccupaient surtout de ne négocier qu'un accord commercial, en totale contradiction avec l'objectif initial. • Ces accords prévoient une ouverture commerciale quasi-totale du marché européen aux produits des ACP (ce qui en réalité ne change pratiquement rien par rapport aux accords précédents pour les produits concernés, les taxes et les flux). • En contrepartie, les marchés ACP doivent s'ouvrir aux produits européens à 80% sans taxes, en 15 ans, de manière à faire jouer une « concurrence pure et parfaite ». (Sans entrer dans les détails techniques complexes de ces projets, nous constatons que les pressions de la Commission Européenne sont extrêmement fortes sur les pays concernés avec des marchandages insoutenables sur les aides au développement. Pour casser le front des pays regroupés par régions dans les discussions, des accords d'état ont été conclus avec certains pays « obligés » de valoriser leur production, c'est le cas du Cameroun pour vendre ses bananes en Europe. L'UE veut elle devancer des accords moins contraignants à venir du Doha Round ?) • Une nouvelle échéance de conclusion des APE est fixée pour octobre 2009.
Nous considérons que :
• Les objectifs des APE doivent être recadrés sur le plan politique, sous la responsabilité du Parlement Européen, pour en faire un réel accord de partenariat et non simplement un accord technique et économique complexe confié aux experts de la Commission.
• Ce recadrage est vital pour l'avenir de plusieurs pays les moins avancés, particulièrement en Afrique. La protection à leur frontière des importations de produits alimentaires de base est nécessaire :
Pour alimenter leur budget public par les taxes et droits sur les importations, et pouvoir financer leur développement Pour développer la production locale, protéger leurs propres filières, améliorer la compétitivité des produits alimentaires de base, à l'abri des importations de nos excédents à prix bradés. C'est pour eux le seul moyen d'accéder à l'autonomie et la souveraineté alimentaires. (Soulignons au passage que pendant 40 ans la Politique Agricole commune européenne reposait sur ces principes : préférence communautaire, prix garantis, protection aux frontières et régularisation des marchés. C'est ainsi que l'agriculture européenne est devenue compétitive. L'UE continue, à juste titre, de se protéger par des taxes substantielles à l'importation des céréales, des produits laitiers et viandes.)
• Pourquoi ne pas permettre aux autres ce qui a permis le développement de l'agriculture Européenne ?
• Ces accords doivent inclure des aides réelles de Coopération et de Développement, s'ajoutant aux échanges commerciaux, pour permettre aux pays les moins avancés de se doter des infrastructures indispensables à tout développement et devenir ainsi de réels partenaires de l'UE. Un tel accord de Développement s'appuyant sur les droits fondamentaux des Peuples des ACP est aussi dans l'intérêt bien compris des Européens.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce dossier.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos meilleurs sentiments.
• Mouvements et Associations signataires : Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières CCFD Terre Solidaire 29 Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens Quimper La Mission de la Mer Observatoire des Réalités Sociales du diocèse de Quimper et Léon
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