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Communiqué de presse
Les Alsaciens Réunis appellent solennellement tous les Alsaciens à garder espoir et à continuer coûte que coûte le combat contre la grande région. Les conclusions de la plainte déposée en janvier 2015 auprès du Conseil de l’Europe afin de dénoncer la loi qui fait disparaître arbitrairement l’Alsace sont attendues d’ici mars ou avril 2016.
Celles-ci pourraient bien remettre en cause la réforme territoriale. Le bureau et la commission de contrôle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se rendront d’ailleurs à Paris, respectivement le 8 et le 12 février prochains, tandis que la 30ème session du Congrès aura lieu du 22 au 24 mars.
La loi relative à la délimitation des régions méconnaît en effet l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France, selon lequel les collectivités territoriales doivent être consultées préalablement à toute modification de leurs limites.
Le Conseil constitutionnel a considéré qu’il ne lui appartenait pas d'examiner « la conformité d'une loi aux stipulations d'un traité ou d'un accord international » . Le Conseil d’Etat a pour sa part estimé « que le juge ne contrôle que le contenu de la loi au regard des engagements internationaux de la France, et non sa procédure d’adoption » , dont il apparaît qu’elle était irrégulière.
Face à ce vide constitutionnel et juridique, et devant le manque de courage des « Sages » tout comme du juge de la plus haute juridiction administrative française, le Conseil de l’Europe, qui vient de critiquer les atteintes faites par la France à l’Etat de droit à travers l’état d’urgence, rendra bientôt un jugement indépendant, loin de toute pression politique nationale.
La France est l’un des pays les plus condamnés par la Cour européenne des droits de l’Homme et le Conseil de l’Europe, triste bilan pour un Etat qui se dit une démocratie.
Dès lors qu’un jugement favorable sera rendu par le Conseil de l’Europe, les Alsaciens pourront défaire sans crainte la réforme territoriale. Toutes les actions contre la grande région, visant à faire appliquer sans délai un traité international régulièrement ratifié par la France, seront de facto légitimées par le droit international, de force supérieure à la loi.
Vive l’Alsace !
Les Alsaciens Réunis
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