Dans une démonstration rigoureuse, le Dr Louis Mélennec a remis en cause l'idée reçue d'un "traité d'union perpétuelle" entre la Bretagne et la France en 1532. Invité par l'Association Bretonne à Vannes, il a exposé, documents historiques à l’appui, que la Bretagne n'a jamais contracté un véritable traité avec la France : elle a été purement et simplement annexée.

Un traité juridiquement inexistant

Selon le Dr Mélennec, la validité d'un traité, hier comme aujourd'hui, repose sur quatre conditions :

• Capacité juridique des parties contractantes,

• Consentement libre et sans contrainte,

• Respect des formes prévues par les constitutions des États,

• Avantages équilibrés pour les deux parties.

Or, dans le cas du soi-disant « Traité de 1532 » , aucune de ces conditions n’aurait été remplie :

• Capacité juridique absente : Ce sont les États de Bretagne, et non le Duc et son gouvernement, qui furent sollicités, alors qu’ils n’avaient aucune compétence pour signer un traité international.

• Consentement forcé : Les États de Bretagne auraient délibéré sous la pression militaire de François Ier, installé avec son armée à Vannes, en l'absence de toute armée bretonne.

• Procédure irrégulière : Le processus de négociation classique, avec désignation de plénipotentiaires, rédaction d'un texte bilatéral, signature par les autorités compétentes, puis ratification publique, n'a pas été respecté.

• Absence de réciprocité : Le texte n'apportait aucun avantage équilibré aux deux parties.

Le Dr Mélennec a ainsi qualifié ce document de "chiffon de papier".

Des conséquences majeures en droit international

Le Dr Mélennec conclut que :

"La Bretagne reste, en droit, une puissance souveraine. Aucune cession régulière de sa souveraineté n’a eu lieu."

Ce raisonnement, basé sur le droit international, ouvre théoriquement la voie à une possible revendication contemporaine de la souveraineté bretonne sur la scène internationale.

Vidéo, podcast et mémoire disponible

Le Dr Mélennec avait déjà détaillé cette thèse dans un mémoire de 130 pages soutenu à la Sorbonne en 2001, disponible en PDF.

La conférence avait été filmée et publiée sur ABP dès 2006, en vidéo sur abpTV elle avait disparu. Elle a été mise sur Youtube en 2015. L'image n'étant pas très bonne dans la vidéo d'origine, nous présentons ici une bande son qui est aussi claire que le sont les propos du docteur Mélennec.