Depuis quelques jours, la mobilisation de l'ensemble des parties civiles associées dans le « procès Erika » en première instance, puis en appel, et maintenant en cassation, s'organise.
Depuis quelques jours, la mobilisation de l'ensemble des parties civiles associées dans le « procès Erika » en première instance, puis en appel, et maintenant en cassation, s'organise. Depuis qu'elles ont eu connaissance de l'avis de l'avocat général qui conclut en effet, non seulement à la prééminence du droit maritime international en matière de pollution et de préjudice environnemental - chose plaidée par les avocats des prévenus dès 2007 -, mais aussi à l'annulation pure et simple des jugements antérieurs, sans renvoi.
http://www.bretagne.fr/internet/jcms/prod_149235/proces-erika-a-ploemeur-elus-du-littoral-et-associations-mobilises
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Commentaires (1)
J'espère qu'il ne va pas en profiter pour tenter d'annexer le Morbihan en inventant que celui-ci n'est pas un département breton !!!