Six ans après, toujours aucune condamnation pour la bombe mortelle de Quévert

-- Justice et injustices --

Communiqué de presse de CARB
Porte-parole: Klaod An Duigou

Publié le 3/05/06 12:31 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

L’une des clés de ce drame se trouve-t-elle à Pornic ?

Le 19 avril 2000 : une bombe explosait le matin au Mc Do de Quévert, près de Dinan (Côtes-d’Armor). Une employée, Laurence Turbec, est tuée. Immédiatement, la police et la justice françaises, relayées par les politiciens et les media, montrent du doigt l’ARB (Armée Révolutionnaire Bretonne), organisation indépendantiste bretonne clandestine, qui revendique un grand nombre des attentats commis en Bretagne depuis de longues années, attentats causant uniquement des dégâts matériels.

Six ans après les premières arrestations et mises en examen survenues en mai 2000, il n’y a toujours aucune solution à la tragique et mystérieuse affaire de Quévert. L'ARB a toujours nié être responsable de la bombe qui tue à Quévert. Elle a accusé des barbouzes d'avoir utilisé du matériel de l'ARB saisi à Pornic et des explosifs récupérés après le vol de Plévin afin de monter de toutes pièces le dramatique attentat de Quévert et ceci afin de discréditer un mouvement, clandestin et illégal certes, mais qui n'avait jamais fait de victimes, si ce n'est deux poseurs de bombes tués avec leur engin en 1976 et 1985.

Le 30 avril 2000, un communiqué de l’ARB est cité par le journaliste Karl Zéro sur Canal Plus : l’ARB y revendique un attentat contre une perception à Argentré-du-Plessis et un attentat manqué contre le Mc Donald de Pornic (Loire-Atlantique) ; l’ARB «affirme qu'elle n'a rien à voir avec l'attaque contre le Mac Donald de QUEVERT » et précise : « Nous avons attaqué Mac Donald à PORNIC entre le 13 et le 14 avril. » Elle ajoute : « Les enquêteurs doivent expliquer où est le matériel. »

Début mai 2000, la thèse officielle (police et magistrats antiterroristes) se développe ainsi : il y a bien eu un attentat au Mc Do de Pornic, mais il avait été considéré jusque-là comme une simple affaire de dégradations. Selon la police, si l'attentat de Pornic a partiellement échoué en causant seulement de légers dégâts, l’ARB est par contre responsable de l'attentat mortel de Quévert.

Des militants bretons arrêtés et présentés immédiatement comme coupables pour Quévert

Une vague d’arrestations survient immédiatement et se prolonge jusqu’en juin 2000. Les militants indépendantistes mis en cause sont incarcérés et ne peuvent donc s’expliquer dans les media qui sont convaincus de leur culpabilité qui ne fait aucun doute, selon les habituelles «sources proches de l’enquête » (en clair, des policiers ou des magistrats transmettent, directement ou indirectement, des informations couvertes par le secret de l’instruction à certains media sélectionnés).

Début mai, cinq personnes ont en effet été mises en examen dans le cadre de l’instruction ouverte ; une autre s’y ajoute à l’automne 2001.

En octobre 2002, deux d’entre elles bénéficient d’un non-lieu pour Pornic et Quévert avant d’être acquittées sur tous les points au procès qui se tient en mars 2004. Cet acquittement est devenu définitif.

Les quatre militants jugés en mars 2004 pour «complicité » dans l’Affaire de Quévert et le dossier «Pornic» sont acquittés pour ces faits.

Le parquet a fait appel contre trois de ces acquittements ; le quatrième acquittement est donc devenu définitif. Aucune date n’est encore fixée pour ce procès en appel. La famille de la victime n’a pas de réponse, les accusés et les anciens suspects non plus.

Cela n’empêche pas certains media de continuer à insinuer, et même parfois d’affirmer, qu'un ou plusieurs militants bretons ont été condamnés pour Quévert... (Agence France Presse, 16 décembre 2004, Ouest-France et Le Télégramme, 17 décembre 2004, Presse-Océan, 18 décembre 2004, Le Télégramme, 13 mars 2005).

Des bizarreries

Le dossier qui suit, réalisé essentiellement à partir de pièces de l’instruction, montre que le dossier «Pornic» n’a été traité avec rigueur ni par la gendarmerie, ni par les services de police, ni par les juges d’instruction, ni par le parquet. La faute essentielle a probablement été de suivre une seule piste : la culpabilité préétablie des suspects interpellés a été érigée en dogme, alors que la seule présomption existant en droit français est bien la présomption d’innocence.

1. Les couacs de l’enquête de la gendarmerie à Pornic

Une employée du Mc Do de Pornic signale des dégradations qu’elle constate quand elle arrive au travail dans la matinée du 14 avril 2000. Elle était de service le 13 avril au soir et a quitté les lieux dans la nuit (1). Le gérant franchisé, Monsieur François Courville, téléphone à la gendarmerie. Il signale un acte de vandalisme «pas plus important que les autres». Il porte plainte. Sa déposition se fait sur place, à la brigade de gendarmerie. Aucun gendarme ne se déplace à la date indiquée. Le procès-verbal de synthèse (2) (daté du 20 avril 2000, soit le lendemain de l'explosion mortelle au restaurant Mc Donald's de Quévert) par le gendarme P. B., officier de police judiciaire, et le gendarme L. P., de la brigade de Pornic, mentionne que le 14 avril 2000 à 8 heures 30, la brigade a été alertée d'une dégradation commise au préjudice du restaurant Mac Donald's de Pornic ; ce document précise : «Nous nous transportons immédiatement sur les lieux». La rubrique «Constatations» est brève : «Plusieurs vitres ont été cassées au cours de la nuit du 13 avril 2000. Aucun vol n'a été commis, les auteurs ne sont pas rentrés dans le restaurant. Les dégradations sont légères, aucune ouverture n'a cédé à la pression. La banne en toile de la terrasse a été déchirée».« L'enquête, brève elle aussi, note : »Sur les lieux, aucune trace n'est exploitable«. Le procès-verbal d'audition de témoin (3), daté du 14 avril 2000, contient les déclarations suivantes : »Au cours de la nuit écoulée, des dégradations ont été commises sur le parking au niveau de la terrasse couverte du restaurant. Le ou les auteurs ont dégradé de nombreuses vitres, la couverture de la terrasse en toile et des enseignes extérieures. Les intéressés n'ont pas pénétré à l'intérieur du commerce. (...) Je reconnais prendre possession de l'avis de dépôt de plainte.« L’annulation de ces pièces, demandée dans l’intérêt des accusés Jérôme Bouthier et Gaël Roblin, est refusée. Le dossier est transmis au parquet de Saint-Nazaire le 25 avril 2000. Le 26 avril 2000, à 19 heures, le SRPJ (Service Régional de Police Judiciaire) de Rennes fait »procéder à une diffusion régionale urgente aux services de police et de gendarmerie de la Bretagne à une recherche d'éventuels incidents ou menaces de toute nature visant ou ayant visé des restaurants à l'enseigne «MAC DONALD'S», et ce depuis le 1er janvier 2000. (4) La gendarmerie de Pornic ne transmet à ce moment aucune information à ce sujet au SRPJ de Rennes. (Note : pour la justice comme pour le SRPJ de Rennes, la Loire-Atlantique fait incontestablement partie de la Bretagne fait nié par les autres autorités françaises).

Le 26 avril 2000, à 20 heures, le SRPJ de Rennes note cependant (5) la réception d'«un message émanant du groupement de Gendarmerie Départementale de LOIRE-ATLANTIQUE (…) informant que le 25 avril 2000 la Brigade Territoriale (gendarmerie) de PORNIC a reçu un appel téléphonique d'une personne s'étant présenté comme journaliste de «CANAL PLUS» demandant si le restaurant MAC DONALD'S de PORNIC avait fait l'objet d'une alerte à la bombe le 13 ou le 14 avril 2000. » Le lundi 1er mai 2000, le Capitaine S., commandant la compagnie de gendarmerie de Pornic, rentre de vacances. Au cours de ses congés, il a pu personnellement constater des dégradations, car il a mangé, à une date non précisée, au restaurant Mac Donald's de Pornic (6). Entendu le 3 mai 2000 (7), le gendarme L.P de la brigade de Pornic dépose sous serment et reconnaît qu'il ne s'est rendu sur place que deux jours après la plainte. Nous n’avons pas trouvé trace de procès-verbal d'audition par la police du gendarme P.B. qui faisait équipe avec lui le 14 avril 2000. Le Procureur de la République de Saint-Nazaire déclare qu'il n'y aura pas de poursuites en «faux» contre les gendarmes P. B. et L.P. (en cas de condamnation pour cette infraction pénale, la peine maximale est aggravée du fait de la qualité des auteurs, militaires de la gendarmerie : l’article 441-4 du Code Pénal prévoit un maximum de quinze ans de réclusion criminelle, plus lourde donc que le simple emprisonnement). Les avocats des militants indépendantistes bretons poursuivis notamment pour «dégradations (...) ayant entraîné la mort» dans le dossier des restaurants Mac Donald's de Pornic et Quévert réclament vainement la saisie de l'ordinateur utilisé par les gendarmes de la brigade de Pornic.

Le 23 janvier 2002, le témoin E. B. déclare au juge Thiel (8) : «J'ai tous les reportages de FR3 et également d'autres chaînes sur Pornic. C'est curieux au début il n'y avait pas d'attentat et quelques jours après le même patron du Mac Donald's qui disait qu'il n'y avait rien affirmait qu'il y avait eu quelque chose. Par ailleurs le journaliste David Dufresne de Libération m'a dit qu'il avait envoyé à Pornic une pigiste qui n'a rien vu sur le devant du Mac Donald's mais il a précisé qu'elle n'était pas allé voir derrière.»

2. L’enquête des services de police démarre avec retard.

Ce n’est que le mardi 2 mai 2000 que le SRPJ de Rennes envoie des fonctionnaires à Pornic. Le restaurant est fermé, des bâches sont mises en place. Des experts officient sur place les 2 et 4 mai 2000. De nombreux interrogatoires sont menés ; ainsi, le 2 mai 2000, Monsieur François Courville, gérant du Mac Do de Pornic, est entendu par le lieutenant de police S.A., «en fonction à Nantes, Officier de Police Judiciaire en résidence à Rennes «, dans les locaux de la Brigade de Gendarmerie de Pornic (9) : « Le vendredi 14 avril 2000, j'ai reçu un appel de S. B., Manager, (…) elle avait constaté, à l'ouverture du restaurant pour les employés, l'heure d'ouverture au public étant 09H00, des dégaradations (sic) commises dans la nuit, entre 00H00 et 08Hl5, heure de son arrivée. Je me suis rendu immédiatement sur les lieux, pour constater les dégradations. Les vitres de la terrasse étaient brisées, la porte d'entrée était félée, la bâche recouvrant cette terrasse était absente, la «casquette», c'est-à-dire l'avancée de toit au dessus de la porte d'entrée était enfoncée. Ce dernier point m'a fait pensé que des cambrioleurs ont voulu pénétrer dans les lieux, mais il n'y avait pas de traces d'effraction intérieure. Je précise que ce restaurant est situé dans une zone artisanale isolée, ce qui nous a valu quatre ou cinq cambriolages et dégradations volontaires. J'ai donc pensé que c'était de nouveau le cas (…)nous n'avons senti aucune odeur particulière. (…) S. m'a fait remarqué qu'il y avait de la poussière partout et qu'elle allait y passer un chiffon. (..) En attendant que les travaux soient effectués, des planches ont été placées. Les gravats ont été jetés à la benne. (…) Je précise que je ne suis rentré des U.S.A qu'hier après-midi et n'ai eu connaissance des événements rattachés aux Mac Do qu'à ce moment. Je n'ai pas eu de compte-rendu particulier sur ces faits de mes collaborateurs. Je dépose plainte contre X... pour les faits précités. (…) Je n'ai pas constaté de trou au sol car il y avait des débris partout. tous les débris étaient concentrés sur la terrasse. Je n'ai absolument pas pensé qu'il puisse s’agir d'une explosion. Il n'y a pas de surveillance nocturne en cette période. Il y a une alarme avec un radar sur la porte d'entrée, qui n'a pas réagi, relié à la Société de Surveillance L. à Pornic. Sur leur relevé d'activité concernant cette période, rien n'a été signalé. »

3. Une télésurveillance inefficace

Le responsable de l'entreprise qui assure la télésurveillance du restaurant Mac Donald's déclare sous serment (10) devant un fonctionnaire du SRPJ de Rennes (antenne de Nantes), qu'il n'y a eu aucun déclenchement de l'alarme dans la nuit du 13 au 14 avril 2000 ; le document récapitulatif des informations reçues par son entreprise fait état de cinq mentions entre 00 heures 30 et 08 heures 01, ce qui est normal. Il signale par contre des déclenchements intempestifs de l'alarme le samedi 15, ce qui l'a amené à intervenir ce jour-là : trente et une mentions entre 09 heures 42 et 10 heures 56. Voici des extraits de la déposition de ce témoin : « Nous sommes reliés à cette alarme par téléphone. Un transmetteur digital nous transmet des codes de déclenchement d’alarmes, de prise et fin de service, ainsi que de tests cycliques. Le système est auto-alimenté. Je vous remets copie de l' édition des informations reçues pour la période du 10 au 30/04/2000 concernant Mac Donald’s PORNIC.

Comme vous pouvez le constater sur ce document, en dehors des alarmes pour absence de prise de service, ce qui correspond à une procédure norma1e correspondant à un retard de mise en marche, les seules alarmes répertoriées datent du samedi 15 avril à partir de 09 H42.

Lors de la nuit du 13 au 14 avril, aucune anomalie n'a été répertoriée et les tests cycliques n'ont absolument rien révélé.

(…) En ce qui concerne le 15 avril, la prise de service a été signalée à 01H17, et aucune anomalie n'a été signalée avant 09H42, heure de la première alarme, au local KARCHER, ce qui correspond à une porte arrière du bâtiment.

De 09H42 à 10H56, vingt-deux alarmes ont été déclenchées, ce qui correspond à une anomalie de fonctionnement du système.

Il ne s'est rien passé à mon niveau dans la nuit du 13 au 14 avril au Mac Donald’s de PORNIC, mais peut-être dans la nuit du 14 au 15 avril, avec un déclenchement intempestif à 09H42.

(…) Par ailleurs, je n'ai pas eu d'appel téléphonique de 1a part de Mc Donald’s dans la journée du 14/04. Ce n'est que le 15 que je me suis rendu sur les lieux suite aux déclenchements intempestifs de l'alarme. C'est nous-mêmes qui avons désactivé le transmetteur.

Je vous précise que mon système d'enregistrement n'a pas d'anomalie à notre niveau et que tout le reste de ma clientèle soit environ 700 clients, fonctionne correctement. Il ne peut donc pas y avoir de décalage d'une journée sur ces enregistrements. »

Du dimanche 16 avril 2000 à 01.00.00 au vendredi 28 avril 2000 à 09.07.52, le système d’alarme n’est pas mis en service ou a perdu toute sa mémoire (11).

Un procès-verbal ultérieur (12) fait état de l’appel téléphonique de Monsieur L.J.P. à la police (toujours l'antenne nantaise du SRPJ de Rennes) dans lequel il revient sur la précision quant à la date de son intervention et affirme qu'elle a eu lieu le 14 avril 2000. Il serait donc intervenu la veille du 15 avril, journée où se produisent les problèmes répétitifs (mais pourquoi intervenir sur un système qui fonctionne ?) du système d’alarme. Il n’a pas été convié à déposer sous serment au sujet de ce revirement qui change pourtant beaucoup de choses.

4. Une charge d’explosifs évaluée à 100 grammes … et pourvue d’un minuteur !

La charge qui a explosé à Pornic est minime : les experts, qui y officient les 2 et 4 mai 2000, soit près de vingt jours après les faits constatés le 14 avril 2000, écrivent à la page 430 du rapport du 12 février 2002 qu'ils évaluent la quantité utilisée à «une cartouche d'explosif, de l'ordre de 100 g, à caractère brisant» (l’analyse chimique ne permet pas plus de précision) qui «pouvait constituer la charge d'explosif. Cette charge d'explosif, munie de son dispositif de mise à feu, a été déposée sur le carrelage de la terrasse intérieure, appuyé contre la traverse inférieure métallique de la porte d'accès à la véranda d'été. » Logiquement, le détonateur, sensible, était enfoncé dans le bâton qui a explosé. C'est la seule et première fois depuis 1966, année où commencent les attentats en Bretagne, qu'une charge aussi minime est utilisée dans un attentat commis en Bretagne (plus de 300 actions commises en 35 ans, la plupart avec utilisation d’explosifs), sauf si cet explosif sert à faire sauter une bouteille de gaz (comme à Rennes en juin 1977 et à Guissény en juillet de la même année). Des débris pouvant correspondre à un système de retardement et de déclenchement électrique sont également retrouvés sur place les 2 et 4 mai 2000 ; des restes d'emballage de papier couleur saumon (caractéristiques de certains des explosifs fabriqués par la firme autrichienne Titanite) sont également retrouvés sous un paillasson et dans le hall, à gauche de la porte d’entrée, au début mai 2000; ces endroits sont pourtant censés être nettoyés régulièrement par le personnel.

Des questions sans réponse…

Pour l’accusation, l’attentat de Pornic, qui a bien eu lieu, est le fait de l’ARB Le fait que le communiqué diffusé au nom de l’ARB revendique cette action qu’elle croit manquée désigne donc l’ARB comme responsable de la bombe mortelle de Quévert. C’est aller un peu vite en besogne. Le présent dossier apporte, plutôt que des réponses, des questions qui dérangent et qui fragilisent sérieusement la version officielle.

Résumons donc les points obscurs du dossier « Pornic » :

1. l’enquête de gendarmerie est faussée dès le départ : contrairement à ce qu’ils indiquent, les gendarmes ne peuvent faire de constatations sur les lieux, une entreprise spécialisée intervient pour enlever les gravats qui peuvent supporter les traces chimiques de l’explosif utilisé, les employés du restaurant nettoient également, et continuent à le faire jusqu’au 2 mai 2000, début de l’intervention de la police sur place ;

2. le faux procès-verbal établi par les militaires de la gendarmerie, arme d’élite, peut leur valoir, en plus de sanctions disciplinaires en interne, des poursuites pénales : du fait de la valeur attachée a priori à leurs procès-verbaux, la sanction pénale maximale prévue par le Code Pénal est de 15 ans ; dès que l’affaire éclate, le parquet de Saint-Nazaire fait savoir qu’il n’y aura pas de poursuites en justice ;

3. l’ordinateur contenant le faux procès-verbal n’est pas saisi malgré la demande des avocats de la défense, alors que les policiers antiterroristes saisissent habituellement les ordinateurs des suspects et aussi ceux des «simples témoins » ; le doute ne peut donc être levé, ni sur la date réelle de rédaction du procès-verbal de «constatations », ni sur le reste du contenu du disque dur de l’ordinateur ;

4. les déficiences du système de télésurveillance sont manifestes, le témoignage sous serment du responsable de l’entreprise qui a obtenu ce contrat est clair, précis, formel et appuyé par un «listing informatique » ; ce témoignage est ensuite littéralement dynamité par un revirement oral, donc sans serment, «simple comme un coup de fil » ;

5. les enquêteurs de la police et les experts retrouvent cependant des indices significatifs 18 et 20 jours après le 14 avril 2000, malgré les nombreux nettoyages réalisés par une entreprise spécialisée et par le personnel du restaurant…

6. le communiqué diffusé au nom de l’ARB est infirmé sur un point : il y a bien eu une explosion au restaurant Mc Donald’s de Pornic ; une autre phrase de ce communiqué peut cependant s’appuyer sur les évidentes faiblesses du dossier : il est parfaitement possible que des explosifs aient disparu de Pornic. Quelle quantité serait disparue? Quand ces explosifs seraient-ils disparus? Qui les aurait enlevés? Pourquoi auraient-ils été enlevés ? A quoi auraient-ils servi ?

Références des documents :

Les pièces cotées « D » sont les pièces dites «de fond » dans un dossier de procédure pénale.

(1) cote D 88, audition sous serment de Madame C.V.S., formatrice au Mac Do de Pornic, 3 mai 2000, 11 heures 20 ; (2) référence gendarmerie N° 849/00 - cote instruction antiterroriste D 118, daté du 20 avril 2000 ; (3) référence gendarmerie N°849/00 également - cote instruction antiterroriste D 119 ; (4) cote D 368 ; (5) cote D 370 ; (6) cote D 381, témoignage sous serment du major G. G., adjoint au capitaine S., commandant de la compagnie de Pornic et le remplaçant pendant ses congés ; (7) cote D 381 ; (8) cote D 3994, page 11 de la déposition ; (9) cote D 117 ; (10) procès-verbal du 2 mai 2000 à 21 heures 55, cote D 386 ; (11) « listing » informatique, cotes D 383 à D 385 ; (12) 3 mai 2000, 17 heures 35, cote D 392.

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