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- Communiqué de presse -
Contentieux « nitrates » : le laxisme de l'Etat a un coût
Comme on pouvait s'y attendre, le dossier contentieux « nitrates » entre la France et la Commission européenne est désormais entre les mains de la Cour de justice de Luxembourg. Et ça va faire mal. En matière pénale, cela s'appelle une récidive et en général, ça ne pardonne pas. L'irresponsabilité
Par Michel Balbot pour Groupe des Elu-e-s Vert-e-s au Conseil régional de Bretagne le 29/06/07 10:53

Comme on pouvait s'y attendre, le dossier contentieux « nitrates » entre la France et la Commission européenne est désormais entre les mains de la Cour de justice de Luxembourg. Et ça va faire mal. En matière pénale, cela s'appelle une récidive et en général, ça ne pardonne pas.

L'irresponsabilité de l'Etat est ici clairement mise en cause. Déjà condamné en 2001, il n'a pas engagé les actions nécessaires pour endiguer la pollution des rivières bretonnes par les nitrates, tout particulièrement dans neuf bassins versants bretons. Les mesures prises à la va-vite en février dernier, notamment la fermeture inacceptable de certains captages, n'y auront rien changé.

Les associations écologistes ont pourtant joué leur rôle citoyen de lanceur d'alerte. En vain. L'Etat ne les a pas entendues, préférant se plier aux pressions de la FNSEA et des industriels de l'agroalimentaire qui ne manquent pas d'avocats, du gouvernement à l'Assemblée nationale en passant par le comité de bassin Loire-Bretagne. L'intégrisme productiviste, ici poussé jusqu'à l'absurde, coûtera cher à l'ensemble de la société, à commencer par les agriculteurs engagés dans le cercle vicieux de la concentration, du surinvestissement et du surendettement. L'agriculture biologique et soutenable sous cahier des charges de type systèmes herbagers a toujours été considérée par les tenants du système productiviste dominant comme une niche commerciale et les agriculteurs qui ont fait le choix de la conversion n'ont guère été soutenus quand ils n'ont pas dû faire face à une véritable politique d'empêchement : pensons aux aides PAC absolument injustes pour ceux qui ont fait le choix de pratiques respectueuses de l'environnement, des hommes, des territoires.

Fort du soutien de la population bretonne, la Région Bretagne a demandé à plusieurs reprises à l'Etat la compétence « eau » : fin de non recevoir. Avec 12 M€ de budget, elle ne peut agir qu'à la marge, sa tâche étant compliquée par un Comité de bassin Loire-Bretagne au double visage : d'un côté, il invoque l'esprit de l'union nationale pour se sortir de ce mauvais pas, de l'autre, il ne cesse de mettre des bâtons dans les roues d'un Conseil régional pourtant volontaire sur cette question.

La France risque d'écoper d'une amende dépassant les 100 M€ au total soit près de dix fois le budget régional consacré à l'eau. C'est autant d'argent qui n'ira pas vers une véritable politique volontariste de conversion écologique du système agricole breton.

Les Verts au sein de la Région Bretagne et ailleurs sur le terrain continueront à promouvoir cette alternative qui reste la plus crédible pour retrouver des eaux de qualité, un environnement sain pour la biodiversité et les hommes, et assurer la présence d'une activité agricole vitale pour l'équilibre de notre territoire.

Michel Balbot, Président du groupe des élu-e-s vert-e-s

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