Dans une démonstration implacable, le Dr Mélennec fait voler en éclats le prétendu Traité d'Union perpetuelle de la Bretagne à la France: La Bretagne n'a pas contracté avec la France en 1532, elle a purement et simplement été annexée

-- Histoire de Bretagne --

Reportage
Par Philippe Argouarch

Publié le 15/03/06 16:13 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

La démonstration du Dr Mélennec tient en quelques principes simples:

La validité juridique des traités, au Moyen-Âge comme aujourd’'hui, est subordonnée à quatre conditions, qui doivent être impérativement réunies :

  • les parties contractantes doivent avoir la capacité de conclure un traité ;

  • elles doivent être consentantes, leur consentement devant être libre, non altéré par la contrainte, la violence ou la concussion ;

  • le traité doit être conclu selon les formes prévues par les coutumes constitutionnelles des États en cause ;

  • enfin les deux pays contractants doivent retirer du traité des avantages identiques ou équilibrés.

L'’orateur a démontré hier que dans le prétendu « traité » de 1532, aucune de ces conditions n’est respectée.

1) Seuls, le Duc et son gouvernement, ont la capacité d'’initier, de négocier, de conclure les traités internationaux. Les Etats de Bretagne n'’interviennent qu'’à la fin du processus. Il sont seulement autorisés à ratifier le traité.

En contractant directement avec les États de Bretagne, instance totalement incompétente pour cela, la France a conclu un accord nul et non-avenu.

2) Les principaux du Duché et les députés présents à Vannes, ont été circonvenus par la concussion pour certains d’entre eux. Au moment des faits, la ville est entourée par la Cour de François Ier (10 000 à 14 000 hommes), venu sur les lieux avec son armée. L'armée bretonne, elle, n'existe plus: la Bretagne est totalement à la merci des Français. Les Etats ont agi sous la contrainte ; ni de près, ni de loin, la Nation bretonne n’a exprimé le moindre consentement à l'’engloutissement du duché par la France, son ennemi millénaire.

3) Dans le duché de Bretagne, la conclusion des traités obéit à des formes très strictes : le Duc seul avec son gouvernement possède l’'initiative de négocier. Les négociations sont menées par l’intermédiaire de ministres plénipotentiaires, munis de pouvoirs spéciaux pour cela, et porteurs de directives précises.

Le texte rédigé est soumis au Duc et à son gouvernement qui, s'’ils l’'approuvent, y apposent leurs signatures. Enfin, les EÉats, en séance publique, ratifient le texte.

Or, en 1532, c'’est la France seule qui a pris l’'initiative de l’'opération. Les Bretons n'’ont désigné aucun ministre plénipotentiaire. Il n’y a eu aucune négociation, sinon des conciliabules entre la chancellerie de France et quelques Bretons acquis aux intérêts français. Aucun texte bilatéralement rédigé n’a été soumis à l’'approbation des députés bretons. Enfin, le prétendu traité a été promulgué à Nantes dans le courant du mois d'’août, non pas par les deux pays simultanément, mais par un édit de François Ier, c’est à dire par une loi française émanant d'’un état étranger, par conséquent de nul effet en Bretagne, pays entièrement souverain.

Le Dr Melennec affirme qu'’il n’'y a eu « aucun traité entre la France et la Bretagne en 1532. Le document désigné comme tel est un chiffon de papier».

Il conclut que: « Dans la mesure ou la situation de fait créée par la France est en totale contradiction avec le droit international. La Bretagne est et reste, en Droit, une puissance souveraine. Les conséquences de cette démonstration au plan international, sont considérables: en Droit, n'ayant jamais été soumise ni subordonnée, la Bretagne est en situation, maintenant, de proclamer sa réapparition officielle dans le concert des Nations européennes.»

Le Dr Mellenec publiera ses travaux in extenso dans un délai assez bref. Vous pouvez télécharger l'intégralité de son mémoire de 130 pages, présenté à la Sorbonne en 2001 en cliquant au dessous sur le fichier PDF.

Philippe Argouarch

Document PDF 1532.pdf LE RATTACHEMENT DE LA BRETAGNE A LA FRANCE. Mémoire pour l'obtention du Diplôme d'études approfondies d'histoire moderne. UNIVERSITE PARIS – SORBONNE PARIS IV. 2001;. Source : Dr. Mellenec
Voir aussi :
Cet article a fait l'objet de 6135 lectures.
mailbox imprimer
logo
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.

Vos commentaires :

Simone Le Baron
Samedi 4 mai 2013

merci beaucoup pour cet article, j'attendais à un moment ou à un autre d'avoir ces précisions pour le livre que j'écris en grec sur l'histoire de la Bretagne. je suis en effet auteur essentiellement en grec mais je suis Bretonne issue de nombreuses générations du Finistère, côté paternel et maternel. Je le traduirai. Déjà quand je passe à la TV (privée) en Grèce où nous préparons la révolution intellectuelle, je les informe, je leur enseigne l'histoire de notre pays breton et tout le monde de conclure "c'est pour ça que tu n'es pas comme les Français"...

Amitié d'Athènes

Simone Le Baron

lebaron.simone [at] gmail.com

(voir le site)

patrick chevin
Samedi 4 mai 2013

Il n'y a pas de droit sans force. Cette nouvelle est excellente et capitale mais l'histoire de la Bretagne, pendant et depuis l'annexion parle contre Elle... Il n'y a pas eu qu'annexion mais également adhésion politique, culturelle et linguistique et c'est cela qu'il faut inverser, d'où la force...

Kenan Madec
Dimanche 17 novembre 2013

La démonstration du Dr Melennec oublie un point important. François 1er roi de France, a bien été couronné duc de Bretagne sous le nom de François III. L'acte d'Union est donc à l'initiative du duc de Bretagne. Du coup, seul le second point de sa demonstration peut être retenu. Le jour ou la majorité des députés bretons et du conseil Régional sera indépendentiste sela aura peut être une importance d"ici là.....

SPERED DIEUB
Dimanche 17 novembre 2013

Kenan vous faites une erreur

François III duc de Bretagne était fils de François I et de Claude de France ,j'en profite pour dire que lors de son intronisation il avait fait une déclaration en langue bretonne ,c'est un fait très important car les ducs précédent n'utilisaient plus cette langue et on pourrait donc penser qui si la Bretagne n'aurait pas perdue sa souveraineté ,la langue celtique serait à nouveau devenu officielle

Sur le plan historique la démonstration de Le Mélennec est sans appel seulement il faut la relativiser car elle était tout à fait dans la logique hégémonique du royaume francilien et d'autres provinces pourtant bien que moins distinctes que l'état breton en ont été victimes pour exemple le duché de Normandie est aussi toujours indépendant par rapport au droit international par rapport à Jersey

Déjà au congrès fondateur du PAB en 1927 le compte rendu des congressistes disait quelque chose dans le genre

Qu'elle était belle la Bretagne de nos rois et de nos ducs seulement c'est le passé et on ne va pas construire l'avenir de la Bretagne sur celui ci ,c'était une position progressiste pour l'époque ,tout comme celle de Glenmor qui disait

ce n'est pas par ce que la Bretagne a été indépendante qu'elle aurait vocation à le redevenir et ce n'est pas par ce qu'elle n'aurait jamais été indépendante qu'elle n'aurait pas vocation à le devenir

je pense qu'il avait raison car des pays meurent parfois renaissent ce pourrait être notre cas suivant les concours de circonstances ,d'autres pays naissent alors qu'ils n'ont jamais existé auparavant

D'aucuns prétendent que certaines nations sont artificielles moi je voudrais savoir laquelle ne l'est pas un peu ??? en tout cas à la perte de son indépendance le duché de Bretagne était déjà une entité pluriculturelle n'en déplaise aux jacobins bretons

SPERED DIEUB
Dimanche 17 novembre 2013

Oubli voici un lien sur la biographie de François III

(voir le site)

SPERED DIEUB
Dimanche 17 novembre 2013

autre lien très important à ce sujet

(voir le site)

ANTI-SPAM : Combien font 7 multiplié par 8 ?
Note : Ce lieu est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. Les pseudos sont tolérés mais ne sont pas encouragés. Par contre l'utilisation d'anonymiseurs pour modifier votre numéro ip entrainera la suspension de vos commentaires.