Put your name here

Les mauvaises pratiques des élus régionaux et départementaux entraînent de fâcheuses conséquences dont une, et pas la moindre, est la formulation d'un recours à l'Etat-nation, au mythe de sa règle égalitaire et impartiale et à l'illusion de sa providence. Les nostalgiques de la république centraliste partent en guerre contre la hausse de la fiscalité locale, les corruptions claniques et la réapparition des féodalités. La décentralisation n'a plus la faveur des citoyens et moins encore celle des maires.

En 2003, juste avant le vote de la loi initiée par Jean-Pierre Raffarin, un maire sur deux (48%) souhaitait que la décentralisation soit renforcée, estimant qu'elle n'était pas allée assez loin, et 61% (contre 28%) considéraient que la politique du gouvernement dans ce domaine allait dans le bon sens. En 2004, ils étaient déjà nettement plus circonspects (35% seulement contre 43% pensaient que la politique gouvernementale en matière de décentralisation allait plutôt dans le bon sens, et 36% redoutaient une diminution des ressources de leur commune). En 2006, force est de constater qu'ils sont encore plus sceptiques : seuls 20% (-28 points depuis 2003) promeuvent un renforcement de la décentralisation. La majorité estime désormais que la décentralisation est allée assez loin (43% ; +9 points de puis 2003), et ils sont même 26% (+17 points) à considérer qu'il faut revenir en arrière car elle est allée trop loin. (IPSOS)

Que s'est-il passé ?

Une hausse brutale de la fiscalité locale a été orchestrée par le parti socialiste dans les régions et les départements qu'il détenait. Il s'agissait naturellement de la justifier en désignant l'Etat pour responsable. Le 15 février 2005, une Commission d'enquête parlementaire a été constituée, composée de 30 membres désignés à la proportionnelle. Son rapport conclut qu'il n'y avait pas de fatalité à la hausse des taux et que ni l'acte II de la décentralisation, ni un prétendu « désengagement de l'Etat », ni même les transferts antérieurement décidés ne peuvent expliquer l'explosion des taux. L'utilisation de l'impôt pour régler des querelles de pouvoir montre à quel point l'inconscience à remplacé l'intégrité et le peu d'estime et de respect que les hommes politiques portent à l'endroit du contribuable.

Le contribuable et l'électeur n'agissant pas dans le même temps, ils peuvent être manipulés différemment. Le temps de la contribution n'anticipe pas celui de l'élection car la foule rétablit toujours ce qu'elle a critiqué. La répression du contribuable par l'augmentation des taux procède de la même mécanique que la distribution des prébendes et des privilèges et autres rentes de situation aux électeurs, amis ou groupes de pression. L'homme politique affirme son pouvoir et utilise l'emprise et la séduction que ce dernier opère sur les électeurs, ce qui lui permet de maximiser le nombre de votes en sa faveur. Le pouvoir attire davantage que celui qui le détient. Le sordide jeu politique auxquelles se sont livrés régions et départements n'est possible que dans une décentralisation ou une régionalisation. Les compétences régionales sont toujours frappées du sceau de la temporalité, voire d'une possible parenthèse. Ce que l'Etat consent à accorder, il peut toujours le reprendre. Etrangement, la seule garantie de la pérennité régionale est dans l'obséquiosité à l'égard du Prince, auquel il ne faut jamais déplaire et qu'il convient de ne jamais contrarier. On doit s'interroger sur le contenu réel de cette prétendue régionalisation le caractère stratégique de l'échelon régional de l'Etat a été renforcé par le décret du 29 avril 2004. A ce titre, les compétences du préfet de région ont été élargies à de nouveaux domaines. Les services de l'Etat sont rassemblés en 8 pôles régionaux autour de grandes politiques publiques. Ces pôles sont : 1) éducation et formation ;

2) gestion publique et développement économique ;

3) transport, logement et aménagement ;

4) santé publique et cohésion sociale ;

5) économie agricole et monde rural ;

6) environnement et développement durable ;

7) développement de l'emploi et insertion professionnelle ;

8) culture.

Dans ce contexte la décentralisation apparaît, au mieux comme une fiction, au pire comme un stratagème qui, en réalité, ne fait que contribuer au renforcement de la mainmise de l'Etat.

Les intérêts inavoués de la régionalisation La régionalisation répond à deux objectifs :

1) celui de renforcer la puissance de l'Etat central, ce dernier se défaussant sur les régions pour les missions qu'il ne peut plus assurer.

2) celui de distribuer des prébendes à des hommes politiques en compensation de l'insatisfaction qu'ils éprouvent à ne pas réaliser leur ambition nationale.

L'ambition cardinale de Charles Josselin n'a jamais été d'être député ou Président du Conseil général des Côtes d'Armor.

Elle a été celle de remplacer René Pleven et de devenir, comme lui ministre. L'emploi du mot région est polysémique. De quoi parle-t-on ? S'agit-il des faits identitaires et culturels et seulement eux, s'agit-il d'une dimension économique et sociale, s'agit-il enfin d'une dimension politique en relation avec le principe d'autodétermination ? Mobiliser des ressources de l'Etat central en les considérant comme redistributives a peu à voir avec la production de ressources propres dans le cadre d'une autonomie affirmée. On retrouve ce paradigme de l'argent public facile dans le comportement de beaucoup d'associations qui, dans l'incapacité de se constituer un autofinancement, sont quémandeurs permanents de subventions. Certaines, d'ailleurs, n'existent que pour ça. Et il est vrai que ce ne sont pas celles qui peuvent justifier leurs demandes qui reçoivent le plus, tant le clientélisme politique est puissant Les pouvoirs régionaux sont tous inféodés au pouvoir central. Plus grave encore, ils sont dans les mains d'agents serviles des partis jacobins. Tout pouvoir naît d'un rapport de forces et représente une structure sociale. En Bretagne la structure sociale demeure sous influence et dépendance de fonction publique, avec tous ses travers. Il n'y a guère que la réduction du nombre de paysans qui modifie son image sociale avec celle du XIX° siècle. La Bretagne est depuis plusieurs générations un grand fournisseur de la fonction publique française, avec son cortège d'enseignants, de gendarmes, de militaires, de postiers, sa cohorte d'agents à la SNCF, à la RATP et dans les hôpitaux parisiens. L'enquête TMO-Ouest-France de 2004 montre l'équivalence entre l'attachement national et l'attachement régional.

Sondage TMO-Ouest-France, février 2004, réalisé auprès de 3011 personnes de 18 ans et plus. Non seulement il n'existe pas d'opposition entre l'intégration nationale et l'identité régionale, mais cette double appartenance semble contenter la majorité. La forme perverse de ce régionalisme est celle de l'assistanat et du clientélisme. Quand ça va mal, on manifeste contre le pouvoir parisien, sans s'interroger pour savoir si un pouvoir régional ne serait pas plus à même de résoudre les problèmes rencontrés. (La dernière manifestation des pêcheurs au Guilvinec) L'attachement régional est symptomatique du régionalisme à la française. Il relève d'un sentiment assez diffus et du folklore, mais surtout pas de la nécessaire capacité à prendre des décisions, à faire des choix politiques, à gérer le territoire breton. Quand ça devient sérieux, on s'en remet à Paris. C'est précisément ce qu'attendent les hommes politiques bretons. Ils font l'économie du choix, de l'impopularité et du travail que ces dossiers représentent. La mascarade de la politique bretonne de l'eau montre bien l'avantage pour le pouvoir régional à se cacher derrière la gestion calamiteuse de l'Etat par ses préfets. Personne à la région n'a le courage politique d'affronter le monde paysan, encore moins pas dans les conseils généraux. La nature d'un véritable pouvoir régional ne peut être de la même nature que celle d'un pouvoir national. Il s'agit de substituer de nouveaux rapports politiques et sociaux aux anciens devenus inopérants. Il s'agit de faire surgir une autre forme de pouvoir. Cette forme inédite de pouvoir ne peut naître du « mal français » si bien analysé par Alain Peyrefitte.

Nous n'avons rien à attendre du colbertisme, de l'étatisme et de la réglementation excessive. Le véritable défi pour la Bretagne est de sortir définitivement de la mentalité française qui rend consubstantiels fonctionnarisme et gestion et ignore le principe de réalité.

Le fédéralisme

Le fédéralisme n'est pas le régionalisme. Le fédéralisme est une rupture avec l'existant et c'est en cela qu'il est inédit. Quand le régionalisme accommode la centralisation avec quelques tolérances romantiques locales qui permettent de jouer librement du biniou, quand il permet aux élus locaux de singer le centralisme parisien en construisant des hôtels de département ou de région tous plus somptueux les uns que les autres, et de s'entourer de conseillers aussi ruineux qu'inutiles, il est aux antipodes du fédéralisme. On retrouve ce mimétisme chez les maires ruraux dont beaucoup sont fiers de présenter de splendides mairies… entourées de maisons vétustes dans lesquelles se cache une misère noire mais digne. Ils n'osent pas encore, mais viendra le jour où ils baptiseront leur maison communale Hôtel de Ville… L'argent public n'a pas d'odeur, surtout quand il vient de Paris. Un maire d'une commune de moins de 500 habitants reçoit 628 euros d'indemnités par mois, et celui d'une commune de 550 à 1 000 habitants, 1 145 euros. On pourrait penser que ce sont les habitants de la commune, qui, par leurs impôts locaux, financent les indemnités de leur maire. Ce n'est vrai qu'en partie. Pour l'autre partie, ce sont tous les contribuables de l'hexagone qui concourent au financement par le biais de la « dotation élu local » qui accordent 2 617 euros cette année aux communes éligibles. (Elles le sont presque toutes). Il faut mettre en rapport ces 628 et 1 145 euros en rapport avec les 440,86 euros du RMI et appeler un chat un chat. Quand le montant d'une indemnité est plus élevée que le montant minimum de survie, est-elle encore une indemnité car aucun maire d'une commune de moins de 1 000 habitants n'est maire à plein temps. Il y a si peu à faire que le secrétaire de mairie est attaché à plusieurs communes, ce qui constitue une mesure objective. Quand le maire est retraité et bénéficie de l'intégralité de sa retraite, le surplus ne l'enrichit-il pas ? On comprend pourquoi la régionalisation s'impose une ligne à ne jamais franchir, la disparition de ces avantages faciles devant alors une véritable catastrophe personnelle. Le fédéralisme prend appui sur la liberté et sur l'autonomie de la personne. Il ne s'accommode pas de cet argent facile après lequel court l'homo sovieticus. Il part de la personne responsable. Tout individu sent le besoin de s'associer pour régler des affaires dont il sait que, seul, il n'y parviendra pas. Ce sont ces associations multiples, famille, groupes, corps intermédiaires, municipalités qui tissent l'univers du fédéralisme. Un échelon de décision proche du terrain est mieux à même d'assurer la pertinence d'une action et incite à se montrer plus soucieux du résultat qu'elle produit. L'échelon le plus bas ne confie des tâches à l'échelon supérieur que lorsqu'il ressent la nécessité de le faire, toujours en conservant le contrôle et le suivi des actions. Démocratie, proximité, efficacité caractérisent le fédéralisme. Le fédéralisme répond à la demande croissante de liberté et d'autonomie. Ce n'est pas un hasard si c'est dans les pays fédéraux qu'on trouve mise en application, avec succès, la démocratie directe. Dans un système fédéral, Charles Josselin, Alain Gouriou et Claudy Lebreton n'auraient jamais pu être à l'origine des inconduites qui les mènent aujourd'hui devant le tribunal, six ans après. Le contrôle quasi permanent aurait souligné l'illégalité des dispositions et les élus auraient été révoqués sur le champ. Les américains n'ont pas attendu que le mandat de Nixon soit terminé pour le juger, non seulement en vertu des règles qui sont les leurs, mais surtout en vertu de l'importance qu'ils accordent à la démocratie et à ses principes. Doit-on penser qu'un système qui favorise la corruption, l'irresponsabilité et la gabegie est maintenu uniquement pour satisfaire ces errances volontaires et que ceux qui seraient supposés le réformer ne couperont jamais la branche sur laquelle ils sont assis car elle leur fournit puissance et argent aux dépens du plus grand nombre ? Doit-on penser que le maire rural préfère son niveau de vie et sa belle mairie à l'avenir de la région ? Qu'en est-il de l'engagement au service des autres si souvent mis en avant ? Le fédéralisme crée les conditions d'un mieux-vivre collectif, d'un vivre-ensemble plus harmonieux car il se réalise dans le respect des volontés individuelles quand elles ont prise en charge une part de l'intérêt général. Il est un régime plus difficile pour tous ceux qui vivent grassement sous perfusion d'argent public. Il est le seul système viable pour donner à la Bretagne l'autonomie qu'elle réclame, pour lui permettre de décider et d'agir, pour lui permettre d'être authentiquement bretonne, sans copier les travers de la France jacobine. Il n'est pas la reproduction à l'échelle de la région, des comportements irresponsables qui ont mis la France en faillite.

Le 26 novembre 2007

Jean-Yves QUIGUER

Président du Mouvement Fédéraliste de Bretagne

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