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Erika : le procès risque de couler

La procédure judiciaire qui a suivi le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes le 12 décembre 1999 pourrait être annulée par la Cour de Cassation le 24 mai si elle suit l'avis de l'avocat général et du ministère public.

Par Louis Bouveron pour ABP le 6/04/12 16:16

La procédure judiciaire qui a suivi le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes le 12 décembre 1999 pourrait être annulée par la Cour de Cassation le 24 mai si elle suit l'avis de l'avocat général et du ministère public. Un retour à la case départ incompréhensible pour les collectivités locales et les associations de protection de l'environnement.

La cour d'Appel de Paris avait confirmé le 30 mars 2010 au plan pénal des condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Total avait dû payer une amende de 375.000 € et avait formulé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal.

D'après l'avocat général M. Boccon-Gibod, le jugement de la cour d'Appel de Paris devait être cassé en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente, le navire se trouvant dans les eaux internationales. Par ailleurs, les conclusions du ministère public tendent aussi à balayer le préjudice écologique pourtant indéniable et qui était une nouvelle notion du préjudice collectif précisément introduite en droit par la procédure Erika. Par ailleurs, la Cour de Cassation se trouve devant un épineux problème de droit posé par la non-compatibilité du droit maritime français – qui réprime la pollution maritime, même réalisée par des navires situés hors de ses eaux territoriales – et les traités internationaux.

C'est donc ce problème de droit qui risque d'être tranché par la Cour de Cassation de façon radicale, en cassant toute la procédure Erika. Les avocats de Total ont précisé que le jugement, quel qu'il soit, ne remettra pas en cause les sommes déjà versées, à savoir 171,5 millions d'indemnités versées à la suite du jugement de première instance le 16 janvier 2008. Il se pourrait que la procédure redémarre au pays dont le bateau battait pavillon, à savoir à Malte. Nul ne doute que le jugement de la Cour de Cassation le 24 mai sera suivi avec attention par les armateurs grecs et maltais car il risque de faire jurisprudence et même de chambouler les règles du droit maritime international.

Voir aussi :

Procès de l'Erika. Les avocats des parties civiles livrent leurs analyses par Région Bretagne le 11/05/2012
Ar c?hevrennoù keodedel a sav o mouezh par Region Bretagne le 10/05/2012
Procès Erika : à Ploemeur, élus du littoral et associations mobilisés par Region Bretagne le 28/04/2012
L'UDB accompagnait Eva Joly à Batz-sur-Mer, en Bretagne, pour dire Erika : plus jamais ça ! par Union Démocratique Bretonne / Unvaniezh Demokratel Breizh le 18/04/2012
Risque d’annulation de la procédure ERIKA : TOTAL impunité pour les pollueurs !? par Union Démocratique Bretonne / Unvaniezh Demokratel Breizh le 09/04/2012
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Étudiant en droit-histoire expatrié en Orléans, passionné par l'histoire et le patrimoine de la Bretagne. S'intéresse aussi à l'économie bretonne et à l'actualité de Loire-Atlantique.

[ Voir tous les articles de de Louis Bouveron]

Vos 1 commentaires

Ar Vran Le Vendredi 6 avril 2012 18:49

L'état français se moque du monde: cela fait plus de 10 ans que le naufrage a eu lieu , tout ce temps pour en arriver à dire que selon le droit maritime, le procès n'aurait jamais eu du lieu en France ! C'est du "pipot" sur toute la ligne...
Comme Total est un porte-avion de la France, jamais celle-ci fera quelque chose qui pourrait porter atteinte à ses entreprises. Que les Bretons, Vendéens se fassent de plus encore une fois avoir, c'est quantité négligeable ! Et dire qu'il aura toujours des Bretons pour justifier cela !
Je me rappelle qu'il y a plus de 10 ans, il y avait eu un appel au boycott de Total. Or que s'est-il passé ? Vu le nombre de stations Total que je vois en Bretagne, j'en déduit que ce boycott est resté au stade du voeux. (A mon avis, j'ai du faire partie de la minorité qui a osé le faire, alors que les autres comme des moutons ont continué à faire le plein chez Total comme si de rien n'était...)
J'espère que ce coup-ci, les Bretons feront le boycottage effectif de Total! A moins qu'encore un fois comme des veaux, ils ne feront rien et seront définitivement devenus la honte de leurs ancêtres...

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