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S'il ne concernait qu'un insupportable toujours plus, le pouvoir d'achat ne serait qu'une arlésienne. La France compte près de 3 millions de personnes sans emploi, plus de 7 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, plus de 3 millions de personnes payées au SMIC et 4 500 000 personnes qui reçoivent un salaire inférieur à 1,3 SMIC. Chaque année 40% des salariés voient leur salaire baisser pour des raisons diverses comme la variation de leur durée de travail ou bien l'obligation de déménager pour des raisons professionnelles et de devoir se loger à des coûts prohibitifs.
La paupérisation de la société est enclenchée. La classe moyenne tend à disparaître.
On assiste alors à un débat surréaliste.
On accuse les entreprises alors que beaucoup d'entre elles peinent à survivre avec des marges extrêmement réduites enserrées sous les contraintes du marché et handicapées par le poids des charges. J'évoque ici les PME/PMI, les artisans et commerçants qui sont le plus gros employeur de France et qui ne peuvent distribuer des tickets de restauration ou des indemnités de trajet domicile-travail en partie réglés par les contribuables sous forme de déduction fiscale.
Certes, d'aucuns qui connaissent un commerçant et sa belle cylindrée imaginent que c'est la condition de tous. La réalité est bien différente. Dans le commerce de détail, les entrepreneurs individuels, sans salarié, ont un revenu net annuel inférieur à 15 000 euros (insee N° 1020 – Mai 2005). Sachant que ces commerces sont en règle générale tenus par des couples, le résultat est sans appel : 625 euros par mois par personne pour 70/90 heures de travail par semaine.
Du mythe à la réalité il n'y a qu'un petit pas à franchir, par l'information.
Les leviers à actionner pour améliorer la condition salariale sont connus : diminution des charges, développement de la concurrence. Il existe une science économique enseignée et appliquée dans le monde. Il en existe une seconde exclusive à la France dont on constate les résultats désastreux. A voir le bipartisme à l'œuvre dans les démocraties occidentales, Démocrates/Républicains aux Etats-Unis, Travaillistes/Conservateurs en Grande Bretagne, SPD/CDU en Allemagne, nous sommes tentés de dresser le parallèle avec le dualisme Gauche/Droite.
Il n'en est rien. En France la véritable dichotomie s'établit à partir d'une division de la population entre les actifs producteurs de richesses du secteur privé et tous ceux qui se situent du côté de l'encaissement, non sans cynisme. : secteur public, para-public, secteur politique. C'est ce qui explique la proximité des politiques gauche-droite et le désir de plus de 70% des jeunes de ce pays à vouloir intégrer la fonction publique, sans s'interroger sur le financement.
On devrait s'interroger sur ce désir d'une jeunesse qui s'inscrit dans une négation de l'histoire. En Suède, pays parangon d'un type de socialisme, l'emploi public garanti a disparu depuis les années 80 et les salariés du privé sont mieux rémunérés. En Italie, Romano Prodi a décidé de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur cinq partant à la retraite et de faire jouer la méritocratie. Il y a pourtant beaucoup moins de fonctionnaires en Italie qu'en France : 53 pour 1000 habitants dans la péninsule contre 79 pour mille dans l'hexagone. En Allemagne, le nombre d'agents publics est passé de 6,7 millions en 1991 à 4,6 millions en 2006, dont seulement, 1,7 millions sont réellement des fonctionnaires.
Il existe aussi une piste complémentaire, rarement évoquée, pour redistribuer un peu de pouvoir d'achat : la fiscalité locale.
La plupart des pays de l'OCDE ont introduit la gestion à la performance au sein de leurs administrations, inscrivant l'action publique dans une logique de résultats.
Confrontés aux pressions budgétaires et à l'idée largement répandue selon laquelle les fonctionnaires ne travaillent pas assez et sont surpayés les gouvernements tentent de trouver les moyens pour améliorer les performances du service public.
En effet, le salaire moyen net dans la fonction publique est plus élevé que celui du secteur privé (Source : Rapport annuel fonction publique : 2005-2006, INSEE) Contrairement à ce qui est souvent avancé comme argument en défense de la fonction publique, cette différence existe aussi au niveau de l'encadrement car il convient de comparer les temps de travail réels et les rémunérations. Aucun fonctionnaire ne tiendrait plus de deux jours dans une PME active qui a la culture du résultat et non celle de la comptabilité des heures ouvrées.
Depuis 10 ans, la progression annuelle du pouvoir d'achat est plus de deux fois supérieure dans le public que dans le privé.
Toute hausse du salaire du fonctionnaire entraîne automatiquement une hausse de la retraite correspondante. Le coût est donc plus élevé.
Un salarié du privé cotise 30% de plus qu'un fonctionnaire pour sa retraite et les contribuables payent environ 65% des retraites des fonctionnaires. Et le fonctionnaire retraité part à la retraite plus tôt et touche 35-40% de plus que le retraité du privé.
A ce prix-là, il devient urgent de motiver le poste et de lier la rémunération à la performance.
On comprendrait mal que de plus en plus de Bretons allant faire leurs achats dans des magasins hard discount, une nomenklatura à l'abri des contraintes et des turbulences du marché, puisse se gargariser d'être nantie sauf à ce que le peuple puisse se prévaloir d'une créance.
Les impôts locaux sont une usine à gaz qui va un jour exploser à la face des élus.
- L'augmentation des dépenses locales est plus rapide que celle de la richesse nationale (progression annuelle moyenne de 3,6% en volume contre 2,2% pour le PIB sur la période 1982-2005). Ce constat se vérifie y compris lorsqu'on neutralise l'effet des transferts de compétences.
- L'augmentation est également plus marquée que celle des dépenses de l'Etat (1,4 point de pourcentage de plus par an en volume sur la période 1982-2005).
Les charges de personnel augmentent plus rapidement que les charges totales. Avec un montant de 27,9 milliards d'euros en 2005, les charges de personnel constituent le principal poste de charge de fonctionnement des communes. Elles représentent 46,4% des dépenses budgétaires et 50,2% des dépenses réelles.
Les frais de personnel, qui forment le poste budgétaire majeur, conditionnent les autres dépenses de fonctionnement.
Il est donc possible de redistribuer du pouvoir d'achat en réduisant la masse salariale des collectivités territoriales.
Cette possibilité s'appuie sur les principes édictés par les articles 14 à 15 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : - Article 14 : « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » ; - Article 15 : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». La faisabilité est établie par un benchmarking externe : comparer les taux d'administration pratiqués en Bretagne avec ceux des régions des pays de l'OCDE. Le taux d'administration exprime le nombre d'employés publics pour 1 000 habitants.
Ainsi à saint Brieuc, 46 800 habitants en 2004, la municipalité a un effectif de 1 200 employés publics sous statut. Le nombre de contractuels variant d'un mois à un autre, le chiffre n'est pas communiqué. Le taux briochin d'administration est de 25,7 pour mille. Prenons l'exemple de San Diego en Californie, dont nous avons déjà mentionné l'excellence de l'université dans un précédent papier. La ville pour une population de 1 331 500 habitants emploie 7 258 personnes soit un taux d'administration locale de 5,45 pour mille. En appliquant le taux briochin, ce ne sont plus 7 258 personnes qui émargeraient au budget de la ville, mais 34 219 personnes ! Les taux sont parfaitement comparables parce que dans le cas de San Diego, si certains services sont assurés par le comté, à Saint Brieuc des services sont assurés par l'intercommunalité, le département et d'autres par le « Pays ». Le taux d'administration locale par pays est révélateur : au 31 décembre 2003, le taux d'administration locale s'échelonne de 13,1 ‰ (pays de Brocéliande) à 41,7 ‰ (pays de Saint-Brieuc). Globalement, ce sont les pays situés à l'Est et au Nord-Ouest de la Bretagne, hormis celui de Rennes, qui ont un taux d'administration locale parmi les plus faibles : leurs fonctionnaires territoriaux ne travaillent quasiment que pour les structures communales et intercommunales (de 90 % à 100 %). A contrario, les pays à fort taux d'administration locale (Vannes, Saint-Brieuc, Cornouaille et Rennes) ont seulement 47 à 62 % de fonctionnaires travaillant pour les organismes communaux et 6 à 8 % pour les structures intercommunales : il s'agit de pays hébergeant les Conseils généraux et le Conseil régional. (INSEE-2005)
Rapprochons les chiffres avec ceux d'un autre pays « sous-développé » après les Etats-Unis qui est le Canada. Le taux d'administration locale est en moyenne de 12 pour mille dans les villes en Ontario et de 10 pour mille au Québec. (Conseil du Trésor du Québec , 17 février 2003)
Cette épidémie de fonctionnaires endémique à la France, n'épargne pas la Bretagne. Il faut y voir le refuge dans un Etat idéalisé et intangible qui a vocation a remplacer la divine providence. Il faut y voir aussi un manque de civisme patent et d'égoïsme prononcé qui consiste à faire payer l'autre et à tirer profit de son travail et de sa réussite en le culpabilisant. On approuvera toute réforme de l'Etat pour peu qu'elle s'adresse au voisin mais surtout pas à soi : Not in my backyard !
Il y a trop de cheminots dit le postier. L'agent des impôts s'étonne qu'il y ait autant de fonctionnaires au Ministère des Anciens Combattants. L'agent de la RATP est surpris par les effectifs pléthoriques du Ministère de l'Agriculture, le nombre de paysans ayant fortement diminué, mais il ne s'interroge pas sur son statut de fonctionnaire d'Etat, payé par l'ensemble des contribuables, alors qu'il travaille dans un réseau urbain local. Paul prend un plaisir malsain à prendre dans la poche de Pierre, en toute légalité, sous couvert d'une opération de transfert dont l'Etat s'est rendu maître. Plus Paul obtient de Pierre, plus il est béatement satisfait quitte à ce que Pierre mette la clef sous la porte, licencie ses employés, et assiste au drame de la vente aux enchères de tous ses biens personnels. Si Paul n'obtient pas ce qu'il veut, il fera grève. L'absence de croissance ne le concerne pas, ça n'est même pas une préoccupation subsidiaire. Les tables de la Loi du Statut mentionnent qu'il doit être sans cesse augmenté, peu importe que les finances publiques soient obérées. On entend cette critique irresponsable d'un leader syndical à l'endroit d'un ministre auquel il est reproché d'avoir une vision comptable de sa gestion. Il est un monde où on ne compterait pas. Comme si le toujours plus n'était pas aussi affaire de calcul…
REFORME DE LA FISCALITE LOCALE
La réforme de la fiscalité locale est demandée par l'association des maires de France, mais c'est une réforme en trompe-l'œil qui est proposée. Il s'agit de réduire la complexité et d'apporter une meilleure lisibilité. Le dispositif découle d'une redistribution fiscale qui se veut globalement neutre et selon laquelle les prélèvements obligatoires sont inchangés en masse et dans leur répartition ménages/entreprises. Cela suppose que l'augmentation des impôts levés par les collectivités territoriales de 3,2 milliards d'euros sur les ménages et de 2,1 milliards d'euros sur les entreprises, soit compensée par une baisse des impôts alimentant le budget de l'État, d'un égal montant pour chacune des deux catégories.
La neutralité de la redistribution n'est pas sans faire référence à un contentement des élus du niveau de la pression fiscale et de sa progression. Le contribuable appréciera d'apprendre qu'on ne considère pas le montant qu'il paie, mais que toute l'attention qui lui est portée consiste à lui faire parvenir un formulaire plus lisible, sans doute avec des couleurs douces supposées freiner son irritation et apaiser sa colère.
POUR UNE AUTONOMIE FINANCIERE LOCALE
L'autonomie financière ne se mesure pas à l'aune de la capacité à décider librement de la nature des dépenses, elle est aussi la possibilité pour une collectivité locale de déterminer l'origine et le volume de ses recettes.
Elle se justifie par le financement des dépenses autonomes et librement décidées des collectivités locales.
Financer quoi ?
Une mairie doit-elle être financée comme on finançait jadis le château ?
Une mairie d'une ville en banlieue de Stockholm : elle se situe au quatrième étage d'un centre commercial.
Avons-nous besoin de faux-palais qui tant sur le plan foncier qu'au niveau immobilier représentent un véritable gâchis ? Combien de pièces rarement utilisées ? Pourquoi une salle de mariage quand celui-ci tend à disparaître et qu'elle n'est ouverte qu'une fois par semaine ? Une pièce polyvalente devrait faire l'affaire.
Nos mairies sont des châteaux, souvent de mauvais goût, au service desquels on trouve un personnel pléthorique qui entretient les jardins, répare les lambris et gèrent la cave dont les bon crus montrent l'opulence de la cité. Nous avons des mairies du XIX° siècle et, sans doute, l'esprit qui va avec.
L'exemple de la ville d'Arles :
En 2001, Hervé Schiavetti ; maire d'Arles, a pris une décision radicale: supprimer le poste de Directeur des Services Généraux de la Ville. Les trois DG adjoints se partagent désormais la responsabilité des services municipaux «Chacun des trois couples maire-DGS que j'ai vu fonctionner faisait obstacle à la diffusion de l'information, alors, j'ai voulu casser ce tandem, éviter d'avoir un DGS superpuissant», explique Hervé Schiavetti. Accessoirement, le premier magistrat de la ville a fait l'économie de près de 100 000 euros par an en salaires, cotisations sociales et avantages en nature. Et ça marche. Hervé Schiavetti vient d'être réélu au premier tour avec 57,65% des voix.
Puisque ça fonctionne à Arles, 57 200 habitants, pourquoi ne pas faire la même chose à Saint Brieuc, Quimper, Rennes et Brest ?
Pourquoi ne pas repenser totalement l'organisation de l'entreprise ville, éliminer les postes inutiles, se concentrer sur les véritables missions, chercher la meilleure efficacité, mesurer le rapport coûts/avantages, développer la productivité ?
Les acteurs publics jouent à dessein sur l'ambiguïté de la notion de service public qui traduit à la fois la mission et les effectifs. Un service d'intérêt général peut être effectué par une entreprise privée et un personnel sous contrat de droit commun. Si les personnels des entreprises de ramassage scolaire étaient sous contrat de droit public, leur activité, qui est un service public, coûterait plus du double à la collectivité servie. Le recours à l'externalisation est un impératif de bonne gestion.
Il en est de la commune comme de l'Etat. En Grande Bretagne le service public de l'emploi est assuré par des Job Centres qui sont des agences autonomes avec un personnel de droit privé rémunéré aux résultats. En France, la masse salariale de l'ANPE a dépassé le milliard d'euros en 2007 ce qui a ému la Cour des Comptes dans son dernier rapport.
Une réforme de la fiscalité locale ne peut faire l'économie d'une redéfinition préalable des missions des collectivités locales.
REFORME INSTITUTIONNELLE
Elle ne peut non plus être réalisée sans une réforme institutionnelle.
Le lien inéluctable entre autonomie financière et autonomie de décision est l'apanage des Etats fédérés.
Evoquer une réforme des finances locales dans le cadre d'un état jacobin, c'est refuser de faire une réforme structurelle. C'est rester englué dans une forme de déconcentration dans laquelle le maire reste ce qu'il est : un agent de l'Etat davantage qu'un élu local. L'histoire récente le démontre. Le système de financement des collectivités locales a connu une décentralisation ténue jusqu'en 1999, année à partir de laquelle ont été introduites des réformes se traduisant par une forte réduction de la part des ressources propres dans le budget des collectivités locales et par une augmentation des dotations de l'Etat ce qui fait dire aux spécialistes des finances publiques que la taxe d'habitation n'est plus un impôt local.
Décentralisation, dévolution : le « dé » signe l'origine et la marque du maître qui peut, à tout moment, le transformer en « re ».
La garantie que le fédéralisme apporte est une double inscription constitutionnelle : inscription dans la Constitution de l'Etat fédéral et dans celle de l'Etat fédéré. Aux Etats-Unis, il existe une troisième garantie dans la Charte de la Ville, qui est une Constitution municipale.
La définition de l'autonomie doit comporter la capacité normative.
La réponse du fédéralisme doit cependant être nuancée.
Il faut aller vers un fédéralisme intégral.
L'Allemagne, par exemple, montre la limite de son fédéralisme. En Allemagne, les collectivités locales sont sous tutelle de l'Etat fédéré. C'est le Land et non le Bund qui contrôle et légifère dans le domaine des collectivités locales. Une organisation étatique, quand bien même se situe-t-elle au niveau de l'Etat fédéré, reste une organisation étatique.
Qu'une commune puisse réfléchir sur ses missions et sur son financement en repensant les bases et les taux reste insuffisant.
Le millefeuille institutionnel est très préjudiciable à l'économie.
Nous finançons les communes, les groupements intercommunaux, les pays, les départements et la Région.
Cette superposition de strates, qui crée des doublons, des emplois inutiles, des charges supplémentaires, génère aussi une avidité du pouvoir néfaste aux principes de la démocratie.
Quel électeur rennais était conscient qu'en choisissant son maire il élisait le président de Rennes-Métropole, c'est-à-dire le chef de l'exécutif de 37 communes ?
Le problème majeur posé par l'exception française du cumul des mandats, cette « déception » française, ne concerne pas seulement celui de maire avec le mandat de député ou de sénateur. Il se rapporte aussi à toutes les autres fonctions. Dès lors qu'un seul mandat est assuré à plein temps, en contrepartie d'une indemnité dont la hauteur rend envieux tout responsable de PME, tous les autres emplois sont des emplois fictifs.
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » A cette phrase de Montesquieu, extraite de l'Esprit des Lois, Coluche a formulé une réponse bien française : A quoi sert le pouvoir, si c'est pour ne pas en abuser ? Nous en sommes là.
Le Mouvement Fédéraliste de Bretagne s'est prononcé pour la suppression du département et pour une clarification de l'intercommunalité dans le respect des principes fondamentaux de la démocratie et dans la rigueur d'une saine gestion des finances publiques.
Plus que jamais, l'heure est aux économies. Commençons au seuil de notre porte.
Vous êtes tous les actionnaires de votre commune, l'assemblée élue n'étant que son conseil d'administration. Etudiez le budget communal, contrôlez-le. Vous y verrez des gisements d'importantes économies. Ces économies sont les vôtres.
Nos élus, qui sont bien souvent pires que leur propre caricature devraient songer à Antoine de Rivarol quand, en 1808, il écrivait : le peuple donne sa faveur, jamais sa confiance.
Le 29 mars 2008
J-Y QUIGUER
Président du Mouvement Fédéraliste de Bretagne
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