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Le CESR a tenu sa dernière session plénière de la mandature lundi 15 septembre à Rennes, salle René Pléven, en attendant le décret préfectoral qui doit présider à son renouvellement.
La décision modificative n° 2 au budget 2007, qui prévoit notamment au titre du chapitre 721 "Promouvoir la langue bretonne et l'expression gallèse" un crédit de paiement de fonctionnement complémentaire de 102 000 euro n'a pas appelé d'observation particulière.
I. La "création d'un établissement public de coopération culturelle dédié à la gestion d'une centre de ressources régional pour le spectacle vivant" (remplaçant par conséquent les structures Musiques et Danses en Bretagne et Théâtre(s) en Bretagne) a vu l'adoption à la majorité du texte suivant :
Sur proposition de Mme C. Perrodo et M. A. Monnier
1. Rappel des propositions du Président du Conseil régional
Le Président du Conseil Régional propose la création d'un EPCC prolongeant les associations Musiques et Danses en Bretagne et Théâtre(s) en Bretagne.
2. Observations sur les propositions du Président du Conseil régional
Le CESR a déjà eu l'occasion de faire part de ses réserves quant à une utilisation abusive de la structure EPCC, Cela a certainement servi à ce que des précisons utiles soient apportées par les porteurs de ce projet. En l'état, une certaine unanimité a été trouvée par les acteurs eux-mêmes et le CESR n'a pas vocation à être l'unique voix discordante. On peut cependant relever le déséquilibre décisionnel entre les représentants des professionnels (artistes, responsables de salles, monde associatif) et les représentants des collectivités et de l'Etat : alors que le nombre de sièges n'est pas défavorable à ces derniers, chaque représentant de collectivité disposera de deux voix. Comment se dérouleront les conseils d'administration : les élus seront-ils plus assidus que par le passé ? les personnes qualifiées feront-elles l'effort de toujours venir donner ce qui ne comptera que pour un demi-avis par rapport à leurs interlocuteurs ?
La Commission a produit une intéressante réflexion sur l'économie sociale (de laquelle les musiques, la danse, le théâtre participent également) où le principe « un homme, une voix » est mis en avant. Un partenariat efficace ne peut résulter que d'une prise en considération de chacun des partenaires et de ses attentes, sans préjudice des responsabilités et niveaux d'engagement, notamment financier, de chacun.
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional Même si elle note quelques évolutions au regard du projet initial, la Commission exprime de fortes réserves sur le mode de fonctionnement prévu dans les statuts de cet EPCC. Réaffirmant son attachement au principe démocratique "un homme-une voix", elle observe un déficit de gouvernance partagée au niveau de la répartition des voix entre les représentants des professionnels et les acteurs publics, à l'avantage de ces derniers. Au vu de ces réserves, la Commission émet un avis défavorable.
II. La "création d'un EPCC dédié à la gestion d'un centre de ressources régionalm sur le livre et la lecture publique." a vu l'adoption à la majorité du texte suivant :
Sur proposition de Mme C. Perrodo et M. A. Monnier
1. Rappel des propositions du Président du Conseil régional
Il est proposé : - de créer un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) à caractère administratif dédié à la gestion d'un centre de ressources sur le livre et la lecture publique en Bretagne - d'approuver le projet de ses statuts - de demander au Préfet de région de décider de sa création par arrêté.
Il appartient aux autres collectivités concernées de délibérer en des termes concordants : les Départements du Finistère, des Côtes d'Armor, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, d'Ille-et-Vilaine ainsi que Rennes Métropole.
Ce nouvel établissement portera le nom de "Livre et lecture en Bretagne".
2. Observations sur les propositions du Président du Conseil régional
Créé par la loi 2002-6 du 4 janvier 2002, l'établissement public de coopération culturelle a pour vocation de clarifier une situation dans laquelle on a pu voir certaines structures, ne comptant généralement pas beaucoup d'adhérents, bénéficier de subventions alors qu'elles émanaient d'institutions officielles, ce qui pouvait placer l'Etat ou les collectivités devant un risque de gestion de fait.
S'il ne s'agissait que de cela, la commission ne pourrait qu'approuver le souci légitime de la collectivité régionale quant à la maîtrise de la dépense publique et à la bonne utilisation des subventions.
Cependant, les travaux du CESR, mais aussi d'autres institutions (INSEE, etc.) l'ont rappelé à plusieurs reprises, la vie associative est plus intense en Bretagne que dans le reste de la France.
Sans refaire ici, l'historique du Centre régional du Livre, il convient de rappeler ce que ce Centre doit d'une part au mouvement associatif et d'autre part au dynamisme des socioprofessionnels de la filière du livre : il faut envisager tout à la fois le nombre mais aussi la qualité des auteurs et des éditeurs, et le volume de leur activité.
Dans le projet tel qu'il est présenté, et après de nombreux avatars datant déjà de la précédente mandature, ceux qui font la richesse de cette activité multiforme et en garantissent l'équilibre en termes de choix éditoriaux comme en termes économiques, se verraient de fait privés d'une représentation si ce n'est symbolique au sein de l'organe décisionnel de cet EPCC (cf. page 5). En effet, l'Etat et les autres collectivités (cinq départements et ville de Rennes mais aussi un représentant des universités et un représentant des maires, tous les deux cooptés par les collectivités) pourraient disposer de 14 représentants totalisant 20 voix, alors que les professionnels du Livre ne disposeraient que de la seule voix du Président du comité consultatif et alors que les représentants du personnel comptabiliseraient un maximum de deux voix. La disproportion semble ici énorme.
Notre assemblée a mené, outre ses études sur le dynamisme culturel de la région, une réflexion sur la démocratie participative.
Nous savons que les élus, sans doute à leur corps défendant, n'arrivent pas toujours à faire face aux nombreuses délégations et charges qui sont les leurs, parfois avec le risque pour certains conseils d'administration de ne pas atteindre le quorum et pouvoir siéger validement. On peut donc s'interroger quant à ce montage qui nécessiterait une telle présence d'élus.
Au-delà de cette observation de la gestion au quotidien, il ne semble pas raisonnable que la conduite d'une activité comme celle du Livre, dont on connaît les difficultés actuelles, dont on sait tout autant l'engagement qu'elle représente de la part du monde des auteurs, des éditeurs et de tous les salariés de cette filière dynamique mais fragile, soit laissée à la seule discrétion de l'Etat et des collectivités ou de leurs représentants.
Comme il a été dit en séance du Conseil régional il y a quelques mois : les EPCC n'ont pas vocation à embrasser toute la diversité culturelle et à être la réponse adaptée à la multiplicité des situations. Ont également été évoquées les dérives d'une maîtrise exclusive par le politique de l'activité culturelle, dont celle du livre.
La Bretagne est une terre de partenariats : y réussit ce qui est en général mené avec les ressources conjuguées des entrepreneurs, des efforts des salariés et/ou des bénévoles, de l'engagement des collectivités – souvent à l'initiative de ces dernières mais pas toujours -, la Commission regrette donc de ne pas trouver une tel équilibre ni une telle représentativité dans le mode de gouvernance et de fonctionnement du futur EPCC.
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional
Compte tenu des observations ci-dessus, la Commission émet un avis défavorable.
L'intervention d'A. Monnier, co-rapporteur, au nom du mouvement culturel de Bretagne fait l'objet d'une publication séparée sur ABP.
La séance a également vu la présentation d'une "Charte des festivals engagés pour le développement durable et solidaire en Bretagne". L'avis favorable concernant ce texte a été adopté avec cependant un nombre importants d'abstentions ou de voix contre.
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